Traduction de «plénière a estimé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

plénière | séance plénière | session plénière
plenaire sessie | voltallige zitting

Commission plénière | la Plénière
Voltallige Commissie

plénière | séance plénière
plenaire vergadering

assister à des séances plénières du Parlement
plenaire vergaderingen van het parlement bijwonen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

évaluation de l'estime de soi
evalueren van eigenwaarde

valorisation de l'estime de soi
verbeteren van zelfbeeld

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Omschrijving: De stemmingsverhoging is niet in overeenstemming met de omstandigheden van de betrokkene en kan variëren van zorgeloze jovialiteit tot vrijwel onbeheersbare opwinding. De euforie gaat gepaard met toegenomen energie, leidend tot hyperactiviteit, spreekdrang en een verminderde behoefte aan slaap. De aandacht kan niet lang vastgehouden worden en er is dikwijls een opvallend verhoogde afleidbaarheid. Het zelfgevoel is vaak verhoogd met grootheidsideeën en te groot zelfvertrouwen. Verlies van normale sociale remmingen kan uitlopen op gedrag dat roekeloos is, onbezonnen of onnatuurlijk en niet passend bij de omstandigheden.

estimer les distances
afstanden schatten

estimer les besoins d'une production artistique
behoeften van een artistieke productie inschatten | behoeftes van een artistieke productie inschatten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. La commission plénière a estimé que l'expression utilisée aux lettres a), b) et c) de la version française ' offrir en vente ' était trop restrictive et qu'il y avait lieu de la modifier de manière à couvrir des offres faites à d'autres fins telles que la location.
40. De plenaire commissie was van mening dat de uitdrukking ' offrir en vente ' in de Franse versie van de litterae a), b) en c) te eng was en diende te worden gewijzigd teneinde aanbiedingen voor andere doeleinden te omvatten, zoals de verhuur.

Si le Bureau estime qu'une discussion sur les remarques formulées est nécessaire ou utile, le procès-verbal est soumis pour approbation au début de la prochaine séance plénière de la Commission.
Indien het Bureau van oordeel is dat een bespreking van de geformuleerde opmerkingen noodzakelijk of nuttig is, worden de notulen ter goedkeuring voorgelegd bij het begin van de volgende plenaire zitting van de Commissie.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Annemie TURTELBOOM Session 2015-2016 Documents - Projet de décret : 14 - N° 1 - Amendements : 14 - N° 2 - Rapport : 14 - N° 3 - Amendements proposés après introduction du rapport : 14 - N° 4 - Texte adopté en séance plénière : 14 - N° 5 - Avis du Conseil socio-économique de la Flandre : 12 - N° 1 - Commentaire générale : 13 - N° 1 - Commentaires par programme : 13 - N° 2 - Rapport de la Cour des Comptes : 16 - N° 1 - Estimation pluriannuelle : 21 - N° 1 Annales - Discussion et adoption : Séances des 16 et 17 décembre 2015.
De minister-president van de Vlaamse Regering, Vlaams minister van Buitenlands Beleid en Onroerend Erfgoed, Geert BOURGEOIS De Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie, Annemie TURTELBOOM Zitting 2015-2016 Stukken - Ontwerp van decreet : 14 - Nr. 1 - Amendementen : 14 - Nr. 2 - Verslag : 14 - Nr. 3 - Amendementen na indiening van het verslag : 14 - Nr. 4 - Tekst aangenomen door de plenaire vergadering : 14 - Nr. 5 - Advies van de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen : 12 - Nr. 1 - Algemene toelichting : 13 - Nr. 1 - Toelichtingen per programma : 13 - Nr. 2 - Verslag van het Rekenhof : 16 - Nr. 1 - Meerjarenraming : 21 - Nr. 1 Handelingen - Bespreking en aanneming: Vergaderingen van 16 en 17 december 2015.

Bruxelles, le 3 juillet 2015. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM Session 2014 Documents - Avis du Conseil socio-économique de la Flandre : 12-A - N° 1 Session 2014-2015 Documents - Projet de décret : 18-A - N° 1 - Amendements : 18-A - N° 2 - Rapport : 18-A - N° 3 - Amendements après rapport : 18-A - N° 4 - Texte adopté en séance plénière : 18-A - N° 5 - Evaluation du Conseil socio-économique de la Flandre : 12 - N° 1 - Commentaire générale : 17-A - N° 1 - Commentaires par programme : 17-A - N° 2 - Rapport de la Cour des Comptes : 20-A - N° 1 - Estimation pluriannuelle : 21 - N° 1 Annales - Discussion et adoption : Séances du 30 juin 2015.
Brussel, 3 juli 2015 De minister-president van de Vlaamse Regering, G. BOURGEOIS De Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie, A. TURTELBOOM Zitting 2014 Stukken - Advies van de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen : 12-A - Nr. 1 Zitting 2014-2015 Stukken - Ontwerp van decreet : 18-A - Nr. 1 - Amendementen : 18-A - Nr. 2 - Verslag : 18-A - Nr. 3 - Amendementen na verslag : 18-A - Nr. 4 - Tekst aangenomen door de plenaire vergadering : 18-A - Nr. 5 - Evaluatie van de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen : 12 - Nr. 1 - Algemene toelichting : 17-A - Nr. 1 - Toelichtingen per programma : 17-A - Nr. 2 - Verslag van het Rekenhof : 20-A - Nr. 1 - Meerjarenraming : 21 - Nr. 1 Handelingen - Bespreking en aanneming : Vergaderingen van 30 juni 2015.

