Traduction de «placement de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

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Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

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beleggingsmaatschappij [ beleggingsfonds | beleggingsonderneming | beleggingstrust | CEF | closed-end beleggingsfonds | closed-end beleggingsmaatschappij | closed-end fonds | collectief deposito | fondsbeheerder | gemeenschappelijk beleggingsfonds | gepoold fonds | gesloten beleggingsfonds | gesloten fonds | open beleggingsfonds | open-end beleggingsfonds | open-end beleggingsmaatschappij | società di gestione degli investimenti | vermogensbeheerder ]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
zitplaatsen regelen die geschikt zijn voor invaliden moeders met kinderen of ouderen | speciale zitplaatsen regelen | zitplaatsen voor mensen met speciale behoeften regelen

examiner des portefeuilles de placement
beleggingsportefeuilles controleren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Atlas SA Sicav publique de droit belge qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE rue Guimard 18, 1040 Bruxelles Ondernemingsnummer : 0466.953.347 Avis de convocation des actionnaires à une assemblée générale Les actionnaires de la sicav Atlas SA, sont invités à assister à une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 29 septembre 2016, à 10 h 45 m, au siège social aux fins de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant : A. Propositions de modifications statutaires 1. Modification du deuxième paragraphe de l'article 1 des statuts comme suit : Elle a opté pour la catégorie de placements répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE, conformément aux dispositions de la loi du 3 août 2012, relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances (ci-après dénommée « la Loi du 3 août 2012 » ), des arrêtés et règlements pris pour son exécution 2. Radiation du dernier paragraphe de l'article 6.1. et ajout du paragraphe suivant : Le conseil d'administration peut décider de mettre en circulation des fractions d'actions aux conditions qu'il fixe, pour autant que cette mise en circulation soit conforme aux dispositions légales et règlementaires.
Atlas NV Openbare bevek naar Belgisch recht die voldoet aan de voorwaarden van de Richtlijn 2009/65/EG Guimardstraat 18, 1040 Brussel Ondernemingsnummer : 0466.953.347 Oproeping van de aandeelhouders voor een algemene vergadering De aandeelhouders van de bevek Atlas NV, worden uitgenodigd om een buitengewone algemene vergadering bij te wonen, die op 29 september 2016, om 10 u. 45 m., zal worden gehouden op de maatschappelijke zetel, om te beraadslagen over de volgende agenda : A. Voorstel tot statutaire wijzigingen 1. Wijziging van de tweede paragraaf van artikel 1 van de statuten als volgt : « Deze heeft gekozen voor de beleggingscategorie die voldoet aan de voorwaarden van Richtlijn 2009/65/EG overeenkomstig de wet van 3 augustus 2012 aangaande instellingen voor collectieve belegging die voldoen aan Richtlijn 2009/65/EG en voor instellingen voor belegging in schuldvorderingen (hierna genoemd « de Wet van 3 augustus 2012 » ), evenals de verordeningen en regelgeving ter uitvoering hiervan». 2. Verwijdering van de laatste paragraaf van artikel 6.1. en toevoeging van de volgende paragraaf : « De raad van bestuur kan besluiten om tegen door hem vastgestelde voorwaarde fracties van aandelen in omloop te brengen, vooropgesteld dat dit in omloop brengen voldoet aan de wet- en regelgeving.

La référence à l'article 17, § 1, de l'arrêté signifie que, pendant cette première période, la pricaf ne sera pas tenue de respecter la répartition 70/30 prévue par cette disposition; - Considérant qu'il convient pour une pricaf d'appliquer aux placements autorisés en raison d'une augmentation de capital le même traitement qu'aux placements effectués avec affectation du capital initial, la pricaf dispose en cas d'augmentation de capital d'une période de douze mois pour mettre ses placements en conformité avec les articles 17, § 1 et 18, § 3, de l'arrêté.
De verwijzing naar artikel 17, § 1, van het besluit houdt in dat de privak de in die bepaling vermelde 70/30-spreiding niet zal moeten naleven tijdens deze eerste periode; - Overwegende dat het voor een privak aangewezen is toegestane beleggingen ingevolge een kapitaalverhoging op dezelfde manier te behandelen als beleggingen met aanwending van het beginkapitaal, beschikt de privak bij een kapitaalverhoging over een periode van twaalf maanden om haar beleggingen in overeenstemming te brengen met de artikelen 17, § 1 en 18, § 3, van het besluit.

Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres pour autant que le placement soit effectué dans le cadre d'un contrat de travail. 2° chaque Région reçoit en exécution de la loi spéciale de financement, une enveloppe budgétaire qui comprend l'ensemble des charges liées au placement des chômeurs dans les programmes de remise au travail des chômeurs, à l'exception du montant de l'allocation de chômage.
Het bedrag van deze vergoeding wordt vastgesteld bij een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit voor zover de plaatsing geschiedt in het kader van een arbeidsovereenkomst; 2° in toepassing van de bijzondere financieringswet ontvangt elk Gewest een budgettaire enveloppe die het geheel van de lasten omvat die verband houden met de plaatsing van werklozen in de wedertewerkstellingsprogramma's, met uitzondering van het bedrag van de werkloosheidsuitkering.

Il décrit également les mesures que la pricaf entend prendre pour mettre les placements en conformité avec les limites de placement des articles 17, § 1, et 18, § 3, et la manière dont la pricaf envisage la mise en conformité de ses placements, ainsi que le calendrier établi à cette fin.
Het beschrijft eveneens de door de privak genomen maatregelen om haar beleggingen in overeenstemming te brengen met de beleggingsbegrenzingen waarvan sprake in de artikelen 17, § 1 en 18, § 3, de wijze waarop zij voornemens is om haar beleggingen in overeenstemming te brengen met deze artikelen, alsook het ter zake opgestelde tijdschema.

