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Accident dû à la négligence d'un enfant
Accident dû à la négligence d'un nouveau-né
Acte fautif
Acte illicite
Acte illégitime
Acte répréhensible
Acte répréhensible grave
Agression par négligence criminelle
Appréciation du caractère répréhensible
Comportement asocial
Délit par omission
Faute
Négligence affective
Négligence coupable
Négligence criminelle
Préjudice
Pyromanie
Sans trouble psychiatrique évident
Tort
Vol à l'étalage

Traduction de «répréhensible négligence » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mise en observation pour:activité répréhensible en bande | comportement asocial | pyromanie | vol à l'étalage | sans trouble psychiatrique évident

observatie in verband met | asociaal gedrag | zonder manifeste psychiatrische stoornis | observatie in verband met | bendeactiviteit | zonder manifeste psychiatrische stoornis | observatie in verband met | brandstichting | zonder manifeste psychiatrische stoornis | observatie in verband met | winkeldiefstal | zonder manifeste psychiatrische stoornis |


appréciation du caractère répréhensible

toetsing van de laakbaarheid




acte fautif | acte illégitime | acte illicite | acte répréhensible | faute | préjudice | tort

onrechtmatige daad


négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

criminele verwaarlozing [ grove onachtzaamheid | nalatigheidsdelict | strafbare nalatigheid ]


accident dû à la négligence d'un enfant

ongeval als gevolg van verwaarlozing van kind


agression par négligence criminelle

aanval door criminele verwaarlozing


Négligence affective

emotionele verwaarlozing van kind


Autres difficultés liées à des négligences dans l'éducation

overige problemen verband houdend met verwaarlozing tijdens opvoeding


accident dû à la négligence d'un nouveau-né

ongeval als gevolg van verwaarlozing van pasgeborene
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusemen ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement ...[+++]


De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusemen ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement ...[+++]


La solution apportée par le présent amendement, outre qu'il permettra désormais au juge pénal de « traiter les prévenus avec équité sans pour autant maltraiter les victimes » (13), présente le double avantage de rendre possible une évolution de la responsabilité civile plus conforme à ses finalités propres et, sur le plan pénal, de renouer avec la définition ­ suffisamment affinée ­ de la « répréhensible négligence » telle qu'elle se retrouve dans la plupart des législations pénales étrangères (14) comme dans l'exposé des motifs de notre Code pénal (15).

Door dit amendement zal de strafrechter voortaan niet alleen de mogelijkheid krijgen de beklaagden een rechtvaardige behandeling te geven zonder de slachtoffers daarom onrecht aan te doen (13). De gekozen oplossing biedt daarenboven het dubbele voorbeeld dat de burgerlijke aansprakelijkheid zich verder kan ontwikkelen in overeenstemming met haar eigen doelstellingen terwijl men op strafrechtelijk vlak opnieuw kan aanknopen bij de ­ voldoende verfijnde ­ definitie van de « verwijtbare nalatigheid » die in de meeste buitenlandse strafbepalingen (14) alsmede in de memorie van toelichting van ons eigen Strafwetboek voorkomt (15).


La solution apportée par le présent amendement, outre qu'il permettra désormais au juge pénal de « traiter les prévenus avec équité sans pour autant maltraiter les victimes » (6), présente le double avantage de rendre possible une évolution de la responsabilité civile plus conforme à ses finalités propres et, sur le plan pénal, de renouer avec la définition ­ suffisamment affinée ­ de la « répréhensible négligence » telle qu'elle se retrouve dans la plupart des législations pénales étrangères (7) comme dans l'exposé des motifs de notre Code pénal (8).

Door dit amendement zal de strafrechter voortaan niet alleen de mogelijkheid krijgen de beklaagden een rechtvaardige behandeling te geven zonder de slachtoffers daarom onrecht aan te doen (6). De gekozen oplossing biedt daarenboven het dubbele voordeel dat de burgerlijke aansprakelijkheid zich verder kan ontwikkelen in overeenstemming met haar eigen doelstellingen terwijl men op strafrechtelijk vlak opnieuw kan aanknopen bij de ­ voldoende verfijnde ­ definitie van de « verwijtbare nalatigheid » die in de meeste buitenlandse strafbepalingen (7) alsmede in de memorie van toelichting van ons eigen Strafwetboek voorkomt (8).


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La solution apportée par la présente proposition, outre qu'elle permettra désormais au juge pénal de « traiter les prévenus avec équité sans pour autant maltraiter les victimes » (4), présente le double avantage de rendre possible une évolution de la responsabilité civile plus conforme à ses finalités propres et, sur le plan pénal, de renouer avec la définition ­ suffisamment affinée ­ de la « répréhensible négligence » telle qu'elle se retrouve dans la plupart des législations pénales étrangères (5) comme dans l'exposé des motifs de notre Code pénal (6).

