Traduction de «peut pas couvrir » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden. Kan bij gebruik ontvlambaar worden.

prestations accessoires des assurés destinées à couvrir les frais de l'entreprise
bijkomende betalingen van verzekeringnemers voor door de verzekeringsonderneming gedragen kosten

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

couvrir
dekken

couvrir des dépenses
uitgaven dekken

couvrir la nullité
de nietigheid dekken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 08 septembre 2016; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 499.915.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu à la section 33 - SPF Mobilité et Transports du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice; Considérant que la présente demande est parvenue trop tard pour être insérée dans le précédent arrêté de répartition de la provision et que le décompte des intérêts de retard a pris cours; Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard; Vu la décision du Conseil des Ministres du 22 avril 2016 pour réserver au sein de la provision interdépartementale des moyens pour des trajets d'optimalisation; Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un crédit d'engagement et liquidation de 90.000 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Gelet op de wet van 12 juli 2016 houdende de eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 08 september 2016; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 499.915.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investeringen in Defensie; Overwegende dat op de sectie 33 - FOD Mobiliteit en Vervoer van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met schadevergoedingen en gerechtskosten; Overwegende dat de huidige aanvraag te laat werd overgemaakt om in het vorige herverdelingsbesluit te worden opgenomen en dat de afrekening van de verwijlintresten loopt; Overwegende dat de bovenvermelde FOD schadevergoedingen en/of gerechtskosten moet betalen en dat een laattijdige betaling nalatigheidsinteresten kan veroorzaken; Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 22 april 2016 om binnen de interdepartementale provisie middelen te reserveren voor optimaliseringstrajecten; Op de voordracht van Onze Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een vastleggings- en vereffeningskrediet van 90.000 euro wordt afgenomen van het provisioneel krediet, ingeschreven op het programma 03-41-1 (basisallocatie 41.10.01.00.01) van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, en wordt verdeeld overeenkomstig de bijgevoegde tabel.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.03.2; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2016 ; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 208.040.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 ; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice ; 13 - SPF Intérieur ; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement ; 16 - Ministère de la Défense nationale ; 19 - Régie des Bâtiments ; 21 - Service des Pensions du secteur public ; 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; 25 -SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier trimestre 2016; Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 03 - SPF Budget et Contrôle de la Gestion ; 04 - SPF Personnel et Organisation et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les arriérés des dépenses de personnel et de fonctionnement des cellules stratégiques du gouvernement précédent; Vu la décision du Conseil des Ministres du 4 mars 2016 de marquer son accord sur l'engagement et la liquidation de 1.477.275 euros pour le financement de la phase d'analyse d'un secrétariat social fédéral ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.03.2; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 17 maart 2016 ; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 208.040.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investeringen in Defensie; Overwegende dat op de secties 12 - FOD Justitie; 13 - FOD Binnenlandse Zaken; 14 - FOD Buitenlandse Zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerking; 16 - Ministerie van Landsverdediging; 19 - Regie der Gebouwen; 21 Pensioendienst van de openbare sector; 23 - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg; 25 - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met schadevergoedingen en gerechtskosten voor het eerste trimester van 2016; Overwegende dat de bovenvermelde FOD schadevergoedingen en/of gerechtskosten moet betalen en dat een laattijdige betaling nalatigheidsinteresten kan veroorzaken. Overwegende dat op de secties 03 - FOD Budget en Beheerscontrole; 04 - FOD Personeel en Organisatie en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met personeels- en werkingskosten van de beleidscellen van de vorige regering; Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 4 maart 2016 om akkoord met de vastlegging en de vereffening van 1.477.275 euro voor de financiering van de analysefase van een federaal sociaal secretariaat op het b ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.03.2; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2016; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 208.040.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 ; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur ; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement; 16 - Ministère de la Défense nationale; 19 - Régie des Bâtiments ; 21 - Service des Pensions du secteur public; 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier trimestre 2016; Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 03 - SPF Budget et Contrôle de la Gestion; 04 - SPF Personnel et Organisation et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les arriérés des dépenses de personnel et de fonctionnement des cellules stratégiques du gouvernement précédent; Vu la décision du Conseil des Ministres du 4 mars 2016 de marquer son accord sur l'engagement et la liquidation de 1.477.275 euros pour le financement de la phase d'analyse d'un secrétariat social fédéral sur l ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.03.2; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 208.040.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investeringen in Defensie; Overwegende dat op de secties 12 - FOD Justitie; 13 - FOD Binnenlandse Zaken; 14 - FOD Buitenlandse Zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerking; 16 - Ministerie van Landsverdediging; 19 - Regie der Gebouwen; 21 Pensioendienst van de openbare sector; 23 - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg; 25 - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met schadevergoedingen en gerechtskosten voor het eerste trimester van 2016; Overwegende dat de bovenvermelde FOD schadevergoedingen en/of gerechtskosten moet betalen en dat een laattijdige betaling nalatigheidsinteresten kan veroorzaken. Overwegende dat op de secties 03 - FOD Budget en Beheerscontrole; 04 - FOD Personeel en Organisatie en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met personeels- en werkingskosten van de beleidscellen van de vorige regering; Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 4 maart 2016 om akkoord met de vastlegging en de vereffening van 1.477.275 euro voor de financiering van de analysefase van een federaal sociaal secretariaat op het bu ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, notamment l'article 2.03.2; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2016; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 208.040.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement; 16 - Ministère de la Défense nationale; 19 - Régie des Bâtiments; 21 - Service des Pensions du secteur public; 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; 25 -SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier trimestre 2016; Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 04 - SPF Personnel et Organisation et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les arriérés des dépenses de personnel et de fonctionnement des cellules stratégiques du gouvernement précédent; Vu la décision du Conseil des Ministres du 4 mars 2016 de marquer son accord sur l'engagement et la liquidation de 1.477.275 euros pour le financement de la phase d'analyse d'un secrétariat social fédéral sur le budget du SPF Personnel et Organisat ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid artikel 2.03.2; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 208.040.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investeringen in Defensie; Overwegende dat op de secties 12 - FOD Justitie; 13 - FOD Binnenlandse Zaken; 14 - FOD Buitenlandse Zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerking; 16 - Ministerie van Landsverdediging; 19 - Regie der Gebouwen; 21 Pensioendienst van de openbare sector; 23 - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg; 25 - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met schadevergoedingen en gerechtskosten voor het eerste trimester van 2016; Overwegende dat de bovenvermelde FOD schadevergoedingen en/of gerechtskosten moet betalen en dat een laattijdige betaling nalatigheidsinteresten kan veroorzaken. Overwegende dat op de secties 04 - FOD Personeel en Organisatie en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met personeels- en werkingskosten van de beleidscellen van de vorige regering; Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 4 maart 2016 om akkoord met de vastlegging en de vereffening van 1.477.275 euro voor de financiering van de analysefase van een federaal sociaal secretariaat op het budget van de FOD Personee ...

Concernant les zones d'aide, l'arrêté royal du 13 juin 2014 fixe les modalités suivantes : - la superficie maximale que la zone d'aide doit couvrir ne peut pas excéder 2 000 km² diminué de la superficie totale des zones d'aide proposées par la Région dont la période d'application n'est pas encore expirée et dont (sic) il n'est pas mis fin de manière prématurée ; - le nombre d'habitants maximum que la zone d'aide doit couvrir ne peut pas excéder 200 000 habitants diminué du nombre d'habitants total des zones d'aide proposées par la Région dont la période d'application n'est pas encore expirée et dont (sic) il n'est pas mis fin de manière prématurée.
Het koninklijk besluit van 13 juni 2014 bepaalt inzake de steunzones volgende modaliteiten : - de maximale oppervlakte die een steunzone mag beslaan mag niet groter zijn dan 2 000 km², evenwel verminderd met de totale oppervlakte van de door het gewest voorgestelde steunzones waarvan de toepassingsperiode nog niet is verstreken en die niet vroegtijdig zijn stopgezet; - het maximaal bevolkingsaantal dat een steunzone mag bevatten mag niet hoger zijn dan 200 000 inwoners, verminderd met het totale bevolkingsaantal van de door het gewest voorgestelde steunzones waarvan de toepassingsperiode nog niet is verstreken en die niet vroegtijdig zijn stopgezet.

