Traduction de «renseignements de manière » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
inlichtingenofficier | inlichtingsofficier

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
inlichtingen uit berichtenverkeer | signaalinlichtingen | SIGINT [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise
integrale steekproef | integrale telling

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
meerjarenprogramma (1998-2002) voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deeelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | meerjarenprogramma voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | SURE-programma | SURE [Abbr.]

être fiable | faire preuve de fiabilité | agir de manière fiable | se comporter de manière fiable
betrouwbaar zijn | op een betrouwbare manier werken | betrouwbaar handelen | iemand zijn op wie je kunt rekenen

agir selon les bonnes manières | faire preuve de bonnes manières
goede manieren hebben | goede manieren tonen

cycle du renseignement
Intelligence cycle | Intelligence cyclus

orientation de renseignement | orientation
Richtinggeven

manière de servir
wijze van dienen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Il est entendu que l'article 26, paragraphe 5, n'oblige pas les Etats contractants à échanger des renseignements de manière automatique ou spontanée.
3. Er is overeengekomen dat paragraaf 5 van artikel 26 de overeenkomstsluitende Staten niet verplicht spontaan of automatisch inlichtingen uit te wisselen.

On ne peut déterminer la capacité à affecter à cet effet qu'en se renseignant de manière détaillée auprès de toutes ces zones de police et des services de la police fédérale.
Enkel door een uitgebreide individuele bevraging van al deze politiezones en de diensten van de federale politie kan bepaald worden welke capaciteit hiervoor ingezet wordt.

1. Afin de ne pas entraver la mise en oeuvre de l'échange automatique de renseignements et les buts poursuivis par celui-ci, il a été convenu au niveau international de communiquer les données statistiques relatives à l'échange de renseignements, uniquement de manière globale (sans donner de détail pays par pays).
1. Om de implementatie van de automatische uitwisseling van inlichtingen en haar doelstellingen niet te belemmeren, werd op internationaal niveau afgesproken om de statistische gegevens met betrekking tot de uitwisseling van inlichtingen enkel op globale wijze te communiceren (zonder vermelding van de gegevens per land).

1. Afin de ne pas entraver la mise en oeuvre de l'échange automatique de renseignements et les buts poursuivis par celui-ci, il a été convenu, au niveau international, de communiquer les données statistiques relatives à l'échange de renseignements uniquement de manière globale, sans donner de détail pays par pays.
1. Om de implementatie van de automatische uitwisseling van inlichtingen en haar doelstellingen niet te belemmeren, werd op internationaal niveau afgesproken om de statistische gegevens met betrekking tot de uitwisseling van inlichtingen enkel op globale wijze te communiceren en dus zonder vermelding van de gegevens per land.

En ce qui concerne la mise sur pied d'un système d'échange automatique de renseignements entre les administrations fiscales non-européennes et le SPF Finances dans le domaine des impôts directs, nous supposons qu'il est ici fait référence à l'engagement de la Belgique relatif au Common Transmission System (CTS) qui sera mis en place par l'OCDE en vue de communiquer de manière sécurisée, entre autorités compétentes, des renseignements fiscaux.
Wat betreft het oprichten van een systeem voor uitwisseling van inlichtingen tussen niet-Europese belastingadministraties en de FOD Financiën op het vlak van directe belastingen, veronderstellen wij dat hier verwezen wordt naar het engagement van België met betrekking tot het Common Transmission System (CTS), dat door het OESO zal ontwikkeld worden om fiscale inlichtingen op een veilige manier uit te wisselen tussen de bevoegde autoriteiten.

