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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type
verklaring van EG-typeonderzoek

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden. Kan bij gebruik ontvlambaar worden.

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

autorisation d'entente [ attestation négative | autorisation de concentration ]
toegestaan kartel [ toegestane concentratie ]

cancérigène | cancérogène | qui peut provoquer un cancer
carcinogeen | kankerverwekkend

cytostatique (a et sm) | (substance) qui peut bloquer la division cellulaire
cytostaticum | geneesmiddel dat celgroei en celdeling remt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 1. Dans l'article 3, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial, le point c) est remplacé par ce qui suit: « c) la date d'entrée en vigueur de la modification de l'attestation qui ne peut se rapporter qu'à l'année scolaire suivante et non à une date pendant l'année scolaire en cours, sauf si la modification de l'attestation est introduite pour une des raisons suivantes et après qu'un processus diagnostique visant l'action a été parcouru : 1) un changement de domicile de l'élève qui va de pair avec la recherche d'une offre d'enseignement plus adaptée ; 2) un changement d'école à l'initiative des parents nécessitant un passage du type offre de base ou type 9, ce dernier type éventuellement simultanément avec un passage à une autre forme d'enseignement ; 3) après un séjour dans une structure résidentielle pour des raisons médicales ou psychiatriques ou par un placement, lorsque les besoins éducatifs ont changé tellement que l'équipe CLB, de concert avec tous les partenaires, décide qu'une modification du type ou de la forme d'enseignement s'avère nécessaire ; 4) la nécessité d'une admission à une structure résidentielle ou par un placement, lorsque les besoins éducatifs ont changé tellement que l'équipe CLB, de concert avec tous les partenaires, décide qu'une modification du type ou de la forme d'enseignement ou du niveau d'enseignement s'avère nécessaire ; Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire est abrogé.
Artikel 1. In artikel 3, 5°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot bepaling van de inhoud van het gemotiveerd verslag voor toegang tot het geïntegreerd onderwijs en van het attest bij het verslag voor toegang tot het buitengewoon onderwijs wordt punt c) vervangen door wat volgt: "c) de ingangsdatum van de attestwijziging, die alleen betrekking kan hebben op het daaropvolgende schooljaar en niet op een datum tijdens het lopende schooljaar, tenzij de attestwijziging wordt doorgevoerd om een van de volgende redenen en nadat een handelingsgericht diagnostisch traject is doorlopen: 1) een verhuizing van woonplaats van de leerling, die gepaard gaat met het vinden van een meer passend onderwijsaanbod; 2) een schoolverandering op initiatief van de ouders, waarbij een overschakeling naar het type basisaanbod of type 9, dit laatste eventueel met inbegrip van een overschakeling naar een andere opleidingsvorm, nodig is; 3) na een verblijf in een residentiële setting om medische of psychiatrische redenen of door een plaatsing, waarbij de onderwijsbehoeften zo gewijzigd zijn dat het CLB-team in afstemming met alle partners bepaalt dat een wijziging van type of opleidingsvorm noodzakelijk is; 4) de noodzaak aan opname in een residentiële setting of door een plaatsing, waarbij de onderwijsbehoeften zo gewijzigd zijn dat het CLB-team in afstemming met alle partners bepaalt dat een wijziging van type of opleidingsvorm of onderwijsniveau noodzakelijk is; ". Art. 2. Het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 betreffende de inclusie van leerlingen met een verstandelijke beperking in het gewoon lager en secundair onderwijs wordt opgeheven.

