- Par lettre du 1er décembre 1998, le président du Parlement européen a transmis au Sénat : une résolution sur le projet de résolution du Conseil relative à des lignes directrices et à des mesures de prévention de la criminalité organisée, en vue de l'établissement d'une stratégie glob
ale de lutte contre cette criminalité; une résolution sur le langage gestuel; une résolution sur la communication intitulée « Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 »; une résolution sur l'Agenda 2000 et la réforme de la PAC; une résolution sur la Cour pénale internationale; un
...[+++]e résolution sur le Livre vert de la Commission sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe - Promouvoir l'innovation par le brevet; une résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers, adoptées au cours de la période de session du 16 au 20 décembre 1998.