Le refus de conclure un contrat avec une personne et la fixation de primes exagérées peuvent donner lieu à des discriminations prohibées, mais cela ne signifie pas pour autant qu'ils ont effectivement un effet discriminatoire voulu par les assureurs.
Contractsweigering en overdreven premies kunnen potentieel een verboden discriminatie vormen. Dit wil echter niet zeggen dat die maatregelen vanwege de verzekeraars ook effectief discrimineren.