4. Objet de la déclaration (identification de l'équipement sous pression ou de l'ensemble permettant sa traçabilité; une illustration peut être jointe si nécessaire pour cette identification) : - la description de l'équipement sous pression ou de l'ensemble, - la procédure d'évaluation de la conformité appliquée, - pour les ensembles, la description des équipements sous pression qui les constituent ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité appliquées. 5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union applicable : 6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée : 7. Le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro de l'organisme notifié ayant effectué l'évaluation de conformité et le numéro de l'attestation délivrée, et un renvoi à l'attestation d'examen UE de type - type de fabrication, à l'attestation d'examen UE de type - type de conception, à l'attestation d'examen UE de la conception ou au certificat de conformité.
4. Voorwerp van de verklaring (beschrijving aan de hand waarvan de drukapparatuur of het samenstel kan worden getraceerd, indien nodig met een afbeelding) : - een beschrijving van de drukapparatuur of het samenstel; - de gevolgde conformiteitsbeoordelingsprocedure; - bij samenstellen, een beschrijving van de drukapparaten waaruit het samenstel bestaat, alsmede de gevolgde conformiteitsbeoordelingsprocedures; 5. Het hierboven beschreven voorwerp is conform de desbetreffende harmonisatiewetgeving van de Unie : 6. Vermelding van de toegepaste relevante geharmoniseerde normen of van de andere technische specificaties waarop de conformiteitsverklaring betrekking heeft : 7. Indien van toepassing, naam, adres en nummer van de aangemelde instantie die de conformiteitsbeoordeling heeft verricht en nummer van het afgegeven certificaat, en een verwijzing naar het certificaat van EU-typeonderzoek - Productietype, het certificaat van EU-typeonderzoek - Ontwerptype, het certificaat van EU-ontwerponderzoek of het conformiteitscertificaat.

Il s'agit, d'une part, d'une attestation de base unique par laquelle l'institution en question communique les éléments qui démontrent que le contrat d'emprunt peut être pris en considération pour l'application des articles 145; 145; 145, 3° et 539, CIR 92 et, d'autre part, d'une attestation de paiement annuelle par laquelle la même institution communique le montant des paiements effectués durant la période imposable, ainsi que certains éléments nécessaires pour vérifier si les conditions légales et réglementaires sont toujours remplies.Le présent avis détermine un nouveau modèle de ces attestations (4).
Het betreft, enerzijds, een eenmalig basisattest waarin bovenvermelde instelling de gegevens meedeelt waaruit moet blijken dat de leningovereenkomst in aanmerking kan komen voor de toepassing van de artikelen 145; 145; 145, 3° en 539, WIB 92 en, anderzijds, een jaarlijks betalingsattest waarin diezelfde instelling het bedrag van de tijdens het belastbare tijdperk gedane betalingen meedeelt, alsook een aantal gegevens die noodzakelijk zijn om na te gaan of de wettelijke en reglementaire voorwaarden nog steeds zijn vervuld. Met huidig bericht wordt een nieuw model van deze attesten vastgelegd (4).

Cette preuve peut être apportée par la production du modèle-type d'attestation qui sera mise en ligne sur le site internet de la Direction générale Office des Etrangers ou par la production de l'attestation délivrée par la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (dite « DGD ») du SPF Affaires étrangères - dite « Attestation-DGD » - lorsque la bourse est octroyée, conformément à l'article 1/1, 1°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981, par ou en vertu de la législation relative à la Coopération belge au Développement.
Dit bewijs kan worden geleverd door het voorleggen van het standaardmodel van attest dat op de website van de Algemene Directie Dienst Vreemdelingenzaken wordt geplaatst, of van een attest afgegeven door De Algemene Directie Ontwikkelingssamenwerking en Humanitaire Hulp (« DGD » genoemd) van de FOD Buitenlandse Zaken - « DGD-attest » genoemd - wanneer de beurs is toegekend, overeenkomstig artikel 1/1, 1°, van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981, door of krachtens de wetgeving betreffende de Belgische Ontwikkelingssamenwerking.