Art. 32. Dans le respect et dans le cadre de l'application du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Communauté française, tel que visé à l'article à l'article 6/2 du décret, les modalités additionnelles suivantes sont applicables : 1° l'entame de toute procédure d'enquête a pour objectifs potentiels soit d'exclure une violation potentielle des règles antidopage ou une implication potentielle dans une violation des règles antidopage, soit de réunir des preuves en vue de l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage, conformément à l'article 50 ou 51; 2° l'entame de la procédure d'enquête visée à l'article 6/2, alinéa 2, a), du décret, portant sur une ou plusieurs violation(s) éventuelle(s) des règles antidopage, telles que visées à l'article 6, du décret, repose sur des informations et/ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Communauté française; 3° les sources disponibles visées à l'article 6/2, alinéa 2, a), sont, notamment, les sportifs, les membres du personnel d'encadrement des sportifs, les médecins contrôleurs, les chaperons, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, les organisations sportives, d'autres organisations antidopage, les médias, d'autres organismes publics, l'AMA; 4° conformément à l'article 12.3.3 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, toute enquête est menée équitablement, impartialement, à charge et à décharge; 5° conformément à l'article 12.3.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes et sans préjudice des 1° à 4°, l'ONAD de la Communauté française utilise, pour mener ses enquêtes, toute information utile disponible, notamment celles émanant d'ADAMS; 6° l'évaluation des informations et des preuves identifiées au cours des enquêtes, les conclusions, les liens et les résultats des enquêtes doivent être rapportés par écrit, par l'ONAD de la Communauté française; 7° toutes les informations et les renseignements sont obtenus et traités de mani ...
Art. 32. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van de onderzoeksbevoegdheid van de NADO van de Franse Gemeenschap, zoals bedoeld in artikel 6/2 van het decreet, zijn de volgende bijkomende nadere regels van toepassing : 1° elke onderzoeksprocedure heeft potentieel tot doel ofwel een potentiële schending van de antidopingregels of een potentiële deelneming aan de schending van de antidopingregels uit te sluiten, ofwel bewijzen verzamelen om een procedure in te leiden wegens de schending van de antidopingregels, overeenkomstig artikel 50 of 51; 2° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde onderzoeksprocedure betreffende één of meer overtreding(en) van de antidopingregels, zoals bedoeld in artikel 6, van het decreet, rust op betrouwbare inlichtingen, die door de NADO van de Franse Gemeenschap op vergelijkende wijze worden geverifieerd; 3° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde beschikbare bronnen zijn, inzonderheid, de sporters, de personeelsleden die sporters begeleiden, de controleartsen, de chaperon(s), de door het WADA geaccrediteerde of anders goedgekeurde laboratoria, de sportorganisaties, andere antidopingorganisaties, de media, andere overheidsinstellingen, het WADA; 4° overeenkomstig artikel 13.3.3 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, wordt elk onderzoek billijk, onpartijdig, ten laste en ten onlaste, gevoerd; 5° overeenkomstig artikel 12.3.4 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, en onverminderd 1° tot 4°, gebruikt de NADO van de Franse Gemeenschap, om haar onderzoeken te voeren, elke beschikbare nuttige inlichting, inzonderheid deze die uit het ADAMS komen; 6° de evaluatie van de inlichtingen en bewijzen die gedurende de onderzoeken worden verzameld, de conclusies, de verbanden en de resultaten van de onderzoeken moeten door de NADO van de Franse Gemeenschap in een verslag schriftelijk worden opgenomen; 7° alle inlichtingen worden op vertrouwelijke wijze inge ...

6. Toute demande de renseignements est formulée de manière aussi détaillée que possible et précise par écrit : a) l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête; b) la période pour laquelle les renseignements sont demandés; c) la nature des renseignements demandés et la forme sous laquelle la Partie requérante préférerait les recevoir; d) le but fiscal dans lequel les renseignements sont demandés; e) les raisons qui donnent à penser que les renseignements demandés sont vraisemblablement pertinents pour l'administration ou l'application des impôts de la Partie requérante visés à l'article 3 en ce qui concerne une personne identifiée au sous-paragraphe a) du présent paragraphe; f) les raisons qui donnent à penser que les renseignements demandés se trouvent dans la Partie requise, ou sont en la possession d'une personne relevant de la compétence de cette Partie, ou peuvent être obtenus par une personne relevant de la compétence de cette Partie; g) dans la mesure où ils sont connus, les nom et adresse de toute personne dont il y a lieu de penser qu'elle est en possession des renseignements demandés ou qu'elle est à même de les obtenir; h) une déclaration précisant que la demande est conforme au présent Accord; i) une déclaration précisant que la Partie requérante a utilisé pour obtenir les renseignements tous les moyens disponibles sur son propre territoire, hormis ceux qui susciteraient des difficultés disproportionnées.
6. Elk verzoek om inlichtingen wordt zo gedetailleerd mogelijk opgesteld en vermeldt schriftelijk : a) de identiteit van de persoon op wie de controle of het onderzoek betrekking heeft; b) de periode waarvoor de inlichtingen worden gevraagd; c) de aard van de gevraagde inlichtingen en de vorm waarin de verzoekende Partij die inlichtingen bij voorkeur wenst te ontvangen; d) het fiscale doel waarvoor de inlichtingen gevraagd worden; e) de redenen om aan te nemen dat de gevraagde inlichtingen naar verwachting relevant zullen zijn voor de toepassing of de tenuitvoerlegging van de in artikel 3 bedoelde belastingen van de verzoekende Partij met betrekking tot een in subparagraaf a) van deze paragraaf vermelde persoon; f) de redenen om aan te nemen dat de gevraagde inlichtingen zich binnen de aangezochte Partij bevinden of dat ze in het bezit zijn van of kunnen verkregen worden door een persoon die onder de bevoegdheid van de aangezochte Partij valt; g) voor zover gekend, de naam en het adres van elke persoon van wie verondersteld wordt dat hij in het bezit is van de gevraagde inlichtingen of dat hij die gevraagde inlichtingen kan verkrijgen; h) een verklaring dat het verzoek in overeenstemming is met dit Akkoord; i) een verklaring dat de verzoekende Partij alle op zijn eigen grondgebied beschikbare middelen heeft gebruikt om de inlichtingen te verkrijgen, met uitzondering van de middelen die tot onevenredige moeilijkheden zouden leiden.

