Vertaling van "propriété personnelle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Direction de l'Organisation industrielle, des Conseils d'Entreprises et de la Création de la Propriété personnelle
Directie Bedrijfsorganisatie, Ondernemingsraden en Bezitsvorming

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
eigendom van goederen [ eigendomsrecht | regeling van de eigendom | zakelijk recht ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
eigendomsverkrijging [ eigendomsverwerving | recht van natrekking | toegang tot de eigendom ]

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
voedingswaarde van levensmiddelen berekenen | voedingswaarde van voedsel bepalen | zorgen voor een evenwichtige samenstelling van een menu

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
specialist WOZ | WOZ-specialist | schatter kadastraal inkomen | WOZ-taxateur

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
gebeurtenissen leidend tot een negatieve zelfwaardering bij het kind, zoals falen in taken met grote persoonlijke-inzet; ontdekken of openbaar maken van een beschamende of stigmatiserende persoonlijke-gebeurtenis of familiegebeurtenis; en andere vernederende-ervaringen.

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectuele eigendom [ intellectueel recht ]

Agence de la propriété d'Etat | Agence pour la propriété de l'Etat | Agence pour la propriété d'Etat | AVU [Abbr.]
Staatseigendomsagentschap | SEA [Abbr.]

propriété bénéficiaire | propriété effective | propriété véritable
feitelijke eigendom

conseiller en développement personnel | conseillère en développement personnel | coach en développement personnel | conseiller en développement personnel/conseillère en développement personnel
levenscoach | life coach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) « chambre d'hôtes » lorsqu'il s'agit d'une chambre faisant partie de la propriété personnelle et habituelle du titulaire de l'autorisation ou d'une annexe située dans la même propriété du titulaire, à proximité de son habitation;
d) « gastenkamer », indien bestaande uit een kamer die deel uitmaakt van de persoonlijke en gewone eigendom van de vergunninghouder of van een bijgebouw gelegen op dezelfde eigendom van de houder en in diens nabijheid;

Ce sont des dispositions tribales moyenâgeuses qui réifient la femme et la considèrent comme la propriété personnelle de son mari, qui peut en faire ce qu'il veut.
Dit zijn allemaal tribale middeleeuwse bepalingen waarin de vrouw gelijkgesteld wordt met een ding, als een persoonlijk bezit van de man, die er mee mag doen wat hij wil.

Toutefois, Mercedes n'a pas été au bout de l'idée, parce que, selon des enquêtes d'opinion, les gens sont très attachés à la propriété personnelle de leur voiture.
Mercedes heeft echter afgehaakt omdat uit opiniepeilingen bleek dat de mensen erg gehecht zijn aan hun persoonlijke wagen.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

La nouvelle loi est un ramassis de dispositions tribales moyenâgeuses qui assimilent la femme à un objet et la considèrent comme la propriété personnelle de l’homme qui peut en faire ce qu’il veut.
De nieuwe wet is een samenraapsel van tribale middeleeuwse bepalingen waarin de vrouw gelijkgesteld wordt met een ding, als een persoonlijk bezit van de man, die er mee mag doen wat hij wil.

Sur demande, selon les modalités convenues et par le biais de stratégies de développement nationales et régionales telles que définies au titre I et conformément à l'article 35, la coopération s'étendra, notamment, aux domaines suivants: élaboration de dispositions législatives et réglementaires visant à protéger et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, à empêcher l'abus de ces droits par leurs titulaires et la violation de ces droits par les concurrents, à créer et à renforcer des bureaux nationaux et régionaux et autres organismes, y compris par le soutien d'organisations régionales compétentes en matière de droits de propriété intellectuelle, chargées de l'application et de la protection des droits, y compris la formation du personnel».
Desgewenst omvat de samenwerking, op onderling overeengekomen voorwaarden en in overeenstemming met de in titel I vastgestelde nationale en regionale ontwikkelingsstrategieën en overeenkomstig artikel 35, onder meer de volgende gebieden: formulering van wet- en regelgeving inzake bescherming en handhaving van intellectuele-eigendomsrechten, voorkoming van misbruik van deze rechten door de houders en schending van deze rechten door concurrenten, en van wet- en regelgeving tot instelling en versterking van binnenlandse en regionale kantoren en andere instanties; dit houdt mede in dat steun wordt verleend aan regionale instellingen voor intellectuele eigendom die belast zijn met de toepassing en bescherming van deze rechten, onder meer voor de opleiding van personeel”.

La présente directive ne devrait pas affecter le droit matériel de la propriété intellectuelle, la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques et la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur .
Deze richtlijn doet geen afbreuk aan het materiële recht inzake intellectuele eigendom, noch aan Richtlijn 95/46/EG van het Europees Parlement en de Raad van 24 oktober 1995 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens , Richtlijn 1999/93/EG van het Europees Parlement en de Raad van 13 december 1999 betreffende een gemeenschappelijk kader voor elektronische handtekeningen en Richtlijn 2000/31/EG van het Europees Parlement en de Raad van 8 juni 2000 betreffende bepaalde juridische aspecten van de diensten van de informatiemaatschappij, met name de elektronische handel, in de interne markt .

Dans le même temps, la protection de la propriété intellectuelle ne devrait pas faire obstacle à la liberté d'expression ni à la libre circulation de l'information et à la protection des données personnelles, y compris sur l'Internet.
Tegelijkertijd mag de bescherming van de intellectuele eigendom geen belemmering van de vrijheid van meningsuiting, het vrije verkeer van informatie of de bescherming van persoonsgegevens vormen, ook niet op het internet.

Cette coopération, engagée sur demande et menée à des conditions et selon des modalités arrêtées d'un commun accord, s'étendra, entre autres, aux domaines suivants: élaboration de dispositions législatives et réglementaires visant à protéger et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, à empêcher l'abus de ces droits par leurs titulaires et la violation de ces droits par les concurrents, à créer et renforcer des bureaux nationaux et régionaux et autres organismes, dont un soutien à des organisations régionales compétentes en matière de droits de propriété intellectuelle, chargées de l'application et de la protection des droits, y compris la formation du personnel.
Desgewenst omvat de samenwerking op onderling overeengekomen voorwaarden onder meer de volgende gebieden: de opstelling van wetten en voorschriften voor de bescherming en het doen naleven van intellectuele eigendomsrechten, de voorkoming van misbruik van dergelijke rechten door de houders van rechten en de overtreding van dergelijke rechten door concurrenten, de vestiging en uitbreiding van nationale en regionale bureaus en andere organen, inclusief steun voor bij het doen naleven en bescherming betrokken regionale intellectuele eigendomsorganisaties, met inbegrip van de opleiding van personeel.