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Atteinte au patrimoine
Atteinte aux biens
Atteinte d'un disque intervertébral
Atteinte rénale dans la sclérodermie
Caraté
Crimes et délits contre les biens
Lésions de la pinta
PAS
Patient atteint du SIDA
Personne atteinte du sida
Personne vivant avec le sida
Rhumatisme articulaire aigu avec atteinte cardiaque
Sidéen

Traduction de «prohibe les atteintes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes

fraude die de financiële belangen van de Unie schaadt | fraude waardoor de financiële belangen van de Unie worden geschaad


atteinte au patrimoine | atteinte aux biens | crimes et délits contre les biens

misdrijf tegen eigendom | vermogenscriminaliteit | vermogensdelict | vermogensmisdrijf


patient atteint du SIDA | personne atteinte du sida | personne vivant avec le sida | sidéen | PAS [Abbr.]

aidspatiënt


Lésions de la pinta [caraté] avec atteinte cardio-vasculaire (A67.2+) Maladie de Chagas avec atteinte cardio-vasculaire NCA (B57.2+)

cardiovasculaire | aandoening NEC bij ziekte van Chagas (chronisch) (B57.2) | cardiovasculaire | laesies van pinta [carate] (A67.2)


Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en

chorea NNO met hartaandoening | reumatische chorea met elke hartaandoening uit I01.-


rhumatisme articulaire aigu avec atteinte cardiaque

reumatische koorts met aantasting van hart


Atteinte post-herpétique du ganglion géniculé (G53.0*) Névralgie trigéminée post-herpétique (G53.0*) Polynévrite post-zostérienne (G63.0*)

postherpetische | ganglionitis geniculata (G53.0) | postherpetische | polyneuropathie (G63.0) | postherpetische | trigeminusneuralgie (G53.0)


atteinte rénale dans la sclérodermie

renale aantasting bij scleroderma


atteinte d'un disque intervertébral

aandoening van tussenwervelschijf


recevoir les patients réorientés atteints de problèmes oculaires

doorverwezen patiënten met oogaandoeningen ontvangen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. Vu l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève (3) , qui s'applique aux conflits armés internationaux ou non internationaux et qui prohibe les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, et le Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), auquel la République démocratique du Congo (RDC) a adhéré le 12 décembre 2002 et qui prohibe dans ses points « e » et « f »: les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur ...[+++]

B. gelet op het voor de vier Conventies van Genève (3) gemeenschappelijke artikel 3, dat toepasselijk is op internationale of niet-internationale gewapende conflicten en dat aanslagen op het leven en schendingen van de lichamelijke integriteit verbiedt, en het Aanvullend protocol bij de Conventies van Genève tot bescherming van slachtoffers van niet-internationale gewapende conflicten (Protocol II), waartoe de Democratische Republiek Congo (DRC) is toegetreden op 12 december 2002 en dat in zijn punten « e » en « f » het volgende verbiedt : aanranding van de persoonlijke waardigheid, in het bijzonder vernederende en onterende behandeling, ...[+++]


B. Vu l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève (3) , qui s'applique aux conflits armés internationaux ou non internationaux et qui prohibe les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, et le Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), auquel la République démocratique du Congo (RDC) a adhéré le 12 décembre 2002 et qui prohibe dans ses points « e » et « f »: les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur ...[+++]

B. gelet op het voor de vier Conventies van Genève (3) gemeenschappelijke artikel 3, dat toepasselijk is op internationale of niet-internationale gewapende conflicten en dat aanslagen op het leven en schendingen van de lichamelijke integriteit verbiedt, en het Aanvullend protocol bij de Conventies van Genève tot bescherming van slachtoffers van niet-internationale gewapende conflicten (Protocol II), waartoe de Democratische Republiek Congo (DRC) is toegetreden op 12 december 2002 en dat in zijn punten « e » en « f » het volgende verbiedt : aanranding van de persoonlijke waardigheid, in het bijzonder vernederende en onterende behandeling, ...[+++]


Dans le premier moyen, le CPAS requérant dans l'affaire n° 5819 soutient encore que l'article 29 du nouveau Code du Logement porte atteinte de manière excessive à sa compétence pour administrer et gérer ses immeubles en rapport avec ses missions et à son droit de propriété et de gestion en ce qu'il prohibe comme critère d'attribution la localisation de la résidence des candidats à l'attribution d'un logement et le montant de leurs revenus.

