Vertaling van "relative des renseignements " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

informations relatives aux points d’intérêt | renseignements touristiques | informations relatives aux zones touristiques | informations touristiques
informatie over de bezienswaardigheden langs een bepaalde route | informatie over rondleidingen rondvaarten ritten en routes | toerinformatie | toeristische informatie

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
inlichtingenofficier | inlichtingsofficier

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
inlichtingen uit berichtenverkeer | signaalinlichtingen | SIGINT [Abbr.]

Centre d'analyse du renseignement de l'UE | Centre de situation de l'UE | Centre de situation et du renseignement de l'UE | INTCEN [Abbr.] | SITCEN [Abbr.]
Inlichtingen- en situatiecentrum van de EU | Inlichtingen- en situatiecentrum van de Europese Unie | Situatiecentrum van de Europese Unie | EU-Intcen [Abbr.] | EU-Sitcen [Abbr.]

renseignement d'origine humaine | renseignement humain | ROHUM [Abbr.]
inlichtingen van mensen | Humint [Abbr.]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
annuleringen en wijzigingen doorgeven aan klanten | gewijzigde schema's doorgeven | klanten informeren over wijzigingen en annuleringen van activiteiten | programmawijzigingen doorgeven

orientation de renseignement | orientation
Richtinggeven

cycle du renseignement
Intelligence cycle | Intelligence cyclus

mise en œuvre de précautions relatives au risque d'allergie au latex
toepassen van latexallergie-voorzorgsmaatregelen

configuration relative
Relatieve configuratie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de préciser que les fausses déclarations visées au point 8 sont celles relatives aux renseignements fournis en vertu de l'arrêté en projet.
Er moet worden gepreciseerd dat de valse verklaringen bedoeld in punt 8 betrekking hebben op de inlichtingen die krachtens het ontworpen besluit zijn verstrekt.

Dans ce dernier cas, les dispositions relatives aux renseignements à fournir sur l'OPCA sont appliquées, dans la mesure du possible, à chaque compartiment.
In dat laatste geval worden de bepalingen inzake de informatieverstrekking over de AICB, voor zover mogelijk, toegepast op ieder compartiment.

Si le C.D.-rom contient le texte complet de la circulaire BA - 94/02 relative aux renseignements et recommandations complémentaires pour les autorités provinciales et communales en relation avec l'application de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, il ne publie cependant pas la loi même.
Dezelfde CD-rom geeft wel de volledige tekst van de omzendbrief BA - 94/02 houdende aanvullende toelichtingen en aanbevelingen voor de provinciale en gemeentelijke overheden met betrekking tot de toepassing van de wet van 29 juli 1991 op de uitdrukkelijke motivering van bestuurshandelingen, maar publiceert de wet zélf niet.

Si le CD-rom contient le texte complet de la circulaire BA - 94/02 relative aux renseignements et recommandations complémentaires pour les autorités provinciales et communales en relation avec l'application de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, il ne publie cependant pas la loi même.
Dezelfde CD-rom geeft wel de volledige tekst van de omzendbrief BA - 94/02 houdende aanvullende toelichtingen en aanbevelingen voor de provinciale en gemeentelijke overheden met betrekking tot de toepassing van de wet van 29 juli 1991 op de uitdrukkelijke motivering van bestuurshandelingen, maar publiceert de wet zélf niet.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

La décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne fixe déjà les règles en vertu desquelles les services répressifs des États membres peuvent échanger d'une manière rapide et efficace des informations et des renseignements afin de mener des enquêtes pénales ou des opérations policières de collecte de renseignement.
Kaderbesluit 2006/960/JBZ van de Raad van 18 december 2006 betreffende de vereenvoudiging van de uitwisseling van informatie en inlichtingen tussen de rechtshandhavingsinstanties van de lidstaten van de Europese Unie stelt reeds regels vast volgens welke de rechtshandhavingsinstanties van de lidstaten snel en doeltreffend bestaande informatie en inlichtingen kunnen uitwisselen teneinde een strafrechtelijk onderzoek uit te voeren of politie-inlichtingen te verzamelen.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules // DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice 1 // Vérification de la conformité de production — Première méthode statistique // Appendice 2 // Vérification de la conformité de production — Deuxième méthode statistique // Appendice 3 // MODÈLE DE // FICHE DE RENSEIGNEMENTS N // Appendice à la fiche de renseignements // RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI // Appendice 4 // MODELE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 × 297 mm)] // FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informations en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PROCÉDURE STATISTIQUE POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE // RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA CONFORMITÉ EN SERVICE // VERIFICATION DES EMISSIONS MOYENNES À L’ÉCHAPPEMENT EN CONDITIONS AMBIANTES // (ESSAI DU T ...
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Verordening (EG) nr. 692/2008 van de Commissie van 18 juli 2008 tot uitvoering en wijziging van Verordening (EG) nr. 715/2007 van het Europees Parlement en de Raad betreffende de typegoedkeuring van motorvoertuigen met betrekking tot emissies van lichte personen- en bedrijfsvoertuigen (Euro 5 en Euro 6) en de toegang tot reparatie- en onderhoudsinformatie (Voor de EER relevante tekst) - VERORDENING - (EG) nr. 692/2008 - VAN DE COMMISSIE // van 18 juli 2008 // tot uitvoering en wijziging van Verordening (EG) nr. 715/2007 van het Europees Parlement en de Raad betreffende de typegoedkeuring van motorvoertuigen met betrekking tot emissies van lichte personen- en bedrijfsvoertuigen (Euro 5 en Euro 6) en de toegang tot reparatie- en onderhoudsinformatie // ADMINISTRATIEVE BEPALINGEN VOOR EG-TYPEGOEDKEURING // Controle van de overeenstemming van de productie — Eerste statistische methode // Controle van de overeenstemming van de productie — Tweede statistische methode // MODEL // INLICHTINGENFORMULIER Nr. . // INFORMATIE OVER DE TESTOMSTANDIGHEDEN // MODEL VAN HET EG-TYPEGOEDKEURINGSCERTIFICAAT // (maximumformaat: A4 (210 × 297 mm)) // Addendum bij EG-typegoedkeuringscertificaat nr. . // betreffende de typegoedkeuring van een voertuig wat emissies en de toegang tot reparatie- en onderhoudsinformatie betreft krachtens Verordening (EG) nr. 715/2007 // OBD-informatie van het voertuig // Nummeringssysteem EG-typegoedkeuringscertificaten // OVEREENSTEMMING TIJDENS HET GEBRUIK // CONTROLE VAN DE OVEREENSTEMMING TIJDENS HET GEBRUIK // STATISTISCHE PROCEDURE VOOR TESTS VAN DE OVEREENSTEMMING TIJDENS HET GEBRUIK // VERANTWOORDELIJKHEID VOOR DE OVEREENSTEMMING TIJDENS HET GEBRUIK // CONTROLE VAN DE GEMIDDELDE UITLAATEMISSIE BIJ OMGEVINGSOMSTANDIGHEDEN // (TEST VAN TYPE 1) // EMISSIEGEGEVENS DIE BIJ DE TYPEGOEDKEURING VEREIST ZIJN IN VERBAND MET DE TECHNISCHE CONTROLE VAN VOERTUIGEN // METEN VAN DE KOOLMONOXIDE- ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006F0960 - EN - Décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne - DÉCISION-CADRE - DU CONSEIL // ÉCHANGE D'INFORMATIONS AU TITRE DE LA DÉCISION-CADRE 2006/960/JAI DU CONSEIL FORMULAIRE À UTILISER PAR L'ÉTAT MEMBRE REQUIS EN CAS DE TRANSMISSION D'INFORMATIONS OU DE RETARD/REFUS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS // ÉCHANGE D'INFORMATIONS AU TITRE DE LA DÉCISION-CADRE 2006/960/JAI DU CONSEIL FORMULAIRE DE DEMANDE D'INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS À UTILISER PAR L'ÉTAT MEMBRE REQUÉRANT
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006F0960 - EN - Kaderbesluit 2006/960/JBZ van de Raad van 18 december 2006 betreffende de vereenvoudiging van de uitwisseling van informatie en inlichtingen tussen de rechtshandhavingsautoriteiten van de lidstaten van de Europese Unie - KADERBESLUIT - VAN DE RAAD // UITWISSELING VAN INFORMATIE IN HET KADER VAN KADERBESLUIT 2006/960/JBZ VAN DE RAAD DOOR DE AANGEZOCHTE LIDSTAAT TE GEBRUIKEN FORMULIER IN GEVAL VAN VERSTREKKING/VERTRAGING OF WEIGERING VAN INFORMATIE // UITWISSELING VAN INFORMATIE IN HET KADER VAN KADERBESLUIT 2006/960/JBZ VAN DE RAAD DOOR DE VERZOEKENDE LIDSTAAT TE GEBRUIKEN FORMULIER VOOR HET AANVRAGEN VAN INFORMATIE EN INLICHTINGEN

Nous avons longuement discuté de la définition de ces critères qui ne sont pas de nature identique puisque certains visent des délits et d'autres des notions plus nouvelles comme le terrorisme, dont la définition est reprise d'une autre loi relative aux renseignements et à la sécurité.
We hebben lang gedebatteerd over de definitie van deze criteria, die niet hetzelfde dekken, vermits sommige betrekking hebben op misdrijven en andere op meer recente begrippen zoals terrorisme. De definitie van terrorisme komt uit de wet op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten.