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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
toezichthoudend comité / toezichthoudend orgaan | toezichthoudend verdragscomité | toezichthoudend verdragsorgaan | verdragsorgaan

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden. Kan bij gebruik ontvlambaar worden.

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

adapter un jeu créé au marché
reeds ontwikkeld spel aanpassen aan de markt

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

cancérigène | cancérogène | qui peut provoquer un cancer
carcinogeen | kankerverwekkend

cytostatique (a et sm) | (substance) qui peut bloquer la division cellulaire
cytostaticum | geneesmiddel dat celgroei en celdeling remt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour être agréé, le service : 1° est organisé par un pouvoir public, un établissement d'utilité publique, une association sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif ou une fondation; 2° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, celle-ci ne peut pas comporter des membres du personnel ou de personnes apparentées à ceux-ci jusqu'au troisième degré, à concurrence de plus d'un cinquième de ses membres effectifs; 3° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, son conseil d'administration ne peut pas comprendre des personnes appartenant à la même famille, conjoints, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, en nombre supérieur, pour chaque famille, au tiers du nombre total des membres composant le conseil d'administration ni des personnes faisant partie du personnel du service; 4° possède une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à permettre tant l'exécution de sa mission que le contrôle de celle-ci par l'Agence; 5° est dirigé par un directeur, personne physique rémunérée pour cette fonction et habilitée à assurer les missions qui lui sont confiées par la délégation de pouvoirs écrite du pouvoir organisateur visée à l'article 1314/1, 8°, et sous la responsabilité de celui-ci ou du directeur général de l'entité administrative; 6° transmet, à la demande de l'Agence tous documents justificatifs requis pour l'exercice de son contrôle, notamment les comptes annuels, les documents nécessaires au calcul des différentes subventions, le cadastre de l'emploi, le relevé mensuel des journées de présences, ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1; 7° communique le bilan social tel que défini par l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social, les comptes annuels, le bilan des activités ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1 : a) pour les services gérés par un pouvoir organisateur p ...
Om erkend te worden, moet de dienst : 1° georganiseerd worden door een overheid, een instelling van openbaar nut, een vereniging zonder winstoogmerk, een internationale vereniging zonder winstoogmerk of een stichting; 2° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag deze niet samengesteld zijn uit meer dan één vijfde van de personeelsleden of één vijfde van de personen die met hen aanverwant zijn tot de derde graad; 3° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag de raad van bestuur voor meer dan één derde van het totaalaantal bestuurders of van de personen die deel uitmaken van het personeel van de dienst niet samengesteld zijn uit personen die deel uitmaken van hetzelfde gezin als echtgenoot, wettelijke samenwoners, bloed- of aanverwante tot en met de tweede graad; 4° op technisch, budgettair en boekhoudkundig vlak autonoom zijn en over een administratief beheer beschikken van dien aard dat hij zijn opdracht kan uitvoeren en dat het Agentschap daarop controle kan uitoefenen; 5° onder de leiding staan van een directeur, natuurlijke persoon bezoldigd voor die functie en bevoegd om, overeenkomstig een in artikel 1314/1, 8°, bedoelde schriftelijke overdracht van bevoegdheid door de inrichtende macht en onder haar verantwoordelijkheid of die van de directeur-generaal van de administratieve entiteit; 6° op verzoek van het Agentschap alle bewijsstukken overmaken die vereist worden voor de uitoefening van de controle, meer bepaald de jaarrekeningen, de nodige stukken voor de berekening van de verschillende subsidies, het tewerkstellingskadaster, het maandelijks overzicht van de aanwezigheidsdagen, alsmede het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, §1. 7° de sociale balans overmaken zoals bepaald bij het koninklijk besluit van 4 augustus 1996 betreffende de sociale balans, alsook de jaarrekeningen, de balans van de activiteiten, alsook het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, § 1 : a) voor de diensten behe ...

