Un membre rappelle que la loi du 11 mars 1954 avait inséré, dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, un régime dérogatoire en faveur des facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et la faculté universitaire Saint-Louis à Bruxelles, pour aligner le régime de ces deux facultés, qui avaient adopté le statut d'ASBL, sur celui des autres universités du pays qui avaient reçu la personnalité juridique par une loi spécifique.
Een lid herinnert aan de wet van 11 maart 1954, die in de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk een afwijkende regeling invoegde voor de universitaire faculteiten Notre-Dame de la Paix te Namen en de universitaire faculteit Sint-Aloysius te Brussel.
