Vertaling van "ramasseur " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

6. INVITE LES ÉTATS MEMBRES à s'employer à communiquer, comme la directive 93/42/CE relative aux dispositifs médicaux les invite à le faire, les informations ayant trait aux mécanismes de consultation prévus dans les cas où les dispositifs médicaux contiennent des médicaments ou des dérivés de sang humain, aux investigations cliniques et à la vigilance, afin que des données complètes et cohérentes puissent être fournies aux fins d'analyse, conformément aux dispositions de la directive sur les dispositifs médicaux;
7. INVITE LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES:

– (PL) Herr Präsident, Herr Kommissar! Es ist mir eine große Genugtuung, meine Unterstützung für die Präsentation des ersten Jahresberichts der Europäischen Kommission zum Euroraum kundzutun.
The report provides a good basis for discussing the main challenges facing the euro zone now and in the coming years.

Art. 48. § 1. Sont soumis à une redevance écologique, les exploitants des établissements soumis à une autorisation visés au § 2, 1° à 16°inclus, ainsi que les ramasseurs des déchets visés au § 2, 17° en vue de leur traitement en dehors de la Région flamande.
Art. 48. § 1. Aan een milieuheffing zijn onderworpen de exploitanten van de in § 2, 1° tot en met 16°, bedoelde vergunningsplichtige inrichtingen alsook de overbrengers van de in § 2, 17°, bedoelde afvalstoffen met het oog op verwerking ervan buiten het Vlaamse Gewest.

8° l'accréditation de ramasseurs et l'enregistrement de transporteurs;
8° de erkenning van ophalers en de registratie van vervoerders,