In het eerste middel betoogt het verzoekende OCMW in de zaak nr. 5819 voorts dat artikel 29 van de nieuwe Huisvestingscode overdreven afbreuk doet aan zijn bevoegdheid om zijn onroerende goederen te besturen en te beheren in overeenstemming met zijn opdrachten en aan zijn recht op eigendom en beheer in zoverre het de ligging van de verblijfplaats van de kandidaten voor de toewijzing van een woning en het bedrag van hun inkomen als toewijzingscriteria verbiedt.


(2) L'article Commun 3 des CG stipule clairement que sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu: a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties ...[+++]

(2) L'article Commun 3 des CG stipule clairement que sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu : a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garantie ...[+++]


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(2) L'article Commun 3 des CG stipule clairement que sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu: a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties ...[+++]

(2) L'article Commun 3 des CG stipule clairement que sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu : a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garantie ...[+++]


Porter atteinte au secret professionnel de l'avocat est contraire au droit commun et reste en conséquence prohibé.

Het schenden van het beroepsgeheim van een advocaat is in strijd met het gemene recht en blijft dus verboden.


Portant atteinte aux droits d'autrui, de tels actes sont incompatibles avec la démocratie et les droits de l'homme et leurs auteurs visent incontestablement des objectifs du type de ceux prohibés par l'article 17 de la Convention » (ibid. ).

Doordat zij andermans rechten schenden, zijn dergelijke handelingen niet verenigbaar met de democratie en de rechten van de mens, en de auteurs ervan streven zonder enige twijfel doelstellingen na die bij artikel 17 van het Verdrag zijn verboden » (ibid. ) (eigen vertaling).


Portant atteinte aux droits d'autrui, de tels actes sont incompatibles avec la démocratie et les droits de l'homme et leurs auteurs visent incontestablement des objectifs du type de ceux prohibés par l'article 17 de la Convention » (ibid. ).

Doordat zij andermans rechten schenden, zijn dergelijke handelingen niet verenigbaar met de democratie en de rechten van de mens, en de auteurs ervan streven zonder enige twijfel doelstellingen na die bij artikel 17 van het Verdrag zijn verboden » (ibid. ) (eigen vertaling).


Les décisions relatives à une demande d'autorisation d'usage, à des fins thérapeutiques, de substances, moyens ou méthodes prohibés formulée par un sportif atteint d'une affection, rendues par une autorité publique ou par une association sportive dont le Collège réuni a agréé la procédure de contrôle, sont également reconnues sur le territoire bilingue de la Région de Bruxelles-Capitale. Elles lient les institutions et personnes soumises à la présente ordonnance.

De beslissingen genomen door een overheid of een sportvereniging, waarvan de controleprocedure door het Verenigd College erkend is, betreffende een aanvraag tot een gebruik om therapeutische redenen van verboden substanties, middelen of methodes geformuleerd door een sportbeoefenaar die aan een aandoening lijdt, worden eveneens in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad erkend.Ze binden de instellingen en de personen die aan deze ordonnantie onderworpen zijn.


Art. 9. Le Collège réuni établit, après avis du Conseil de coordination, la liste des substances, moyens ou méthodes interdits, visés à l'article 2, 8°, a), avec indication, le cas échéant, de la dose interdite et des modalités suivant lesquelles des substances, moyens ou méthodes prohibés peuvent à des fins thérapeutiques, être administrés ou appliqués à des sportifs atteints d'une affection.

Art. 9. Het Verenigd College stelt, na advies van de Coördinatieraad, de lijst op van de in artikel 2, 8°, a), bedoelde verboden substanties, middelen of methodes, desgevallend met vermelding van de verboden dosis en de wijzen waarop sportbeoefenaars die aan een aandoening lijden, verboden substanties, middelen of methodes om therapeutische redenen kunnen innemen of op zich toepassen.




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prohibe les atteintes ->

Date index: 2022-12-01
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