Vertaling van "peut être introduit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
verzoekende staat

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden. Kan bij gebruik ontvlambaar worden.

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Overeenkomstsluitende Partij bij welke het asielverzoek is ingediend

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

cancérigène | cancérogène | qui peut provoquer un cancer
carcinogeen | kankerverwekkend

cytostatique (a et sm) | (substance) qui peut bloquer la division cellulaire
cytostaticum | geneesmiddel dat celgroei en celdeling remt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Il existe une grande différence de durée de traitement entre, d'une part, un dossier qui a été introduit avec toutes les pièces et qui remplit les conditions de recevabilité et, d'autre part, un dossier qui a été introduit sans la moindre pièce complémentaire et avec des indications insuffisantes pour demander des informations supplémentaires: lorsque la victime ne joint pas de copie du jugement, il faut en demander une (ce qui n'est possible que si toutes les données sont disponibles et qui peut prendre un certain temps); lorsque la victime ne fournit pas d'informations sur l'auteur ou sur une assurance, il faut également le demander (la réaction de la compagnie d'assurance se fait parfois attendre); dans un certain nombre de dossiers, il faut attendre un jugement définitif parce qu'un recours a été introduit; dans d'autres, il faut attendre une expertise médicale, etc. Étant donné que la durée de traitement du dossier dépend essentiellement de la collecte et du traitement des données nécessaires, une simplification des étapes de la procédure ne semble pas indiquée.
5. Er is een groot verschil in behandelingsduur tussen, enerzijds, een dossier dat ingediend werd met alle stukken en dat voldoet aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden, en, anderzijds, een dossier dat ingediend werd zonder enig bijkomend stuk en met gebrekkige aanwijzingen om bijkomende informatie op te vragen: wanneer het slachtoffer geen kopie van een vonnis bijvoegt, dient dit opgevraagd te worden (hetgeen slechts mogelijk is als alle gegevens voorhanden zijn en wat enige tijd in beslag kan nemen); wanneer het slachtoffer geen informatie bezorgt over de dader of over een verzekering, dient ook dit opgevraagd te worden (soms moet de reactie van de verzekering afgewacht worden); in een aantal dossiers moet gewacht worden op een definitief vonnis omdat blijkt dat er nog hoger beroep aangetekend werd; in een aantal dossiers moet gewacht worden op een medische expertise,. enz. Gezien de behandelingsduur in essentie afhankelijk is van de verwerking en verzameling van de nodige gegevens, lijkt een vereenvoudiging van de procedurestappen niet aangewezen.

Chaque gestionnaire de réseau de distribution d'électricité organise dans la zone desservie par le réseau qu'il gère une adjudication de sorte que, jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale des points de recharge à puissance normale pour véhicules électriques ouverts au public puissent être garantis chaque fois qu'un particulier introduit auprès du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité une demande à cet effet, moyennant le respect des conditions suivantes : 1° le particulier en question peut démontrer qu'il est ou sera en possession d'une batterie pour véhicule électrique ou qu'il utilise une telle batterie ; 2° le particulier peut démontrer qu'il ne peut pas recharger ce véhicule par voie d'un point de recharge pour véhicules électriques fixé dans ou à son habitation ; 3° il n'y a pas de point de recharge pour véhicules électriques disponible ou prévu dans un domaine public ou privé moins de 500 mètres de son habitation.
Elke elektriciteitsdistributienetbeheerder organiseert in het netgebied dat hij beheert een aanbesteding zodat tot en met 31 december 2020 in de installatie, het onderhoud en de commerciële exploitatie wordt voorzien van publiek toegankelijke oplaadpunten voor een elektrisch voertuig voor normaal vermogen telkens als daarvoor een aanvraag bij de elektriciteitsdistributienetbeheerder wordt ingediend door een particulier, op voorwaarde dat de volgende voorwaarden samen vervuld zijn: 1° de particulier in kwestie kan aantonen dat hij in het bezit is of zal zijn of gebruikmaakt van een batterij elektrisch voertuig; 2° de particulier kan aantonen dat hij dit voertuig niet kan opladen aan een oplaadpunt voor elektrische voertuigen dat bevestigd is in of aan zijn eigen woning; 3° Er is geen oplaadpunt voor een elektrisch voertuig op publiek of privaat domein beschikbaar of gepland op een afstand van 500 meter van zijn eigen woning.

