Traduction de «qu’elle aurait particulièrement » (Français → Néerlandais) :

Si tel avait été le cas, elle aurait dû, au préalable, obtenir l’accord du Service Dons et Legs (droit civil patrimonial) dépendant du Service public fédéral (SPF) Justice pour accepter de tels legs qui peuvent être assortis de conditions particulières rendant leur acceptation finalement désavantageuse pour l’État.
Als dit het geval zou geweest zijn, had zij het voorafgaand akkoord moeten bekomen van de Dienst Giften en Legaten (burgerlijk vermogensrecht) die afhangt van de Federale Overheidsdienst (FOD) Justitie voor de aanvaarding van dergelijke legaten waaraan bijzondere voorwaarden kunnen verbonden zijn waardoor de aanvaarding uiteindelijk nadelig kan uitvallen voor de Staat.

Ce qui m'inquiète particulièrement dans ce dossier, c'est la manière dont le service clientèle de Proximus aurait géré la situation: alors qu'une plainte a été ouverte par la dame concernée, son dossier aurait été clôturé sans son aval parce qu'elle n'aurait pas répondu à un appel téléphonique, un comble étant donné que cette personne est sourde.
Wat mij bijzonder verontrust in dit dossier is de wijze waarop de klantendienst van Proximus de zaak zou hebben aangepakt. Nadat de dame in kwestie een klacht had ingediend, werd haar dossier buiten haar medeweten gesloten omdat zij een telefoonoproep niet zou hebben beantwoord, onaanvaardbaar vermits zij doof is.

− Monsieur le Président, oui, je remplace MSartori qui, effectivement, est retenue en Italie, et c’est vrai que je vous adresse tous ses regrets parce qu’elle aurait particulièrement aimé être présente aujourd’hui.
− (FR) Mijnheer de Voorzitter, ja, ik vervang mevrouw Sartori, want die wordt opgehouden in Italië, en ik wil u zeggen dat het haar bijzonder spijt, want zij had hier vandaag heel graag aanwezig willen zijn.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

1. Le Conseil d'État, dans un arrêt particulièrement important du 18 juin 1997, fait droit à la requête d'un contribuable à qui l'I. S.I. refusait de communiquer des documents qui, selon elle, justifiaient l'envoi d'une demande de renseignements portant sur un compte qu'il aurait ouvert auprès d'un agent de change.
1. In een zeer belangrijk arrest van 18 juni 1997 spreekt de Raad van State zich uit over een verzoekschrift van een belastingplichtige aan wie de BBI bepaalde documenten weigerde mee te delen. Volgens de BBI verantwoordden die documenten het sturen van een vraag om inlichtingen met betrekking tot een rekening die de belastingplichtige zou hebben geopend bij een makelaar.

Pareille insertion aurait bien entendu une signification politique : elle permettrait au constituant d'indiquer qu'il accorde une signification particulière à tous les droits de l'enfant.
Een dergelijke invoeging zou uiteraard een politieke betekenis hebben : de grondwetgever zou daarmee aangeven dat hij aan alle rechten van het kind een bijzondere betekenis geeft.

Elle aurait souhaité intervenir au sujet de la situation particulière des régions ultrapériphériques de l’Union, qui lui tiennent particulièrement à cœur.
Zij had graag willen spreken over de bijzondere situatie van de ultraperifere gebieden van de Unie, die haar zeer aan het hart gaan.

La proposition initiale de la Commission était courageuse à cet égard, car elle aurait permis l’introduction de nouveaux services sans exigences de capital particulières, brisant ainsi le monopole que les banques ont obtenu dans ce domaine.
Het oorspronkelijke voorstel van de Commissie was moedig in dat opzicht, aangezien het daarmee mogelijk zou zijn geweest om zonder speciale kapitaalvereisten nieuwe diensten te introduceren, en aldus het door banken op dit gebied bereikte monopolie te doorbreken.

1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si, dans son contexte, compte tenu de toutes ses caractéristiques et circonstances particulières et, le cas échéant, de la nature du moyen de communication utilisé, elle omet une information substantielle ou, lorsqu'il y a des limitations d'ordre matériel en matière d'espace et de délai de transmission, elle s'abstient de fournir une information substantielle demandée, dont le consommateur moyen a besoin, selon le contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause ou elle refuse la possibilité d'obtenir une telle information ou de l'étoffer, et, par conséquent, elle l'entraîne ou elle est susceptible de l'entraîner à prendre une décision commerciale ayant des effets financiers qu'il n'aurait pas prise autrement.
1. Een handelspraktijk wordt als misleidend beschouwd indien, in de feitelijke context, rekening houdend met alle kenmerken en omstandigheden en eventueel, met de aard van het gebruikte communicatiemiddel , essentiële informatie wordt achtergehouden of in geval van fysieke beperkingen qua ruimte of doorgiftetijd, niet tijdig op verzoek essentiële informatie beschikbaar wordt gesteld die de gemiddelde consument, gezien de context, nodig heeft om een geïnformeerd besluit over een transactie te nemen, of indien niet de mogelijkheid om deze informatie te verkrijgen of aan te vullen niet gegeven wordt , en de gemiddelde consument er daardoor toe wordt gebracht een besluit over een transactie te nemen dat economische gevolgen heeft en dat hij anders niet had genomen.