Vertaling van "réductions ne peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

effet de levier inversé | réduction de la taille du bilan | réduction de l'endettement | réduction du levier | réduction du levier d'endettement
afbouw van vreemd vermogen | deleveraging | schuldafbouw | vermindering van de hefboomwerking

pièce de réduction | raccord de réduction | réducteur | réduction | tuyau de réduction
overgangsstuk | reductiestuk | verloopstuk

réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]
tariefverlaging [ verlaging van de douanerechten | verlaging van het douanetarief ]

réduction des salaires [ baisse des salaires ]
salarisvermindering [ daling van de lonen | loonsverlaging | weddeverlaging ]

réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]
vermindering van gasemissie [ emissiereductie | gasemissiereductie | gasemissievermindering ]

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
Bij de vaststelling van de in 2011 en 2012 te veilen hoeveelheden moet rekening worden gehouden met factoren die de vraag naar en het aanbod van emissierechten bepalen, en met name met de vooral in de energiesector bestaande afdekkingsbehoeften met het oog op de naleving van de regelgeving in de eerste jaren van de derde handelsperiode, met de hoeveelheid voor de tweede handelsperiode geldige emissierechten die grotendeels in handen van de industriële sectoren is en die in de genoemde handelsperiode niet nodig is voor de naleving van de regelgeving, en met het aandeel van die emissierechten dat in de tweede handelsperiode op de markt is verkocht en waarschijnlijk zal worden verkocht, met de hoeveelheid gecertificeerde emissiereducties en emissiereductie-eenheden die voortvloeien uit emissiereductieprojecten in het kader van het mechanisme voor schone ontwikkeling of in het kader van de bepalingen inzake gezamenlijke uitvoering die beschikbaar zijn voor de afdekking van risico’s of voor inlevering door marktdeelnemers die onder de regeling van de Unie voor de handel in emissierechten vallen, en met de tegeldemaking van emissierechten uit de nieuwkomersreserve voor de derde handelsperiode voor steun aan demonstratieprojecten voor koolstofafvang en -vastlegging en innovatieve technologieën inzake hernieuwbare energie (NER300) overeenkomstig Besluit 2010/670/EU van de Commissie van 3 november 2010 tot vaststelling van criteria en maatregelen voor de financiering van commerciële demonstratieprojecten ter bevordering van de milieutechnisch veilige afvang en geologische opslag van CO, alsook voor demonstratieprojecten ter bevordering van innovatieve technologieën voor hernieuwbare energie in het kader van de bij Richtlijn 2003/87/EG van het Europees Parlement en de Raad vastgestelde regeling voor de handel in broeikasgasemissierechten binnen de Gemeenschap .

4) lors d'une réduction tardive d'une fracture, lorsqu'on opte pour une réduction fermée sous anesthésie plutôt que pour une ostéosynthèse, un traitement de fracture avec réduction peut être attesté malgré la règle d'application : lors des traitements d'une même fracture, les libellés "Traitements de fractures sans réduction" et "Traitements de fractures avec réduction" ne peuvent pas être attestés successivement.
4) bij laattijdige verplaatsing van een fractuur, wanneer gekozen wordt voor een gesloten reductie onder narcose in plaats van voor een osteosynthese, kan toch een behandeling van fractuur met repositie worden aangerekend ondanks de toepassingsregel : bij de behandelingen van een zelfde fractuur mogen de omschrijvingen "Behandelingen van fracturen zonder repositie" en "Behandelingen van fracturen met repositie" niet na elkaar worden aangerekend.

- L'article 353bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il établit une distinction entre les employeurs qui engagent, entre le 1 février 2011 et le 30 juin 2011, des travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration et qui peuvent donc bénéficier d'une réduction groupes-cibles, alors que les employeurs qui engagent des travailleurs licenciés dans le cadre d'une faillite, fermeture ou liquidation ne peuvent bénéficier d'une réduction groupe-cible au cours de cette période ?
- Schendt art. 353bis Programmawet (I) dd. 24.12.2002 de bepalingen 10 en 11 van de Grondwet doordat het een onderscheid maakt tussen werkgevers die in de periode 1.2.2011 t/m 30.06.2011 werknemers van een herstructurering in dienst nemen en dus van een doelgroepvermindering kunnen genieten, terwijl werkgevers die werknemers van een faillissement, sluiting of vereffening in dienst nemen, in deze periode niet van een doelgroepvermindering kunnen genieten ?

3° dans le C, 2°, a), l'alinéa 5 est remplacé comme suit : "La comptabilité du Fonds contient les rubriques suivantes : 1. rubrique relative au paiement des frais de fonctionnement; 2. rubrique relative au financement des frais administratifs et de personnel; 3. rubrique relative au financement de l'emploi supplémentaire, avec les sous-rubriques suivantes : - les réductions de charges auxquelles les hôpitaux et les maisons de soins psychiatriques visées à l'article 1, § 1, alinéa 3, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs peuvent prétendre; - les réductions de charges auxquelles les hôpitaux et les maisons de soins psychiatriques du secteur public autres que ceux visés au tiret précédent peuvent prétendre; - les réductions de charges auxquelles les administrations provinciales et locales autres que celles visées au premier tiret peuvent prétendre; - les réductions de charges auxquelles les employeurs du secteur public autres que ceux visés au tiret précédent peuvent prétendre; - les montants que le ministre compétent pour l'Emploi, le ministre compétent pour les Affaires sociales et le ministre compétent pour la Santé publique attribuent au titre de moyens non-récurrents du Fonds au financement de projets de formation".
3° in de bepaling onder C, 2°, a), wordt het vijfde lid vervangen als volgt : "De boekhouding van het Fonds bevat de volgende rubrieken : 1. rubriek voor de betaling van de werkingskosten; 2. rubriek voor de financiering van de administratie- en personeelskosten; 3. rubriek voor de financiering van bijkomende tewerkstelling, met de volgende subrubrieken : - de bijdrageverminderingen waarop de ziekenhuizen en psychiatrische verzorgingstehuizen bedoeld bij artikel 1, § 1, derde lid, van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders aanspraak kunnen maken; - de bijdrageverminderingen waarop de andere dan in het vorige streepje bedoelde ziekenhuizen en psychiatrische verzorgingstehuizen van de overheidssector aanspraak kunnen maken; - de bijdrageverminderingen waarop de andere dan in het eerste streepje bedoelde provinciale en plaatselijke besturen aanspraak kunnen maken; - de bijdrageverminderingen waarop de andere dan in het de vorige streepjes bedoelde werkgevers van de overheidssector aanspraak kunnen maken; - de bedragen die de minister bevoegd voor Werkgelegenheid, de minister bevoegd voor Sociale Zaken en de minister bevoegd voor Volksgezondheid onder de niet-recurrente middelen van het Fonds toewijzen voor de financiering van opleidingsprojecten".

