Ces chiffres sont les suivants: Je souhaite attirer votre attention sur les remarques suivantes: - Pour l'exercice d'imposition 2010, il n'y a plus de données disponibles; - Pour l'exercice
d'imposition 2015, nous ne sommes pas encore
en mesure de fournir des informations pertinentes puisque les corrections d'enrôlements n'ont commencé que le 30 septembre 2015; - Seul l'exercice d'imposition 2011 présente des chiffres pratiquement définitifs au niveau du nombre d'enrôlements corrigés puisqu'il ne subsiste qu'un délai de 3 mois avant
...[+++] que n'expire le délai de 5 ans endéans lequel peuvent être effectués des dégrèvements d'office des cotisations primitives; - Globalement, on peut constater que le nombre de corrections aux cotisations primitives, après l'écoulement du délai de 5 ans, dépasse légèrement le chiffre de 100.000.