Vertaling van "santé durables " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Gemeenschappelijk Centrum voor onderzoek [ Energie-instituut | GCO [acronym] IE | IES | IHCP | Instituut voor de bescherming en veiligheid van de burger | Instituut voor de gezondheid en de veiligheid van de consument | Instituut voor milieu en duurzaamheid | Instituut voor referentiematerialen en -metingen | Instituut voor technologische prognose | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] Transuraneninstituut ]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

pêche durable [ durabilité de la pêche | partenariat dans le domaine de la pêche durable | produits de la mer durables | utilisation durable des pêches | viabilité des pêches ]
duurzame visserij [ duurzaam bevissen | duurzaamheid van de visserij | duurzame visserijproducten | partnerschap inzake duurzame visserij ]

RCE durable | réduction certifiée et durable des émissions | unité de réduction certifiée et durable des émissions | URCE durable | URCED [Abbr.]
langetermijn-CER | lCER [Abbr.]

politique de la santé [ politique sanitaire | protection de la santé | santé ]
gezondheidsbeleid [ bescherming van de gezondheid | gezondheid ]

partenariat européen d'innovation Productivité et développement durable de l'agriculture | partenariat européen d'innovation agricole | partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture | PEI pour la productivité et le caractère durable de l'agriculture | PEI-AGRI [Abbr.]
EIP voor de productiviteit en duurzaamheid in de landbouw | Europees Partnerschap voor innovatie, voor de productiviteit en duurzaamheid in de landbouw

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
houdbare situatie op het gebied van de overheidsfinanciën

contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique
inspectrice geestelijke volksgezondheid | inspectrice geneesmiddelen | arts-inspecteur volksgezondheid | inspecteur gezondheidszorg

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
Factoren die de gezondheidstoestand beïnvloeden en contacten met gezondheidszorg (Z00-Z99)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la Constitution, l'article 108; Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 15, § 2, modifié par les lois du 28 mars 2003, du 10 septembre 2009 et du 15 mai 2014, et § 3, l'article 16, § 1er, modifié par les lois du 28 mars 2003, du 10 septembre 2009, du 27 juillet 2011, du 25 avril 2014, du 15 mai 2014 et du 16 décembre 2015, et l'article 16bis, inséré par la loi du 25 avril 2014 et modifié par les lois du 15 mai 2014 et du 16 décembre 2015; Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances du 10 février 2016; Vu l'avis 59.181/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 avril 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de la Ministre de la Santé publique, du Ministre de l'Agriculture et de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2°, les mots « alinéa 1er, » sont abrogés; 2° le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° échantillon : un ou plusieurs produits ou une fraction d'un ou plusieurs produits, prélevé conformément au chapitre 3 du présent arrêté; »; 3° le 5° est remplacé par ce qui ...
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op de wet van 21 december 1998 betreffende productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers, artikel 15, § 2, gewijzigd bij de wetten van 28 maart 2003, 10 september 2009 en 10 mei 2014, en § 3, artikel 16, § 1, gewijzigd bij de wetten van 28 maart 2003, 10 september 2009, 27 juli 2011, 25 april 2014, 15 mei 2014 en 16 december 2015, en artikel 16bis, ingevoegd bij de wet van 25 april 2014 en gewijzigd bij de wetten van 15 mei 2014 en 16 december 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 2 juli 2014 tot regeling van de uitvoering van de controles op de toepassing van de wet van 21 december 1998 betreffende productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën van 10 februari 2016; Gelet op advies 59.181/1 van de Raad van State, gegeven op 27 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Economie, de Minister van Volksgezondheid, de Minister van Landbouw en de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 1 van het koninklijk besluit van 2 juli 2014 tot regeling van de uitvoering van de controles op de toepassing van de wet van 21 december 1998 betreffende productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in de bepaling onder 2° worden de woorden "eerste lid," opgeheven; 2° de bepaling onder 4° wordt vervangen als volgt : "4° monster : een of meerdere producten of een fractie van een of meerdere producten, genomen conform hoofdstuk 3 van dit besluit; "; 3° de bepa ...

