Vertaling van "respecte le comportement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door excentriek gedrag en afwijkingen van denken en affect gelijkend op die welke bij schizofrenie worden gezien, hoewel er in geen enkel stadium zekere en kenmerkende schizofrene afwijkingen optreden. De symptomen kunnen omvatten: een ingeperkt of niet passend affect; anhedonie; zonderling of excentriek gedrag; een neiging tot sociale teruggetrokkenheid; paranoïde of bizarre ideeën die niet tot echte wanen worden; obsessief rumineren; stoornissen in het denken en in de waarneming; nu en dan optredende passagère quasi psychotische episoden met intense illusies, akoestische of andersoortige hallucinaties en waanachtige ideeën, doorgaans optredend zonder externe provocatie. Er is geen duidelijk begin en de ontwikkeling en het beloop zijn doorgaans die van een persoonlijkheidsstoornis. | Neventerm: | latente schizofrene reactie | schizofrenie | borderline | schizofrenie | latent | schizofrenie | prepsychotisch | schizofrenie | prodromaal | schizofrenie | pseudoneurotisch | schizofrenie | pseudopsychopathisch | schizotypische persoonlijkheidsstoornis

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
klantgedrag volgen | reacties van klanten observeren | kijken hoe klanten zich gedragen | klantgedrag observeren

comportement criminel | comportement délictuel | comportement délinquant | criminalité
crimineel gedrag

comportement de cour | comportement de parade | comportement nuptial
balderen | balts | paringsinleiding | paringsvoorspel

comportement de cour | comportement de parade | comportement nuptial | parade nuptiale
baltsgedrag | hofmakerij

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
naleving met wetgeving waarborgen | wettelijke vereisten naleven | naleving garanderen | naleving met wettelijke vereisten garanderen

comportement animal | comportement animalier
dierengedrag | gedrag van dieren

sciences du comportement [ behaviorisme | psychologie du comportement ]
gedragswetenschap [ behaviourisme | gedragspsychologie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Certaines activités peuvent comporter des risques de santé pour le professionnel et son entourage Le respect des consignes de sécurité et le port d'équipements de protection individuelle sont obligatoires - L'exercice de la profession requiert une bonne résistance au stress - Dans l'exercice de la profession, il convient d'avoir conscience des effets de sa propre communication verbale, non verbale et numérique et de leur influence sur le client - L'exercice de la profession exige d'avoir le sens des responsabilités - Dans le cadre de cette profession, tous les aides-soignants contribuent à instaurer une culture de confraternité, de bien-être, de respect dans les relations professionnelles Contexte d'action - L'aide-soignant doit échanger des informations avec les autres acteurs de manière constructive et transparente - L'aide-soignant est conscient en permanence de l'impact de ses actes sur le client - L'aide-soignant est capable de s'adapter à des conditions de travail changeantes et d'adopter une attitude flexible à cet égard - L'aide-soignant doit toujours respecter le programme de soins, la réglementation et les exigences de qualité - L'aide-soignant doit se tenir au courant de l'évolution du secteur, ce qui impose un apprentissage tout au long de la vie et le suivi de formations (obligatoires) - L'aide-soignant doit pouvoir réfléchir de manière méthodique, fixer des priorités et organiser ses tâches - L'aide-soignant doit agir avec discrétion conformément à la déontologie professionnelle et au code de conduite de l'organisation - L'aide-soignant fait preuve d'initiative, dans le respect des dispositions légales, face à certaines situations, à certains problèmes, à certaines tâches.
Het naleven van de veiligheidsvoorschriften en het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is verplicht - De uitoefening van het beroep vereist een stressbestendige houding - Bij de beroepsuitoefening moet men zich bewust de van de effecten van de eigen verbale, non-verbale en digitale communicatie en de invloed hiervan op de cliënt - De uitoefening van het beroep vraagt verantwoordelijkheidszin - Bij dit beroep wordt er door alle zorgkundigen meegebouwd aan een cultuur van collegialiteit, welzijn, respect binnen de professionele relaties Handelingscontext - De zorgkundige moet op constructieve en transparante wijze informatie uitwisselen met de andere actoren - De zorgkundige is zich constant bewust van de impact van zijn handelingen op de cliënt - De zorgkundige kan zich aanpassen aan en flexibel opstellen bij wisselende werkomstandigheden - De zorgkundige moet steeds het zorgplan, regelgeving en kwaliteitseisen respecteren - De zorgkundige moet bijblijven met de ontwikkelingen binnen de sector, dit vergt levenslang leren en het volgen van (verplichte) opleidingen - De zorgkundige moet planmatig kunnen denken, prioriteiten stellen en zijn werkzaamheden organiseren - De zorgkundige moet discreet handelen conform de beroepsethiek en organisatiegebonden gedragscode - De zorgkundige toont zin voor initiatief binnen de wettelijke bepalingen tijdens bepaalde situaties, problemen, opdrachten,.

