Traduction de «recourir en partie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

exercer son droit de recourir à un autre moyen
uitoefening van andere rechten

recourir contre une décision
in beroep gaan tegen een beslissing

recourir contre des tiers à des mesures d'exécution forcée
tegen derden executiemaatregelen nemen

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

organisation des partis
partijorganisatie

recourir
een beroep doen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Si la partie à laquelle la demande de consultation est adressée n'y répond pas dans les dix jours suivant la date de sa réception, si la consultation n'a pas lieu dans les délais respectivement prévus aux paragraphes 3 et 4 du présent article, si les parties renoncent à la consultation ou si la consultation s'achève sans qu'une solution arrêtée d'un commun accord n'ait été trouvée, la partie qui a demandé la consultation peut recourir à l'article 176.
6. Indien de partij waaraan het verzoek om overleg is gericht, niet binnen 10 dagen na de datum van ontvangst van het verzoek hierop reageert, of indien het overleg niet binnen de in lid 3 respectievelijk lid 4 van dit artikel genoemde termijn wordt gehouden, of indien de partijen overeenkomen geen overleg te voeren of indien het overleg is afgesloten zonder dat een onderling overeengekomen oplossing is bereikt, kan de partij die om overleg heeft verzocht, een beroep doen op artikel 176.

Si le médecin d'Ethias conteste le rapport du médecin de l'affilié concernant son état de santé et qu'aucun accord ne peut être trouvé, alors les parties peuvent convenir de recourir à la procédure d'arbitrage suivante : elles choisissent un troisième médecin pour les départager et faute d'entente sur cette désignation, le choix sera effectué par le président du tribunal de première instance du domicile de l'affilié, à la requête de la partie la plus diligente.
Indien de geneesheer van Ethias niet akkoord gaat met het verslag van de geneesheer van de aangeslotene inzake diens gezondheidstoestand en er geen enkel akkoord kan bereikt worden, kunnen de partijen beslissen de volgende arbitrageprocedure in werking te stellen : zij kiezen een derde geneesheer om de beslissing te nemen en bij gebrek aan overeenstemming over deze aanduiding zal de keuze gedaan worden door de voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg van de woonplaats van de aangeslotene op verzoek van de meest gerede partij.

Si la juridiction administrative constate, après avoir pris connaissance des points de vue que les parties lui ont communiqués par écrit, que la partie défenderesse n'a pas réparé l'illégalité ou ne l'a pas réparée à suffisance, elle annule, en tout ou partie, la décision attaquée ainsi que la décision de réparation, sauf si elle décide de recourir à nouveau à la boucle administrative conformément aux dispositions de l'article 34 (article 34, § 6), ce qui sous-entend de suivre à nouveau la même procédure.
Indien het bestuursrechtscollege, na het verkrijgen van de schriftelijke standpunten van de partijen, vaststelt dat de onwettigheid niet of onvoldoende door de verwerende partij is hersteld, vernietigt het, geheel of gedeeltelijk, de bestreden beslissing alsook de herstelbeslissing, tenzij het bestuursrechtscollege beslist om opnieuw gebruik te maken van de bestuurlijke lus, overeenkomstig de bepalingen van artikel 34 (artikel 34, § 6), wat betekent dat opnieuw dezelfde procedure zal moeten worden gevolgd.

Etant donné que le juge administratif prend sa décision quant à l'application éventuelle de la boucle administrative dans un arrêt interlocutoire qui statue sur tous les autres moyens, après avoir pris connaissance des points de vue de toutes les parties, exprimés par écrit, quant à l'utilisation de la boucle administrative et après avoir organisé une audience publique sur l'application éventuelle de la boucle administrative, la décision du juge administratif, prise ou non d'office, d'offrir à la partie défenderesse la possibilité de recourir à une boucle administrative, ne porte nullement atteinte aux principes d'indépendance et d'impartialité.
Aangezien de bestuursrechter zijn beslissing omtrent de mogelijke toepassing van de bestuurlijke lus neemt in een tussenuitspraak, waarin alle overige middelen zijn beslecht, na kennisname van de schriftelijke standpunten van alle partijen over het gebruik van de bestuurlijke lus en nadat een openbare terechtzitting over de mogelijke toepassing van de bestuurlijke lus is gehouden, doet de beslissing van de bestuursrechter, al dan niet ambtshalve genomen, om aan de verwerende partij de mogelijkheid te bieden om een bestuurlijke lus toe te passen, geenszins afbreuk aan de beginselen van onafhankelijkheid en onpartijdigheid.