MARGHEM à l'arrêté royal du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs à l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs Modèle de courrier visé à l'article 15/1, § 1er, 3°, b) : Avis de retrait du marché de [dénomination du produit] [Lieu et date] [Coordonnées de l'entreprise qui fait l'objet de la mesure : nom, adresse, numéro BCE] [Coordonnées du client professionnel] Concerne : Retrait du marché fondé sur l'article 15/1 de l'arrêté royal du 2 juillet 2014 l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs Madame, Monsieur, Je vous informe que le produit suivant fait l'objet d'une mesure de retrait du marché : [identification du produit : le type de produit, le(s) numéro(s) de lot, le(s) code(s) ou numéro(s) de série et tout autre renseignement utile qui puisse décrire le produit en question et permettre une identification précise et immédiate de ce dernier].
MARGHEM Bijlage bij het koninklijk besluit van 1 september 2016 tot wijziging van het koninklijk besluit van 2 juli 2014 tot regeling van de uitvoering van de controles op de toepassing van de wet van 21 december 1998 betreffende productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers Bijlage bij het koninklijk besluit van 2 juli 2014 tot regeling van de uitvoering van de controles op de toepassing van de wet van 21 december 1998 betreffende productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers Model van brief bedoeld in artikel 15/1, § 1, 3°, b): Kennisgeving van het uit de markt nemen van [naam van het product] [Plaats en datum] [Contactgegevens van het bedrijf dat het voorwerp uitmaakt van de maatregel : naam, adres, KBO-nummer] [Contactgegevens van de professionele klant] Betreft : Terugneming van de markt gebaseerd op artikel 15/1 van het koninklijk besluit van 2 juli 2014 tot regeling van de uitvoering van de controles op de toepassing van de wet van 21 december 1998 betreffende productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers Geachte, Ik deel u mee dat het volgende product het voorwerp uitmaakt van een terugneming van de markt: [identificatie van het product: het producttype, het (de) lotnummer(s), de code(s) of het (de) serienummer(s) en alle andere nuttige gegevens die het product in kwestie kunnen beschrijven en nauwkeurig en onmiddellijk kunnen identificeren].

MARGHEM AVIS 59. 181/1 DU 27 AVRIL 2016 DU CONSEIL D'ETAT, SECTION DE LEGISLATION, SUR UN PROJET D'ARRETE ROYAL `MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 2 JUILLET 2014 ORGANISANT L'EXECUTION DES CONTROLES DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 21 DECEMBRE 1998 RELATIVE AUX NORMES DE PRODUITS AYANT POUR BUT LA PROMOTION DE MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DURABLES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE ET DES TRAVAILLEURS' Le 25 mars 2016, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par la Ministre de l'Environnement et du Développement durable à communiquer un avis, dans un délai de trente jours, sur un projet d' arrêté royal `modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs '.
MARGHEM ADVIES 59. 181/1 VAN 27 APRIL 2016 VAN DE RAAD VAN STATE, AFDELING WETGEVING, OVER EEN ONTWERP VAN KONINKLIJK BESLUIT `TOT WIJZIGING VAN HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 2 JULI 2014 TOT REGELING VAN DE UITVOERING VAN DE CONTROLES OP DE TOEPASSING VAN DE WET VAN 21 DECEMBER 1998 BETREFFENDE PRODUCTNORMEN TER BEVORDERING VAN DUURZAME PRODUCTIE- EN CONSUMPTIEPATRONEN EN TER BESCHERMING VAN HET LEEFMILIEU, DE VOLKSGEZONDHEID EN DE WERKNEMERS' Op 25 maart 2016 is de Raad van State, afdeling Wetgeving, door de Minister van Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling verzocht binnen een termijn van dertig dagen een advies te verstrekken over een ontwerp van koninklijk besluit `tot wijziging van het koninklijk besluit van 2 juli 2014 tot regeling van de uitvoering van de controles op de toepassing van de wet van 21 december 1998 betreffende productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers '.

4. Serez-vous présent à la 69ème Assemblée mondiale de la Santé du 23 au 28 mai 2016 qui se tiendra sous le signe du Programme de développement durable à l'horizon 2030? a) Dans l'affirmative, à quels Objectifs de développement durable (ODD) la Belgique consacrera-t-elle le plus d'efforts? b) Collabore-t-on également avec l'Organisation mondiale de la Santé pour la supervision des ODD liés à la santé?
4. Gaat u naar de 69e World Health Assembly van 23 tot en met 28 mei 2016 dat in het teken staat van de 2030 Agenda for Sustainable Development? a) Zo ja, op welke Sustainable Development Goals (SDG's) zal België het meest inzetten? b) Wordt er ook samengewerkt met de Wereldgezondheidsorganisatie bij het monitoren van de gezondheidsgerelateerde SDG's?

