Vertaling van "proportionnées des effets " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Elke lidstaat bepaalt welke sancties van toepassing zijn bij inbreuk op de bepalingen van deze verordening. Deze sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. In afwachting van de vaststelling, voor zover nodig, van hiertoe strekkende wetgeving gelden bij inbreuk op deze verordening, in voorkomend geval, de sancties die door de lidstaten zijn vastgesteld ter uitvoering van artikel [...] van Verordening [...].

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives
deze sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn

sanction pénale effective, proportionnée et dissuasive
doeltreffende, evenredige en afschrikkende strafrechtelijke sanctie

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(57) Afin de veiller à ce qu'aucun honoraire, aucune commission ou aucun avantage non monétaire lié à la distribution d'un produit d'assurance fondé sur l'investissement payés ou à payer par toute partie, exception faite du client ou d'un représentant du client, n'ait d'effet négatif sur la qualité du service fourni au client, le distributeur de produits d'assurance devrait mettre en place des mesures appropriées et proportionnées permettant d'éviter cet effet négatif.
(57) Om ervoor te zorgen dat enigerlei provisie of commissie dan wel een niet-geldelijke tegemoetkoming in verband met de distributie van een verzekering met een beleggingscomponent betaald aan of betaald door een andere partij dan de klant of een persoon namens de klant, geen nadelige effecten heeft op de kwaliteit van de aan de klant verleende dienst, dient de verzekeringsdistributeur voor passende en proportionele regelingen te zorgen om die nadelige effecten te vermijden.

(57) Afin de veiller à ce que tout honoraire, toute commission ou tout avantage non monétaire liés à la distribution d'un produit d'assurance fondé sur l'investissement payés ou à payer par toute partie, exception faite du client ou d'un représentant du client, n'aient pas d'effet négatif sur la qualité du service fourni au client, le distributeur de produits d'assurance devrait mettre en place des dispositions structurelles appropriées et proportionnées permettant d'éviter cet effet négatif.
(57) Om ervoor te zorgen dat enigerlei honorarium of commissie dan wel een niet-geldelijke tegemoetkoming in verband met de distributie van een op verzekeringen gebaseerd beleggingsproduct betaald aan of betaald door een andere partij dan de klant of een persoon namens de klant, geen nadelige effecten heeft op de kwaliteit van de aan de klant verleende dienst, dient de verzekeringsdistributeur voor passende en proportionele structurele regelingen te zorgen om die nadelige effecten te vermijden.

