Traduction de «préposé de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

préposé au séchage du tabac | préposé au sécheur | ouvrier d'atelier de séchage du tabac/ouvrière d'atelier de séchage du tabac | ouvrière d'atelier de séchage du tabac
medewerkers tabakdroogschuur | medewerkster tabakdroogschuur | medewerker droogschuur | tabakdroogschuurmedewerker

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
douanedeclarant | declarant | douaneagent

préposé au déshydrateur | préposée au séchoir | opératrice de déshydrateur | préposé au séchoir/préposée au séchoir
drogerijmedewerker | graandroger | medewerker drogerij

préposé à la prévention | préposé à la prévention des risques inhérents aux transports des marchandises dangereuses
functionaris belast met de preventie van de aan het vervoer van gevaarlijke goederen verbonden risico's | preventiefunctionaris

epandeur de poussieres steriles | poussiereur | prepose a la schistification | prepose au poussierage
steenstofstrooier | strooier

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 9 de cette loi dispose : « L'exploitation du bien repris au preneur sur la base du motif déterminé aux articles 7, 1°, et 8, doit consister en une exploitation personnelle, effective et continue pendant neuf années au moins par la personne ou les personnes indiquées dans le congé comme devant assurer cette exploitation ou, s'il s'agit de personnes morales, par leurs organes ou dirigeants responsables et pas seulement par leurs préposés.
Artikel 9 van die wet bepaalt : « De exploitatie van het goed dat van de pachter is teruggenomen op grond van bij artikelen 7, 1°, en 8, bepaalde reden, moet een persoonlijke, werkelijke en ten minste negen jaar voortgezette exploitatie zijn door degene of degenen die in de opzegging als aanstaande exploitant zijn aangewezen of, indien zij rechtspersonen zijn, door hun verantwoordelijke organen of bestuurders en niet alleen door hun aangestelden.

Etant donné que d'un point de vue historique, une école coranique est presque toujours liée à une mosquée, l'enseignement y est dispensé par un préposé de cette mosquée.
Uit historisch perspectief is een koranschool bijna altijd gelinkt met een moskee en het onderricht wordt er dan ook gegeven door een beambte van die moskee.

Est punie de la même sanction, la direction centrale de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs et à la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire : 1° empêche le fonctionnement du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou de la procédure d'information et de consultation qui en tient lieu; 2° entrave l'exercice du mandat des représentants des travailleurs à ce groupe spécial de négociation, à ce comité d'entreprise européen ou à cette procédure d'information et de consultation; 3° ne transmet pas les informations qu'il est tenu de donner aux représentants des travailleurs à ce groupe spécial de négociation, à ce comité d'entreprise européen ou à cette procédure d'information et de consultation; 4° ne procède pas aux consultations obligatoires des représentants des travailleurs à ce comité d'entreprise européen ou à cette procédure d'information et de consultation".
Met dezelfde sanctie wordt bestraft, het hoofdbestuur van de onderneming of het concern met een communautaire dimensie, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 62 van 6 februari 1996, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de instelling van een Europese ondernemingsraad of van een procedure in ondernemingen of concerns met een communautaire dimensie ter informatie en raadpleging van de werknemers en de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 101 van 21 december 2010, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de informatie en raadpleging van de werknemers in ondernemingen of concerns met een communautaire dimensie : 1° de werking verhindert van de bijzondere onderhandelingsgroep, van de Europese ondernemingsraad of van de procedure tot informatie en raadpleging die deze vervangt; 2° de uitoefening belemmert van het mandaat van de werknemersvertegenwoordigers in deze bijzondere onderhandelingsgroep, deze Europese ondernemingsraad of in deze procedure tot informatie en raadpleging; 3° niet de inlichtingen verstrekt die hij moet verstrekken aan de werknemersvertegenwoordigers in deze bijzondere onderhandelingsgroep, deze Europese ondernemingsraad of in deze procedure tot informatie en raadpleging; 4° niet overgaat tot de verplichte raadplegingen van de werknemersvertegenwoordigers in deze Europese ondernemingsraad of in deze procedure tot informatie en raadpleging".

