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Traduction de «pourra néanmoins encore » (Français → Néerlandais) :

La réglementation actuelle pourra néanmoins encore être invoquée dans le cadre des unions polygames existantes.

In bestaande polygame huwelijk zal men echter nog lang beroep kunnen doen op de huidige regeling.


Cependant, une personne enregistrée comme étant en défaut de paiement pour moins de 1 000 euros, pourra néanmoins encore obtenir éventuellement un crédit à la consommation à condition toutefois que le prêteur le motive expressément.

Wie voor minder dan 1.000 euro als wanbetaler staat geregistreerd, kan eventueel wel nog een consumentenkrediet krijgen, maar de kredietgever zal dit dan wel uitdrukkelijk moeten motiveren.


Cependant, une personne enregistrée comme étant en défaut de paiement pour moins de 1 000 euros, pourra néanmoins encore obtenir éventuellement un crédit à la consommation à condition toutefois que le prêteur le motive expressément.

Wie voor minder dan 1.000 euro als wanbetaler staat geregistreerd, kan eventueel wel nog een consumentenkrediet krijgen, maar de kredietgever zal dit dan wel uitdrukkelijk moeten motiveren.


Le travailleur pourra néanmoins conserver le support jusqu'à la date d'expiration des chèques-repas encore disponibles sur son compte chèques-repas.

De werknemer kan de drager niettemin bewaren tot aan de vervaldatum van de maaltijdcheques die nog ter beschikking zijn op zijn maaltijdchequerekening.


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]


Considérant encore que bien que les autorités de la Commission communautaire française n'ont pas, à ce stade, émis le souhait de prendre part au présent accord de coopération, la Commission communautaire française pourra, à tout moment, rejoindre l'Ecole d'Administration publique, le présent accord de coopération étant dès lors modifié à cette fin; que l'Ecole d'Administration publique est néanmoins d'ores et déjà accessible aux m ...[+++]

Overwegende, voor het overige, dat de Franse Gemeenschapscommissie, hoewel haar autoriteiten tot nu toe niet de wens geuit hebben deel uit te maken van deze samenwerkingsovereenkomst, te allen tijde bij de " Ecole d'administration publique" (School voor overheidsdiensten) zal mogen aansluiten en dat deze samenwerkingsovereenkomstig bijgevolg daartoe gewijzigd wordt; dat de " Ecole d'administration publique" (School voor overheidsdiensten) nu reeds toegankelijk is voor de personeelsleden van de diensten van het College van de Franse Gemeenschapscommissie en van de overheidsinstellingen die dat wensen;


Elle pourra néanmoins encore bénéficier d'une réduction d'amende comprise entre 5 et 15 % pour autant qu'elle ne conteste pas les faits révélés par les éléments de preuve qu'elle a fournis.

Zij kan evenwel nog genieten van een vermindering van een geldboete van 5 tot 15 % voor zover zij de feiten die blijken uit het door haar aangebrachte bewijsmateriaal niet betwist.


Les nouveaux États membres ne sont sans aucun doute pas tout à fait satisfaits, mais c’est néanmoins une bonne chose qu’un compromis ait été atteint, et nous espérons que dans le futur il pourra être révisé pour être encore plus équitable.

De nieuwe lidstaten kunnen niet volledig tevreden zijn, maar toch is het goed dat er een compromis is bereikt, en we vertrouwen erop dat we dit in de toekomst in een nog rechtvaardiger vorm kunnen gieten.




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pourra néanmoins encore ->

Date index: 2021-03-30
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