Traduction de «relève en effet » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

relèvement de l'eau sous l'effet du vent
opwaaiing van het water

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
vijzelgemaal

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
hemoglobinurie als gevolg van hemolyse door overige uitwendige oorzaken

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son arrêt du 16 juillet 2009, la Cour constitutionnelle relève en effet que: "le principe d'égalité et de non-discrimination ne s'oppose pas à ce que le législateur revienne sur des objectifs initiaux pour en poursuivre d'autres.
In zijn arrest van 16 juli 2009 stelt het Grondwettelijk Hof immers: "het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie verzet zich niet ertegen dat de wetgever terugkomt op zijn oorspronkelijke doelstellingen om er andere na te streven.

4. En ce qui concerne la violence dans les transports en commun, on relève en effet une baisse d'un taux de 6 % pour les trois premiers trimestre de 2015 (3.505 faits) par rapport à la même période en 2014 (3.744 faits).
4. Bij het geweld in het openbaar vervoer doet zich in de eerste drie kwartalen van 2015 (3.505 feiten) inderdaad een procentuele daling van 6 % voor in vergelijking met dezelfde periode van 2014 (3.744 feiten).

Les médias relèvent en effet de la compétence des Communautés.
Media vallen immers onder de bevoegdheid van de Gemeenschappen.

L’agrément des départements de surveillance médicale des services de prévention et de protection au travail relève en effet des entités fédérées, mais cette compétence n’a aucune incidence sur la surveillance de santé en elle-même des travailleurs, qui relève de l’autorité fédérale.
De erkenning van de departementen voor medisch toezicht van de diensten voor preventie en bescherming op het werk valt weliswaar onder de bevoegdheid van de gefedereerde entiteiten, maar deze bevoegdheid heeft geen enkele weerslag op het gezondheidstoezicht van de werknemers op zich, wat een federale bevoegdheid is.

Depuis le 1 juillet 2014, dans le cadre de la mise en œuvre de la sixième réforme de l'État, la compétence relative à l’agrément des professions des soins de santé, dont les techniciens de laboratoire médical, relève en effet de la compétence des Communautés.
In het kader van de uitvoering van de zesde Staatshervorming zijn de Gemeenschappen sinds 1 juli 2014 inderdaad bevoegd voor de erkenning van de gezondheidszorgberoepen, waaronder de medisch laboratoriumtechnologen.

Comme le relève, en effet, le juge a quo, l'article 5, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer dispose qu'il est interdit à quiconque ne fait pas partie du personnel de l'entreprise ferroviaire, du gestionnaire de l'infrastructure ou du gestionnaire de la gare, désigné à cet effet, d'entrer dans les parties de l'infrastructure ferroviaire non accessibles au public ou de s'y trouver, sauf autorisation écrite et préalable du gestionnaire de l'infrastructure.
Zoals de verwijzende rechter immers aangeeft, bepaalt artikel 5, 3°, van het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende reglement van de politie op de spoorwegen dat het voor al wie niet behoort tot het daartoe aangewezen personeel van de betrokken spoorwegonderneming, van de infrastructuurbeheerder of van de stationbeheerder verboden is de gedeelten van de spoorweginfrastructuur waar de aanwezigheid van het publiek niet is toegelaten, te betreden of er zich te bevinden, behoudens schriftelijke en voorafgaande toestemming van de infrastructuurbeheerder.

Ces obligations convertibles ne relèvent en effet pas de la définition de titres de créance (figurant à l'article 2, § 1 , 3°, de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 qui, conformément à l'article 4, § 1 , alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 21 août 2008, est également applicable dans le cadre d'Alternext).
Deze converteerbare obligaties vallen immers niet onder de definitie van schuldinstrumenten (artikel 2, § 1, 3° van het koninklijk besluit van 14 november 2007, dat overeenkomstig artikel 4, § 1, tweede lid, 1°, van het koninklijk besluit van 21 augustus 2008 ook van toepassing is het kader van Alternext).