Il est également examiné si la Loterie Nationale fournit suffisamment d'efforts pour lutter contre l'assuétude au jeu et si elle remplit son devoir de canalisation de façon suffisante; 2° Les produits proposés : il est examiné si les produits de la Loterie Nationale satisfont aux exigences de fonctionnalité et aux attentes des joueurs; 3° Le respect des normes morales (qualité éthique) : il est examiné si le personnel et les points de vente de la Loterie Nationale respectent suffisamment les normes morales de la Loterie Nationale, principalement sur le plan de son comportement vis-à-vis des mineurs et des personnes dépendantes du jeu; 4° Le développement de produits et la vente (la qualité opérationnelle) : il est examiné si le développement, la distribution et la vente des produits sont mis sur pied de façon efficace; 5° Le respect des normes professionnelles : la Loterie Nationale continue à améliorer des processus d'entreprise professionnels en matière de produits, de vente et de marketing, soutenus par des processus de management performants pour la planification, la budgétisation, l'affectation de moyens et la gestion journalière.
Er wordt ook nagegaan of de Nationale Loterij genoeg inspanningen levert om gokverslaving tegen te gaan en of ze voldoende haar kanalisatieplicht vervult; 2° De aangeboden producten : er wordt onderzocht of de producten van de Nationale Loterij voldoen aan de functionaliteitsvereisten en aan de verwachtingen van de spelers; 3° De naleving van de morele normen (ethische kwaliteit) : er wordt onderzocht of het personeel en de verkooppunten van de Nationale Loterij de morele normen van de Nationale Loterij voldoende naleven, vooral in hun gedrag tegenover de minderjarigen en de gokverslaafden; 4° De productontwikkeling en de verkoop (operationele kwaliteit) : er wordt onderzocht of de ontwikkeling, distributie en verkoop van de producten doeltreffend worden georganiseerd; 5° De naleving van de professionele normen : de Nationale Loterij blijft werken aan de verbetering van de professionele bedrijfsprocessen inzake producten, verkoop en marketing, die worden ondersteund door performante managementprocessen voor de planning, de budgettering, de middelentoewijzing en het dagelijks beheer.

Elles font grief aux dispositions attaquées, interprétées comme autorisant la répression d'un comportement jugé attentatoire à la dignité d'une personne, alors que cette dernière a autorisé ce comportement ou qu'elle en est elle-même l'auteur, d'atteindre de manière déraisonnable au droit au respect de la vie privée, en ce qu'il inclut un droit à l'auto-détermination, au droit au travail et au droit au libre choix d'une activité professionnelle.
Zij verwijten de bestreden bepalingen, in die zin geïnterpreteerd dat zij de bestraffing toestaan van een gedrag dat geacht wordt afbreuk te doen aan de waardigheid van een persoon, terwijl die laatste dat gedrag heeft toegestaan of zelf de dader ervan is, op onredelijke wijze het recht op eerbiediging van het privéleven, in zoverre het een recht op zelfbeschikking omvat, het recht op arbeid en het recht op de vrije keuze van een beroepsactiviteit aan te tasten.

