Traduction de «pouvait ni éviter ni surmonter » (Français → Néerlandais) :

Il est ressorti de cette évaluation que le réseau méditerranéen de zones marines protégées ne pouvait être considéré ni comme cohérent ni comme représentatif.
De conclusie was dat het netwerk van BMG's in de Middellandse Zee noch samenhangend noch representatief is.

Il faut encore relever l'article 21 de la Convention qui précise que « lorsque, en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables et qu'il ne pouvait ni éviter ni surmonter, le créancier est dans l'impossibilité de faire cesser le cours de la prescription, le délai est prolongé d'un an à partir du moment où lesdites circonstances ont cessé d'exister ».
Er moet nog worden gewezen op artikel 21 van het verdrag, waarin bepaald is dat « wanneer de schuldeiser wegens omstandigheden die niet aan hem kunnen worden toegerekend en die hij niet kan voorkomen, noch overwinnen, niet in staat is de loop van de verjaring te doen eindigen, de termijn met een jaar wordt verlengd vanaf het tijdstip waarop deze omstandigheden hebben opgehouden te bestaan».

3. Le cadre de transparence s'appuie sur les dispositifs relatifs à la transparence prévus en vertu de la Convention et les renforce en tenant compte de la situation particulière des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement, et doit être mis en oeuvre d'une façon qui soit axée sur la facilitation, qui ne soit ni intrusive ni punitive, qui respecte la souveraineté nationale et qui évite d'imposer une charge excessive aux Parties.
3. Het kader voor transparantie is gebaseerd op en versterkt de transparantieregelingen ingevolge het Verdrag, waarbij de bijzondere omstandigheden van de minst ontwikkelde landen en kleine insulaire ontwikkelingslanden worden erkend, wordt uitgevoerd op een faciliterende, niet-invasieve, niet bestraffende wijze, met respect voor de nationale soevereiniteit, en vermijdt onnodige lasten voor Partijen.

Sans doute la disposition attaquée ne permet-elle ni d'éviter que des élèves qui, pour une raison ou pour une autre - tenant, par exemple, à leur scolarité antérieure -, connaîtraient le néerlandais ne puissent obtenir d'être inscrits par priorité si aucun de leurs parents n'est en mesure de répondre aux exigences qu'elle pose, ni d'éviter que des parents qui, pour une raison ou pour une autre, répondraient à ces exigences mais n'utiliseraient pas le néerlandais dans le milieu familial, puissent inscrire par priorité leur enfant dans une école visée par le décret alors que cet enfant aurait une connaissance insuffisante du néerlandais.
De bestreden bepaling maakt het weliswaar niet mogelijk te voorkomen dat leerlingen die, om de ene of de andere reden - die bijvoorbeeld te maken heeft met hun vroegere schooltijd -, het Nederlands zouden kennen, geen prioritaire inschrijving kunnen verkrijgen wanneer geen van hun beide ouders kan voldoen aan de daarin gestelde eisen, noch voorkomen dat ouders die, om de ene of de andere reden, zouden voldoen aan die eisen maar het Nederlands niet in het gezin zouden gebruiken, hun kind bij prioriteit kunnen inschrijven in een door het decreet beoogde school, terwijl dat kind een onvoldoende kennis zou hebben van het Nederlands.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

Autrement dit, après avoir décidé que le juge pouvait accepter une preuve dont la nullité n'était ni textuelle ni attentatoire au procès équitable et dont la fiabilité restait intacte, on a décidé que le juge ne pouvait pas refuser une preuve irrégulière sans l'avoir, au préalable, dûment cataloguée dans un des trois cas justifiant son écartement.
Anders gezegd : men besliste dat de rechter een bewijs kon aannemen waarvan de nietigheid niet in een tekst was vastgelegd en het recht op een eerlijke behandeling van de zaak niet miskende en betrouwbaar bleef, om vervolgens te beslissen dat de rechter een onrechtmatig bewijs niet mocht uitsluiten als hij niet vooraf had vastgesteld dat het tot één van de drie categorieën behoorde die mochten worden uitgesloten.

L'Union pourra récolter pleinement les fruits d'une main-d'œuvre active, innovante et qualifiée, tout en évitant le coût très élevé de jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (ci-après dénommés «NEET»), actuellement estimé à 1,2 % du PIB.
De Unie zal ten volle de vruchten kunnen plukken van actieve, innovatieve en gekwalificeerde arbeidskrachten en tegelijkertijd de zeer hoge kosten vermijden die worden veroorzaakt door jongeren die geen werk hebben en geen onderwijs of opleiding volgen („NEET”), momenteel geschat op 1,2 % van het bbp.

S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.
Zoals de Franse Republiek heeft aangevoerd, is het juist dat de Raad – op zijn minst vanaf 24 juni 2008 – geen situatie kan laten voortbestaan waarin besluit 2007/868 geen grondslag meer had en daar dus zo spoedig mogelijk consequenties aan moest verbinden, maar dit neemt niet weg dat, zoals die lidstaat trouwens erkent en het Gerecht in punt 42 van het bestreden arrest terecht heeft opgemerkt, noch de uitspraak van de Court of Appeal van 7 mei 2008, noch het besluit van de Home Secretary van 23 juni 2008 een automatische en onmiddellijke impact op het destijds geldende besluit 2007/868 had.