Le législateur ordonnanciel a justifié comme suit la réforme des règles relatives à la mutation : « En ce qui concerne le régime locatif social en particulier, les retouches sont moins nombreuses, l'essentiel du corpus juridique relevant en effet de l'arrêté du 26 septembre 1996 (toujours en vigueur, implicitement, en dépit de l'abrogation de sa loi de base - l'ordonnance du 9 septembre 1993 - par l'ordonnance du 1 avril 2004, qui forme en fait la seconde partie du Code). Mentionnons cependant l'évolution, notable, des règles relatives à la mutation (article 140, 7°). Ainsi, l'âge à partir duquel les locataires seront affranchis des procédures de mutation est relevé, eu égard à l'allongement général du temps de vie. Pour leur part, et sans que cette suggestion soit contestée par l'ANLH (Association Nationale pour le Logement des personnes handicapées), les handicapés perdent l'exemption dont ils jouissaient jusqu'alors, car les grands logements adaptés au handicap se font extrêmement rares au sein du parc public. Toutefois, des mesures d'accompagnement spécifiques sont prévues en cas de mutation pour les plus de 65 ans et, précisément, les handicapés; une aide au déménagement, plus spécifiquement, sera prévue. Dans le même registre, le régime en matière d'occupation d'un logement suradapté applicable aux baux à durée déterminée (instauré à l'article 142 dans le Code par l'ordonnance du 23 juillet 2012) a été étendu aux baux à durée indéterminée (article 140, 7°) » (ibid., pp. 16-17).
De ordonnantiegever heeft de hervorming van de regels met betrekking tot de doorstroming als volgt gerechtvaardigd : « Wat het sociale verhuurstelsel betreft, zijn de aanpassingen minder omvangrijk, aangezien het grootste deel van het juridisch corpus in feite deel uitmaakt van het besluit van 26 september 1996 (dat impliciet nog steeds van kracht is ondanks de opheffing van de basiswet - [de ordonnantie van 9 september 1993 - bij] de ordonnantie van 1 april 2004, die in feite deel uitmaakt van het tweede deel van de Code). Er dient echter melding te worden gemaakt van de belangrijke evolutie van de regels inzake de doorstroming (artikel 140, 7°). Zo wordt de leeftijd waarop de huurders worden vrijgesteld van de doorstromingsprocedures verhoogd, gelet op de algehele langere levensduur. De gehandicapten verliezen de vrijstelling die zij tot nu toe genoten, aangezien grote woningen die zijn aangepast aan een handicap erg zeldzaam zijn geworden binnen het openbare woningenbestand. Deze suggestie werd niet betwist door de A.N.L.H (Association Nationale pour le Logement des personnes handicapées). Er wordt echter wel voorzien in specifieke begeleidingsmodaliteiten in geval van doorstroming voor de 65-plussers en gehandicapten; daarnaast zal er met name voorzien worden in een verhuishulp. In hetzelfde kader, werd het stelsel inzake de bewoning van een bovenmatige woning dat van toepassing is op huurovereenkomsten van bepaalde duur (ingevoerd in artikel 142 van de Code bij ordonnantie van 23 juli 2012) uitgebreid tot de huurovereenkomsten voor onbepaalde duur (artikel 140, 7°) » (ibid., pp. 16-17).

Comme le relèvent en effet les travaux préparatoires de l'ordonnance attaquée, il s'agit d'activités qui, d'une part, compètent l'offre de transports en commun sur le territoire de la Région bruxelloise et qui, d'autre part, nécessitent la gestion d'une flotte de véhicules aisément disponibles.
Zoals immers wordt opgemerkt in de parlementaire voorbereiding van de bestreden ordonnantie, gaat het om activiteiten die, enerzijds, het aanbod van het openbaar vervoer op het grondgebied van het Brusselse Gewest aanvullen en, anderzijds, het beheer van een park van gemakkelijk beschikbare voertuigen vereist.

Il relève en effet de son pouvoir d'appréciation de prendre en compte l'ensemble des dispositions qui leur sont applicables et l'effet que celles-ci ont sur leur situation.
Het behoort immers tot zijn beoordelingsbevoegdheid alle bepalingen die op hen van toepassing zijn en het gevolg dat zij voor hun situatie hebben, in aanmerking te nemen.