»; 3. « L'article L4211-3, § 5, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, inséré dans ce Code par l'article 22 du décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés le cas échéant avec l'article 50, § 1, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et avec l'article 3 de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des Communautés et des Régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, qui appliquent aux Régions le principe de l'annualité du budget inscrit à l'article 174 de la Constitution, du fait qu'il crée entre ses destinataires et le reste des administrés une différence de traitement en ce sens que les premiers sont soumis à une règle insérée dans le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation par un décret dont les effets sont limités dans le temps et qui est adoptée au terme d'une procédure législative d'initiative gouvernementale régie par les dispositions du règlement du Parlement wallon relatives aux budgets (art. 102 à 111), au cours de laquelle l'article 103 de ce règlement n'a pas été respecté, et qui ne comporte pas la consultation de la section de législation du Conseil d'Etat, alors que les seconds sont soumis à une règle établie par un décret permanent, adopté au terme d'une procédure législative ordinaire qui est régie par les articles 86 à 101bis du même règlement, et qui, si elle est d'initiative gouvernementale, comporte notamment un avis de la section de législation du Conseil d'Etat ?
»; 3. « Schendt artikel L4211-3, § 5, van het Waalse Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie, dat in dat Wetboek werd ingevoegd bij artikel 22 van het decreet van het Waalse Gewest van 19 december 2012 houdende de algemene ontvangstenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2013, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, eventueel in samenhang gelezen met artikel 50, § 1, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten en met artikel 3 van de wet van 16 mei 2003 tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies en voor de boekhouding van de gemeenschappen en de gewesten, alsook voor de organisatie van de controle door het Rekenhof - die het in artikel 174 van de Grondwet verankerde beginsel van eenjarigheid van de begroting op de gewesten toepassen -, doordat het tussen zijn adressaten en de overige bestuurden een verschil in behandeling creëert in die zin dat de eerstgenoemden worden onderworpen aan een regel die in het Waalse Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie is ingevoegd door een decreet waarvan de gevolgen beperkt zijn in de tijd en dat is aangenomen aan het einde van een van de Regering uitgaande wetgevingsprocedure die wordt geregeld door de bepalingen van het reglement van het Waals Parlement betreffende de begrotingen (artikelen 102 tot 111), tijdens welke artikel 103 van dat reglement niet in acht werd genomen, en die geen raadpleging van de afdeling wetgeving van de Raad van State omvat, terwijl de laatstgenoemden worden onderworpen aan een regel die is vastgesteld bij een permanent decreet, dat werd aangenomen aan het einde van een gewone wetgevingsprocedure die wordt geregeld door de artikelen 86 tot 101bis van hetzelfde reglement en die, indien zij van de Regering uitgaat, onder meer een advies van de afdeling wetgeving van de Raad van State omvat ?

Règles spéciales pour certaines unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable Art. 5. § 1. Par dérogation à l'article 3, § 2, alinéa 1, les règles suivantes s'appliquent aux avertissements sanitaires combinés à placer sur l'avant des unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable : 1° lorsque le couvercle est plus petit que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux de la photographie lors de l'ouverture: a) le message d'avertissement est placé en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que les informations concernant le sevrage et la photographie se trouvent au-dessous, comme illustré au point 4 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement; 2° lorsque le couvercle est plus grand que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux du message d'avertissement ou des informations concernant le sevrage lors de l'ouverture: a) la photographie est placée en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage se trouvent au-dessous, comme illustré au point 1 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.
Specifieke voorschriften voor bepaalde verpakkingseenheden met klapdeksel Art. 5. § 1. In afwijking van artikel 3, § 2, eerste lid, gelden de volgende regels voor gecombineerde gezondheidswaarschuwingen die op de voorzijde van verpakkingseenheden met een klapdeksel moeten worden aangebracht : 1° wanneer het deksel kleiner is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de foto bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de waarschuwende tekst bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de informatie over stoppen met roken evenals de foto onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 4 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %; 2° wanneer het deksel groter is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de waarschuwende tekst of de informatie over stoppen met roken bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de foto bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de waarschuwende tekst evenals de informatie over stoppen met roken onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 1 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %.

