Les odeurs provenant de la gesti
on des déchets sont réglementées par l'article 4 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relati
ve aux déchets, qui dispose qu
e les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement, et notamment, sa
...[+++]ns provoquer d'incommodités par les odeurs, notamment.