Vertaling van "proposée est moins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

§ 2. Une opposition est recevable si elle contient des éléments qui tendraient à démontrer que : 1° la dénomination dont l'enregistrement est demandé est générique ou; 2° pour une demande concernant un produit agricole ou une denrée alimentaire : a) les conditions visées à l'article 5 ou à l'article 7, § 1, du Règlement (UE) n° 1151/2012 ne seraient pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 6, § 2, 3 ou 4, du Règlement (UE) n° 1151/2012 ou; c) l'enregistrement de la dénomination proposée porte préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement identique ou d'une marque, ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans précédant la date de la publication prévue à l'article 50, § 2, a), du Règlement (UE) n° 1151/2012; 3° pour une demande concernant un produit vinicole : a) les conditions visées à l'article 93 ou à l'article 94, §§ 1 et 2 du Règlement (UE) n° 1308/2013 ne seraient pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 100, §§ 1, 2 et 3, alinéa 1, ou à l'article 101, § 2, du Règlement (UE) n° 1308/2013; 4° pour une demande concernant un produit vinicole aromatisé : a) les conditions visées à l'article 2, 3, ou à l'article 10 du Règlement (UE) n° 251/2014 ne sont pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 17 ou à l'article 18, § 2, du Règlement (UE) n° 251/2014; 5° pour une demande concernant une boisson spiritueuse : a) les conditions visées à l'article 15, § 1 ou à l'article 17, § 4, du Règlement (CE) n° 110/2008 ne sont pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 19 ou à l'article 23, § 3, du Règlement (CE) n° 110/2008; 6° pour une demande concernant une spécialité traditionnelle garantie : a) la dénomination fait référence uniquement à des allégations d'ordre général utilisées pour un ensemble de pr ...
1° dat de naam waarvoor registratie wordt aangevraagd, een soortnaam is of; 2° voor een aanvraag voor een landbouwproduct of een voedingsmiddel : a) dat de in artikel 5 of in artikel 7, § 1, van Verordening (EU) nr. 1151/2012 bedoelde voorwaarden niet vervuld zijn; b) dat de registratie van de voorgestelde naam strijdig zou zijn met artikel 6, § 2,3 of 4 van Verordening (EU) nr. 1151/2012 of; c) dat de registratie van de voorgestelde naam schade zou toebrengen aan het bestaan van een geheel of gedeeltelijk identieke naam of van een merk, of aan het bestaan van producten die, te rekenen vanaf de in artikel 50, § 2, onder a), van Verordening (EU) nr. 1151/2012 genoemde datum van bekendmaking, ten minste vijf jaar legaal op de markt zijn; 3° voor een aanvraag voor een wijnbouwproduct : a) dat de in artikel 93 of in artikel 94, §§ 1 en 2 van Verordening (EU) nr. 1151/2012 niet vervuld zijn; b) dat de registratie van de voorgestelde naam strijdig zou zijn met artikel 100, §§ 1, 2 en 3, eerste lid, of met artikel 101, § 2, van Verordening (EU) nr. 1308/2013; 4° voor een aanvraag voor een gearomatiseerd wijnbouwproduct : a) dat de in artikel 2, 3 of in artikel 10 van Verordening (EU) nr. 251/2014 bedoelde voorwaarden niet vervuld zijn; b) dat de registratie van de voorgestelde naam strijdig zou zijn met artikel 17 of met artikel 18, § 2, van Verordening (EU) nr. 251/2014; 5° voor een aanvraag voor een gedistilleerde drank : a) dat de in artikel 15, § 1, of in artikel 17, § 4, van Verordening (EG) nr. 110/2008 bedoelde voorwaarden niet vervuld zijn; b) dat de registratie van de voorgestelde naam strijdig zou zijn met artikel 19 of met artikel 23, § 3, van Verordening (EU) nr. 110/2008; 6° voor een aanvraag voor een gegarandeerde traditionele specialiteit : a) dat de naam uitsluitend verwijst naar claims die algemeen van aard zijn en ten aanzien van een reeks producten worden gebruikt of naar claims waarin wordt voorzien bij specifieke wetgeving van de Unie of; b) ...

Pour l'application de l'article 14, § 1, une déclaration d'opposition concernant la demande de protection est recevable uniquement si elle contient des éléments qui tendraient à démontrer que : 1° la mention de qualité facultative proposée ne répond pas à la définition de l'article, alinéa 1, 18°, b); 2° les exigences de l'article 66 ne sont pas respectées; 3° la mention facultative proposée est devenue générique; 4° compte tenu de la réputation et de la notoriété d'une marque commerciale, la réservation est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à l'identité, la nature, les caractéristiques ou la qualité véritables du ou des produits concernés; 5° l'enregistrement de la dénomination proposée porte préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement identique ou d'une marque, ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans précédant la date de la publication de l'avis mentionné à l'article 13, § 1.
Voor de toepassing van artikel 14, § 1, is een verklaring van bezwaar betreffende de beschermingsaanvraag alleen ontvankelijk indien ze elementen omvat waaruit blijkt dat : 1° de voorgestelde facultatieve kwaliteitsaanduiding niet aan de in artikel 1, eerste lid, 18°, b), bedoelde definitie voldoet; 2° de bepalingen van artikel 66 niet in acht worden genomen; 3° de voorgestelde facultatieve aanduiding generiek is geworden; 4° de reservering, rekening houdend met de reputatie en bekendheid van een merk, de consument kan misleiden ten aanzien van de werkelijke identiteit, aard, eigenschappen of kwaliteit van het/de betrokken product/en; 5° de registratie van de voorgestelde naam schade zou toebrengen aan het bestaan van een geheel of gedeeltelijk identieke naam of van een merk, of aan het bestaan van producten die, te rekenen vanaf de in artikel 13, § 1, genoemde datum van bekendmaking van het bericht, ten minste vijf jaar legaal op de markt zijn.

