Vertaling van "pour l'environnement permettent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
milieukosten [ kosten van milieubescherming | kosten van milieuevaluatie | kosten voor milieutoetsing | milieubeschermingskosten | saneringskosten | schaduwkosten | uitgaven voor milieubescherming ]

éducation à l'environnement [ enseignement de l'environnement | formation à l'environnement | sensibilisation à l'environnement ]
milieueducatie [ milieuonderwijs | milieuopvoeding ]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Beheersraad van het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | Beheersraad van het UNEP | Milieuvergadering van de Verenigde Naties | Milieuvergadering van de Verenigde Naties voor het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | UNEA [Abbr.]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
impactstudie | milieueffectbepaling | milieueffectrapport | milieueffectrapportage

écophile | ménageant l'environnement | ne portant pas atteinte à l'environnement | respectant l'environnement | respectueux de l'environnement | sans danger pour l'environnement
milieuvriendelijk

animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement
educatief medewerkster milieu | milieu-educatief medewerker | educatief medewerker milieu | milieukundig voorlichter

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les composants logiciels essentiels (logiciel de jeu, comptes des joueurs, connexion correcte avec la Commission des jeux de hasard, et c.) doivent se trouver dans un environnement permettant à la Commission des jeux de hasard d'exercer un contrôle correct et total sur tous les composants logiciels et matériels visibles et cachés.
De softwarecomponenten (spelsoftware, spelersrekeningen, goede verbinding met de Kansspelcommissie, enz.) moeten in een omgeving werken die de Kansspelcommissie toelaat een correcte en algemene controle uit te oefenen op alle zichtbare en verborgen softwarecomponenten en materialen.

Pour analyser les problèmes qui se posent sur le marché de l'électricité au cours de la transition vers un environnement permettant une plus grande concurrence, Mme Vanderveeren se base sur le rapport « London Economics », commandé par le Conseil général de la CREG.
Voor de analyse van de problemen die zich stellen op de elektriciteitsmarkt in het proces naar een omgeving die meer concurrentie mogelijk maakt, baseert mevrouw Vanderveeren zich op het rapport « London Economics », besteld door de Algemene Raad van de CREG.

Constatant que les inhibiteurs de la cholinestérase ralentissent l'évolution des symptômes dans les formes légères et modérées de la maladie d'Alzheimer et qu'ils stabilisent temporairement la maladie, renforcent la capacité d'attention et améliorent l'interaction avec l'environnement, permettant ainsi de différer la nécessité de soins permanents.
Vaststellende dat cholinesterase-remmers in de lichtere tot matige vorm van Alzheimer de symptomen kan vertragen en de ziekte tijdelijk kan stabiliseren door een verhoogde aandachtsfunctie en een verbeterde interactie met de omgeving, waardoor de nood aan permanente zorg uitgesteld wordt.

La présente proposition vise à créer un environnement permettant à l'administration de la TVA d'assouplir les conditions auxquelles elle subordonne le remboursement de la TVA au fournisseur de biens et services impayés.
Dit voorstel wil de administratie van de BTW in staat stellen de voorwaarden te versoepelen voor de terugbetaling van de BTW aan de leverancier van onbetaalde goederen en diensten.

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.177 et R.203, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016; Vu l'article 3, § 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'article R.203, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, tel que codifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture permet la modulation des périodes d'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou entre le 1 octobre et le 15 octobre inclus, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum; Considérant que les conditions météorologiques du mois de septembre 2016 ne permettent pas un épandage de fertilisant organique à action rapide sur prairie sans abîmer ou détruire le couvert sous-jacent; Considérant le risque de voir perdurer cette situation au-delà du 30 septembre 2016; Considérant l'urgence d'étendre, pour l'année 2016, au vu de ces circonstances exceptionnelles et imprévisibles, la période visée au-delà du 30 septembre inclus,
29 SEPTEMBER 2016. - Ministerieel besluit tot toekenning van een afwijking van de spreidingsperiodes bedoeld in artikel R.203, § 4, van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt De Minister van Leefmilieu, Ruimtelijke Ordening, Mobiliteit, Vervoer en Dierenwelzijn, Gelet op Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, inzonderheid op de artikelen D.177 en R.203, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 29 september 2016; Gelet op artikel 3, § 1, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat artikel R.203, § 4, van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, zoals gecodificeerd bij het besluit van de Waalse Regering van 29 september 2016 tot wijziging van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, betreffende het duurzame beheer van stikstof in de landbouw, de aanpassing van de spreidingsperiodes op weidland van organische meststoffen met een snelle werking alsook van zachte mest tussen 1 oktober tot en met 15 oktober, ten belope van maximum 80 kg stikstof per hectare, mogelijk maakt; Overwegende dat de weersomstandigheden van de maand september 2016 het niet mogelijk maken organische meststoffen met een snelle werking op weiland te verspreiden zonder de onderliggende bedekking te beschadigen of te vernietigen; Overeenwegende dat deze toestand na 30 september 2016 dreigt aan te houden; Overwegende dat gezien die uitzonderlijke en onvoorzienbare omstandigheden, de mogelijkheid om deze periode na 30 september uit te breiden dringend aangenomen moet worden,