Elle inflige de même l'une des sanctions prévues par l'article 13, §§ 3 et 4, au parti politique qui a dépassé le montant maximum autorisé des dépenses électorales ou n'a pas respecté les règles relatives à l'imputation des dépenses à ses candidats, ou encore qui a violé les règles relatives à la propagande électorale imposées par l'article 5, § 1, de la loi ; - peut dénoncer au procureur du Roi, dans les délais prévus à l'article 14, § 3, de la loi, les infractions visées au § 1 du même article ; - rend un avis motivé sur les plaintes et poursuites, dont elle a été informée par le procureur du Roi conformément à l'article 14, § 3, de la loi ; - peut infliger à un candidat élu l'une des sanctions prévues par l'article 14/1, § 1, de la loi, en raison d'infractions en matière de dépenses ou de propagande électorales visées à l'article 14, § 1, de la loi ; - peut décider d'infliger à toute personne ayant introduit une plainte qui s'avère non fondée et pour laquelle l'intention de nuire est établie, l'amende prévue à l'article 14/1, § 8, de la loi.
Tevens legt de Commissie één van de bij artikel 13, §§ 3 en 4, bepaalde sancties op aan de politieke partij die het voor de verkiezingsuitgaven toegelaten maximumbedrag heeft overschreden, of die de regels inzake de toewijzing van de uitgaven aan haar kandidaten niet in acht heeft genomen, of nog die de bij artikel 5, § 1, van de wet opgelegde regels inzake verkiezingspropaganda heeft geschonden; - kan de Commissie tevens de procureur des Konings in kennis stellen van de in artikel 14, § 1, van de wet bedoelde inbreuken, binnen de bij § 3 van hetzelfde artikel bepaalde termijnen; - brengt de Commissie een met redenen omkleed advies uit over de klachten en de vervolgingen waarvan ze door de procureur des Konings in kennis is gesteld, overeenkomstig artikel 14, § 3, van de wet; - kan de Commissie een verkozen kandidaat één van de bij artikel 14/1, § 1, van de wet bepaalde sancties opleggen, op grond van in artikel 14, § 1, van de wet bedoelde inbreuken inzake verkiezingsuitgaven of -propaganda; - kan de Commissie beslissen de bij artikel 14, § 8, van de wet bepaalde geldboete op te leggen aan al wie een klacht heeft ingediend die ongegrond blijkt en waarvan vaststaat dat ze werd ingediend met het oogmerk te schaden.

3. J'observe en consultant la banque de données de la BCE que pour une même entreprise, les codes Nacebel TVA et ONSS diffèrent parfois (absence de code TVA ou ONSS, plus ou moins de codes ou des codes différents). a) Qui introduit les codes Nacebel TVA et ONSS dans la banque de données de la BCE? b) En cas de non-conformité avec l'activité réellement exercée, qui peut modifier ces codes Nacebel dans la banque de données de la BCE? c) Qui contrôle les codes Nacebel introduits dans la banque de données de la BCE? d) Si une entreprise introduit ou peut modifier les codes Nacebel, quelles sont les sanctions encourues s'il s'avère que les codes ne correspondent pas à l'activité réelle de cette entreprise?
3. Bij het raadplegen van de KBO-databank stel ik vast dat voor eenzelfde onderneming voor de btw en de RSZ de Nacebel-codes kunnen verschillen (geen codes voor btw of RSZ, meer of minder codes of verschillende codes). a) Wie geeft de Nacebel-codes voor de btw en de RSZ op in de KBO-databank? b) Wie kan deze Nacebel-codes in de KBO wijzigen indien zij niet overeenstemmen met de werkelijke activiteit? c) Wie controleert de opgegeven Nacebel-codes in de KBO? d) Indien de onderneming de Nacebel-codes opgeeft of kan wijzigen, welke sancties gelden indien blijkt dat de codes niet overeenstemmen met de werkelijke activiteit?

