Vertaling van "privées et lorsqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
Er kan geen toegang worden verleend tot een document van de Raad, wanneer de verspreiding ervan afbreuk zou kunnen doen aan de bescherming van het algemeen belang, de bescherming van de persoon en de persoonlijke levenssfeer, de bescherming van het commercieel en industrieel geheim, de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, de bescherming van de geheimhouding

système de certificats d'origine privée lorsque les contingents sont en vigueur
stelsel van certificaten van oorsprong dat dient te worden toegepast wanneer quota van kracht zijn

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

chef cuisinière privée | cheffe cuisinière privée | chef privé | chef privé/chef privée
privékokkin | thuiskok | privékok | traiteur

équilibre vie professionnelle-vie privée [ conciliation travail-famille | conciliation vie de famille-travail | équilibre entre vie professionnelle et vie privée | équilibre travail-famille | équilibre travail-vie personnelle | équilibre travail-vie privée | équilibre vie privée-travail ]
balans tussen werk en privé [ afstemming tussen werk en privé | afstemming van werk en privé | balans tussen werk en gezin | balans tussen werk en privéleven | evenwicht tussen werk en privé | evenwicht tussen werk en privéleven ]

détective privée | détective privé | détective privé/détective privée
privédetective

droit privé
privaatrecht

entreprise privée [ secteur privé ]
particuliere onderneming [ particulier bedrijf | particuliere sector ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

garde du corps privée | garde du corps | garde du corps privé
beveiliger van personen | beveiligster van personen | beveiliger personen | bodyguard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela peut être le cas lorsque les photos publiées portent atteinte à la vie privée. 1. Lorsque des photos ou des vidéos sont publiées sur les réseaux sociaux afin de dénoncer des incivilités, quelles sont les règles à respecter en matière de protection de la vie privée ?
1. Wanneer er foto's of video-opnames op sociaalnetwerksites worden geplaatst om ongepast gedrag aan de kaak te stellen, welke regels inzake privacybescherming moeten er dan worden nageleefd?

même si les aéroports de comparaison sont confrontés à la concurrence d'aéroports appartenant à l'État dans la même zone d'attraction, il existe des motifs de croire que leur comportement est conforme au principe de l'opérateur en économie de marché (par exemple, lorsqu'il existe une large participation privée ou lorsque l'aéroport est en gestion privée);
ook als referentieluchthavens te maken zouden hebben met concurrentie door staatsluchthavens binnen hetzelfde verzorgingsgebied, zijn er redenen om aan te nemen dat hun gedragingen in overeenstemming zijn met het criterium van de marktdeelnemer handelend in een markteconomie (bijvoorbeeld wanneer er een groot particulier eigendomsbelang is of de luchthaven door een particuliere onderneming wordt beheerd);

Ce feed-back peut se résumer par les points suivants: * un médecin de l'assurance qui accède au dossier d'un patient avec qui il n'a aucune relation thérapeutique viole la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après "loi sur la vie privée"); * il revient à l'hôpital de prendre les mesures adéquates au plan technique et organisationnel pour protéger les dossiers de patient contre la perte, le vol ou l'usage abusif; * lorsque ces situations se produisent malgré tout, la personne qui a accédé indûment au dossier commet une infraction à la loi sur la vie privée, ce qui est punissable sur la base des articles 550bis et suivants du Code pénal; * chaque hôpital doit également attirer l'attention de ses médecins sur le code déontologique.
Die feedback kan herleid worden tot volgende punten: * een verzekeringsarts die zich toegang verschaft tot het dossier van een patiënt waarmee hij/zij geen therapeutische relatie heeft schendt de Wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens ("hierna Privacywet"); * het is aan het ziekenhuis om de gepaste technische en organisatorische maatregelen te treffen voor de bescherming van patiëntendossiers tegen verlies, diefstal of ongeoorloofd gebruik; * gebeurt dit toch dan begaat de persoon die zich op onrechtmatige wijze toegang heeft verschaft tot het dossier een inbreuk op de Privacywet hetgeen strafbaar is op basis van de artikelen 550bis eventueel van het Strafwetboek; * ieder ziekenhuis dient zijn artsen tevens te wijzen op de deontologische code.