Si l'acquéreur est une société de gestion d'organismes de placement collectif, une entreprise d'investissement ou un établissement de crédit agréé dans un autre État membre de l'Espace Économique Européen, ou une entreprise mère d'une telle société de gestion d'organismes de placement collectif, d'une telle entreprise d'investissement ou d'un tel établissement de crédit ou encore une personne physique ou morale qui contrôle une telle société de gestion d'organismes de placement collectif, une telle entreprise d'investissement ou un tel établissement de crédit, et si, à la suite de l'acquisition, la société de gestion d'organismes de placement collectif dans laquelle l'acquéreur envisage d'acquérir une participation deviendrait la filiale ou passerait sous le contrôle de cette société, de cette entreprise ou de cet établissement, de cette entreprise mère ou de cette personne physique ou morale, la CBFA procède, sur l'identité de l'acquéreur, à la consultation de l'autorité de contrôle déterminée conformément à l'article 142.
Indien de verwerver een beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging, een beleggingsonderneming of een kredietinstelling is waaraan in een andere Lidstaat van de Europese Economische Ruimte een vergunning is verleend, of een moederonderneming van zo een beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging, een beleggingsonderneming of een kredietinstelling dan wel een natuurlijke of rechtspersoon die zo een beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging, een beleggingsonderneming of een kredietinstelling controleert, en indien de beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging waarin de verwerver een deelneming wil verkrijgen daardoor een dochteronderneming wordt of onder de controle komt van deze beheervennootschap, deze beleggingsonderneming of deze kredietinstelling, deze moederonderneming of deze natuurlijke of rechtspersoon, zal de CBFA de overeenkomstig artikel 142 bepaalde toezichthoudende autoriteiten raadplegen omtrent de identiteit van de verwerver.

Les personnes nommées, au sein du conseil d'administration de la société d'investissement ou de la société de gestion d'organismes de placement collectif désignée, sur présentation de l'entreprise qui assume les fonctions de dépositaire de cette société d'investissement ou de l'organisme de placement collectif ayant désigné cette société de gestion d'organismes de placement collectif, ne peuvent pas exercer des fonctions de direction effective au sein de ladite société d'investissement ni au sein de ladite société de gestion d'organismes de placement collectif.
De personen die in de raad van bestuur van de beleggingsvennootschap of van de aangestelde beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging zijn aangesteld op de voordracht van de onderneming die optreedt als bewaarder van deze beleggingsvennootschap of van de instelling voor collectieve belegging die deze beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging heeft aangesteld, mogen niet deelnemen aan de effectieve leiding van de betrokken beleggingsvennootschap, noch van de betrokken beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging.

Jusqu'à cette date, les organismes de placement collectif et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif sont, dans leurs relations avec, respectivement, les porteurs de titres et les organismes de placement collectif gérés ainsi que les clients, tenues au respect de l'article 36 de la loi du 6 avril 1995.
Tot die dag zijn de instellingen voor collectieve belegging en de beheervennootschappen van instellingen voor collectieve belegging, in hun relaties met, respectievelijk, de effectenhouders en de beheerde instellingen voor collectieve belegging en de cliënten, gehouden tot naleving van artikel 36 van de wet van 6 april 1995.

Cette disposition ne s'applique pas en cas d'apport des actifs d'un organisme de placement collectif inscrit à la liste ou en cas d'apport du panier des titres composant un indice, lorsque les statuts de l'organisme de placement collectif prévoient que la politique de placement de ce dernier a pour objet de reproduire un indice de titres déterminé.
Deze bepaling is niet van toepassing in geval van inbreng van de activa van een op de lijst ingeschreven instelling voor collectieve belegging of in geval van inbreng van de korf van de samenstellende effecten van een index, wanneer in de statuten van de instelling voor collectieve belegging bepaald is dat haar beleggingsbeleid gericht is op het volgen van een bepaalde effectenindex.

Chaque document délivré par le Service Public Fédéral Finances pour confirmer cette inscription et chaque document qui réfère à cette inscription en vue de réaliser les opérations de l'organisme de placement doit mentionner que l'inscription ne comporte aucune appréciation de l'opportunité et de la qualité des opérations, ni de la situation de l'organisme de placement collectif.
Elk document dat ter bevestiging van deze inschrijving wordt afgegeven door de Federale Overheidsdienst Financiën en elk document dat met het oog op de uitvoering van de verrichtingen van de beleggingsinstelling naar deze inschrijving verwijst, moet vermelden dat de inschrijving geen beoordeling inhoudt van de opportuniteit en de kwaliteit van de verrichtingen, evenmin als van de positie van de instelling voor collectieve belegging.

3. Souscrivez-vous à cette jurisprudence selon laquelle en raison de la transparence fiscale d'un fonds commun de placement, les plus-values réalisées sur les actions pouvant bénéficier d'une déduction à titre de RDT sont exonérées de l'impôt des sociétés, pour autant que les plus-values réalisées sur les parts soient réparties en toute transparence, en fonction des placements effectués par le fonds?
3. Treedt u deze rechtspraak bij dat ingevolge de fiscale transparantie van een gemeenschappelijk beleggingsfonds de meerwaarde op onderliggende aandelen die in aanmerking komen voor de DBI-aftrek, vrijgesteld is in de vennootschapsbelasting voor zover de meerwaarde gerealiseerd op de deelbewijzen transparant wordt uitgesplitst in functie van de beleggingen van het fonds?