Traduction de «réviseurs cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

auditeur légal | commissaire aux comptes | commissaire-réviseur | contrôleur des comptes | contrôleur légal | contrôleur légal des comptes | réviseur d’entreprises
externe accountant | wettelijke auditor | wettelijke controleur

réviseur | réviseur/réviseuse | réviseuse
corrector | correctrice | eindredacteur | proeflezer

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

reviseur d'entreprise
bedrijfsrevisor

commissaire-réviseur
commissaris-revisor

Institut des réviseurs d'entreprises
Instituut voor Bedrijfsrevisoren

réviseur d'entreprises
bedrijfsrevisor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté 2016/1406 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française; Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française, l'article 13/1, § 3 et l'article 21, alinéas 2 et 4; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 07.09.2016; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 15.09.2016; Vu la décision du Gouvernement tripartite du 7 juillet 2016; Considérant que, conformément à l'article 13/1, § 3 de l'accord de coopération-cadre du du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance, conclu, à Bruxelles, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française, un ou plusieurs reviseurs d'entreprise doivent être désignés en vue de contrôler les comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance, d'en vérifier les écritures et d'en certifier l'exactitude et la sincérité; Que cette désignation s'effectue, sur proposition du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, par l'adoption concomitante, par les trois Gouvernements, d'arrêtés au contenu identique; Considérant que la création de l'Office francophone de la Formation en Alternance s'accompagne de la dissolution de l'IFPME-Altis, conformément à l'article 21, alinéa 2 de l'accord de coopérati ...
15 SEPTEMBER 2016. - Besluit 2016/1406 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot aanstelling van een bedrijfsrevisor belast met het controleren en het certificeren van de rekeningen van het Office francophone de la Formation en Alternance (de Franstalige dienst voor alternerende opleiding) De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten; Gelet op het decreet van 11 april 2014 houdende instemming met het aanhangsel bij het kaderakkoord tot samenwerking betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel op 24 oktober 2008, tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie; Gelet op het kaderakkoord tot samenwerking betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel op 24 oktober 2008, tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie, artikel 13/1, § 3 en artikel 21, tweede en vierde lid; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 07.09.2016; Gelet op het akkoord van de minister van Begroting, gegeven op 15.09.2016; Gelet op de beslissing van de driepartijenregering van 7 juli 2016; Overwegende dat, overeenkomstig artikel 13/1, § 3 van het kaderakkoord tot samenwerking van 24 oktober 2008 betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel, tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie, een of meerdere bedrijfsrevisoren moeten worden aangesteld om de rekeningen van het Office francophone de la Formation en Alternance te controleren, de boekhouding ervan te verifiëren en de juistheid en de getrouwheid ervan te certificeren; Dat deze aanstelling gebeurt op voorstel van de raad van bestuur van het Office francophone de la Formation en Alternance, door de bijkomende goedkeuring van besluiten met identieke inhoud door de drie Regeringen; Overwegende dat de oprichting van het Office francophone ...

Disponibilité des documents Le rapport du conseil d'administration, le rapport du réviseur d'entreprise belge, le projet des nouveaux statuts de la société en commandite par actions belge ainsi que tous les documents ayant trait à cette assemblée générale extraordinaire et qui, conformément au Code civil néerlandais ainsi qu'au Code des sociétés belge, devront être mis à la disposition des actionnaires et des détenteurs d'obligations, peuvent être consultés sur le site internet de la Société (https ://www.aholddelhaize.com/en/investors/bondholder-information/) et sont également disponibles au siège de la Société, Provincialeweg 11, 1506 MA Zaandam, Pays-Bas.
BESCHIKBAARHEID VAN DOCUMENTEN Het verslag van de raad van bestuur, het verslag van de Belgische bedrijfsrevisor, een ontwerp van de nieuwe statuten van de Belgische commanditaire vennootschap op aandelen en alle documenten die betrekking hebben op deze buitengewone algemene vergadering en die overeenkomstig het Nederlandse Burgerlijk Wetboek dan wel het Belgisch Wetboek van vennootschappen ter beschikking moeten worden gesteld van de aandeelhouders en de obligatiehouders, kunnen worden geraadpleegd op de website van de Vennootschap onder (https ://www.aholddelhaize.com/en/investors/bondholderinformation/) en zijn eveneens beschikbaar op de maatschappelijk zetel van de Vennootschap, Provincialeweg 11, 1506 MA Zaandam, Nederland.