Cela signifie que si la commission propose une autre mention, le fonctionnaire dirigeant dispose du choix d'attribuer: - soit la mention dont recours mais jamais une mention moins favorable que celle-là; - soit la mention plus favorable proposée par la commission.
Dat betekent dat de leidend ambtenaar, als de commissie een andere vermelding voorstelt, de keuze heeft om: - hetzij de vermelding die het voorwerp uitmaakt van het beroep toe te kennen, maar nooit een minder gunstige vermelding dan die vermelding; - hetzij de meer gunstige vermelding toe te kennen die door de commissie werd voorgesteld.

La notice explicative comprend au moins l'orientation tarifaire proposée et les tarifs maximaux, une motivation descriptive de l'évolution de l'orientation tarifaire proposée et un calcul de l'impact pour un certain nombre d'abonnés type. 5° le délai dans lequel, et la manière dont les remarques sur les documents présentés peuvent être transmises.
De toelichtingsnota bevat minstens het voorgestelde tariefpad en de maximumtarieven, een beschrijvende motivering van de evolutie van het voorgestelde tariefpad en een impactberekening voor een aantal typeabonnees; 5° de termijn waarin opmerkingen over de voorgelegde documenten ingediend kunnen worden en de wijze waarop dat kan gebeuren.

Les personnes proposées « ne peuvent être [issues] des mêmes établissements que ceux dont étaient issus les membres sortants » (article 28, § 1, alinéa 2, première phrase, du décret du 7 novembre 2013) et un tiers d'entre elles au moins doit, en principe, être d'un « genre différent des autres personnes proposées pour cette catégorie » (article 28, § 1, alinéa 6, du même décret).
De voorgedragen personen kunnen « niet afkomstig zijn uit dezelfde instellingen als die waaruit de aftredende leden afkomstig waren » (artikel 28, § 1, tweede lid, eerste zin, van het decreet van 7 november 2013) en minstens een derde ervan moet in beginsel « van verschillend geslacht zijn als de andere voor die categorie voorgedragen personen » (artikel 28, § 1, zesde lid, van hetzelfde decreet).

Par des mesures conservatoires, on entend les mesures de prévention proposées par les conseillers en prévention visés au § 1 ou des mesures au moins équivalentes et, si de telles mesures n’ont pas encore été proposées, toute mesure évidente à même de faire disparaître une ou plusieurs des causes directes d’un accident identique ou semblable».
Onder bewarende maatregelen worden de preventiemaatregelen verstaan die worden voorgesteld door de preventieadviseurs bedoeld in § 1 of ten minste evenwaardige maatregelen en, indien dergelijke maatregelen nog niet zijn voorgesteld, elke voor de hand liggende maatregel die één of meerdere rechtstreekse oorzaken van eenzelfde of gelijkaardig ongeval kan wegnemen».

M. Willems estime que la référence à une recommandation européenne, telle qu'elle figure dans la définition du « 6º entreprise » proposée dans l'amendement nº 36, offre moins de sécurité juridique que la définition claire qui est proposée dans le sous-amendement nº 50, modification B.
De heer Willems is van oordeel dat verwijzen naar een Europese aanbeveling zoals in de definitie van « 6º Onderneming » in amendement nr. 36, minder rechtszekerheid biedt dan de duidelijke omschrijving voorgesteld in subamendement nr. 50, wijziging B.

En ce qui concerne les modifications de l'article 322 du Code d'instruction criminelle proposées par l'article 23, on peut se demander s'il n'y a pas une contradiction entre le 8º du premier alinéa, qui prévoit que les enfants de moins de quinze ans ne peuvent pas faire de déposition, et le quatrième alinéa, qui dispose que les enfants de moins de quinze ans ne peuvent pas être entendus sous serment.
Met betrekking tot de door artikel 23 voorgestelde wijzigingen aan artikel 322 van het Wetboek van strafvordering rijst de vraag of er geen tegenstrijdigheid bestaat tussen de 8º van het eerste lid dat kinderen onder de leeftijd van vijftien jaar niet mogen getuigen, en het vierde lid dat kinderen onder de leeftijd van vijftien jaar niet onder eed mogen worden verhoord.