Au paragraphe 1, sont énumérés les dépenses (1º) qui correspondent à l'obligation alimentaire au sens large à l'égard des enfants, telle qu'elle est définie par la loi, et qui dès lors ne peuvent pas non plus être assimilées à une donation; (2º) qui correspondent à l'obligation alimentaire plus réduite à l'égard des parents ou alliés et ne peuvent pas davantage être qualifiées de donation; (3º) qui correspondent à une aide alimentaire qui est versée volontairement, sans obligation légale, s'il est établi que cette aide alimentaire a été payée pour pourvoir aux besoins de celui qui la reçoit; dans ce cas, en effet, il s'agit de revenus qui sont attribués à celui qui en a besoin pour lui servir de revenus, sans qu'il soit question d'appauvrissement dans le chef de celui qui paie, et sans doute même sans qu'il soit question d'une intention libérale; enfin (4º) les présents d'usage, qui ne doivent pas plus être portés en compte qu'auparavant, pour autant qu'ils soient proportionnés au niveau de vie du donateur, et donc conformes à son cadre de dépenses (peu importe, par ailleurs, l'importance de son patrimoine: la donation n'entre pas dans la catégorie des « présents d'usage » uniquement parce qu'elle est raisonnablement proportionnée au patrimoine du donateur; il s'agit surtout de vérifier que le donateur n'ait pas dérogé par ce don à ce qu'il fait généralement lorsqu'il veut par exemple marquer un événement d'un cadeau).
In paragraaf 1 worden de uitgaven opgesomd (1º) die overeenkomen met de ruime onderhoudsverplichting tegenover kinderen, zoals wettelijk omschreven, en daarom uiteraard niet als schenking kunnen kwalificeren; (2º) die overeenkomen met een engere onderhoudsverplichting tegenover andere bloed- of aanverwanten, en daarom evenmin als schenking kunnen kwalificeren; (3º) die overeenkomen met een onderhoudsuitkering die vrijwillig werd betaald, zonder wettelijke verplichting, indien het duidelijk is dat het om levensonderhoud gaat dat betaald is om in de behoeften van degene die de uitkering ontvangen heeft; dat betekent immers dat het om inkomsten gaat die worden besteed om inkomsten toe te kennen aan hem die behoeftig is, zodat er geen sprake is van verarming in hoofde van degene die betaalt, wellicht zelfs niet van intentie om te begiftigen; ten slotte (4º) de gebruikelijke geschenken, die evenmin als voorheen moeten worden verrekend, voor zover ze in verhouding staan tot de levensstandaard van de schenker, dus in verhouding met zijn gebruikelijke bestedingspatroon (ongeacht overigens wat de omvang van zijn vermogen is : een schenking valt niet louter omwille van haar redelijke verhouding tot het vermogen van de schenker onder de categorie « gebruikelijke geschenken »; het gaat er vooral om vast te stellen dat de schenker met een dergelijk geschenk niet afgeweken is van wat hij meestal doet wanneer hij bijvoorbeeld een gebeurtenis met een geschenk markeert).

Celle-ci a en effet estimé, en substance, que, quelle qu'en soit la signification, la déclaration interprétative belge ne pouvait de toute façon affranchir le législateur belge de l'obligation de respecter l'article 191 de la Constitution : les distinctions de traitement entre enfants belges et enfants étrangers doivent donc poursuivre un but légitime et demeurer proportionnées par rapport à celui-ci.
Het Arbitragehof meent immers, kort samengevat, dat de interpretatieve verklaring van België, ongeacht de juiste betekenis, de Belgische wetgever nooit kan vrijstellen van de naleving van artikel 191 van de Grondwet : de verschillen in behandeling tussen Belgische en vreemde kinderen moeten dus altijd een wettig doel nastreven en evenredig zijn met dat doel.

Dans un arrêt du 8 octobre 1997 (2) , ce dernier a en effet jugé que la mendicité n'étant pas interdite par la loi et qu'un règlement de police ne pouvant en entraver l'exercice que par des mesures requises par le maintien de l'ordre public, de la sécurité, de la tranquillité ou de la salubrité publiques, son interdiction par la voie d'un règlement communal doit être proportionnée aux troubles constatés ou probables.
In een arrest van 8 oktober 1997 (2) , heeft de Raad van State immers geoordeeld dat, aangezien bedelarij niet bij wet verboden is en dat een politiereglement de bedelarij alleen kan tegengaan door de maatregelen toe te passen die vereist zijn voor het handhaven van de openbare orde, veiligheid, rust en gezondheid, een verbod via een gemeentelijk reglement in verhouding dient te staan tot vastgestelde of te verwachten problemen.

2. Si une partie contractante juge indispensable l'octroi de subventions à un transporteur aérien agissant dans le cadre du présent accord pour la réalisation d'un objectif légitime, elle doit veiller à ce que lesdites subventions soient transparentes et proportionnées à l'objectif visé, et conçues de telle sorte que leurs effets néfastes sur les transporteurs aériens de l'autre partie contractante soient réduits au maximum dans la mesure du possible.
2. Wanneer het noodzakelijk wordt geacht overheidssubsidies te verlenen aan een luchtvaartmaatschappij of luchtvaartmaatschappijen die vluchten exploiteren in het kader van deze overeenkomst teneinde een rechtmatig doel te bereiken, moeten dergelijke subsidies in verhouding staan tot het nagestreefde doel, transparant zijn en van een zodanige opzet zijn dat de negatieve impact op de luchtvaartmaatschappijen van de andere partij zoveel mogelijk wordt beperkt.

