Vertaling van "pleinement ses effets " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
volledig functioneren van machines in het levensmiddelenbedrijf waarborgen

la Commission est pleinement associée aux tâches
de Commissie wordt volledig betrokken bij de taken

monnaie pleinement convertible
volledig convertibele valuta | volledig inwisselbare valuta

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril; Considérant la loi du 22 mai 2003 organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de « l'Accord sur la Meuse » transposée par la loi du 6 octobre 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002; Considérant que durant sa 11ème réunion du 28 novembre 2003 la Commission internationale de la Meuse a approuvé par consensus son règlement intérieur et financier et que ce règlement sort pleinement ses effets depuis le 1 décembre 2006; Considérant qu'à la 23ème Assemblée plénière de la Commission internationale de la Meuse du 18 décembre 2015 les contributions obligatoires des Parties contractantes pour 2016 ont été décidées; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 2.236 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué à la Commission internationale de la Meuse, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van het "Maasverdrag" dat omgezet werd door de wet van 6 oktober 2005 houdende instemming met de volgende Internationale Akten : 1° Scheldeverdrag; 2° Maasverdrag, gedaan te Gent op 3 december 2002; Overwegende dat de Internationale Maascommissie gedurende haar 11de vergadering van 28 november 2003 bij consensus haar intern en financieel reglement goedgekeurd heeft en dat dit reglement volledige uitwerking heeft sedert 1 december 2006; Overwegende dat op de 23ste plenaire vergadering van de Internationale Maascommissie van 18 december 2015 de verplichte bijdragen van de verdragspartijen voor 2016 beslist werden; Op voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 2.236 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt verleend aan de Internationale Maascommissie, als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016 in het kader van het Internationale Maasverdrag.

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de « l'Accord sur l'Escaut » transposée par la loi du 6 octobre 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002; Considérant le règlement intérieur et financier de la Commission internationale de l'Escaut adopté lors de la réunion plénière de la Commission du 5 décembre 1995, entré en vigueur le 1 janvier 1996; Considérant que durant sa réunion plénière du 2 décembre 2003 la Commission internationale de l'Escaut a adapté par consensus son règlement intérieur et financier et que ce règlement sort pleinement ses effets; Considérant qu'à la 22 Assemblée plénière de la Commission internationale de l'Escaut du 8 décembre 2015 les contributions obligatoires des Parties contractantes pour 2016 ont été décidées; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 2.020 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à la Commission internationale de l'Escaut, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van het "Scheldeverdrag" dat omgezet werd door de wet van 6 oktober 2005 houdende instemming met de volgende Internationale Akten : 1° Scheldeverdrag; 2° Maasverdrag, gedaan te Gent op 3 december 2002; Overwegende het huishoudelijk en financieel reglement van de Internationale Scheldecommissie aangenomen tijdens de plenaire vergadering van de commissie van 5 december 1995, in werking getreden op 1 januari 1996; Overwegende dat de Internationale Scheldecommissie gedurende haar plenaire vergadering van 2 december 2003 bij consensus haar huishoudelijk en financieel reglement aangepast heeft en dat het huishoudelijk en financieel reglement volledige uitwerking heeft; Overwegende dat op de 22 plenaire vergadering van de Internationale Scheldecommissie van 8 december 2015 de verplichte bijdragen van de verdragspartijen voor 2016 beslist werden; Op de voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee; Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 2.020 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016 wordt verleend aan de Internationale Scheldecommissie, als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016 in het kader van het internationale Scheldeverdrag.

Si un dossier avait été ouvert précédemment, le paragraphe 1 de l'article jouera pleinement son effet car il est primordial que la continuité du dossier familial soit préservée et il ne s'agit pas de permettre aux parties de faire du 'shopping judiciaire' » (Doc. parl., Sénat, 2012-2013, n° 5-1189/4, pp. 11-12).
Indien er voordien reeds een dossier geopend werd, zal paragraaf 1 ten volle worden toegepast, want het is primordiaal dat de continuïteit van het familiedossier verzekerd blijft en het kan niet de bedoeling zijn de partijen te laten ' rechtbankshoppen ' » (Parl. St., Senaat, 2012-2013, nr. 5-1189/4, pp. 11-12).

Cet article précise que la Convention produit pleinement ses effets dans le temps.
Dit artikel stelt dat de Overeenkomst volledige uitwerking heeft naar de tijd.

L'espace financier européen, qui a été rendu possible par la libéralisation des mouvements de capitaux, ne peut pas produire pleinement ses effets bénéfiques si les décisions des épargnants sont prises en fonction de la possibilité d'échapper à l'impôt, plutôt que sur la base d'une comparaison entre les alternatives de placements qui tienne compte de leurs qualités intrinsèques.
De voordelen van de Europese financiële ruimte, die tot stand kon komen door de liberalisatie van het kapitaalverkeer, blijven beperkt indien de beslissingen van de spaarders worden ingegeven door de mogelijkheid aan de belasting te ontsnappen, in plaats van door een vergelijking van de beleggingsmogelijkheden met inachtneming van hun intrinsieke kwaliteiten.