(9) Sont visés les modèles qui avaient été établis au moyen de - l'avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les amortissements en capital donnent droit à une réduction d'impôt (MB 28.11.2003); - l'avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt (MB du 9.11.2006 pour la version néerlandophone et française et MB du 5.3.2007 pour la version allemande); - l'avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt et dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, visée à l'article 145, § 3, CIR 92 (MB du 28.12.2009, troisième édition pour la version néerlandophone et française et MB du 8.3.2010, deuxième édition pour la version allemande).
(9) Bedoeld zijn de modellen die werden vastgesteld door middel van - het bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen verstrekken waarvan de kapitaalaflossingen recht geven op een belastingvermindering (BS van 28.11.2003); - het bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning en waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering (BS van 9.11.2006 voor de Nederlandstalige en Franstalige versie en BS van 5.3.2007 voor de Duitstalige versie); - het bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering en waarvan de interesten recht kunnen geven op de in artikel 145, § 3, WIB 92 bedoelde vermindering voor interesten die betrekking hebben op leningen ter financiering van energiebesparende uitgaven (BS van 28.12.2009, derde editie voor de Nederlandstalige en Franstalige versie en BS van 8.3.2010, tweede editie voor de Duitstalige versie).

(4) Cet avis remplace les avis suivants: - avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt (MB du 9.11.2006 pour la version néerlandophone et française et MB du 5.3.2007 pour la version allemande); - avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt et dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, visée à l'article 145, § 3, CIR 92 (MB du 28.12.2009, troisième édition pour la version néerlandophone et française et MB du 8.3.2010, deuxième édition pour la version allemande).
(4) Dit bericht vervangt de volgende berichten : - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering (BS van 9.11.2006 voor de Nederlandstalige en Franstalige versie en BS van 5.3.2007 voor de Duitstalige versie); - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering en waarvan de interesten recht kunnen geven op de in artikel 145, § 3, WIB 92 bedoelde vermindering voor interesten die betrekking hebben op leningen ter financiering van energiebesparende uitgaven (BS van 28.12.2009, derde editie voor de Nederlandstalige en Franstalige versie en BS van 8.3.2010, tweede editie voor de Duitstalige versie).

2. À propos de la réduction dont bénéficie EasyPost de la part de bpost: a) De quelle réduction est-il question ? b) Quelles sont les conditions imposées par bpost pour pouvoir bénéficier de cette réduction ? c) D'autres entreprises de traitement de courrier peuvent-elles également souscrire à cette réduction ?
2. Inzake de korting die EasyPost van bpost ontvangt. a) Over welke korting gaat het? b) Welke zijn de voorwaarden die bpost oplegt voor het behalen van deze korting? c) Staat het andere postverwerkingsbedrijven vrij om ook in te tekenen op deze korting of niet?

Les réductions d'accises ne peuvent pas être supérieures au montant de l'accise qui serait dû sur le volume des biocarburants présent dans les produits qui peuvent bénéficier de ladite réduction.
De accijnsverlaging mag niet hoger zijn dan het accijnsbedrag dat verschuldigd zou zijn voor het volume aan biobrandstoffen dat in de door belastingverlaging begunstigde producten aanwezig is.

2. L'exonération ou la réduction de la taxation résultant de l'application du taux réduit prévu au paragraphe 1 ne peuvent pas être supérieures au montant de la taxation qui serait dû sur le volume des produits visés au paragraphe 1 présent dans les produits qui peuvent bénéficier de ladite réduction.
2. De belastingvrijstelling of -verlaging als gevolg van de toepassing van het in lid 1 bedoelde verlaagde belastingniveau mag niet hoger zijn dan het bedrag dat aan belasting verschuldigd zou zijn op het volume van de in lid 1 bedoelde producten aanwezig in de voor genoemde verlaging in aanmerking komende producten.

3. Les gestionnaires d'infrastructures peuvent instaurer des systèmes de réductions s'adressant à tous les utilisateurs de l'infrastructure et qui accordent, pour des flux de circulation déterminés, des réductions limitées dans le temps afin d'encourager le développement de nouveaux services ferroviaires, ou des réductions favorisant l'utilisation de lignes considérablement sous-utilisées.
3. Infrastructuurbeheerders kunnen, voor gespecificeerde verkeersstromen, regelingen invoeren die voor alle gebruikers van de infrastructuur beschikbaar zijn en waarbij tijdelijke kortingen worden toegekend om de ontwikkeling van nieuwe spoordiensten te bevorderen, of kortingen waarmee het gebruik van sterk onderbenutte lijnen wordt gestimuleerd.