Peut-il expliquer comment ils sont résolus et peut-il nous fournir des détails sur les éventuelles solutions apportées, en particulier en ce qui concerne le calcul du montant des fonds que les producteurs peuvent lever? 2) Le ministre peut-il indiquer le nombre de demandes de rulings fiscaux qui ont été introduites depuis le 1er janvier de cette année auprès du Service des décisions anticipées en matière fiscale et le nombre de rulings accordés?
2) Kan hij aangeven hoeveel aanvragen voor fiscale rulings er sinds 1 januari van dit jaar bij de dienst Voorafgaande Beslissingen in fiscale zaken werden ingediend en vooral hoeveel rulings werden afgerond?

Cet article est un simple article de procédure qui stipule que, lorsque la demande de séjour au-delà de trois mois ne peut pas être introduite via la procédure normale suite à des circonstances exceptionnelles, celle-ci peut être introduite par le bourgmestre.
Dit artikel is een louter procedure-artikel dat stelt dat, wanneer ten gevolge van buitengewone omstandigheden de aanvraag tot een verblijf van meer dan drie maanden onmogelijk via de gewone procedure kan worden ingediend, deze via de burgemeester kan worden ingediend.

« Il peut arriver que, malgré les mentions de l'avertissement-extrait de rôle indiquant que la réclamation doit être introduite auprès d'un centre de contrôle déterminé, la réclamation soit néanmoins introduite auprès du directeur CD ou auprès d'un autre directeur CC.
« De kans bestaat dat, hoewel volgens de vermeldingen op het aanslagbiljet het bezwaarschrift moet worden ingediend bij een bepaald controlecentrum, het bezwaarschrift toch wordt ingediend bij een directeur DB of een andere directeur CC.

Par ailleurs, une prolongation du délai peut être accordée sur le pied de l'article 311, CIR 1992, soit dans le cadre de demandes collectives introduites par des personnes ou organismes spécialisés dans la rédaction des déclarations de tiers, moyennant le respect de certaines conditions, soit dans le cadre de demandes individuelles, introduites par les contribuables qui font valoir des motifs sérieux pour justifier le non-renvoi de la déclaration dans le délai initial, ou en présence de cas de force majeure (Commentaire administratif du CIR 1992, nº 311/3, 6 et 7).
Overigens kan, op grond van artikel 311, WIB 1992, een verlenging van de aangiftetermijn worden toegestaan, hetzij in het kader van de collectieve aanvragen ingediend door personen of organisaties die gespecialiseerd zijn in het invullen van aangiften van derden, mits naleving van bepaalde voorwaarden, hetzij in het kader van individuele aanvragen ingediend door belastingplichtigen die ernstige redenen aanvoeren om de niet-terugzending van de aangifte binnen de oorspronkelijke termijn te rechtvaardigen, of wegens redenen van overmacht (Administratieve Commentaar op het WIB 1992, nrs. 311/3, 6 en 7).

Dès qu'une plainte est introduite en raison d'une prétendue discrimination, aucune mesure préjudiciable telle qu'un licenciement ou un refus de promotion, ne peut plus être prise contre la personne qui a introduit la plainte ou au profit de laquelle une plainte a été introduite, et contre les témoins, sauf pour des raisons qui ne sont pas liées à l'introduction de la plainte.
Zodra een klacht is ingediend op grond van een vermeende discriminatie, mag geen enkele nadelige maatregel zoals ontslag of niet-bevordering meer genomen worden tegen de persoon die een klacht heeft ingediend of tegen de persoon ten voordele van wie de klacht werd ingediend of tegen getuigen, behalve om redenen die geen verband houden met de klacht.

Il peut sembler bizarre que nous parlions en 2005 de dossiers introduits avant 1994 mais cela s'explique par le fait que dans beaucoup de communes, diverses demandes sont en cours, introduites par le même demandeur ou non.
Het kan vreemd lijken dat we het in 2005 hebben over dossiers die vóór 1994 werden ingediend, maar de behandeling van dossiers is geen gemakkelijke opdracht omdat in veel gemeenten er meerdere aanvragen lopen, al dan niet van dezelfde aanvrager.