Vertaling van "personnel soit conservée " (Frans → Nederlands) :

veiller à ce qu'une trace du transfert et de la réception des données à caractère personnel soit conservée conformément au présent règlement.
erop toezien dat de overdracht en de ontvangst van persoonsgegevens worden geregistreerd overeenkomstig deze verordening.

(b) veiller à ce qu'une trace du transfert et de la réception des données à caractère personnel soit conservée conformément au présent règlement.
(b) erop toezien dat de verstrekking en de ontvangst van persoonsgegevens worden geregistreerd overeenkomstig deze verordening.

2. Les données opérationnelles à caractère personnel traitées par le Parquet européen ne sont pas conservées au-delà de cinq ans après qu’une décision d’acquittement définitif a été prononcée dans le cadre de l’affaire concernée; si la personne poursuivie a été déclarée coupable, les délais sont prolongés jusqu’à ce que la peine prononcée soit exécutée ou ne puisse plus être exécutée en vertu du droit de l’État membre de condamnation.
2. Door het EOM verwerkte operationele persoonsgegevens worden niet langer bewaard dan vijf jaar nadat een besluit tot vrijspraak in verband met de betrokken zaak onherroepelijk is geworden; indien de beklaagde schuldig werd bevonden, wordt de bewaartermijn verlengd tot het tijdstip waarop de opgelegde sanctie ten uitvoer is gelegd of overeenkomstig het recht van de veroordelende lidstaat niet langer ten uitvoer kan worden gelegd.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

1. Les données relatives à la carrière des membres du personnel en activité ou des membres du personnel qui ont quitté les Chemins de fer belges se trouvent: - soit dans des applications informatiques de HR Rail, - soit dans des archives conservées au niveau central ou régional.
1. De gegevens met betrekking tot de loopbaan van actieve personeelsleden of personeelsleden die de Belgische Spoorwegen hebben verlaten, bevinden zich hetzij: - in informaticatoepassingen van HR Rail, - of in centraal of regionaal bewaarde archieven.

veiller à ce qu’une trace écrite de la transmission et de la réception des données à caractère personnel soit conservée conformément à la présente décision.
erop toezien dat de verstrekking en ontvangst van persoonsgegevens schriftelijk worden vastgelegd overeenkomstig dit besluit.

C'est pourquoi le membre dépose, avec deux autres sénateurs, un amendement nº 6 dans lequel la première phrase du texte de la proposition du gouvernement est conservée, mais la deuxième phrase remplacée par une disposition transitoire rédigée comme suit : « Le Roi peut toutefois arrêter la position juridique des membres du personnel des services de police intégrés, structurés à deux niveaux, pour autant que l'arrêté soit confirmé par une loi adoptée avant le 31 décembre 2001.
Vandaar dat het lid, tezamen met twee andere senatoren, een amendement nr. 6 indient waarbij de eerste zin van de tekst van het voorstel van de regering behouden blijft, maar de tweede zin vervangen wordt door een overgangsbepaling, luidend als volgt : « De Koning kan echter de rechtspositieregeling van de personeelsleden van de geïntegreerde politiediensten gestructureerd op twee niveaus, vaststellen in de mate het besluit bekrachtigd wordt door de wet aangenomen voor 31 december 2001.

Pour que la mise en œuvre de ces technologies soit couronnée de succès, il est essentiel que les individus bénéficient du droit de voir leurs données médicales personnelles conservées en toute sécurité dans un système de soins de santé accessible en ligne.
Dergelijke technologieën zullen echter alleen aanslaan als de persoonlijke gezondheidsinformatie over het individu veilig wordt opgeslagen in het online toegankelijke zorgsysteem.

2. Les États membres font en sorte qu'une trace documentaire soit conservée de chaque transmission et de chaque réception non automatisées de données à caractère personnel afin de permettre la vérification ultérieure des motifs justifiant la transmission, des données transmises, du jour et de l'heure de la transmission, des autorités concernées et, dans la mesure où l'autorité réceptrice est concernée, des personnes ayant reçu les données et des personnes ayant été à l'origine de leur réception.
2. De lidstaten schrijven voor dat elke niet-geautomatiseerde verstrekking en ontvangst van persoonsgegevens wordt gedocumenteerd zodat later kan worden nagegaan waarom de gegevens werden verstrekt, welke gegevens werden verstrekt, wanneer dat gebeurde, welke instanties erbij waren betrokken en, wat de ontvangende instantie betreft, welke personen de gegevens hebben ontvangen en om verstrekking hebben gevraagd.