Art. 3. formes de commercialisation interdites Il est interdit à toute personne, lorsqu'elle commercialise en Belgique, à titre professionnel, auprès d'un ou de plusieurs consommateurs, des instruments dérivés négociés via un système de négociation électronique, de faire usage d'une ou plusieurs des techniques de commercialisation suivantes : 1° octroyer une récompense quelle qu'elle soit aux clients existants apportant de nouveaux clients ou des prospects, ou recommandant à d'autres personnes les instruments dérivés offerts ou les services y afférents; 2° octroyer (a) un cadeau, un bonus ou tout autre montant à un client, excepté si le client peut procéder sans conditions au retrait en argent de celui-ci, ou (b) tout autre avantage dont l'octroi effectif dépend de l'exécution de transactions portant sur les instruments dérivés commercialisés; 3° recourir à des prestataires externes offrant un service de centrale d'appel pour les contacts avec les clients ou les prospects; 4° l'utilisation de tout logiciel conçu, développé ou commercialisé par des prestataires dont la rémunération est déterminée, que ce soit directement ou indirectement, ou en tout ou en partie, en fonction des montants collectés par l'entreprise concernée, gagnés par celle-ci ou perdus par les clients dans le cadre de la commercialisation des produits concernés ou des services y afférents; 5° octroyer à tout tiers intervenant directement ou indirectement dans la commercialisation une rémunération déterminée, que ce soit directement ou indirectement, ou en tout ou en partie, en fonction des montants collectés par l'entreprise concernée, gagnés par celle-ci ou perdus par les clients dans le cadre de la commercialisation des produits concernés ou des services y afférents; 6° accepter que les fonds nécessaires à l'exécution de transactions soient versés au moyen de paiements effectués par carte de crédit.
Art. 3. verboden vormen van commercialisering Het is eenieder die in België beroepshalve, bij een of meer consumenten, afgeleide instrumenten commercialiseert die via een elektronisch handelssysteem worden verhandeld, verboden om gebruik te maken van een of meer van de onderstaande commercialiseringstechnieken: 1° een beloning geven, ongeacht welke, aan bestaande cliënten die nieuwe of potentiële cliënten aanbrengen of die de aangeboden financiële instrumenten of ermee samenhangende diensten aan andere personen aanraden; 2° aan een cliënt (a) een geschenk, bonus of enige ander bedrag geven, behalve wanneer de cliënt dit zonder enige voorwaarde in geld kan opnemen, of hem (b) enig ander voordeel toekennen dat hem pas daadwerkelijk wordt verleend voor zover er transacties in de gecommercialiseerde financiële instrumenten worden uitgevoerd; 3° een beroep doen op externe dienstverleners die een dienst van callcenter aanbieden voor de contacten met cliënten of potentiële cliënten; 4° het gebruik van enige software die is ontworpen, ontwikkeld of gecommercialiseerd door dienstverleners waarvan de vergoeding, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks, hetzij volledig, hetzij gedeeltelijk afhangt van de bedragen die door de betrokken onderneming zijn ingezameld of gewonnen, dan wel die door de cliënten zijn verloren in het kader van de commercialisering van de betrokken producten of de ermee samenhangende diensten; 5° aan elke derde die rechtstreeks of onrechtstreeks een rol speelt in de commercialisering een welbepaalde vergoeding toekennen, ongeacht of die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk afhangt van de bedragen die door de betrokken onderneming zijn ingezameld of gewonnen, dan wel die door de cliënten zijn verloren in het kader van de commercialisering van de betrokken producten of de ermee samenhangende diensten; 6° aanvaarden dat de nodige fondsen voor het uitvoeren van transacties worden gestort met een kredietkaart.