Niet alleen biedt de oplossing die dit voorstel aanreikt de strafrechter voortaan de mogelijkheid « de beklaagden billijk te behandelen, zonder daarom de slachtoffers te mishandelen » (vertaling) (4), ze heeft ook een dubbel voordeel.


est conscient du fait que, par le passé, un nombre de comportements répréhensibles ont été constatés impliquant des entreprises opérant en Amérique latine, dans des affaires de dégradation écologique, d'exploitation au travail, ainsi que de violations graves des droits de l'homme; rappelle que l'Union dans son ensemble ainsi que les entreprises basées dans l'Union européenne et opérant en Amérique latine doivent servir de modèle en matière de comportement socioprofessionnel et environnemental, dans la transparence et le respect des droits de l'homme garantissant la protection de tous les acteurs; souligne que les entreprises multinatio ...[+++]

is zich ervan bewust dat zich in het verleden enkele gevallen hebben voorgedaan van wangedrag door bedrijven die in Latijns-Amerika werkzaam zijn, waaronder gevallen van milieuschade, uitbuiting en ernstige schendingen van de mensenrechten; herinnert eraan dat de EU als geheel en in de EU gevestigde bedrijven die in Latijns-Amerika werkzaam zijn een modelfunctie moeten bekleden wat hun houding ten opzichte van maatschappelijke, arbeids-, en milieukwesties betreft, in een breder kader van transparantie en eerbiediging van de mensenrechten, waarbij de bescherming van alle betrokkenen wordt gewaarborgd; benadrukt dat Europese multinationa ...[+++]


24. est conscient du fait que, par le passé, un nombre de comportements répréhensibles ont été constatés impliquant des entreprises opérant en Amérique latine, dans des affaires de dégradation écologique, d'exploitation au travail, ainsi que de violations graves des droits de l'homme; rappelle que l'Union dans son ensemble ainsi que les entreprises basées dans l'Union européenne et opérant en Amérique latine doivent servir de modèle en matière de comportement socioprofessionnel et environnemental, dans la transparence et le respect des droits de l'homme garantissant la protection de tous les acteurs; souligne que les entreprises multin ...[+++]

24. is zich ervan bewust dat zich in het verleden enkele gevallen hebben voorgedaan van wangedrag door bedrijven die in Latijns-Amerika werkzaam zijn, waaronder gevallen van milieuschade, uitbuiting en ernstige schendingen van de mensenrechten; herinnert eraan dat de EU als geheel en in de EU gevestigde bedrijven die in Latijns-Amerika werkzaam zijn een modelfunctie moeten bekleden wat hun houding ten opzichte van maatschappelijke, arbeids-, en milieukwesties betreft, in een breder kader van transparantie en eerbiediging van de mensenrechten, waarbij de bescherming van alle betrokkenen wordt gewaarborgd; benadrukt dat Europese multinat ...[+++]


24. est conscient du fait que, par le passé, un nombre de comportements répréhensibles ont été constatés impliquant des entreprises opérant en Amérique latine, dans des affaires de dégradation écologique, d'exploitation au travail, ainsi que de violations graves des droits de l'homme; rappelle que l'Union dans son ensemble ainsi que les entreprises basées dans l'Union européenne et opérant en Amérique latine doivent servir de modèle en matière de comportement socioprofessionnel et environnemental, dans la transparence et le respect des droits de l'homme garantissant la protection de tous les acteurs; souligne que les entreprises multin ...[+++]

24. is zich ervan bewust dat zich in het verleden enkele gevallen hebben voorgedaan van wangedrag door bedrijven die in Latijns-Amerika werkzaam zijn, waaronder gevallen van milieuschade, uitbuiting en ernstige schendingen van de mensenrechten; herinnert eraan dat de EU als geheel en in de EU gevestigde bedrijven die in Latijns-Amerika werkzaam zijn een modelfunctie moeten bekleden wat hun houding ten opzichte van maatschappelijke, arbeids-, en milieukwesties betreft, in een breder kader van transparantie en eerbiediging van de mensenrechten, waarbij de bescherming van alle betrokkenen wordt gewaarborgd; benadrukt dat Europese multinat ...[+++]


24. est conscient du fait que, par le passé, un nombre de comportements répréhensibles ont été constatés impliquant des entreprises opérant en Amérique latine, dans des affaires de dégradation écologique, d'exploitation au travail, ainsi que de violations graves des droits de l'homme; rappelle que l'Union dans son ensemble ainsi que les entreprises basées dans l'Union européenne et opérant en Amérique latine doivent servir de modèle en matière de comportement socioprofessionnel et environnemental, dans la transparence et le respect des droits de l'homme garantissant la protection de tous les acteurs; souligne que les entreprises multin ...[+++]

24. is zich ervan bewust dat zich in het verleden enkele gevallen hebben voorgedaan van wangedrag door bedrijven die in Latijns-Amerika werkzaam zijn, waaronder gevallen van milieuschade, uitbuiting en ernstige schendingen van de mensenrechten; herinnert eraan dat de EU als geheel en in de EU gevestigde bedrijven die in Latijns-Amerika werkzaam zijn een modelfunctie moeten bekleden wat hun houding ten opzichte van maatschappelijke, arbeids-, en milieukwesties betreft, in een breder kader van transparantie en eerbiediging van de mensenrechten, waarbij de bescherming van alle betrokkenen wordt gewaarborgd; benadrukt dat Europese multinat ...[+++]


Le pacte de stabilité et de croissance, conçu pour garantir le respect des critères de convergence, a fait l’objet d’une négligence répréhensible tant de la part des organes nationaux que des organes de l’Union.

Het stabiliteits- en groeipact, dat bedoeld is om de naleving van de convergentiecriteria te waarborgen, werd gekenmerkt door een bedenkelijke nalatigheid zowel door nationale instanties als door organen van de Unie.




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répréhensible négligence ->

Date index: 2021-04-14
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