Cette note comportera notamment les éléments suivants : 5.1. une description détaillée de la participation du candidat, durant les 5 dernières années, à la planification, l'organisation et l'exécution de mandats révisoraux auprès de sociétés; 5.2. la description circonstanciée d'une connaissance approfondie : a) de la nature et de la technique des opérations propres aux entreprises d'assurances, b) du régime public de contrôle applicable aux entreprises d'assurances, ainsi que de son application; 5.3. si le candidat fait valoir qu'il est proposé par une société de réviseurs agréée, une attestation de la société dont il ressort que cette dernière respectera notamment la condition prévue à l'article 13, alinéa 1, 4°, f), du règlement du 21 décembre 2012 de la Banque Nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs; 5.4. une description de l'organisation du cabinet en vue de l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances; elle mentionnera notamment : a) le nombre de collaborateurs ayant une formation et une expérience adéquates dans le secteur des entreprises d'assurances, précisant la nature de cette expérience, b) une description de l'organisation administrative du cabinet et de l'organisation technique des missions d'audit, c) pour les réviseurs opérant dans le cadre d'une association ou d'une société de réviseurs : une définition de leurs positions et fonctions dans ladite association ou société, d) une description des méthodes d'audit appliquées et des mesures prises pour assurer une fonction de contrôle de qualité appropriée à l'exercice des fonctions révisorales, e) une preuve qu'il peut être recouru à un système de contrôle qualité appropriée, f) mention des connaissances et expériences spécialisées dans les domaines pertinents qui sont importantes pour l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances, g) une description d'un programme de formation permanente assurant la tenue à jou ...
Deze nota zal onder meer volgende elementen bevatten : 5.1. een gedetailleerde beschrijving van de deelname van de kandidaat, gedurende de laatste 5 jaren, aan het plannen, het organiseren en het uitvoeren van revisorale mandaten bij vennootschappen; 5.2. een omstandige weergave van zijn grondige kennis van : a) de aard en de techniek van de verrichtingen die eigen zijn aan de verzekeringsondernemingen, b) de openbare controleregeling die geldt voor verzekeringsondernemingen en van de toepassing ervan; 5.3. indien de kandidaat zich beroept op de voordracht door een erkende revisorenvennootschap, een attest waaruit blijkt dat zij inzonderheid de voorwaarde zal naleven die is vastgelegd in artikel 13, eerste lid, 4°, f), van het reglement van 21 december 2012 van de Nationale Bank van België betreffende de erkenning van revisoren en revisorenvennootschappen; 5.4. een beschrijving van de organisatie van het kantoor met het oog op het uitoefenen van revisorale mandaten bij verzekeringsondernemingen; deze dient onder meer te vermelden : a) het aantal medewerkers dat beschikt over een aangepaste vorming en ervaring met betrekking tot de sector van de verzekeringsondernemingen, met precieze weergave van de aard van deze ervaring, b) een beschrijving van de administratieve organisatie van het kantoor en van de technische organisatie van auditopdrachten, c) voor revisoren, die in een maatschap of revisorenvennootschap werken : een omschrijving van hun positie en functie binnen deze maatschap of vennootschap, d) een beschrijving van de aangewende auditmethodologie en van de getroffen maatregelen om te voorzien in een kwaliteitscontrole aangepast aan de revisorale opdrachten, e) een bewijs dat beroep kan gedaan worden op een stelsel van kwaliteitsbeheersing, f) vermelding van de kennis en ervaring op gespecialiseerde gebieden, die voor het uitoefenen van revisorale mandaten bij verzekeringsondernemingen van belang zijn; g) de beschrijving van een programma van permanente ...

Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes : Art. 3. La tranche de 10% du subside est mise en paiement après communication des comptes de l'année 2016 et du rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'Institut national des Réviseurs d'entreprises.
Art. 2. Dit bedrag wordt toegekend als volgt: Art. 3. De schijf van 10% van het subsidiebedrag wordt uitbetaald nadat de rekeningen van het jaar 2016 alsook het verslag van een door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren erkende bedrijfsrevisor zijn overgezonden.

Après que cette estimation ait été effectuée, l'article 220 ci-dessus suppose qu'un commissaire ou un réviseur d'entreprises intervienne également.
Na die schatting moet, overeenkomstig het voormelde artikel 220, een commissaris of bedrijfsrevisor een verslag opmaken.