Lors de la séance plénière, le ministre des Pouvoirs locaux a justifié la taxe litigieuse comme suit : « Je conclurai en vous parlant - et j'espère ne pas avoir été trop long - de cette fameuse taxe sur les pylônes GSM. D'abord, un mot de contexte. A l'heure actuelle, je n'ai rien inventé, les communes prélèvent des taxes sur les mâts, pylônes GSM. Cette taxe est d'ailleurs reprise, et vous le savez, dans la nomenclature des taxes autorisées par la circulaire budgétaire. On dénombre aujourd'hui 186 communes, [...] qui ont adopté un règlement taxe. Le budget estimé pour 2013 s'élève à un peu plus de 4 millions d'euros, tant les communes sont fatiguées d'aller en contentieux - ce qui coûte très cher - pour réclamer leur dû et tant les opérateurs, même parfois condamnés à payer, ne s'exécutent pas. Je vous l'ai dit, il est apparu, au fil des années, un contentieux important en la matière, tant devant les juridictions civiles qu'administratives. Ces décisions sont largement ou majoritairement défavorables aux communes. Cette situation n'est pas favorable aux finances communales. Parce qu'elles ne perçoivent pas leurs recettes et parce qu'il y a des charges financières de traitement de réclamations, des contentieux judiciaires, des dégrèvements, des charges d'intérêts. Pourtant, la Cour constitutionnelle, dans un arrêt célèbre de 2011 - c'est l'arrêt 189 - a dit, pour droit, que les communes pouvaient légitimement percevoir cette taxe.
Tijdens de plenaire vergadering heeft de minister van Plaatselijke Besturen de betwiste belasting als volgt verantwoord : « Tot besluit zal ik u spreken - en ik hoop niet te lang aan het woord te zijn geweest - over die fameuze belasting op de gsm-pylonen. Eerst een beetje context. Thans, ik heb niets uitgevonden, heffen de gemeenten belastingen op gsm-masten, -pylonen. Die belasting is trouwens opgenomen, dat weet u, in de inventaris van de belastingen die zijn toegestaan bij de omzendbrief over de begroting. Men telt thans 186 gemeenten [...] die een belastingreglement hebben aangenomen. Het geraamde budget voor 2013 bedraagt iets meer dan 4 miljoen euro, zozeer zijn de gemeenten het moe om geschillenprocedures op te starten - hetgeen zeer veel kost - om te eisen wat hun verschuldigd is en zozeer voldoen de operatoren, die soms zelfs ertoe veroordeeld zijn te betalen, niet aan hun betalingsverplichtingen. Ik heb het u gezegd, er is in de loop der jaren een belangrijk contentieux ter zake ontstaan, zowel voor de burgerlijke als de administratieve rechtscolleges. Die beslissingen zijn ruimschoots of in meerderheid ongunstig voor de gemeenten. Die situatie is niet gunstig voor de gemeentefinanciën. Omdat zij hun ontvangsten niet innen en omdat er financiële lasten zijn voor de behandeling van bezwaarschriften, gerechtelijk contentieux, ontheffingen, intrestlasten. Nochtans heeft het Grondwettelijk Hof, in een beroemd arrest van 2011 - dat is het arrest nr. 189 -, voor recht gezegd dat de gemeenten op rechtmatige wijze die belasting kunnen innen.

Si le Président estime qu'une discussion sur les remarques formulées est nécessaire ou utile, le procès-verbal est soumis pour approbation au début de la prochaine séance plénière de la Commission.
Indien de Voorzitter van oordeel is dat een bespreking van de geformuleerde opmerkingen noodzakelijk of nuttig is, worden de notulen ter goedkeuring voorgelegd bij het begin van de volgende plenaire zitting van de Commissie.

1. Au plus tard le 15 février de chaque exercice, le directeur exécutif établit une estimation des recettes et dépenses du CRU pour l'exercice suivant et, le 31 mars au plus tard, il la transmet pour approbation au CRU, en session plénière.
1. Uiterlijk op 15 februari van elk jaar stelt de uitvoerend directeur een ontwerp op van de raming van de ontvangsten en uitgaven van de afwikkelingsraad voor het volgende begrotingsjaar, dat hij uiterlijk op 31 maart van elk jaar naar de afwikkelingsraad stuurt voor goedkeuring in de plenaire vergadering.

En outre, lorsqu'elle estime qu'une affaire dont elle est saisie revêt une importance exceptionnelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.
Verder kan het Hof, wanneer het van oordeel is dat een aanhangige zaak van uitzonderlijk belang is, de advocaat-generaal gehoord, besluiten deze zaak naar de voltallige zitting te verwijzen.

Elle peut renvoyer une affaire devant l'assemblée plénière lorsque, conformément à l'article 16, cinquième alinéa, du statut, elle estime que l'affaire revêt une importance exceptionnelle.
Het kan een zaak naar de voltallige zitting verwijzen wanneer het overeenkomstig artikel 16, vijfde alinea, van het Statuut van oordeel is dat de zaak van uitzonderlijk belang is.