Exigences de la fonction Le Conseiller IAM dispose des compétences génériques et techniques suivantes : - sur le plan des compétences génériques : o établir des liens entre diverses données, concevoir des alternatives et tirer des conclusions adéquates; o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles; o fournir des conseils à ses interlocuteurs et développer avec eux une relation de confiance basée sur son expertise; o accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement); o créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues; o accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs; o s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises; o planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances; o agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; o disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques : o avoir une connaissance avancée : - des structures de l'AGFisc ainsi que des projets de modernisation en cours, - de la structure des bases de données du personnel et du LDAP-IAM (Lightweight Directory Access Protocol) du SPF Finances, - des standards en matière de gestion d ...
Functievereisten De Adviseur IAM (A3) beschikt over de volgende generieke en technische competenties : -op het vlak van de generieke competenties : o leggen van verbanden tussen verschillende gegevens, genereren van alternatieven en trekken van sluitende conclusies; o proactief stellen van objectieven, nauwgezet uittekenen van actieplannen en daarbij de juiste middelen inschakelen, binnen de beschikbare tijd; o advies geven aan zijn/haar gesprekspartners en een vertrouwensrelatie met hen opbouwen op basis van zijn/haar expertise; o begeleiden van de medewerkers in hun groei en gericht feedback geven aan medewerkers over hun functioneren (prestaties en ontwikkeling); o groepsgeest creëren en bevorderen door zijn/haar mening en ideeën te delen en door bij te dragen aan de oplossing van conflicten tussen collega's; o interne en externe klanten op een transparante, integere en objectieve manier begeleiden, hen een persoonlijke dienstverlening leveren en constructieve contacten onderhouden; o beschikken over de inzet, de wil en de ambitie om resultaten te boeken en de verantwoordelijkheden op zich te nemen voor de correctheid van de ondernomen acties; o de eigen groei actief plannen en beheren in functie van zijn/haar mogelijkheden, interesses en ambities door het eigen functioneren kritisch in vraag te stellen en zich continu nieuwe inzichten, vaardigheden en kennis eigen te maken; o integer handelen in overeenstemming met de verwachtingen van de organisatie, vertrouwelijkheid respecteren, verbintenissen nakomen en elke vorm van partijdigheid vermijden; o beschikken over goede communicatievaardigheden, zowel schriftelijk als mondeling; -op het vlak van de technische competenties : o geavanceerde kennis van : - de organisatie en de structuur van de AAFISC en de lopende modernisatie projecten, - de structuur van de personeelsdatabank en van de LDAP-IAM (Lightweight Directory Access Protocol) van de FOD Financiën, - de standaarden inzake het beheer van `Identity ...