Art. 7. L'article 15 de la même loi est remplacé comme suit : « Art. 15. § 1. Pour l'organisation et le traitement de transactions immobilières et des opérations connexes concernant les biens pour lesquels la Régie des Bâtiments est compétente, la Régie des Bâtiments a le choix de recourir : 1° soit aux services du Comité d'acquisition d'immeubles fédéral pour lequel les fonctionnaires sont habilités à agir au nom de et pour le compte de la Régie des Bâtiments : 2° soit à ses propres services et aux membres du personnel de la Régie des Bâtiments, éventuellement avec l'assistance des services du Comité d'acquisition d'immeuble fédéral ou d'autres tiers qu'elle désigne pour la totalité, une partie ou des parties spécifiques des transactions immobilières qu'elle vise à organiser et à traiter.
Art. 7. Het artikel 15 van dezelfde wet wordt vervangen als volgt: « Art. 15. § 1. Voor de organisatie en de afhandeling van de vastgoedverrichtingen en samenhangende daden met betrekking tot de goederen waarvoor de Regie der Gebouwen bevoegd is, heeft de Regie der Gebouwen de keuze om hiervoor beroep te doen op: 1° hetzij de diensten van het Federaal Aankoopcomité waarbij de ambtenaren van dat Comité gemachtigd zijn om te handelen in naam en voor rekening van de Regie der Gebouwen; 2° hetzij de eigen diensten en personeelsleden van de Regie der Gebouwen, eventueel met bijstand van de diensten van het Federaal Aankoopcomité of van andere derden die zij aanstelt voor het geheel, een gedeelte of specifieke onderdelen van de vastgoedverrichtingen die ze beoogt te organiseren en af te handelen.

Art. 7. Cet article remplace l'article 15 de la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments et donne le choix à la Régie des Bâtiments de recourir soit au comité d'acquisition d'immeuble, aux services propres et aux membres du personnel de la Régie des Bâtiments, éventuellement avec l'assistance du Comité d'acquisition d'immeuble fédéral ou d'autres tiers qu'elle désigne pour la totalité, une partie ou des parties spécifiques des transactions immobilières et des opérations connexes qu'elle vise à organiser et traiter.
Art. 7. Dit artikel vervangt artikel 15 van de wet van 1 april 1971 houdende oprichting van een Regie der Gebouwen en geeft aan de Regie der Gebouwen de keuze om hetzij beroep te doen op het Federaal Aankoopcomité, hetzij beroep te doen op de eigen diensten en personeelsleden van de Regie der Gebouwen, eventueel met bijstand van het Federaal Aankoopcomité of van andere derden die zij aanstelt voor het geheel, een gedeelte of specifieke onderdelen van de vastgoedverrichtingen en de samenhangende operaties die ze beoogt te organiseren en af te handelen.

Une grande partie des infractions d'excès de vitesse étant constatée par des appareils automatiques fixes, il appartient aux Régions de décider d'augmenter le nombre de ces appareils ou de recourir à d'autre procédés, comme le contrôle de trajet.
Aangezien een groot gedeelte van de snelheidsovertredingen door vaste automatische toestellen wordt geconstateerd, is het de verantwoordelijkheid van de Gewesten om te beslissen het aantal van deze toestellen te verhogen of een beroep te doen op andere procedés zoals de trajectcontrole.

D'ailleurs, une partie des hôpitaux qui proposent un traitement pour l'apnée du sommeil ont eux-mêmes choisi de recourir d'ores et déjà à des firmes spécialisées travaillant en sous-traitance.
Overigens hebben een deel van de ziekenhuizen die slaapapneu aanbieden, er zelf voor geopteerd om hiervoor nu al gespecialiseerde firma's in onderaanneming in te schakelen.

Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.
Wanneer de Commissie van oordeel is dat de belanghebbende het verplichte klachtenformulier niet heeft nageleefd of de feiten en juridische argumenten die de belanghebbende heeft aangevoerd, onvoldoende gronden bieden om, op grond van een provisioneel onderzoek, aan te tonen dat er sprake is van onrechtmatige steun of misbruik van steun, stelt zij de belanghebbende daarvan in kennis en nodigt zij deze uit om opmerkingen in te dienen binnen een bepaalde termijn die in de regel niet langer dan een maand mag zijn.