Le Service peut, sur demande du ministre, sur demande du comité commun à l'ensemble des services publics visé à l'article 3, § 1, 3°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, sur demande du Centre d'expertise créé par la loi du 21 mai 2015 précitée, ou de sa propre initiative, procéder à des études juridiques, statistiques, actuarielles, budgétaires, techniques et informatiques liées à la législation et à la réglementation en matière de pensions du secteur public; Le Service peut, sur demande du ministre, sur demande du Comité de Gestion visé à l'article 34, sur demande du Comité commun à l'ensemble des services publics visé à l'article 3, § 1, 3°, de la loi précitée du 19 décembre 1974, sur demande du Centre d'expertise créé par la loi du 21 mai 2015 précitée, ou de sa propre initiative, procéder à des études juridiques, statistiques, actuarielles, budgétaires, techniques et informatiques liées à la gestion des paiements des prestations visées à l'article 13, 1° et 5° ; 2° la rédaction d'avant-projets de loi ou d'arrêté royal et de la réglementation en ce compris l'éventuelle transposition de la réglementation internationale en droit belge; 3° d'accomplir toute mission qui lui est confiée par le ministre notamment en vue d'assurer le respect et l'application uniforme de la législation et de la réglementation en matière de pensions du secteur public.
De Dienst kan, op vraag van de minister, op vraag van het gemeenschappelijk comité voor alle overheidsdiensten bedoeld in artikel 3, § 1, 3°, van de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel, op vraag van het Kenniscentrum opgericht door de voormelde wet van 21 mei 2015, of uit eigen initiatief, juridische, statistische, actuariële, budgettaire, technische en informaticastudies uitvoeren die betrekking hebben op de wetgeving en de reglementering inzake de pensioenen van de overheidssector. De Dienst kan, op vraag van de minister, op vraag van het Beheerscomité van de Dienst, bedoeld in artikel 34, op vraag van het gemeenschappelijk comité voor alle overheidsdiensten bedoeld in artikel 3, § 1, 3°, van de voormelde wet van 19 december 1974, op vraag van het Kenniscentrum opgericht door de voormelde wet van 21 mei 2015, of uit eigen initiatief, juridische, statistische, actuariële, budgettaire, technische en informaticastudies uitvoeren die betrekking hebben op het beheer van de betaling van de prestaties bedoeld in artikel 13, 1° en 5° ; 2° het opstellen van voorontwerpen van wet of van ontwerpen van koninklijk besluit en de reglementering met inbegrip van de omzetting van de internationale reglementering in het Belgisch recht; 3° elke opdracht uit te voeren die hem wordt toevertrouwd door de minister, meer bepaald om de naleving en de eenvormige toepassing van de wetgeving en de reglementering inzake de pensioenen van de overheidssector te verzekeren.

En ce qui concerne l’aide d’une tierce personne, l’article 120, § 1 , alinéa 5, de la loi programme (I) du 27 décembre 2006, qui crée le Fonds amiante détermine ce qui suit : « Si la personne atteinte de la maladie visée à l'article 118 requiert absolument et normalement, de par son état, l'assistance d'une autre personne, elle peut prétendre, à partir du jour où la demande est introduite, à une intervention complémentaire, fixée en fonction du degré de nécessité de cette assistance, sur la base du revenu minimum mensuel moyen garanti tel que fixé pour un travailleur à temps plein par convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du travail et applicable à la date d'octroi de l'intervention complémentaire pour autant que cette personne ne bénéficie pas d'une indemnisation pour la même affection en vertu des lois relatives à la prévention des dommages résultant des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, ou de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public».
Inzake de hulp van een derde persoon bepaalt artikel 120, § 1, lid 5, van de programmawet (I) van 27 december 2006, die het Asbestfonds opricht, het volgende : « Indien de toestand van de persoon die door de in artikel 118 bedoelde ziekte getroffen wordt, de geregelde hulp van een andere persoon volstrekt noodzakelijk maakt, kan hij vanaf de dag van de aanvraag aanspraak maken op een bijkomende vergoeding, vastgesteld in functie van de noodzakelijkheid van deze hulp, op basis van het gewaarborgd gemiddeld maandelijks minimumloon, zoals voor een voltijds werknemer is vastgesteld bij collectieve arbeidsovereenkomst gesloten in de schoot van de Nationale Arbeidsraad en van toepassing is op de datum waarop de bijkomende vergoeding wordt toegekend, voor zover die persoon geen vergoeding geniet voor dezelfde aandoening op grond van de wetten betreffende de preventie van beroepsziekten en de vergoeding van de schade die uit die ziekten voortvloeit, gecoördineerd op 3 juni 1970, of van de wet van 3 juli 1967 betreffende de preventie van of de schadevergoeding voor arbeidsongevallen, voor ongevallen op de weg naar en van het werk en voor beroepsziekten in de overheidssector».

