Traduction de «pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux » (Français → Néerlandais) :

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);

« Art. 64. A l'issue du tirage au sort visé à l'article 63, le Gouvernement flamand communique aux présidents des bureaux principaux communaux, aux présidents des bureaux principaux de district provincial établis dans le chef-lieu de province et aux présidents des bureaux principaux de district urbain les numéros d'ordre communs ainsi attribués, les noms de liste réservés aux différents numéros ainsi que les prénom(s) et nom et coordonnées du président national de la formation politique ou des personnes mandatées à cet effet par ses soins.
"Art. 64. Na de loting, vermeld in artikel 63, brengt de Vlaamse Regering de voorzitters van de gemeentelijke hoofdbureaus, de voorzitters van de provinciedistrictshoofdbureaus die gevestigd zijn in de provinciehoofdplaats en de voorzitters van de stadsdistrictshoofdbureaus op de hoogte van de toegekende gemeenschappelijke volgnummers, van de aan de verschillende nummers voorbehouden lijstnamen, en van de voornaam of voornamen en achternaam en de contactgegevens van de nationale voorzitter van de politieke formatie of van de door hem gemandateerden.

Art. 11. En exécution de l'article 64, alinéa premier, du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, le Ministre informe les présidents des bureaux principaux communaux, des bureaux principaux de district provincial qui sont établis dans le chef-lieu de province, et les présidents des bureaux principaux de district urbain des numéros d'ordre commun attribués, des différentes listes de nom réservées aux différents numéros, et du prénom ou des prénoms, du nom et des données de contact du président national de la formation politique ou des personnes mandatées par lui.
Art. 11. Ter uitvoering van artikel 64, eerste lid, van het Lokaal en Provinciaal Kiesdecreet van 8 juli 2011 brengt de minister de voorzitters van de gemeentelijke hoofdbureaus, de voorzitters van de provinciedistrictshoofdbureaus die gevestigd zijn in de provinciehoofdplaats, en de voorzitters van de stadsdistrictshoofdbureaus op de hoogte van de toegekende gemeenschappelijke volgnummers, van de aan de verschillende nummers voorbehouden lijstnamen, en van de voornaam of voornamen, de achternaam en de contactgegevens van de nationale voorzitter van de politieke formatie of van de personen die hij gemandateerd heeft.

1° le magistrat, visé à l'article 24, alinéas premier et deux, du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, ou son suppléant, le président, le secrétaire ou les assesseurs des bureaux principaux de province, des bureaux principaux de district provincial, des bureaux principaux communaux, des bureaux principaux de district urbain, des bureaux de vote et de dépouillement, à l'exception des témoins, mais y compris les assesseurs suppléants qui sont convoqués spécialement par le président du bureau pour lequel ils sont désignés ;
1° de magistraat, vermeld in artikel 24, eerste en tweede lid, van het Lokaal en Provinciaal Kiesdecreet van 8 juli 2011, of zijn plaatsvervanger, de voorzitter, de secretaris of de bijzitters van de provinciale hoofdbureaus, de provinciedistrictshoofdbureaus, de gemeentelijke hoofdbureaus, de stadsdistrictshoofdbureaus, de stembureaus en de telbureaus, met uitsluiting van de getuigen, maar met inbegrip van de plaatsvervangende bijzitters die speciaal zijn opgeroepen door de voorzitter van het bureau waarvoor ze zijn aangewezen;

En exécution de l'article 9, § 3, alinéas premier et deux, du Décret relatif à l'organisation d'élections numériques du 25 mai 2012, le Ministre veille à ce que les supports d'information contenant le logiciel et les listes de candidats dans une enveloppe scellée, soient transmis, contre récépissé, aux présidents des bureaux principaux de la commune ou, le cas échéant, des bureaux principaux de district urbain, au plus tard le troisième jour avant le jour des élections et que, par bureau de vote, les éléments de sécurité nécessaires pour l'utilisation des supports d'information soient transmis à ces présidents dans une enveloppe scellée séparée, contre récépissé.
Ter uitvoering van artikel 9, § 3, eerste en tweede lid, van het Digitaal Kiesdecreet van 25 mei 2012 zorgt de minister ervoor dat uiterlijk de derde dag vóór de dag van de verkiezingen de gegevensdragers met de software en met de kandidatenlijsten in verzegelde enveloppe tegen ontvangstbewijs overhandigd worden aan de voorzitters van de gemeentelijke hoofdbureaus of, in voorkomend geval, de stadsdistrictshoofdbureaus, en dat per stembureau de nodige veiligheidselementen voor het gebruik van de gegevensdragers in een aparte verzegelde enveloppe tegen ontvangstbewijs aan die voorzitters overhandigd worden.

une police d'assurance destinée à couvrir les dommages corporels et matériels et résultant des accidents survenus au président, secrétaire ou aux assesseurs des bureaux principaux, des bureaux de vote et de dépouillement ou au magistrat, visés à l'article 24, alinéas premier et deux, du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, ou aux membres du personnel de l'Agence de l'Administration intérieure ou aux administrations locales et provinciales lors de l'exercice de leur fonction ou sur le chemin aller-retour de leur domicile au lieu de réunion de leur bureau, ou leur de l'accomplissement de tâches à l'occasion des élections.
Art. 4. Elke provincie sluit bij een toegelaten verzekeringsonderneming een verzekeringspolis om de lichamelijke en stoffelijke schade te dekken die voortvloeit uit ongevallen die de voorzitter, de secretaris of de bijzitters van de hoofd-, stem- en telbureaus of de magistraat, vermeld in artikel 24, eerste en tweede lid, van het Lokaal en Provinciaal Kiesdecreet van 8 juli 2011, of de personeelsleden van het Agentschap Binnenlands Bestuur of van de lokale en provinciale besturen zijn overkomen tijdens de uitoefening van hun ambt of op de heen- en terugweg van hun woonplaats naar de plaats waar hun bureau zitting heeft, of bij de vervulling van taken naar aanleiding van de verkiezingen.

Le ministère de l'Intérieur fait élaborer les logiciels nécessaires au dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et destinés aux bureaux principaux de canton ainsi qu'aux bureaux principaux communaux.
Het ministerie van Binnenlandse Zaken staat in voor de aanmaak van de programmatuur voor de geautomatiseerde stemopneming door middel van een systeem voor optische lezing en die bestemd is voor de kantonhoofdbureaus en de gemeentehoofdbureaus.

Une enveloppe scellée distincte par bureau de vote doit également être remise, contre accusé de réception, aux présidents des bureaux principaux du canton. Elle contient les mots de passe nécessaires à l'utilisation des disquettes.
Een aparte verzegelde omslag per stembureau, die eveneens tegen ontvangstbewijs aan de voorzitters van de hoofdbureaus van het kanton wordt overhandigd, bevat de nodige paswoorden voor het gebruik van de diskettes.

Le ministère de l'Intérieur remet, huit jours au moins avant l'élection, les disquettes qui se trouvent sous enveloppe scellée par bureau principal et par bureau de vote aux présidents des bureaux principaux de canton contre accusé de réception.
De diskettes, die per hoofdbureau en per stembureau onder verzegelde omslag zijn geplaatst, worden ten minste acht dagen voor de verkiezing tegen ontvangstbewijs aan de voorzitters van de kantonhoofdbureaus overhandigd door het ministerie van Binnenlandse Zaken.