En cas de doute sur la possibilité d'affectation de l'immeuble à l'activité d'hébergement touristique, le Directeur chef de service Economie peut demander la production de toute pièce complémentaire de nature à lever ce doute ; 8° un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom de l'exploitant, personne physique ou morale ; 9° si l'exploitant est une personne morale, un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom de la personne chargée de la gestion journalière de l'établissement d'hébergement touristique ; 10° l'attestation de sécurité d'incendie visée à l'article 5, 2°, a) de l'ordonnance ou, si l'article 27 est d'application, l'attestation de contrôle simplifié ; 11° l'attestation visée à l'article 5, 2°, b) de l'ordonnance démontrant que l'établissement d'hébergement touristique est conforme aux dispositions légales applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme ; 12° un plan à l'échelle 1/100, 1/200 ou 1/500 de l'établissement d'hébergement touristique sauf pour les établissements de catégorie « résidences de tourisme » et « hébergement chez l'habitant » où un plan sans échelle peut être produit à condition que la capacité maximale de l'établissement soit inférieure à dix personnes et que l'exploitant y ait établi sa résidence principale ; Le plan d'échelle indique au moins : a) les niveaux de l'établissement concernés par l'activité d'hébergement touristique ; b) la destination précise de chaque niveau de l'établissement concerné ; c) les lieux accessibles uniquement aux touristes ; d) les éventuels lieux privés ; 13° des photos de l'établissement d'hébergement touristique illustrant les informations visées à l'article 6, § 2, 4°.
Bij twijfel over de mogelijkheid om het gebouw aan te wenden voor een activiteit van toeristisch logies kan de directeur-diensthoofd Economie vragen om eender welk bijkomend bewijsstuk voor te leggen dat deze twijfel kan wegnemen; 8° een uittreksel uit het strafregister bestemd voor een openbaar bestuur en afgeleverd sinds minder dan drie maanden op naam van de exploitant, de natuurlijke persoon of de rechtspersoon; 9° als de exploitant een rechtspersoon is, een uittreksel uit het strafregister bestemd voor een openbaar bestuur en afgeleverd sinds minder dan drie maanden in naam van de persoon die belast is met het dagelijkse beheer van de toeristische logiesverstrekkende inrichting; 10° het brandveiligheidsattest bedoeld in artikel 5, 2°, a) van de ordonnantie of, indien artikel 27 van toepassing is, het vereenvoudigde controleattest; 11° het attest bedoeld in artikel 5, 2°, b) van de ordonnantie dat aantoont dat de toeristische logiesverstrekkende inrichting de wettelijke bepalingen betreffende de ruimtelijke ordening en de stedenbouw naleeft; 12° een plan op een schaal 1/100, 1/200 of 1/500 van de toeristische logiesverstrekkende inrichting, behalve voor de inrichtingen van de categorie "toerismeverblijf" en "logies bij de bewoner" waarvoor een plan zonder schaal mag worden voorgelegd, op voorwaarde dat de maximumcapaciteit van de inrichting kleiner is dan tien personen en de exploitant er zijn hoofdverblijf heeft gevestigd; Het plan op schaal duidt minstens het volgende aan: a) de verdiepingen van de inrichting waarop de activiteit aangaande het toeristische logies betrekking heeft; b) de exacte bestemming van elke verdieping van de betrokken inrichting; c) de plaatsen die enkel toegankelijk zijn voor de toeristen; d) de eventuele privéruimtes; 13° de foto's van de toeristische logiesverstrekkende inrichting ter illustratie van de inlichtingen bedoeld in artikel 6, § 2, 4°.

Si la commune ne délivre pas d’attestation ou ne confirme pas dans l’attestation l’exécution de travaux occasionnant des nuisances, l’indépendant peut exiger, lors de l’introduction de sa demande auprès du Fonds de participation, qu’un agent tel que visé à l’article 11, § 1 , examine la situation et, en vue de compléter la demande visée, à l’article 7, § 1 confirme ou non dans une attestation que les travaux occasionnent des nuisances.
Indien de gemeente geen attest aflevert of deze in het attest niet bevestigt dat er werken plaatsvinden die hinder veroorzaken, kan de zelfstandige bij de indiening van zijn aanvraag bij het Participatiefonds eisen dat een ambtenaar, zoals bedoeld in artikel 11, § 1, de toestand onderzoekt en, met het oog op het vervolledigen van de in artikel 7, § 1 bedoelde aanvraag, in een attest al dan niet bevestigt dat de werken hinder veroorzaken.

