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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Examen général de routine des résidents d'institutions
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Régime de résidence surveillée
Résidence
Résidence conjugale
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence normale
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Séjour habituel

Vertaling van "résidence de montegnée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

verblijfplaats [ hoofdverblijf | residentie | werkelijke verblijfplaats ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

belastingheffing op inkomen van niet-ingezetenen


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

huisarrest


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

studentenhuis [ campus | studentenflat ]




résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

gewone verblijfplaats | normale verblijfplaats


Examen général de routine des résidents d'institutions

algemene gezondheidscontrole, routinematig, van bewoners van instellingen






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010, la demande d'association de M. Wera, P., notaire à la résidence de Montegnée, et de Mme Wera, F., candidat-notaire, pour former l'association « Paul WERA et Françoise WERA », avec résidence à Montegnée, est approuvée.

Bij ministerieel besluit van 23 november 2010, is het verzoek tot associatie van de heer Wera, P., notaris ter standplaats Montegnée, en van Mevr. Wera, F., kandidaat-notaris, om de associatie « Paul WERA et Françoise WERA », ter standplaats Montegnée te vormen, goedgekeurd.


Mme Wera, F. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Montegnée.

Mevr. Wera, F. is aangesteld als geassocieerd notaris ter standplaats Montegnée.




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résidence de montegnée ->

Date index: 2021-03-29
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