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier : a) en veillant à ce qu'elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l'abri des risques d'intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation; b) en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l'auteur de l'infraction s'évade ou est libéré temporairement ou définitivement; c) en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d'accusation retenus, du déroulement général de l'enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue; d) en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d'être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés; e) en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte; f) en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l'image de la victime puissent être prises; g) en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d'infractions à l'intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités; h) en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu'elles fournissent des éléments de preuve; i) en permettant aux victimes de témoigner en salle d'audience, conformément aux règles prévues par leur ...
De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om de rechten en belangen van slachtoffers te beschermen, met inbegrip van hun bijzondere behoeften als getuigen, tijdens alle fasen van het onderzoek en de gerechtelijke procedure, en met name door: a) hen, alsmede hun familie en getuigen, te beschermen tegen intimidatie, vergelding en de mogelijkheid dat zij opnieuw slachtoffer worden; b) te waarborgen dat de slachtoffers in elk geval worden geïnformeerd wanneer zij en hun familie gevaar zouden kunnen lopen wanneer de pleger ontsnapt of tijdelijk of definitief wordt vrijgelaten; c) hen onder de voorwaarden voorzien in hun nationale recht te informeren over hun rechten, de voorzieningen waarover zij kunnen beschikken en het gevolg dat is gegeven aan hun aangifte, de telastelegging, het algemene verloop van het onderzoek of de procedure en hun rol daarin alsmede de uitkomst van hun zaak; d) slachtoffers in de gelegenheid te stellen, op een wijze die verenigbaar is met de procedureregels van het nationale recht, te worden gehoord, bewijzen aan te dragen en hun opvattingen, behoeften en punten van zorg te laten presenteren, rechtstreeks of via een tussenpersoon, en in overweging te worden genomen; e) slachtoffers te voorzien van passende ondersteuning zodat hun rechten en belangen naar behoren kenbaar worden gemaakt en in aanmerking worden genomen; f) te waarborgen dat er maatregelen kunnen worden getroffen om de privacy en reputatie van het slachtoffer te beschermen; g) te waarborgen dat contact tussen slachtoffers en daders binnen de gerechtsgebouwen en die van de handhavende instanties zo veel mogelijk wordt vermeden; h) de slachtoffers bij te laten staan door onafhankelijke en competente tolken wanneer ze partij zijn in een procedure of bewijs aanvoeren; i) de slachtoffers in de gelegenheid te stellen in de rechtszaal een getuigenverklaring af te leggen in overeenstemming met de regels van het nationale recht zonder fysiek aanwezig te zij ...

L'accord de l'ouvrier n'est toutefois pas nécessaire lorsque toute utilisation à des fins privées du véhicule est explicitement interdite; - proportionnalité : se rapporte au traitement des données (suffisant, à propos et non excessif); - transparence : se rapporte à l'obligation d'information de l'employeur vis-à-vis de l'intéressé et à la consultation des données par l'intéressé; - vie privée : se rapporte à la détermination des niveaux au sein de l'entreprise ayant accès aux données; - possibilité de correction : se rapporte à la détermination d'une procédure lorsque des imprécisions ou des erreurs sont relevées dans les données enregistrées.
Het akkoord van de arbeider is daarentegen niet vereist indien het voertuig niet mag worden gebruikt voor privédoeleinden; - proportionaliteit : heeft betrekking op de verwerking van de gegevens (toereikend, terzake dienend en niet overmatig); - transparantie : heeft betrekking op de informatieverplichting van de werkgever naar betrokkene toe en op de raadpleging van de gegevens door betrokkene; - privacy : heeft betrekking op het bepalen van de niveaus binnen de onderneming die toegang hebben tot de gegevens; - correctiemogelijkheid : heeft betrekking op het bepalen van een procedure indien er onduidelijkheden of fouten in de geregistreerde gegevens worden opgemerkt.

3. Les États membres peuvent prévoir une réduction des sanctions financières lorsque l’employeur est une personne physique qui emploie un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier à ses fins privées et lorsqu’il n’y a pas de conditions de travail particulièrement abusives.
3. De lidstaten kunnen lagere financiële sancties vaststellen indien de werkgever een natuurlijk persoon is die een illegaal verblijvend onderdaan van een derde land voor persoonlijke doelen in dienst heeft zonder dat er sprake is van arbeidsgerelateerde uitbuiting.

2. Lorsqu'un bien d'investissement autre qu'un véhicule automobile soumis à la limitation de déduction de l'article 45, §2 du C.TVA est utilisé tant pour les besoins de l'activité économique que pour des besoins privés ou pour les besoins privés du personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à l'activité économique, et que le droit à déduction, né à partir du 1er janvier 2011, est dès lors limité en vertu de l'article 45, §1er quinquies du C.TVA, comment convient-il de corriger une modification de l'utilisation à des fins privées?
2. Wanneer een bedrijfsmiddel, andere dan een autovoertuig onderworpen aan de aftrekbeperking van artikel 45, §2 W.btw, zowel wordt aangewend voor de economische activiteit als voor privédoeleinden of voor de privédoeleinden van het personeel of, meer algemeen, voor andere doeleinden dan deze van de economische activiteit waardoor het recht op aftrek, ontstaan vanaf 1 januari 2011, wordt beperkt ingevolge artikel 45, §1quinquies W.btw, hoe dient een wijziging van het gebruik voor privédoeleinden te worden gecorrigeerd?