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences o Détermine l'ordre des (de ses) travaux (co 01286) - Etablit le planning journalier, fixe des priorités et détermine l'ordre des travaux - Consulte la liste des commandes éventuellement passées et les temps de livraison pour la journée o Achète des fleurs, plantes, accessoires suivant les accords pris (Id 18111-c) - Est capable de reconnaître la qualité - Se concerte avec ses collègues/son supérieur - S'informe sur l'offre saisonnière - A une bonne compréhension de l'offre sur le marché, tient compte de la durée de conservation, l'entretien - Est attentif au prix - Achète à temps en fonction du volume d'achat nécessaire et le budget d'achat - Demande, si besoin, des offres - Sélectionne les circuits d'achat et les fournisseurs suivant les accords conclus - Négocie avec les fournisseurs les prix (d'achat), la qualité et éventuellement les conditions de livraison suivant les accords conclus - Enregistre l'achat - Contrôle l'achat et évalue la qualité - Fait rapport des informations relatives aux achats au supérieur - Suit les développements et les tendances sur le marché o Prend soin du stock et le surveille (Id 19103-c) - Enregistre le stock de l'espace de vente et du magasin - Utilise un logiciel d'enregistrement - Complète le stock de l'espace de vente et du magasin - Contrôle régulièrement la quantité et la qualité du stock - S'il y a lieu, prend les mesures nécessaires pour corriger le stock - Fait attention aux anomalies dues aux dommages et/ou pertes de produits - Applique le principe « First In, First Out » o Prend soin des produits et des matériaux (Id 7145-c, Id 387-c, Id 21837-c) - Nettoie et désinfecte les vases, matériaux et outillage - Prodigue des soins adaptés à chaque variété de fleurs en utilisant les produits de soins adaptés - Met les fleurs dans des récipients appropriés - Entretient la chambre froide et en assure le rangement - Identifie les dommages et les anomalies aux produits ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties o Bepaalt de (eigen) werkvolgorde (co 01286) - Maakt de dagplanning op, stelt prioriteiten en bepaalt de werkvolgorde - Raadpleegt de lijst met de eventuele bestellingen en levertijden voor de dag o Koopt bloemen, planten, accessoires aan volgens de gemaakte afspraken (Id 18111-c) - Kan kwaliteit onderscheiden - Overlegt met collega's/leidinggevende - Stelt zich op de hoogte van het seizoenaanbod - Heeft inzicht in het marktaanbod, houdbaarheid, verzorging - Is prijsbewust - Koopt tijdig in op basis van het benodigde inkoopvolume en inkoopbudget - Vraagt indien nodig offertes op - Maakt een keuze uit de inkoopkanalen en leveranciers volgens de gemaakte afspraken - Onderhandelt met leveranciers over (inkoop)prijzen, kwaliteit en eventueel de leveringsvoorwaarden volgens de gemaakte afspraken - Registreert de inkoop - Controleert de aankoop en evalueert de kwaliteit - Rapporteert de inkoopgegevens aan de leidinggevende - Volgt ontwikkelingen en trends van de markt op o Verzorgt en bewaakt de voorraad (Id 19103-c) - Registreert de voorraad van de verkoopruimte en het magazijn - Gebruikt registratiesoftware - Vult de voorraad van de verkoopruimte en het magazijn aan - Controleert de voorraad regelmatig op kwantiteit en kwaliteit - Neemt maatregelen om de voorraad te corrigeren indien nodig - Let op afwijkingen door beschadigingen en of derving van producten - Hanteert het " first-in first-out" -principe o Verzorgt producten en materialen (Id 7145-c, Id 387-c, Id 21837-c) - Maakt vazen, materialen en gereedschap schoon en desinfecteert - Maakt de bloemen schoon op de juiste manier: voor elke soort op de aangewezen wijze met de juiste verzorginsproducten - Zet de bloemen in de gepaste recipiënten - Onderhoudt en sorteert de koelcel - Herkent schade en afwijkingen aan de producten en beoordeelt wat ermee moet gebeuren - Ververst producten wanneer dit nodig is - Is op de hoogte van het gebruik van vo ...

Avant de répondre de manière précise à votre question, il me semble important de faire la distinction entre deux organes dans le cadre des structures de renseignement: I. le Conseil national de sécurité qui a été mis en place par l'arrêté royal du 28 janvier 2015; II. le Collège du renseignement et de la sécurité.
Alvorens duidelijk op uw vraag te antwoorden, lijkt het me van belang een onderscheid te maken tussen twee organen in het kader van de inlichtingenstructuren: I. de Nationale Veiligheidsraad, die werd opgericht bij koninklijk besluit van 28 januari 2015; II. het College voor inlichting en veiligheid.

La décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne (2) fixe déjà les règles en vertu desquelles les services répressifs des États membres peuvent échanger d'une manière rapide et efficace des informations et des renseignements afin de mener des enquêtes pénales ou des opérations policières de collecte de renseignement.
Kaderbesluit 2006/960/JBZ van de Raad van 18 december 2006 betreffende de vereenvoudiging van de uitwisseling van informatie en inlichtingen tussen de rechtshandhavingsinstanties van de lidstaten van de Europese Unie (2) stelt reeds regels vast volgens welke de rechtshandhavingsinstanties van de lidstaten snel en doeltreffend bestaande informatie en inlichtingen kunnen uitwisselen teneinde een strafrechtelijk onderzoek uit te voeren of politie-inlichtingen te verzamelen.