Vertaling van "sans conséquences puisque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

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conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

programme destiné à faire face aux conséquences sociales de l'ajustement | PAMSCAD [Abbr.]
programma ter bestrijding van de sociale gevolgen van de aanpassing

conséquence sur l'environnement
gevolg voor het milieu | milieugevolgen

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
toetreding tot de Europese Unie [ EG-toetreding | gevolg van de toetreding | kandidaatland | kandidaat-lidstaat | toetredingsaanvraag | toetreding tot de Gemeenschap | verzoek tot toetreding ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On peut parler d'une véritable révolution qui n'est pas sans conséquences puisqu'elle vient bousculer les codes économiques mais aussi juridiques notamment.
Er is sprake van een heuse revolutie die niet zonder gevolgen blijft, omdat het speelveld daardoor in economisch, maar ook in juridisch opzicht ingrijpend verandert.

« L'article 356 du CIR 1992, tel qu'introduit par l'article 2 de la loi du 22 décembre 2009 portant des dispositions fiscales (M.B. 31 décembre 2009), tel qu'interprété par la Cour de cassation dans ses [arrêts] rendus le 13 février 2015 (R.G. n° F.13.0150.N.) et le 26 [lire : 5] novembre 2015 (R.G. n° F.14.0014.N.) comme autorisant l'administration fiscale à proposer au Tribunal une cotisation subsidiaire par simple dépôt de conclusions au greffe dans un délai de six mois à l'issue d'un jugement d'annulation sans devoir purger le vice d'annulation, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution et limite-t-il les droits du contribuable de manière disproportionnée en ce qu'il confère à l'administration fiscale le droit de commettre des erreurs de procédure sans aucune conséquence pour elle alors qu'elle prive les destinataires de sa mission pourtant d'intérêt général de garanties fondamentales et ne crée-t-il pas une différence de traitement entre deux catégories de contribuables en fonction des erreurs commises par une des parties, les uns bénéficiant de possibilités de contradiction quant à la légalité de l'imposition à venir et de garanties procédurales a priori, avant l'établissement de l'imposition, lorsque l'administration fiscale lui [lire : leur] envoie un avis de rectification ou une notification d'imposition d'office alors que les autres sont privés des mêmes garanties procédurales liées à l'information concrète et chiffrée préalable au redressement à venir puisqu'ils n'auront jamais une seule fois obtenu un avis de rectification ni un avis d'imposition d'office, qu'il s'agisse de la procédure initiale ou de la procédure en cotisations subsidiaires, et n'auront pas pu faire valoir la moindre observation, laissant un débat judiciaire sur la légalité de cotisations subsidiaires se nouer sur base de seuls écrits de procédure échangés au stade judiciaire ?
« Schendt artikel 356 van het WIB 1992, zoals ingevoerd bij artikel 2 van de wet van 22 december 2009 houdende fiscale bepalingen (B.S. 31 december 2009), zoals door het Hof van Cassatie in zijn op 13 februari 2015 (A.R. nr. F.13.0150.N) en op 26 [lees : 5] november 2015 (A.R. nr. F.14.0014.N) gewezen [arresten] in die zin geïnterpreteerd dat het de belastingadministratie toestaat aan de rechtbank een subsidiaire aanslag voor te stellen door binnen een termijn van zes maanden na een vonnis van nietigverklaring louter een conclusie ter griffie neer te leggen zonder aan het annulatiegebrek een einde te moeten maken, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet en beperkt het op onevenredige wijze de rechten van de belastingplichtige, in zoverre het de belastingadministratie het recht verleent procedurefouten te begaan zonder enig gevolg voor haar, terwijl zij de adressaten van haar opdracht, die nochtans van algemeen belang is, fundamentele waarborgen ontzegt, en doet het geen verschil in behandeling ontstaan tussen twee categorieën van belastingplichtigen naar gelang van de door een van de partijen begane fouten, waarbij de enen het voordeel genieten van de mogelijkheden tot tegenspraak ten aanzien van de wettigheid van de komende aanslag en van procedurele waarborgen a priori, vóór de vestiging van de aanslag, wanneer de belastingadministratie hem [lees : hun] een bericht van wijziging of een kennisgeving van aanslag van ambtswege toezendt, terwijl de anderen dezelfde procedurele waarborgen worden ontzegd, die verbonden zijn met de aan de komende rechtzetting voorafgaande concrete en cijfermatige gegevens, aangezien zij nooit één keer een bericht van wijziging of een bericht van aanslag van ambtswege zullen hebben ontvangen, ongeacht of het gaat om de aanvankelijke procedure dan wel om de procedure van subsidiaire aanslagen, en zij niet de minste opmerking zullen hebben kunnen doen gelden, waarbij men een gerechtelijk debat over de wettigheid van subsidiaire aanslagen gevo ...

Cette identité de traitement a en outre des conséquences plus graves pour eux, puisqu'à défaut d'attestation d'accès à la suite du programme et d'attestation de réussite du concours, ils seront non seulement empêchés d'inscrire des crédits du Bloc 2 mais seront également empêchés de s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 au programme de Bachelier en sciences médicales ou dentaires.
Die gelijke behandeling heeft bovendien ernstigere gevolgen voor hen, daar zij, zonder attest voor toelating tot het vervolg van het programma en zonder het attest van slagen voor het vergelijkend examen, niet alleen zullen worden verhinderd om studiepunten van Blok 2 op te nemen, maar eveneens zullen worden verhinderd zich in te schrijven voor het academiejaar 2017-2018 voor het programma van Bachelor in de geneeskunde of tandheelkunde.