L'article 53 du même décret, remplacé par le décret du 13 juillet 2013, est complété par un alinéa six, rédigé comme suit : « L'emploi créé par une école de l'enseignement secondaire à temps plein au moyen de périodes-professeur ou créé par un Centre d'éducation des adultes au moyen de périodes/enseignant, telles que visées au présent article, n'entre pas en ligne de compte pour une déclaration de vacance et l'autorité scolaire ou l'autorité du centre ne peut en aucun cas affecter, muter ou nommer un membre du personnel à titre définitif dans cet emploi».
Aan artikel 53 van hetzelfde decreet, vervangen bij het decreet van 13 juli 2013, wordt een zesde lid toegevoegd, dat luidt als volgt: " De betrekking die een school van het voltijds secundair onderwijs inricht met uren-leraar of die een Centrum voor Volwassenenonderwijs inricht met leraars-uren, als vermeld in dit artikel, komt niet in aanmerking voor vacantverklaring en het schoolbestuur of het centrumbestuur kan in geen geval een personeelslid in deze betrekking affecteren, muteren of vast benoemen" .

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences o Détermine l'ordre des (de ses) travaux (co 01286) - Etablit le planning journalier, fixe des priorités et détermine l'ordre des travaux - Consulte la liste des commandes éventuellement passées et les temps de livraison pour la journée o Achète des fleurs, plantes, accessoires suivant les accords pris (Id 18111-c) - Est capable de reconnaître la qualité - Se concerte avec ses collègues/son supérieur - S'informe sur l'offre saisonnière - A une bonne compréhension de l'offre sur le marché, tient compte de la durée de conservation, l'entretien - Est attentif au prix - Achète à temps en fonction du volume d'achat nécessaire et le budget d'achat - Demande, si besoin, des offres - Sélectionne les circuits d'achat et les fournisseurs suivant les accords conclus - Négocie avec les fournisseurs les prix (d'achat), la qualité et éventuellement les conditions de livraison suivant les accords conclus - Enregistre l'achat - Contrôle l'achat et évalue la qualité - Fait rapport des informations relatives aux achats au supérieur - Suit les développements et les tendances sur le marché o Prend soin du stock et le surveille (Id 19103-c) - Enregistre le stock de l'espace de vente et du magasin - Utilise un logiciel d'enregistrement - Complète le stock de l'espace de vente et du magasin - Contrôle régulièrement la quantité et la qualité du stock - S'il y a lieu, prend les mesures nécessaires pour corriger le stock - Fait attention aux anomalies dues aux dommages et/ou pertes de produits - Applique le principe « First In, First Out » o Prend soin des produits et des matériaux (Id 7145-c, Id 387-c, Id 21837-c) - Nettoie et désinfecte les vases, matériaux et outillage - Prodigue des soins adaptés à chaque variété de fleurs en utilisant les produits de soins adaptés - Met les fleurs dans des récipients appropriés - Entretient la chambre froide et en assure le rangement - Identifie les dommages et les anomalies aux produits ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties o Bepaalt de (eigen) werkvolgorde (co 01286) - Maakt de dagplanning op, stelt prioriteiten en bepaalt de werkvolgorde - Raadpleegt de lijst met de eventuele bestellingen en levertijden voor de dag o Koopt bloemen, planten, accessoires aan volgens de gemaakte afspraken (Id 18111-c) - Kan kwaliteit onderscheiden - Overlegt met collega's/leidinggevende - Stelt zich op de hoogte van het seizoenaanbod - Heeft inzicht in het marktaanbod, houdbaarheid, verzorging - Is prijsbewust - Koopt tijdig in op basis van het benodigde inkoopvolume en inkoopbudget - Vraagt indien nodig offertes op - Maakt een keuze uit de inkoopkanalen en leveranciers volgens de gemaakte afspraken - Onderhandelt met leveranciers over (inkoop)prijzen, kwaliteit en eventueel de leveringsvoorwaarden volgens de gemaakte afspraken - Registreert de inkoop - Controleert de aankoop en evalueert de kwaliteit - Rapporteert de inkoopgegevens aan de leidinggevende - Volgt ontwikkelingen en trends van de markt op o Verzorgt en bewaakt de voorraad (Id 19103-c) - Registreert de voorraad van de verkoopruimte en het magazijn - Gebruikt registratiesoftware - Vult de voorraad van de verkoopruimte en het magazijn aan - Controleert de voorraad regelmatig op kwantiteit en kwaliteit - Neemt maatregelen om de voorraad te corrigeren indien nodig - Let op afwijkingen door beschadigingen en of derving van producten - Hanteert het " first-in first-out" -principe o Verzorgt producten en materialen (Id 7145-c, Id 387-c, Id 21837-c) - Maakt vazen, materialen en gereedschap schoon en desinfecteert - Maakt de bloemen schoon op de juiste manier: voor elke soort op de aangewezen wijze met de juiste verzorginsproducten - Zet de bloemen in de gepaste recipiënten - Onderhoudt en sorteert de koelcel - Herkent schade en afwijkingen aan de producten en beoordeelt wat ermee moet gebeuren - Ververst producten wanneer dit nodig is - Is op de hoogte van het gebruik van vo ...