C'est pour cette raison que l'on prévoit une disposition qui doit permettre au Roi de prendre les mesures nécessaires pour que l'article 692 puisse produire pleinement ses effets.
Om deze reden wordt dan ook voorzien in een bepaling waardoor de Koning de nodige maatregelen kan treffen opdat artikel 692 ten volle uitwerking kan hebben.

Il s’agit là d’une démarche entreprise pour assurer une transition aisée de la situation actuelle vers le nouveau cadre des « gardiens de la paix » et pour que la loi précitée puisse produire pleinement ses effets au sein des communes le plus rapidement possible.
Dit om een vlotte overgang te verzekeren van de huidige situatie naar het nieuwe kader «gemeenschapswachten», en opdat voornoemde wet binnen de gemeenten zo vlug mogelijk haar volledige effect zou kunnen ressorteren.

4) Étant donné le succès de ce processus de réforme, il est important de mettre en place cette nouvelle convention et d’en mesurer pleinement ses effets dans les mois et années à venir.
4) Gelet op het welslagen van dit herzieningsproces, is het belangrijk om dit nieuwe convenant in te voeren en om de resultaten ervan in de komende maanden en jaren ten volle te evalueren.

D'ici à quand peut-on s'attendre à ce que ce système soit pleinement opérationnel? Quand pourra-t-on organiser des contrôles systématiques avec effet rétroactif de cinq ans pour vérifier si des détenus ont indûment bénéficié d'indemnités de chômage?
Wanneer zal dit systeem naar verwachting volledig operationeel zijn en kan de systematische controle met terugwerking van vijf jaar plaatsgrijpen om na te gaan of gedetineerden niet onterecht werkloosheidsuitkeringen hebben getrokken?

1. Réparation de dommages affectant les eaux ou les espèces et habitats naturels protégés La réparation de dommages environnementaux liés aux eaux ainsi qu'aux espèces ou habitats naturels protégés s'effectue par la remise en l'état initial de l'environnement par une réparation primaire, complémentaire et compensatoire, où : a) la réparation « primaire » désigne toute mesure de réparation par laquelle les ressources naturelles endommagées ou les services détériorés retournent à leur état initial ou s'en rapprochent; b) la réparation « complémentaire » désigne toute mesure de réparation entreprise à l'égard des ressources naturelles ou des services afin de compenser le fait que la réparation primaire n'aboutit pas à la restauration complète des ressources naturelles ou des services; c) la réparation « compensatoire » désigne toute action entreprise afin de compenser les pertes intermédiaires de ressources naturelles ou de services qui surviennent entre la date de survenance d'un dommage et le moment où la réparation primaire a pleinement produit son effet; d) les « pertes intermédiaires » : des pertes résultant du fait que les ressources naturelles ou les services endommagés ne sont pas en mesure de remplir leurs fonctions écologiques ou de fournir des services à d'autres ressources naturelles ou au public jusqu'à ce que les mesures primaires ou complémentaires aient produit leur effet.
1. Herstel van schade aan wateren en aan beschermde soorten of natuurlijke habitats Herstel van milieuschade aan wateren en aan beschermde soorten of natuurlijke habitats wordt bereikt door het milieu tot zijn referentietoestand terug te brengen middels primair, complementair en compenserend herstel, die als volgt gedefinieerd worden : a) "primair" herstel : herstelmaatregelen waardoor aangetaste natuurlijke rijkdommen en/of ecosysteemfuncties tot de referentietoestand worden teruggebracht; b) "complementair" herstel : herstelmaatregelen met betrekking tot natuurlijke rijkdommen en/of ecosystemen ter compensatie van het feit dat primair herstel niet tot volledig herstel van de aangetaste natuurlijke rijkdommen en/of ecosysteemfuncties leidt; c) "compenserend" herstel : maatregelen ter compensatie van tussentijdse verliezen van natuurlijke rijkdommen en/of ecosysteemfuncties die zich voordoen tussen het tijdstip waarop de schade ontstaat en het tijdstip waarop het primair herstel zijn volledige uitwerking heeft bereikt; d) "tussentijdse verliezen" : verliezen die het gevolg zijn van het feit dat de aangetaste natuurlijke rijkdommen en/of functies van natuurlijke rijkdommen hun ecologische functies niet kunnen vervullen of geen functies kunnen vervullen voor andere natuurlijke rijkdommen of het publiek totdat de primaire of complementaire maatregelen hun uitwerking hebben bereikt.