L'obligation imposée aux réviseurs de communiquer aux autorités compétentes, le cas échéant, certains faits et décisions concernant un établissement de crédit dont ils prennent connaissance dans l'exercice de leur mission auprès d'une entreprise non financière, ne devrait pas modifier en soi la nature de leur mission auprès de cette entreprise ni la façon dont ils devraient s'en acquitter.
De aan de met de wettelijke controle van de jaarrekening belaste personen opgelegde verplichting om in voorkomend geval aan de bevoegde autoriteiten mededeling te doen van bepaalde feiten en besluiten met betrekking tot een instelling, welke zij in de uitvoering van hun taken bij een niet-financiële onderneming constateren, mag op zich geen wijziging inhouden van de aard van hun taken bij deze onderneming, en evenmin van de wijze waarop zij zich van hun taken bij die onderneming dienen te kwijten.

1. souligne que l'audit des états financiers de la Cour des comptes en 2010 a été effectué par un auditeur externe; note que, dans son rapport, le reviseur indépendant est arrivé à la conclusion suivante: "À notre avis, les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la Cour des comptes européenne au 31 décembre 2010, ainsi que des flux de trésorerie pour l'exercice clôturé à cette date, en conformité avec le règlement (CE/Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002, le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution dudit règlement du Conseil et les règles comptables de l'Union européenne".
1. wijst erop dat de controle van de jaarrekeningen van de Rekenkamer in 2010 door een externe controleur is uitgevoerd; wijst erop dat de onafhankelijke accountant tot de volgende conclusie is gekomen: "Naar het oordeel van de accountant geeft de jaarrekening een getrouw beeld van de financiële situatie van de Europese Rekenkamer per 31 december 2010 en van haar kasstromen voor het per die datum afgesloten begrotingsjaar, overeenkomstig Verordening (EG, Euratom) nr.1605/2002 van de Raad van 25 juni 2002, Verordening (EG, Euratom) nr. 2342/2002 van de Commissie van 23 december 2002 tot vaststelling van uitvoeringsvoorschriften van voornoemde verordening van de Raad, en de boekhoudregels van de Europese Unie”.

L'obligation imposée aux réviseurs de communiquer, le cas échéant, aux autorités compétentes certains faits et décisions concernant un établissement de crédit constatés dans l'exercice de leur mission auprès d'une entreprise non financière ne devrait pas modifier en soi la nature de leur mission auprès de cette entreprise ni la façon dont ils devraient s'acquitter de leur tâche auprès de cette entreprise.
De aan de met de wettelijke controle van de jaarrekening belaste personen opgelegde verplichting om in voorkomend geval aan de bevoegde autoriteiten mededeling te doen van bepaalde feiten en besluiten met betrekking tot een kredietinstelling, welke zij in de uitvoering van hun taken bij een niet-financiële onderneming constateren, mag op zich geen wijziging inhouden van de aard van hun taken bij deze onderneming, noch van de wijze waarop zij zich van hun taak bij die onderneming dienen te kwijten.

Les autorités qui ont reçu la demande y donnent suite, dans le cadre de leur compétence, soit en procédant elles-mêmes à cette vérification, soit en permettant aux autorités qui ont présenté la demande d'y procéder, soit en permettant qu'un réviseur ou un expert y procède. Lorsqu'elle ne procède pas elle-même à la vérification, l'autorité compétente qui a présenté la demande peut, si elle le souhaite, y être associée.
De autoriteiten die het verzoek hebben ontvangen, moeten hieraan in het kader van hun bevoegdheden gevolg geven door de verificatie zelf te verrichten, door de verzoekende autoriteiten toestemming te verlenen om de verificatie te verrichten, dan wel door toe te staan dat de verificatie door een registeraccountant of een deskundige wordt verricht. De verzoekende bevoegde autoriteit kan indien zij dat wenst aan de verificatie deelnemen indien zij deze niet zelf verricht.

Pour la même raison, les États membres devraient aussi prévoir que cette obligation s'applique en toute hypothèse lorsque de tels faits sont constatés par un réviseur dans l'exercice de sa mission auprès d'une entreprise qui a des liens étroits avec un établissement de crédit.
Om dezelfde reden moeten de lidstaten ook bepalen dat deze verplichting in alle gevallen geldt wanneer dergelijke feiten door een met de wettelijke controle van de jaarrekening belast persoon worden geconstateerd in de uitvoering van zijn taken bij een onderneming die met een kredietinstelling nauwe banden heeft.