D’autre part, le réseau européen crée un cadre au sein duquel le SECM peut collaborer bilatéralement ou multilatéralement avec d’autres autorités compétentes à l’organisation de la lutte contre la fraude transfrontalière.
Anderzijds creëert het Europees netwerk een kader waarbinnen de DGEC met andere bevoegde overheden bi- of multilateraal kan samenwerken bij de aanpak van grensoverschrijdende fraude.

Différents centres psychiatriques ne doivent pas nécessairement être créés à cet effet vu que les structures psychiatriques actuelles s'adressent déjà à différents profils de patients, tant en termes de sécurisation que de besoins en matière de soins; de sorte que lorsque la mesure de traitement est exécutée, il peut en principe être fait appel aux structures psychiatriques pour internés disponibles.
Verschillende psychiatrische centra dienen daartoe niet noodzakelijk opgericht te worden, gezien de huidige psychiatrische voorzieningen zich reeds richten op verschillende patiënten profielen, zowel qua beveiliging als qua zorgnoden; zodanig dat wanneer de behandelingsmaatregel in uitvoering komt in principe een beroep kan gedaan worden op de voorhanden zijnde psychiatrische voorzieningen voor geïnterneerden.

De l'avis de la Commission, un comportement d'éviction qui maintient, crée ou renforce une position sur le marché approchant celle d'un monopole ne peut normalement pas être justifié par le fait qu'il crée également des gains d'efficacité.
De Commissie is van mening, dat uitsluitingsgedrag dat een marktpositie welke die van een monopolie benadert, in stand houdt, in het leven roept of versterkt, normaal niet kan worden gerechtvaardigd op grond van het feit dat deze ook efficiëntieverbeteringen oplevert.

Par comité supérieur de concertation créé dans le ressort du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, le nombre de personnes désignées conformément au § 1 ne peut être supérieur au nombre des comités de concertation de base créés avec un maximum de vingt par organisation syndicale, à l'exception du comité supérieur de concertation créé dans le ressort du comité de secteur XIX - Communauté germanophone où ce nombre ne peut être supérieur à quatre par organisation syndicale.
Per hoog overlegcomité, opgericht in het gebied van het comité voor de federale, de gemeenschaps- en de gewestelijke overheidsdiensten, kan het aantal aangewezen personen overeenkomstig § 1 niet hoger zijn dan het aantal opgerichte basisoverlegcomités met een maximum van twintig per vakorganisatie, met uitzondering van het hoog overlegcomité opgericht in het gebied van sectorcomité XIX - Duitstalige Gemeenschap waar dat aantal niet hoger kan zijn dan vier per vakorganisatie.

Les modalités peuvent notamment prévoir, durant la période allant jusqu'au 31 décembre 2003, que des droits de plantation nouvellement créés prélevés sur la réserve communautaire seront attribués à des États membres pour qu'ils les utilisent dans des régions où peut être montrée l'existence de besoins supplémentaires susceptibles d'être satisfaits par l'attribution de ces droits de plantation nouvellement créés,
De bepalingen kunnen voor de periode tot en met 31 december 2003 met name voorzien in de toewijzing van nieuw gecreëerde aanplantrechten uit de communautaire reserve aan lidstaten voor gebruik in regio's waarvoor kan worden aangetoond dat er extra behoeften zijn waarin kan worden voorzien door de toewijzing van die nieuw gecreëerde aanplantrechten;