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.177 et R.203; Vu l'article 3, § 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'article R.203, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, permet la modulation des périodes d'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou entre le 16 septembre et le 30 septembre inclus, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum; Considérant que les conditions météorologiques du mois de septembre 2016 ne permettent pas un épandage de fertilisant organique à action rapide sur prairie sans abîmer ou détruire le couvert sous-jacent; Considérant le risque de voir perdurer cette situation au-delà du 30 septembre 2016; Considérant l'urgence d'adopter, pour l'année 2016, au vu de ces circonstances exceptionnelles et imprévisibles, la possibilité d'étendre la période visée au-delà du 30 septembre inclus; Considérant qu'il s'agit de moduler, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, pour l'année 2016, lesdites périodes d'épandage; Considérant que cette modification est une modification mineure du plan de gestion durable de l'azote en agriculture; Sur proposition du Ministre ayant la politique de l'eau dans ses attributions;
29 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, betreffende het duurzame beheer van stikstof in de landbouw De Waalse Regering, Gelet op Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, inzonderheid op de artikelen D.177 en R.203; Gelet op artikel 3, § 1, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat artikel R.203, § 4, van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, de aanpassing van de spreidingsperiodes op weiland van organische meststoffen met een snelle werking alsook van zachte mest tussen 16 september tot en met 30 september, ten belope van maximum 80 kg stikstof per hectare, mogelijk maakt; Overwegende dat de weersomstandigheden van de maand september 2016 het niet mogelijk maken organische meststoffen met een snelle werking op weiland te verspreiden zonder de onderliggende bedekking te beschadigen of te vernietigen; Overwegende dat deze toestand na 30 september 2016 dreigt aan te houden; Overwegende dat gezien die uitzonderlijke en onvoorzienbare omstandigheden, de mogelijkheid om deze periode na 30 september uit te breiden dringend aangenomen moet worden; Overwegende dat die spreidingsperiodes voor het jaar 2016 op uitzonderlijke en in de tijd beperkte wijze aangepast moeten worden; Overwegende dat die wijziging een geringe wijziging van het plan voor duurzaam stikstofbeheer in de landbouw is; Op de voordracht van de Minister bevoegd voor het Waterbeleid;