Si la commune ne délivre pas d'attestation ou ne confirme pas dans l'attestation l'exécution de travaux occasionnant des nuisances, le responsable de l'entreprise peut exiger, lors de l'introduction de sa demande auprès du Fonds de participation, qu'un fonctionnaire spécialement habilité à cet effet examine la situation et, en vue de compléter la demande visée au § 1 , confirme ou non dans une attestation que les travaux occasionnent des nuisances.
Indien de gemeente geen attest aflevert of in het attest niet bevestigt dat er werken plaatsvinden die hinder veroorzaken, kan de verantwoordelijke van de onderneming bij de indiening van zijn aanvraag bij het Participatiefonds eisen dat een bijzonder hiertoe gemachtigd ambtenaar de toestand onderzoekt en, met het oog op het vervolledigen van de in § 1 bedoelde aanvraag, in een attest al dan niet bevestigt dat de werken hinder veroorzaken.

Si la commune ne délivre pas d'attestation ou ne confirme pas dans l'attestation l'exécution de travaux occasionnant des nuisances, le responsable de l'entreprise peut exiger, lors de l'introduction de sa demande auprès du Fonds de participation, qu'un fonctionnaire spécialement habilité à cet effet examine la situation et, en vue de compléter la demande visée au § 1 , confirme ou non dans une attestation que les travaux occasionnent des nuisances».
Indien de gemeente geen attest of in het attest niet bevestigt dat er werken plaatsvinden die hinder veroorzaken, kan de verantwoordelijkve van de onderneming bij de indiening van zijn aanvraag bij het Participatiefonds eisen dat een bijzonder hiertoe gemachtigd ambtenaar de toestand onderzoekt en, met het oog op het vervolledigen van de in § 1 bedoelde aanvraag, in een attest al dan niet bevestigt dat de werken hinder veroorzaken».

Si la commune ne délivre pas d'attestation ou ne confirme pas dans l'attestation l'exécution de travaux occasionnant des nuisances, le responsable de l'entreprise peut exiger, lors de l'introduction de sa demande auprès du Fonds de participation, qu'un fonctionnaire spécialement habilité à cet effet examine la situation et, en vue de compléter la demande visée au §1 , confirme ou non dans une attestation que les travaux occasionnent des nuisances.
Indien de gemeente geen attest aflevert of in het attest niet bevestigt dat er werken plaatsvinden die hinder veroorzaken, kan de verantwoordelijke van de onderneming bij de indiening van zijn aanvraag bij het Participatiefonds eisen dat een bijzonder hiertoe gemachtigd ambtenaar de toestand onderzoekt en, met het oog op het vervolledigen van de in §1 bedoelde aanvraag, in een attest al dan niet bevestigt dat de werken hinder veroorzaken.

Le ministre peut-il me donner des précisions concernant cette attestation et me dire si celle-ci doit être fournie une fois par an par bénéficiaire à la société financière établie en Belgique ou si un bénéficiaire peut fournir une seule fois cette attestation à la société financière établie en Belgique pour autant qu'il s'engage, vis-à-vis de la société financière établie en Belgique, à signaler toute modification ?
Kan de minister toelichting geven bij dit attest en me verduidelijken of dit attest éénmaal per jaar per verkrijger dient voorgelegd te worden aan de in België gevestigde financiële onderneming? Of kan een verkrijger dit attest eenmalig voorleggen aan de in België gevestigde financiële onderneming op voorwaarde dat de verkrijger zich tegenover de in België gevestigde financiële onderneming verbindt om toekomstige relevante wijzigingen dienaangaande te melden?