Si une partie de la contribution destinée à couvrir les coûts administratifs n'est pas utilisée, elle peut être mise à disposition pour couvrir les coûts du fonctionnement de l'entreprise commune IMI2.
Indien een deel van de bijdrage voor administratieve kosten niet wordt gebruikt, kan dit ter beschikking worden gesteld om de operationele kosten van de gemeenschappelijke onderneming IMI2 te betalen.

Si une partie de la contribution destinée à couvrir les coûts administratifs n'est pas utilisée, elle peut être mise à disposition pour couvrir les coûts de fonctionnement de l'entreprise commune Clean Sky 2.
Indien een deel van de bijdrage voor administratieve kosten niet wordt gebruikt, kan dit ter beschikking worden gesteld om de operationele kosten van de Gemeenschappelijke Onderneming Clean Sky 2 te betalen.

rappelle à cet égard que le projet de budget rectificatif n° 3/2011 fait apparaître un excédent budgétaire de 4,54 milliards d'euros de paiements en 2010, dont 1,28 milliard d'euros proviennent d'amendes et d'intérêts de retard; déplore la proposition de la Commission de réduire les contributions des États membres de cette même somme; souligne que cette fraction de l'excédent, qui n'a pas d'effet sur le niveau global du déficit des États membres, peut avoir une influence sensible sur le budget annuel de l'Union européenne tout en permettant, dans le même temps, d'alléger la pression exercée sur le budget national des États membres s'il s'avère nécessaire de procéder à des versements additionnels au budget de l'Union pour couvrir des besoins qui n'auraient pas été prévus lors de l'établissement du budget annuel; estime, dans ces conditions, qu'il n'y a pas lieu de déduire des ressources propres fondées sur le RNB le montant des recettes provenant des amendes et des intérêts de retard et qu'il convient, au contraire, d'inscrire, dans le budget de l'Union, les sommes correspondantes en «réserve de crédits» destinée à couvrir tout paiement supplémentaire nécessaire pouvant apparaître en cours d'exercice;
roept in dit verband in herinnering dat het voorontwerp van gewijzigde begroting 3/2011 een begrotingsoverschot van 4,54 miljard EUR laat zien voor betalingen in 2010, waarvan 1,28 miljard EUR afkomstig is van boetes en rente op te late betalingen; is teleurgesteld over het voorstel van de Commissie om de bijdragen van de lidstaten met dit volle bedrag te verlagen; onderstreept dat dit deel van het overschot weliswaar niet van invloed is op de totale hoogte van de tekorten in de lidstaten, maar wel een duidelijk verschil kan maken voor de jaarlijkse begroting van de EU, en tegelijk de mogelijkheid biedt om de druk op de nationale begrotingen van de lidstaten te verlichten, indien het nodig zou zijn extra betalingskredieten in de EU-begroting op te nemen voor behoeften die bij de opstelling van de jaarlijkse begroting niet voorzien waren; is daarom van mening dat de inkomsten uit boetes en achterstandsrente niet gekort zouden moeten worden op de eigen middelen op basis van het BNI, maar in de EU-begroting opgevoerd moeten worden in een „reserve voor kredieten” ter dekking van eventuele extra betalingsbehoeften die in de loop van het jaar kunnen ontstaan;

3. Pour les crédits de paiement des crédits dissociés, le report peut porter sur les montants nécessaires pour couvrir des engagements antérieurs ou liés à des crédits d'engagement reportés, lorsque les crédits prévus sur les lignes concernées au budget de l'exercice suivant ne permettent pas de couvrir les besoins.
3. Bij de betalingskredieten van de gesplitste kredieten kan de overdracht betrekking hebben op de bedragen die nodig zijn ter dekking van vastleggingen van voorafgaande begrotingsjaren of die betrekking hebben op overgedragen vastleggingskredieten, wanneer de kredieten van de betrokken begrotingsonderdelen in de begroting van het volgende begrotingsjaar ontoereikend zijn.