48. invite les États membres à interdire ou à suspendre les flux de données vers des pays tiers, fondés sur des clauses contractuelles types, des clauses contractuelles ou des règles d'entreprise contraignantes autorisées par les autorités nationales compétentes lorsqu'il est probable que la loi à laquelle les destinataires de données sont soumis leur impose des obligations qui vont au-delà des restrictions strictement nécessaires, adéquates et proportionnées dans une société démocratique et qui risquent d'avoir un effet contraire sur les garanties fournies par la législation applicable en matière de protection des données et les clauses contractuelles types, ou parce que la poursuite du transfert entraînerait un risque de dommages graves pour les personnes dont les données sont traitées;
48. dringt er bij de lidstaten op aan gegevensstromen naar derde landen die gebaseerd zijn op de door de nationale bevoegde autoriteiten goedgekeurde modelcontractbepalingen, contractbepalingen of bindende bedrijfsvoorschriften te verbieden of op te schorten indien het waarschijnlijk is dat het recht waaraan de gegevensimporteur is onderworpen hem vereisten oplegt die verder gaan dan de beperkingen die in een democratische samenleving noodzakelijk zijn en afbreuk dreigen te doen aan de door het toepasselijke recht inzake gegevensbescherming en de modelcontractbepalingen geboden waarborgen, of omdat bij verdere doorgifte het risico bestaat dat de betrokkenen ernstige schade wordt toegebracht;

29. estime que l'assainissement budgétaire devrait être mis en œuvre d'une façon proportionnée et propice à la croissance, et que le rythme de cet assainissement devrait varier d'un pays à l'autre en fonction de la marge de manœuvre fiscale de chaque pays et de l'économie européenne au sens large, afin de prévenir les effets négatifs sur la croissance et l'emploi tout en assurant la viabilité de la dette;
29. is van mening dat begrotingsconsolidatie proportioneel en groeivriendelijk dient te zijn en dat het tempo ervan dient te worden afgestemd op de begrotingsruimte van de lidstaten en dat van de Europese economie in haar geheel, om negatieve groei- en werkgelegenheidseffecten te vermijden en voor houdbaarheid van de overheidsschulden te zorgen;

25. demande à l'Union de ne pas hésiter à imposer des sanctions appropriées, proportionnées et «intelligentes» contre les principales autorités du régime, tout en assurant un soutien aux populations et en augmentant l'assistance directe pour renforcer la société civile, aux pays qui ne tiennent pas leurs engagements en matière de respect des droits de l'homme, de bonne gouvernance et de démocratisation, tout en évaluant, avant d'agir, les effets de ces sanctions sur les populations des pays bénéficiaires; souligne que la coopération avec les pays tiers doit se faire sur une base de respect égal mutuel entre les pays; demande la création d'un réseau d'aide financière sous l'égide d'une banque euro-méditerranéenne, afin d'encourager les initiatives de développement dans le domaine technique ainsi que l'esprit d'entreprise;
25. verzoekt de Unie zonder aarzeling waar dat gepast is evenredige en intelligente sancties op te leggen gericht tegen de belangrijkste autoriteiten van regimes (en tegelijkertijd steun te geven aan de burgers en de rechtstreekse bijstand aan maatschappelijke organisaties te vergroten) van landen die hun verbintenissen op het gebied van mensenrechten, goed bestuur en democratisering niet naleven en alvorens te handelen de gevolgen van dergelijke sancties voor de bevolking van de begunstigde landen te evalueren; benadrukt dat gelijkwaardig, wederzijds respect aan de basis moet liggen van de samenwerking met derde landen; pleit voor de oprichting van een netwerk voor financiële ondersteuning, onder de auspiciën van een Euromediterrane Bank, ter bevordering van technische en ondernemende ontwikkelingsinitiatieven;