Art. 18. Dans la section 3/1, insérée par l'article 17, l'article 127 est remplacé par ce qui suit : "Art. 127. Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail Sans préjudice des dispositions des articles 119 à 126 et 128 à 133, est puni d'une sanction de niveau 3 : 1° l'employeur, son préposé ou son mandataire qui a enfreint les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution; 2° la personne n'appartenant pas au personnel de l'employeur qui exécute les missions qui lui sont confiées en application de la loi précitée du 4 août 1996, contrairement aux dispositions de cette loi et de ses arrêtés d'exécution ou qui n'exécute pas ces missions conformément aux conditions et modalités prescrites par cette loi et ses arrêtés d'exécution.
Art. 18. In afdeling 3/1, ingevoegd bij artikel 17, wordt artikel 127 vervangen als volgt : "Art. 127. Welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk Onverminderd de bepalingen van de artikelen 119 tot 126 en 128 tot 133, wordt met een sanctie van niveau 3 bestraft : 1° de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die inbreuk heeft gepleegd op de bepalingen van de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk en de uitvoeringsbesluiten ervan; 2° de persoon die niet behoort tot het personeel van de werkgever die de opdrachten die hem in toepassing van voormelde wet van 4 augustus 1996 worden toevertrouwd, uitoefent in strijd met de bepalingen van deze wet en de uitvoeringsbesluiten ervan of die deze opdrachten niet uitoefent volgens de voorwaarden en nadere regels bepaald door deze wet en de uitvoeringsbesluiten ervan.

3° les moyens de paiement réservés à l'acquittement des montants relatifs aux quantités de produit énergétique débité par cette pompe doivent être installés de manière telle qu'il soit nécessaire de se rendre auprès de l'exploitant ou du pompiste préposé à cette pompe; 4° le fonctionnement de cette pompe ne peut, en aucun cas, permettre un approvisionnement en cas d'absence de l'exploitant ou du préposé de la station-service.
3° de mogelijkheden tot betaling van de verschuldigde bedragen voor de hoeveelheden energieproduct die door de betrokken pomp werden geleverd, moeten dusdanig worden opgesteld dat het noodzakelijk is dat men zich tot bij de uitbater of tot bij de aangestelde pomphouder van deze pomp moet begeven; 4° de werking van deze pomp mag in geen geval toelaten dat men zich kan bevoorraden bij afwezigheid van de uitbater of van de aangestelde van het tankstation.

Il résulte de ce qui précède que, si les employeurs civilement responsables de l'amende administrative due par leurs préposés et ces mêmes préposés qui contreviennent à la loi du 10 avril 1990 ne sont pas dans une situation comparable en ce qui concerne la procédure d'infliction d'une amende administrative à l'égard de ces préposés, ils sont néanmoins dans une situation comparable en ce qui concerne le paiement de cette amende.
Uit het voorgaande volgt dat, ook al bevinden de werkgevers die burgerrechtelijk aansprakelijk zijn voor de administratieve geldboete die verschuldigd is door hun aangestelden en diezelfde aangestelden die de wet van 10 april 1990 overtreden, zich niet in een vergelijkbare situatie wat betreft de procedure tot het opleggen van een administratieve geldboete aan die aangestelden, zij zich toch in een vergelijkbare situatie bevinden wat de betaling van die geldboete betreft.

