Vertaling van "pouvaient en effet " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

effet de percolation | effet de retombée | effet de ruissellement | effet d'infiltration
trickle-down effect

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceux-ci pouvaient en effet être taxés comme un revenu mobilier, un revenu divers, un profit ou un revenu professionnel, selon l'interprétation qui en était faite par l'administration fiscale.
Deze inkomsten konden immers belast worden als een roerend inkomen, een divers inkomen, een baat of een beroepsinkomen naargelang de interpretatie door de belastingadministratie.

Les dentistes qui n’exerçaient que comme orthodontistes pouvaient en effet être agréés comme dentistes spécialistes sur la base des mesures transitoires de l’Arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie.
Tandartsen die orthodontie exclusief uitoefenden, konden inderdaad erkend worden als tandarts-specialist in de orthodontie op basis van overgangsmaatregelen in het ministerieel besluit van 28 mei 2001 tot vaststelling van de bijzondere criteria voor de erkenning van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van de bijzondere beroepstitel van tandarts-specialist in de orthodontie, alsook van stagemeesters en stagediensten in de orthodontie.

Selon l'interprétation de l'administration fiscale, ces revenus pouvaient en effet être imposés comme revenus mobiliers, revenus divers, un avantage ou des revenus professionnels.
Deze inkomsten konden immers belast worden als een roerend inkomen, een divers inkomen, een baat of een beroepsinkomen naargelang de interpretatie door de belastingadministratie.

8. rappelle que l'accord de paix de Dayton a reconnu que seules les autorités centrales pouvaient représenter le pays dans les organisations internationales, mais que la lourde structure bureaucratique et le processus de prise de décision compliqué, long et inefficace en Bosnie-Herzégovine peuvent avoir un effet négatif sur les perspectives d'intégration européenne et porter atteinte à la capacité du pays à fonctionner en tant que futur membre de l'Union européenne; regrette qu'après l'entrée en vigueur de l'ASA et conformément à ses règles et obligations, la commission parlementaire de stabilisation et de coopération n'ait pas été constituée en raison de la demande de la Bosnie-Herzégovine d'introduire une dimension ethnique dans le règlement commun; exhorte les autorités de Bosnie-Herzégovine à aborder la question de la fonctionnalité en étroite coopération avec la commission de Venise; charge les institutions de l'Union européenne de réfléchir à la possibilité de participer activement aux efforts visant à trouver une solution durable aux dispositions constitutionnelles de la Bosnie-Herzégovine;
8. herinnert eraan dat op grond van het akkoord van Dayton enkel de centrale overheden het land mogen vertegenwoordigen in internationale organisaties, maar wijst erop dat de logge bureaucratische structuur en het ingewikkelde, tijdrovende en inefficiënte besluitvormingsproces in BiH de kansen op Europese integratie doen verminderen, en het vermogen van het land om te functioneren als lid van de EU ondermijnen; betreurt het dat, na de inwerkingtreding van het SAO en in overeenstemming met de regels en verplichtingen die eruit volgen, het Parlementair Stabilisatie- en Associatiecomité niet werd opgericht, omdat vanuit BiH het verzoek kwam om een etnische dimensie in het gezamenlijke reglement in te voeren; verzoekt de autoriteiten van BiH met klem om het functionaliteitsprobleem in nauwe samenwerking met de Commissie van Venetië op te lossen; vraagt de EU-instellingen grondig te overwegen om actief deel te nemen aan de inspanningen om tot een duurzame oplossing voor de grondwettelijke regeling van BiH te komen;

118. souligne que, deux ans à peine après le début du CFP actuel, la Commission a dû demander à deux reprises la mobilisation de l'instrument de flexibilité et le recours à la marge pour imprévus afin de couvrir des besoins pressants et imprévus qui ne pouvaient pas être financés dans les limites des plafonds existants du CFP; fait également observer qu'en 2015, première année de son fonctionnement, la marge globale pour les engagements a été immédiatement utilisée au maximum tandis que les moyens de deux grands programmes de l'Union ont dû être amputés pour permettre le financement de nouvelles initiatives; souligne qu'en raison de la concentration de leurs crédits en 2014-2015, plusieurs programmes de l'Union disposent de moins de crédits d'engagement, voire d'aucun à partir de 2016; constate donc que les plafonds du CFP sont manifestement trop bas dans de nombreuses rubriques et qu'ils paralysent l'Union dans les domaines où les besoins sont les plus élevés, alors que les mécanismes de flexibilité disponibles dans le CFP ont déjà été exploités au maximum de leurs possibilités; estime que cette situation justifie une véritable révision à moyen terme du CFP; attend avec intérêt les propositions ambitieuses que la Commission doit présenter à cet effet en 2016;
118. benadrukt dat, nauwelijks twee jaar na het begin van het huidige MFK, de Commissie reeds twee keer heeft moeten verzoeken om de beschikbaarstelling van middelen uit het flexibiliteitsinstrument en uit de marge voor onvoorziene uitgaven om dringende en onvoorziene behoeften te dekken die niet konden worden gefinancierd binnen de bestaande maxima van het MFK; wijst er tevens op dat de totale marge voor vastleggingen in 2015, het eerste jaar van de looptijd, reeds onmiddellijk volledig werd gebruikt, terwijl de middelen voor twee belangrijke programma's van de Unie moesten worden verlaagd om nieuwe initiatieven te kunnen financieren; benadrukt dat vanwege de vervroegde terbeschikkingstelling in 2014-2015, meerdere EU-programma's over minder of zelfs geen vastleggingskredieten beschikken vanaf 2016; acht het bijgevolg duidelijk dat de maxima van het MFK in veel rubrieken te krap zijn en de Unie verlammen op gebieden waar de behoeften het grootst zijn, terwijl de beschikbare flexibiliteitsmechanismen van het MFK reeds hun grenzen hebben bereikt; is van mening dat deze ontwikkelingen pleiten voor een echte tussentijdse herziening van het MFK; ziet vol verwachting uit naar de desbetreffende ambitieuze voorstellen van de Commissie in 2016;