Puisque cette déclaration de choix de nom est fonction d'une déclaration de choix de la loi applicable, elle n'est possible que si celle-ci est effectuée au moment de la déclaration de choix de la loi applicable et si, par conséquent, les conditions de l'article 39, § 1er, alinéa 2, sont satisfaites (inscription dans le registre de la population, dans le registre consulaire de la population, un registre des étrangers ou un registre d'attente ou transcription de l'acte ou la décision dans les registres d'état civil ; déclaration de choix de la loi applicable dans les cinq ans de la rédaction de l'acte étranger ou du prononcé de la décision étrangère ; pas de possibilité de choisir la loi applicable dans l'Etat dans lequel l'acte a été dressé ou la décision a été rendue).
Vermits die verklaring van naamkeuze afhangt van een verklaring van keuze van het toepasselijk recht, is zij enkel mogelijk indien zij afgelegd wordt op het moment van de verklaring van keuze van het toepasselijk recht en indien, bijgevolg, aan de voorwaarden van artikel 39, § 1, tweede lid, is voldaan (nl. inschrijving in het bevolkingsregister, in het consulair bevolkingsregister, in een vreemdelingen- of een wachtregister, of overschrijving van de akte of beslissing in de registers van de burgerlijke stand; verklaring van keuze van de toepasselijke wetgeving binnen de vijf jaren na het opstellen van de buitenlandse akte of het uitspreken van de buitenlandse beslissing; geen mogelijkheid tot kiezen van de toepasselijke wetgeving in de Staat waarin de akte is opgesteld of de beslissing is gewezen).

C'est par conséquent l'article 69 des lois coordonnées qui règle la désignation de l'allocataire, notamment lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, ce qui est en principe le cas puisque la loi du 13 avril 1995 a introduit dans l'article 374 du Code civil le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
Het is bijgevolg artikel 69 van de gecoördineerde wetten dat de aanwijzing van de bijslagtrekkende regelt, onder meer wanneer het ouderlijk gezag gezamenlijk wordt uitgeoefend, hetgeen in principe het geval is aangezien de wet van 13 april 1995 in artikel 374 van het Burgerlijk Wetboek het beginsel heeft ingevoerd van de gezamenlijke uitoefening van het ouderlijk gezag.

Par conséquent, il n'est pas nécessaire de déclarer séparément la cotisation spéciale de 8,86 p.c. puisque la déclaration se fera sous le code de cotisation 825 type "0" pour la cotisation de pension globale de 2,27 p.c.
Bijgevolg dient de bijzondere bijdrage van 8,86 pct. niet apart te worden aangegeven daar de globale pensioenbijdrage van 2,27 pct. aangegeven moet worden onder bijdragecode 825 type "0".

Exemple 1 Constitution le 20.05.2016 d'une société tenant une comptabilité par année civile et dont le premier exercice comptable est clôturé le 31.12.2016 : - le mois de mai n'est pas compté puisqu'il n'est pas complet; - le début de l'activité professionnelle se situe au cours du deuxième trimestre puisque celui-ci compte au moins un mois complet; - l'impôt total doit en conséquence être payé anticipativement, à concurrence chaque fois d'un tiers de son montant, au plus tard le 11 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre 2016.
Voorbeeld 1 Oprichting op 20.05.2016 van een vennootschap die boekhoudt per kalenderjaar en voor de eerste maal afsluit op 31.12.2016: - de maand mei wordt niet meegeteld omdat ze niet volledig is; - de aanvang van de beroepswerkzaamheid wordt gesitueerd in het tweede kwartaal omdat dit minstens één volle maand bevat; - de totale belasting moet, telkens voor een derde voorafbetaald worden uiterlijk op 11 juli, op 10 oktober en op 20 december 2016.

3. Le cadre législatif dans lequel sont reconnues les communes n'est pas identique puisque la reconnaissance des centres touristiques qui relève de mes compétences a des conséquences sur les travailleurs indépendants, tandis que celle qui relève des compétences de mon collègue ministre de l'Emploi a des conséquences sur l'emploi des travailleurs salariés.
3. Het wettelijk kader waarbinnen de gemeenten zijn erkend is verschillend daar de erkenning van toeristische centra, die onder mijn bevoegdheid valt, gevolgen heeft voor de zelfstandigen terwijl deze die onder de bevoegdheid valt van mijn collega minister van Werk gevolgen heeft voor de tewerkstelling van de loontrekkenden.

Pour les ménages, c'est évidemment une bonne nouvelle puisque le caddie est moins cher et que le pouvoir d'achat est par conséquent renforcé.
Voor de gezinnen is dat uiteraard goed nieuws, aangezien hun boodschappenwagentje minder kost en de koopkracht dus is toegenomen.

En conséquence, il n’est pas exact de dire que les possibilités de promotion dans la carrière pécuniaire ont été limitées à partir du 1 janvier 2014, puisque ces agents pourront obtenir l’équivalent du traitement maximum de la dernière échelle de traitement de leur grade via le système des bonifications.
Het klopt dus niet wanneer men stelt dat de promotiemogelijkheden in de geldelijke loopbaan vanaf 1 januari 2014 beperkt werden, omdat deze ambtenaren via het bonificatiesysteem het equivalent zullen kunnen verkrijgen van de maximumwedde van de laatste weddeschaal van hun graad.