« Sans préjudice de l'alinéa 1, 2°, en cas d'admission à la négociation sur un marché organisé qui est accessible au public des parts d'une pricaf privée ou lorsque les parts d'une pricaf privée se trouvent être détenues, suite à l'entremise de tiers, par des investisseurs autres que des investisseurs privés, il n'est pas porté atteinte au caractère privé de la pricaf pour autant que celui-ci prenne des mesures adéquates pour garantir la qualité d'investisseurs privés de ses participants et qu'elle ne contribue pas ou ne favorise pas la détention de ses parts par des investisseurs autres que des investisseurs privés.
« Onverminderd het eerste lid, 2°, doet de toelating tot de verhandeling op een georganiseerde markt die voor het publiek toegankelijk is, van rechten van deelneming in een private privak, of het feit dat de rechten van deelneming in een private privak, door tussenkomst van derden, in het bezit zijn van beleggers die geen private beleggers zijn, geen afbreuk aan het private karakter van de privak, voorzover zij passende maatregelen neemt om de hoedanigheid van private belegger van haar deelnemers te waarborgen, en zij niet bijdraagt tot het bezit van haar rechten van deelneming door beleggers die geen private beleggers zijn, dan wel een dergelijk bezit bevordert.

« Sans préjudice de l'alinéa 1, 2°, en cas d'admission à la négociation sur un marché organisé qui est accessible au public des parts d'un organisme de placement collectif à nombre fixe de parts privé ou lorsque les parts d'un tel organisme de placement collectif se trouvent être détenues, suite à l'entremise de tiers, par des investisseurs autres que des investisseurs privés, il n'est pas porté atteinte au caractère privé de l'organisme de placement collectif pour autant que celui-ci prenne des mesures adéquates pour garantir la qualité d'investisseurs privés de ses participants et qu'il ne contribue pas ou ne favorise pas la détention de ses parts par des investisseurs autres que des investisseurs privés.
« Onverminderd het eerste lid, 2°, doet de toelating tot de verhandeling op een georganiseerde markt die voor het publiek toegankelijk is, van rechten van deelneming in een private instelling voor collectieve belegging met een vast aantal rechten van deelneming, of het feit dat de rechten van deelneming in een dergelijke instelling voor collectieve belegging, door tussenkomst van derden, in het bezit zijn van beleggers die geen private beleggers zijn, geen afbreuk aan het private karakter van de instelling voor collectieve belegging, voorzover zij passende maatregelen neemt om de hoedanigheid van private belegger van haar deelnemers te waarborgen, en zij niet bijdraagt tot het bezit van haar rechten van deelneming door beleggers die geen private beleggers zijn, dan wel een dergelijk bezit bevordert.

« Sans préjudice de l'alinéa 1, 2°, en cas d'admission à la négociation sur un marché organisé qui est accessible au public des parts d'un organisme de placement collectif à nombre variable de parts privé ou lorsque les parts d'un tel organisme de placement collectif se trouvent être détenues, suite à l'entremise de tiers, par des investisseurs autres que des investisseurs privés, il n'est pas porté atteinte au caractère privé de l'orlen ganisme de placement collectif pour autant que celui-ci prenne des mesures adéquates pour garantir la qualité d'investisseurs privés de ses participants et qu'il ne contribue pas ou ne favorise pas la détention de ses parts par des investisseurs autres que des investisseurs privés.
« Onverminderd het eerste lid, 2°, doet de toelating tot de verhandeling op een georganiseerde markt die voor het publiek toegankelijk is, van rechten van deelneming in een private instelling voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming, of het feit dat de rechten van deelneming in een dergelijke instelling voor collectieve belegging, door tussenkomst van derden, in het bezit zijn van beleggers die geen private beleggers zijn, geen afbreuk aan het private karakter van de instelling voor collectieve belegging, voor zover zij passende maatregelen neemt om de hoedanigheid van private belegger van haar deelnemers te waarborgen, en zij niet bijdraagt tot het bezit van haar rechten van deelneming door beleggers die geen private beleggers zijn, dan wel een dergelijk bezit bevordert.