10. observe avec inquiétude que durant cette évaluation des risques, le service d'audit interne a considéré que certaines procédures présentant un risque inhérent élevé ne pouvaient pas être auditées dans le cadre du plan d'audit en raison de l'absence ou de l'insuffisance de contrôles constatée; indique que la direction du Centre a présenté au service d'audit interne un plan d'action destiné à remédier à ces déficiences et que les mesures prises par le Centre à cet effet feront l'objet d'un suivi de la part du service d'audit interne;
10. stelt met bezorgdheid vast dat de IAS bij zijn risicoanalyse bepaalde processen met een hoog inherent risico heeft aangewezen die niet als controleerbaar konden worden beschouwd binnen het controleplan aangezien de controles werden beoordeeld als afwezig of ontoereikend; wijst erop dat het management van het Bureau bij de IAS een actieplan heeft ingediend om die tekortkomingen aan te pakken en dat de IAS de door het Bureau genomen maatregelen in dat verband zal evalueren;

10. observe avec inquiétude que durant cette évaluation des risques, le service d'audit interne a considéré que certaines procédures présentant un risque inhérent élevé ne pouvaient pas être auditées dans le cadre du plan d'audit en raison de l'absence ou de l'insuffisance de contrôles constatée; indique que la direction du Centre a présenté au service d'audit interne un plan d'action destiné à remédier à ces déficiences et que les mesures prises par le Centre à cet effet feront l'objet d'un suivi de la part du service d'audit interne;
10. stelt met bezorgdheid vast dat de DIA bij zijn risicoanalyse bepaalde processen met een hoog inherent risico heeft aangewezen die niet als controleerbaar konden worden beschouwd binnen het controleplan aangezien de controles werden beoordeeld als afwezig of ontoereikend; wijst erop dat het management van het Bureau bij de DIA een actieplan heeft ingediend om die tekortkomingen aan te pakken en dat de DIA de door het Bureau genomen maatregelen in dat verband zal evalueren;

81. est profondément préoccupé par le fait que la gestion de la politique agro-environnementale ne tienne pas suffisamment compte des besoins spécifiques de l'environnement, empêchant ainsi l'utilisation optimale des fonds; estime inacceptable ce que révèle la Cour des comptes, à savoir que pour 39 % des contrats examinés, il n'existait aucune pression particulière sur l'environnement dans la zone où le contrat était mis en œuvre ou que les problèmes invoqués ne pouvaient être détectés par les États membres; invite les États membres à privilégier l'approche collective si cela permet d'atteindre les effets environnementaux escomptés;
81. is diep bezorgd dat bij het beheer van het agromilieubeleid onvoldoende rekening wordt gehouden met specifieke milieubehoeften, waardoor het geld niet optimaal wordt besteed; vindt het onacceptabel dat, zoals blijkt uit de bevindingen van de Rekenkamer, in 39 % van de gecontroleerde contracten geen specifieke milieudruk aanwezig was of niet door de lidstaten kon worden vastgesteld in het gebied waar het contract werd uitgevoerd; roept de lidstaten op zich te concentreren op een collectieve aanpak waar deze het gewenste milieueffect kan sorteren;

Vu l'ampleur des réseaux d'agents commerciaux dans le secteur financier, les établissements de crédit, les entreprises d'assurances et les sociétés d'agents de change pouvaient en effet difficilement être mis dans l'obligation de négocier avec chaque agent une éventuelle modification de sa commission lorsque la forte concurrence au sein du secteur la rend indispensable (doc., Chambre, nº 1423-5, 97/98).
Gezien de uitgebreidheid van de agentennetwerken in de financiële sector, konden de kredietinstellingen, de verzekeringsondernemingen en de beursvennootschappen immers moeilijk worden verplicht om met elke agent afzonderlijk te onderhandelen over een eventuele wijziging van zijn commissie, wanneer de scherpe concurrentie in de sector dit onvermijdelijk maakt (stuk, Kamer, nr. 1423-5, 97/98).

Réponse : Comme le signale l'honorable membre, les parents d'un enfant né sans vie avant l'entrée en vigueur de la loi du 27 avril 1999 pouvaient en effet, dans l'année qui suivait l'entrée en vigueur de la loi, demander à l'officier de l'état civil qu'un prénom fût inscrit en marge de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie, dressé à l'origine sur la base de l'article 2 du décret du 4 juillet 1806.
Antwoord : Zoals het geachte lid meedeelt konden ouders van wie een levenloos geboren kind geboren werd vóór de inwerkingtreding van de wet van 27 april 1999, inderdaad binnen één jaar na de inwerkingtreding aan de ambtenaar van de burgerlijk stand vragen dat alsnog een voornaam zou worden ingeschreven in de kant van de oorspronkelijk op grond van artikel 2 van het decreet van 4 juli 1806 opgemaakte akte waarin de ambtenaar van de burgerlijke stand constateert dat hem een levenloos kind werd vertoond.