Traduction de «procédures vont-elles » (Français → Néerlandais) :

Combien de temps les procédures vont-elles durer ?
Hoe lang zullen de procedures duren ?

(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme ».
(7) A. De Nauw meent immers in zijn boek « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », verschenen in 1994, dat de recente rechtspraak van het Europese Hof voor de rechten van de mens « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme ».

(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme ».
(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme » .

Ces procédures ne vont pas au-delà de l'exigence d'effectuer un stage d'adaptation, tel qu'il est défini à l'article 3, paragraphe 1, point g), de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil ou de réussir une épreuve d'aptitude telle qu'elle est définie au point h) de ladite disposition.
Deze procedures gaan niet verder dan de eis dat een aanpassingsstage wordt doorlopen als bepaald in artikel 3, lid 1, onder g), van Richtlijn 2005/36/EG van het Europees Parlement en de Raad of dat een bekwaamheidsproef wordt afgelegd als bepaald in punt h) van die bepaling.

En d’autres termes, vont-elles profiter de cette occasion pour revoir en détail les procédures autorisant un accès immédiat aux documents?
Met andere woorden, gaan ze deze gelegenheid aangrijpen om de procedures voor de onmiddellijke openbaarmaking van documenten grondig te herzien?

Elles vont notamment transmettre et recevoir les demandes prévues par le règlement et prendre toutes les mesures appropriées pour introduire ou faciliter l’introduction des procédures nécessaires.
Zij verzenden en ontvangen met name de in de verordening voorziene verzoeken en nemen alle maatregelen die nodig zijn om de procedure in te leiden of de inleiding ervan te vergemakkelijken.

7. attend de la Commission qu'elle indique si elle élabore une proposition relative à un programme pluriannuel de promotion de la santé et de la sécurité au travail dans les PME comme prévu dans les commentaires des lignes budgétaires B3-4314 et B3-4321 (des budgets 2002 et 2003); invite par ailleurs la Commission à exposer les motifs de sa proposition, dans le contexte de la procédure budgétaire 2004, tendant à ce que le programme dont elle a chargé l'Agence soit interrompu, et ce eu égard aux besoins liés à l'intégration des pays qui vont adhérer et alors qu'elle reconnaît que l'Agence est en mesure de jouer le rôle de moteur dans les actions non législatives en matière de santé et de sécurité;
7. verwacht dat de Commissie in dit verband meedeelt of zij een voorstel voorbereidt voor een specifiek meerjarenprogramma ter bevordering van gezondheid en veiligheid op het werk in het MKB, zoals bedoeld in de opmerkingen bij begrotingslijnen B3-4314 en B3-4321 (in de begrotingen voor 2002 en 2003); verzoekt de Commissie voorts om in het kader van de begrotingsprocedure 2004 haar voorstel te motiveren om de MKB-regeling die zij aan het Agentschap had toevertrouwd, stop te zetten, een en ander tegen de achtergrond van de behoeften in verband met de integratie van de toetredende landen en haar erkenning dat het Agentschap in staat is als "motor" te fungeren voor niet-wetgevende activiteiten op het gebied van veiligheid en gezondheid;

Les procédures de communication avec les autorités vont, elles aussi, être modifiées.
Ook de procedures om te communiceren met de autoriteiten zullen worden aangepast.