Ces travaux pourront notamment et non exclusivement comprendre : 1.l'installation de chantier en ce compris, si nécessaire, l'enlèvement des clôtures existantes; 2. le bornage du site avec les propriétés voisines; 3. le déboisement; 4. le forage de puits de contrôle permettant de suivre l'évolution de l'impact environnemental du site consécutive aux travaux d'assainissement; 5. l'aménagement d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement ainsi que de tout ouvrage s'y rapportant; 6. l'installation d'un système de pompage des eaux souterraines et leur traitement dans une station d'épuration à construire ou existante soit sur le site soit sur un site dont la réhabilitation a été confiée à la SPAQuE par arrêté du Gouvernement wallon; 7. la collecte des gaz et leur gestion via une unité de traitement par incinération et/ou valorisation; 8. la mise en place de toute autre installation utile à l'assainissement du site; 9. le reprofilage du site afin que son aménagement soit conforme à l'impact paysager dans l'environnement et aux bons principes d'aménagement du territoire permettant sa bonne intégration dans son environnement bâti et non bâti; 10. la constitution de cellules étanches afin d'assurer le confinement des matières; 11. la démolition de toutes les structures enfouies et non enfouies ainsi que la gestion des débris de démolition dans des installations mobiles de tri et de concassage sur le site. Pour les autres résidus de démantèlement, non valorisables sur le site, une évacuation hors site de ceux-ci; 12. l'évacuation ou le confinement des matériaux de remblais présents sur le site ainsi que toutes les terres sous-jacentes contaminées; 13. le traitement des sols contaminés sur site (in site, on site) ou leur évacuation dans un centre de traitement extérieur ou, le cas échéant, dans un centre d'enfouissement technique ou en vue d'une valorisation; 14. la pose d'une clôture en vue de la protection des installations; 15. la gestion des installation ...
Deze werken omvatten o.a. en niet uitsluitend: 1. de werfinstallatie, waarbij de bestaande omheiningen desnoods verwijderd worden; 2. de afbakening van de locatie en van de naburige eigendommen; 3. de ontbossing; 4. het boren van controleputten om de evolutie van het milieueffect van de site na de saneringswerken op te volgen; 5. de aanleg van een netwerk voor de opvang van afstromend water, alsmede van elk desbetreffend werk; 6. de installatie van een systeem om grondwater op te pompen en in de behandeling ervan in een bestaand of te bouwen zuiveringsstation, hetzij op de locatie, hetzij op een site waarvan de sanering bij besluit van de Waalse Regering aan de "Spaque" is toevertrouwd; 7. de opvang van de gassen en het beheer ervan via een behandelingseenheid verbranding en/of valorisering; 8. de bouw van elke andere installatie die nuttig is voor de sanering van de locatie; 9. de herprofilering van de site, alsmede de inrichting ervan, rekening houdende met de gevolgen daarvan voor het landschap en het milieu en met de goede beginselen van inrichting van het grondgebied met het oog op de vlotte integratie ervan in de al dan niet bebouwde omgeving; 10. de bouw van gesloten cellen die de afzondering van de stoffen moeten waarborgen; 11. de afbraak van alle al dan niet ingegraven constructies, m.i.v. het beheer van afbraakafval in mobiele sorteer- en puinbreekinstallaties op de site; de afvoer van de overige ontmantelingsafval die niet binnen de locatie gevaloriseerd kan worden; 12. de ontruiming of de afzondering van aanvullingsmaterialen die zich op de site bevinden, alsmede van alle verontreinigde onderliggende gronden; 13. de behandeling van de vervuilde grond op de site (in site, on site) of de afvoer ervan naar een extern behandelingscentrum, of desgevallend, naar een centrum voor technische ondergraving, of met het oog op een valorisatie; 14. het plaatsen van een omheining om de installaties te beschermen; 15. het beheer van de installaties gedu ...