3. « L'article L4211-3, § 5, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, inséré dans ce Code par l'article 22 du décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés le cas échéant avec l'article 50, § 1 , de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et avec l'article 3 de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des Communautés et des Régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, qui appliquent aux Régions le principe de l'annualité du budget inscrit à l'article 174 de la Constitution, du fait qu'il crée entre ses destinataires et le reste des administrés une différence de traitement en ce sens que les premiers sont soumis à une règle insérée dans le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation par un décret dont les effets sont limités dans le temps et qui est adoptée au terme d'une procédure législative d'initiative gouvernementale régie par les dispositions du règlement du Parlement wallon relatives aux budgets (art. 102 à 111), au cours de laquelle l'article 103 de ce règlement n'a pas été respecté, et qui ne comporte pas la consultation de la section de législation du Conseil d'Etat, alors que les seconds sont soumis à une règle établie par un décret permanent, adopté au terme d'une procédure législative ordinaire qui est régie par les articles 86 à 101bis du même règlement, et qui, si elle est d'initiative gouvernementale, comporte notamment un avis de la section de législation du Conseil d'Etat ?
3. « Schendt artikel L4211-3, § 5, van het Waalse Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie, dat in dat Wetboek werd ingevoegd bij artikel 22 van het decreet van het Waalse Gewest van 19 december 2012 houdende de algemene ontvangstenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2013, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, eventueel in samenhang gelezen met artikel 50, § 1, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten en met artikel 3 van de wet van 16 mei 2003 tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies en voor de boekhouding van de gemeenschappen en de gewesten, alsook voor de organisatie van de controle door het Rekenhof - die het in artikel 174 van de Grondwet verankerde beginsel van eenjarigheid van de begroting op de gewesten toepassen -, doordat het tussen zijn adressaten en de overige bestuurden een verschil in behandeling creëert in die zin dat de eerstgenoemden worden onderworpen aan een regel die in het Waalse Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie is ingevoegd door een decreet waarvan de gevolgen beperkt zijn in de tijd en dat is aangenomen aan het einde van een van de Regering uitgaande wetgevingsprocedure die wordt geregeld door de bepalingen van het reglement van het Waals Parlement betreffende de begrotingen (artikelen 102 tot 111), tijdens welke artikel 103 van dat reglement niet in acht werd genomen, en die geen raadpleging van de afdeling wetgeving van de Raad van State omvat, terwijl de laatstgenoemden worden onderworpen aan een regel die is vastgesteld bij een permanent decreet, dat werd aangenomen aan het einde van een gewone wetgevingsprocedure die wordt geregeld door de artikelen 86 tot 101bis van hetzelfde reglement en die, indien zij van de Regering uitgaat, onder meer een advies van de afdeling wetgeving van de Raad van State omvat ?

En cas de manque de travail pour les employés résultant de causes économiques, une suspension totale de l'exécution du contrat de travail ou un régime de travail à temps réduit comportant au moins deux jours de travail par semaine peuvent être instaurés, moyennant le respect de la procédure et les conditions prévues au chapitre II/1 du titre III de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, et moyennant le respect de la procédure sectorielle reprise aux articles 5 ou 6 ci-dessous.
Bij gebrek aan werk voor de bedienden, wegens economische oorzaken, mag de uitvoering van de arbeidsovereenkomst van de bediende geheel worden geschorst of kan een regeling van gedeeltelijke arbeid voor de bedienden met ten minste twee arbeidsdagen per week worden ingevoerd mits inachtneming van de procedure en voorwaarden voorzien in hoofdstuk II/1 van titel III van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten en mits inachtneming van de sectorale procedure opgenomen in onderstaande artikels 5 of 6.

Considérant qu'il estime que " les niveaux de perturbation seront toutefois fonction de la maîtrise des comportements des visiteurs sur le site et de la capacité du futur gestionnaire à faire respecter des comportements visant la préservation des sites sensibles" .
Overwegende dat hij acht dat " de storingsniveaus evenwel afhankelijk zullen zijn van de beheersing van het bezoekersgedrag op de locatie en het vermogen van de toekomstige beheerder om gedragingen op te leggen met het oog op de bescherming van de gevoelige locaties" .

Il en va assurément ainsi lorsque certains spectateurs ne respectent pas la séparation des supporters rivaux et font preuve d'un comportement qui relève de l'article 23 de la loi football ou lorsque des spectateurs adoptent un tel comportement envers d'autres spectateurs qui n'ont pas respecté la séparation des supporters rivaux.
Dit laatste geldt zeker wanneer bepaalde toeschouwers de scheiding van de rivaliserende supporters niet respecteren en een gedrag vertonen dat onder artikel 23 van de voetbalwet valt, of wanneer toeschouwers dergelijk gedrag vertonen ten aanzien van andere toeschouwers die de scheiding van de rivaliserende supporters niet hebben gerespecteerd.