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Traduction de «remboursements des soins dentaires seront revus selon » (Français → Néerlandais) :

Les remboursements des soins dentaires seront revus selon le schéma ci-dessous, avec un investissement des moyens pour des groupes-cibles spécifiques qui ont besoin de soutiens supplémentaires pour les soins buccaux.

De terugbetalingen voor tandverzorging worden volgens onderstaand schema herschikt met investeringen van middelen bij specifieke doelgroepen die nood hebben aan bijkomende ondersteuning op het vlak van mondzorg.


Je pense également qu’il faut préciser que, selon cette proposition de directive, telle que je la conçois, les soins remboursés sont ceux qui seront disponibles dans l’État de résidence, et non des traitements nouveaux ou différents. Cela vient également nuancer le droit aménagé par la proposition de directive.

Ik denk dat we ook duidelijk moeten uitspreken dat deze richtlijn voorstelt, zoals ik het begrijp, om alleen zorg te vergoeden die krachtens het nationale stelsel beschikbaar is, niet nieuwe of andere behandelingen.


Réponse : Depuis le 1 septembre 2005, décision a été prise de rembourser intégralement les prestations de soins dentaires figurant dans la nomenclature des prestations de santé, à l'exception de l'orthodontie, pour les enfants de moins de 12 ans assurés selon le régime général.

Antwoord : Met ingang vanaf 1 september 2005 werd er beslist om de tandheelkundige verstrekkingen opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, met uitzondering van de orthodontie, volledig terug te betalen voor kinderen jonger dan 12 jaar en verzekerd volgens de algemene regeling.


Pour ce faire, je peux faire référence à certaines dispositions de l'accord gouvernemental: «Le gouvernement entend maîtriser l'évolution des dépenses, en tenant compte de la croissance prévue, par: - la recherche de solutions de soins les moins coûteuses quand ceci est socialement possible, tout en préservant la qualité pour le patient (soins de première ligne avant le spécialiste, soins à domicile avant l'hospitalisation dans une maison de ...[+++], hospitalisation de jour avant une hospitalisation classique); - l'évaluation du comportement des prescripteurs et de leur recours à des actes techniques, afin d'éliminer les différences injustifiées entre pratiques médicales; après évaluation de la loi par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé en tenant compte de tous les aspects, l'application des montants de référence dans les hôpitaux pourrait être élargie et/ou renforcée; - une meilleure coopération entre les institutions et les soins de première ligne, afin de freiner le «medical shopping»; - l'évolution d'un financement de structures vers un financement sur base des pathologie dans les hôpitaux et les autres institutions de soins; le financement sur base de pathologies sera étendu aux médicaments, à l'hospitalisation de jour et aux analyses techniques; - un plus large et un meilleur contrôle sur la qualité des prescriptions et sur la qualité des données médicales enregistrées; en parallèle, un certain nombre de normes d'agrément et d'encadrement seront assouplies, tandis que la politique de programmation sera poursuivie et renforcée en matière des services hospitaliers lourds en vue d'améliorer leur qualité; - une action contre les excès de la promotion de médicaments; les coûts de distribution des médicaments doivent être mieux contrôlés; - une maîtrise programmée de la consommation de médicaments; en outre, la prescription sur la base de molécules sera rendue possible et encouragée; les remboursements de référence pour médicaments seront ada ...

Zij zal dit doen door: - steeds te streven naar de minst dure oplossing van zorg, wanneer dit sociaal mogelijk is, en met behoud van de kwaliteit voor de patiënt (eerstelijnszorg voor de specialist, thuiszorg voor opname in het rusthuis, daghospitalisatie boven klassieke opname); - de evaluatie van het voorschrijfgedrag en van de toepassing van technische prestaties, teneinde de ongerechtvaardigde verschillen tussen medische praktijken uit te schakelen; na evaluatie van de wet door het Kenniscentrum waarbij met alle aspecten zal wor ...[+++]


Pour ce faire, je peux faire référence à certaines dispositions de l'accord gouvernemental: «Le gouvernement entend maîtriser l'évolution des dépenses, en tenant compte de la croissance prévue, par: - la recherche de solutions de soins les moins coûteuses quand ceci est socialement possible, tout en préservant la qualité pour le patient (soins de première ligne avant le spécialiste, soins à domicile avant l'hospitalisation dans une maison de ...[+++], hospitalisation de jour avant une hospitalisation classique); - l'évaluation du comportement des prescripteurs et de leurs recours à des actes techniques, afin d'éliminer les différences injustifiées entre pratiques médicales; après évaluation de la loi par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé en tenant compte de tous les aspects, l'application des montants de référence dans les hôpitaux pourrait être élargie et/ou renforcée; - une meilleure coopération entre les institutions et les soins de première ligne, afin de freiner le «medical shopping»; - l'évolution d'un financement de structures vers un financement sur base des pathologies dans les hôpitaux et les autres institutions de soins; le financement sur base de pathologies sera étendu aux médicaments, à l'hospitalisation de jour et aux analyses techniques; - un plus large et un meilleur contrôle sur la qualité des prescriptions et sur la qualité des données médicales enregistrées; en parallèle, un certain nombre de normes d'agrément et d'encadrement seront assouplies, tandis que la politique de programmation sera poursuivie et renforcée en matière de services hospitaliers lourds en vue d'améliorer leur qualité; - une action contre les excès de la promotion de médicaments; les coûts de distribution des médicaments doivent être mieux contrôlés; - une maîtrise programmée de la consommation de médicaments; en outre, la prescription sur la base de molécules sera rendue possible et encouragée; les remboursements de référence pour médicaments seront ad ...

Op dat vlak kan ik verwijzen naar sommige bepalingen van het regeerakkoord: «De regering is van plan de ontwikkeling van de uitgaven te beheersen binnen de voorziene groei. Zij zal dit doen door: - steeds te streven naar de minst dure oplossing van zorg, wanneer dit sociaal mogelijk is, en met behoud van de kwaliteit voor de patiënt (eerstelijnszorg voor de specialist, thuiszorg voor opname in het rusthuis, daghospitalisatie boven klassieke opname); - de evaluatie van het voorschrijfgedrag en van de toepassing van technische prestaties, teneinde de ongere ...[+++]


Les faits en cause, assortis du remboursement a quo seront selon la procédure normale, portés à la connaissance du comité du service du contrôle médical qui est compétent pour juger de la suite à y donner, en application des dispositions de l'article 141, 9°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

De betrokken feiten, samen met de terugbetaling a quo zullen volgens de normale procedure ter kennis worden gebracht aan het comité van de dienst voor geneeskundige controle, dat bevoegd is te oordelen over het gevolg dat hieraan moet worden gegeven overeenkomstig artikel 141, 9°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.




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remboursements des soins dentaires seront revus selon ->

Date index: 2025-01-15
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