Dans l'exposé des motifs du projet de loi portant des dispositions sociales et diverses cette disposition est commentée de la manière suivante : « En vertu de l'article 46 de la loi de 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'employeur bénéficie d'une immunité de responsabilité civile pour les accidents du travail survenus par sa faute ou celle d'un de ses préposés ou mandataires. Cette immunité est la conséquence logique du caractère forfaitaire de la réparation des accidents du travail. La loi précise que cette immunité ne joue pas en cas de faute intentionnelle de l'employeur, de ses préposés ou de ses mandataires. Dans le régime des maladies professionnelles, la loi consacre un principe semblable. Elle assimile cependant à la faute intentionnelle de l'employeur la faute lourde en matière de sécurité et d'hygiène du travail. Le but de la présente loi est d'étendre cette assimilation au régime des accidents du travail. En matière de maladie professionnelle, la faute lourde n'est pas définie abstraitement, mais par référence à un avertissement écrit notifié par un fonctionnaire des services d'inspection compétents. Il est proposé de se référer également à ce critère en matière d'accident du travail mais d'ajouter en outre la notion de manquement grave. La notion d'accident du travail est en effet plus large que celle de maladie professionnelle, et il n'entre pas dans l'intention de la proposition de déclarer l'employeur civilement responsable de fautes bénignes, mêmes signalées par les services d'inspection. Le choix contraire pourrait d'ailleurs dissuader les services d'inspection de dresser procès-verbal dans des cas bénins, ce qui n'est pas le but recherché. [...] Le danger relevé par ces services peut être très divers, à la mesure de la notion d'accident du travail.
In de memorie van toelichting bij het wetsontwerp houdende sociale en diverse bepalingen is met betrekking tot die bepaling vermeld : « Krachtens artikel 46 van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 geniet de werkgever een immuniteit van burgerlijke aansprakelijkheid voor de arbeidsongevallen die door zijn fout of door de fout van zijn aangestelden of lasthebbers zijn veroorzaakt. Deze immuniteit is het logisch gevolg van het forfaitair karakter van de schadeloosstelling inzake arbeidsongevallen. De wet stelt dat deze immuniteit niet geldt bij opzettelijke fout van de werkgever, zijn lasthebbers of aangestelden. In de beroepsziektenregeling geldt een gelijkaardig beginsel. Daar stelt de wet echter de zwaarwichtige fout van de werkgever inzake arbeidsveiligheid en hygiëne met een opzettelijke fout gelijk. Het doel van deze wet is die gelijkstelling ook inzake arbeidsongevallen door te trekken. Inzake beroepsziekten wordt de zwaarwichtige fout niet in abstracto gedefinieerd : men verwijst naar een schriftelijke verwittiging door de ambtenaren van de bevoegde inspectiediensten. Er wordt voorgesteld hetzelfde criterium ook inzake arbeidsongevallen te hanteren, maar daaraan nog het begrip zwaarwichtige tekortkoming toe te voegen. Het begrip arbeidsongeval is immers ruimer dan het begrip beroepsziekte, en het is niet de bedoeling de werkgever burgerlijk aansprakelijk te stellen voor lichte fouten, ook wanneer zij door de inspectiediensten werden gesignaleerd. Een andere keuze zou trouwens de inspectiediensten kunnen aanzetten geen proces-verbaal meer te maken bij niet ernstige gevallen, hetgeen ook niet de bedoeling is. [...] Het gevaar waarop deze diensten wijzen kan van uiteenlopende aard zijn, net zoals het begrip arbeidsongeval uiteenlopende toestanden betreft.

3) Quelle est la répartition linguistique des agents préposés aux guichets de cette institution ?
3. Hoe ligt de taalverhouding bij de loketfuncties bij de instelling?

Dans sa demande, la Commission a expressément invité l'Agence à se pencher sur l'exposition des consommateurs à leur domicile et dans les toilettes publiques, ainsi que sur l'exposition des préposés aux toilettes publiques et du personnel chargé du nettoyage de celles-ci, eu égard aux dernières informations pertinentes contenues dans la littérature scientifique et au déclin de l'utilisation de cette substance en Europe.
In haar verzoek heeft de Commissie het Agentschap gevraagd om met name aandacht te besteden aan de blootstelling van consumenten thuis en in openbare toiletten, met inbegrip van de blootstelling van personen die beroepshalve in dergelijke toiletten aanwezig zijn of die schoonmaken, rekening houdend met de meest recente en relevante informatie in de wetenschappelijke literatuur en met de afname van het gebruik van DCB in Europa.

Art. 152. Pour l'application de l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de l'article 51, § 1, des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, la société à qui un membre du personnel est mis à disposition est considérée comme étant l'employeur de ce membre du personnel, et ce membre du personnel comme préposé de cette société, étant entendu que là ou cet article rend impossible une action en justice en responsabilité civile contre l'employeur et ses mandataires ou préposés, cette action n'est pas non plus possible à l'encontre de HR Rail ou ses mandataires ou préposés.
Art. 152. Voor de toepassing van artikel 46 van de wet van 10 april 1971 betreffende de arbeidsongevallen en van artikel 51, § 1, van de wetten betreffende de preventie van beroepsziekten en de vergoeding van de schade die uit die ziekten voortvloeit, gecoördineerd op 3 juni 1970, moet de vennootschap aan wie een personeelslid ter beschikking is gesteld als werkgever van dat personeelslid worden beschouwd, en dat personeelslid als aangestelde van die vennootschap, met dien verstande dat waar dat artikel de rechtsvordering inzake burgerlijke aansprakelijkheid tegen de werkgever en zijn lasthebbers of aangestelden onmogelijk maakt, de rechtsvordering ook niet mogelijk is tegen HR Rail en zijn lasthebbers of aangestelden.