Section 4. - Aide à l'innovation Art. 8. § 1. Le bénéficiaire visé à l'article 1, 3°, a), b), c), d), f), i), l, m) et n) peut, aux conditions visées aux articles 25, 26, 39, 46 et 47 du Règlement FEAMP, introduire une demande d'aide afin d'accomplir des opérations telles que mentionnées aux articles 26, 39 et 47 du Règlement FEAMP, axées sur : 1° le développement ou l'introduction de produits et de structures nouveaux ou substantiellement améliorés, de processus et de techniques nouveaux ou améliorés, et de systèmes de gestion et d'organisation dans la pêche qui soient nouveaux ou améliorés, également en ce qui concerne le traitement et la commercialisation ; 2° l'apport d'une contribution à l'élimination des rejets et des captures involontaires telle que visée au Règlement 1382/2013 relatif à la politique commune de la pêche ; 3° la simplification du passage à l'exploitation des ressources biologiques de la mer vivantes, permettant que les populations des espèces exploitées soient portées et maintenues au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable ; 4° la limitation de l'impact de la pêche sur l'environnement marin et sur les prédateurs protégés ; 5° le développement de savoirs techniques, scientifiques ou organisationnels dans des entreprises d'aquaculture ; 6° le développement ou l'introduction sur le marché de : a) nouvelles espèces d'aquacultures offrant de bonnes perspectives de marché ; b) produits de l'aquaculture, nouveaux ou substantiellement améliorés ; c) processus de l'aquaculture, nouveaux ou améliorés ; d) systèmes de gestion et d'organisation de l'aquaculture, nouveaux ou améliorés ; 7° l'examen de la faisabilité technique ou économique de produits ou de processus innovants de l'aquaculture.
Afdeling 4. - Steun voor innovatie Art. 8. § 1. De begunstigde, vermeld in artikel 1, 3°, a), b), c), d), f), i), l, m) en n) kan binnen de voorwaarden, vermeld in artikel 25, 26, 39, 46 en 47 van de EFMZV-verordening, steun aanvragen om acties uit te voeren als vermeld in artikel 26, 39 en 47 van de EFMZV-verordening, die gericht zijn op : 1° het ontwikkelen of introduceren van nieuwe of substantieel verbeterde producten en voorzieningen, nieuwe of verbeterde processen en technieken en nieuwe of verbeterde beheer- en organisatiesystemen in de visserij, mede wat verwerking en afzet betreft; 2° het leveren van een bijdrage aan de uitbanning van teruggooi en bijvangsten zoals bepaald in Verordening 1380/2013 betreffende het Gemeenschappelijk Visserijbeleid; 3° het vergemakkelijken van de overgang naar een exploitatie van de levende biologische rijkdommen van de zee zodat de populaties van de gevangen soorten boven een niveau worden gebracht en gehouden dat de maximale duurzame opbrengst kan opleveren; 4° het beperken van de impact van de visserij op het mariene milieu en op beschermde predatoren; 5° het ontwikkelen van technische, wetenschappelijke of organisatorische kennis in aquacultuurbedrijven; 6° het ontwikkelen of op de markt brengen van : a) nieuwe aquacultuursoorten met goede marktvooruitzichten; b) nieuwe of substantieel verbeterde producten in de aquacultuur; c) nieuwe of verbeterde processen in de aquacultuur; d) nieuwe of verbeterde beheer- en organisatiesystemen in de aquacultuur; 7° het onderzoeken van de technische of economische haalbaarheid van innovatieve producten of processen in de aquacultuur.

Les instances chargées de l'exécution d'une évaluation, visées à l'article 1.4.4.1, peuvent demander à l'exploitant des données supplémentaires nécessaires à l'évaluation des conditions environnementales et si celles-ci ne sont pas encore en leur possession, notamment : 1° les mesures mises en oeuvre ou proposées par l'exploitant à la suite des motifs qui ont donné lieu au lancement de l'évaluation et qui lui ont été communiqués conformément à l'article 1.4.5.2.1, § 1, alinéa 2, ou 1.4.5.3.1, § 1, alinéa 2 ; 2° lorsque la désignation d'un coordinateur environnement est obligatoire pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée, la vision du coordinateur environnement sur les mesures visées au point 1° ; 3° s'il s'agit d'une installation IPPC : les résultats de la surveillance des émissions et d'autres données permettant une comparaison du fonctionnement de l'installation avec les MTD décrites dans les conclusions sur les MTD applicables et les NEA-MTD. § 2.
De instanties die belast zijn met het uitvoeren van een evaluatie, vermeld in artikel 1.4.4.1, kunnen de exploitant om bijkomende gegevens vragen die voor de evaluatie van de milieuvoorwaarden noodzakelijk zijn en als die nog niet in hun bezit zijn, waaronder : 1° de maatregelen die de exploitant uitvoert of voorstelt naar aanleiding van de redenen die aanleiding hebben gegeven tot het opstarten van de evaluatie en die hem overeenkomstig artikel 1.4.5.2.1, § 1, tweede lid, of 1.4.5.3.1, § 1, tweede lid, zijn meegedeeld; 2° als de aanstelling van een milieucoördinator voor de exploitatie van de ingedeelde inrichting of activiteit verplicht is, de visie van de milieucoördinator op de maatregelen, vermeld in punt 1° ; 3° als het een GPBV-installatie betreft : de resultaten van de monitoring van emissies en andere gegevens die een vergelijking mogelijk maken van de werking van de installatie met de BBT, zoals beschreven in de toepasselijke BBT-conclusies en met de BBT-GEN. §2.

Le harcèlement se produit dans des structures déterminées et est lié à une mentalité et à un environnement permettant la manipulation.
Pesten ontstaat binnen bepaalde structuren en hangt samen met een mentaliteit die manipulatie mogelijk maakt.