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 5, § 1, alinéa 1, 1° et 3°, modifié par la loi du 27 juillet 2011; Vu l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques; Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du présent arrêté; Vu les notifications au Conseil fédéral du Développement durable, au Conseil supérieur de la Santé, au Conseil de la consommation, au Conseil central de l'économie et au Conseil national du Travail; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2015; Vu l'avis 58.179/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le présent arrêté prévoit la transposition en droit belge de : 1° la Directive déléguée (UE) 2015/573 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les capteurs en polychlorure de vinyle utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro; 2° la Directive déléguée (UE) 2015/574 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure dans les systèmes d'imagerie intravasculaire ultrasonore; 3° la Directive Déléguée (UE) 2015/863 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du C ...
Gelet op de wet van 21 december 1998 betreffende de productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers, artikel 5, § 1, eerste lid, 1° en 3°, gewijzigd bij de wet van 27 juli 2011; Gelet op het koninklijk besluit van 17 maart 2013 tot beperking van het gebruik van bepaalde gevaarlijke stoffen in elektrische en elektronische apparatuur; Gelet op de betrokkenheid van de gewestregeringen bij het ontwerpen van dit besluit; Gelet op de kennisgevingen aan de Federale Raad voor Duurzame Ontwikkeling, de Hoge Gezondheidsraad, de Raad voor het verbruik, de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven en de Nationale Arbeidsraad; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 18 augustus 2015; Gelet op het advies 58.179/1 van de Raad van State, gegeven op 14 oktober 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid en de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit voorziet in de omzetting in Belgisch recht van : 1° de Gedelegeerde Richtlijn (EU) 2015/573 van de Commissie van 30 januari 2015 tot wijziging, met het oog op aanpassing aan de technische vooruitgang, van bijlage IV bij Richtlijn 2011/65/EU van het Europees Parlement en de Raad wat betreft een vrijstelling voor lood in polyvinylchloride sensoren in medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek; 2° de Gedelegeerde Richtlijn (EU) 2015/574 van de Commissie van 30 januari 2015 tot wijziging, met het oog op aanpassing aan de technische vooruitgang, van bijlage IV bij Richtlijn 2011/65/EU van het Europees Parlement en de Raad wat betreft een vrijstelling voor kwik in systemen voor intravasculaire echografie; 3° de Gedelegeerde Richtlijn (EU) 2015/863 van de Commissie van 31 maart 2015 tot wijziging van bijlage II bij Richtlijn 2011/65 ...

impôt sur le revenu licenciement porcin norme européenne service postal sécurité aérienne finances locales produit animal durée de la conduite salaire mariage mixte société d'investissement bien durable Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies téléphone mobile cotisation sociale aide aux entreprises jeu de hasard licence d'importation métal précieux ouvrier entrepreneur avantage accessoire implantation de centrale médicament transport maritime transport routier euro transport par voie navigable CPAS Financial Services and Markets Authority Office national des pensions simulation enfant exploitation laitière fonctionnaire administration du personnel police récession économique crise monétaire contrôle bancaire statut du personnel tabac bovin personnel militaire réduction du temps de travail aide à l'agriculture production laitière premiers secours travailleur saisonnier Centre de Services fédéral travail occasionnel Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Registre des entrepreneurs remplaçants commune comptabilité nationale élevage énergie électrique accise principe pollueur-payeur prix de l'énergie protection du consommateur assurance maladie aide judiciaire vol ministère norme environnementale personnel infirmier droit pénal gaz naturel prêt communautaire profession indépendante héritage norme technique Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité CREG aéroport établissement du budget fonction publique intérêt licenciement collectif marché de travaux migration illégale navigation fluviale plan anticrise budget de l'État déchet métallique développement durable santé animale importation Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides soins palliatifs comptabilité publique dispositif de sécurité droit social emprunt international main-d'oeuvre agricole mobilité de la main-d'oeuvre procédure budgétaire qualification professionnelle protection civile ressources budgé ...
inkomstenbelasting ontslag varkens Europese norm postdienst veiligheid van het luchtverkeer lokale financiën dierlijk product rijtijd loon gemengd huwelijk beleggingsmaatschappij duurzame goederen Nationale Instelling voor radioactief afval en verrijkte splijtstoffen mobiele telefoon sociale bijdrage steun aan ondernemingen kansspel invoervergunning edel metaal arbeider ondernemer bijkomend voordeel vestiging van een centrale geneesmiddel vervoer over zee wegvervoer euro vervoer over binnenwateren OCMW Financial Services and Markets Authority Rijksdienst voor Pensioenen simulatie kind melkveehouderij ambtenaar personeelsbeheer politie economische recessie monetaire crisis bankcontrole personeelsstatuut tabak rundvee militair personeel arbeidstijdverkorting steun aan de landbouw melkproductie eerste hulp seizoenarbeider Federaal Dienstencentrum incidenteel werk Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten Register van vervangende ondernemers gemeente nationale boekhouding veeteelt elektrische energie accijns vervuiler-betaalt-principe energieprijs bescherming van de consument ziekteverzekering rechtsbijstand diefstal ministerie milieunorm verplegend personeel strafrecht aardgas lening door de Gemeenschap zelfstandig beroep erfenis technische norm Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering CREG luchthaven opstellen van de begroting overheidsapparaat rente collectief ontslag overheidsopdracht voor werken illegale migratie binnenvaart anticrisisplan rijksbegroting metaalafval duurzame ontwikkeling gezondheid van dieren invoer Commissariaat-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen palliatieve zorg overheidsboekhouding veiligheidsinrichting sociaal recht internationale lening landbouwarbeidskrachten mobiliteit van arbeidskrachten begrotingsprocedure beroepskwalificatie burgerbescherming budgettaire middelen personeel in diplomatieke dienst stillegging van een centrale verblijfsrecht Fon ...

constitution de société distribution d'énergie document d'identité économie d'énergie faune administration du personnel impôt communautaire investissement maladie infectieuse marché public minorité civile police recherche scientifique nom de famille dépense de santé recherche universitaire droits de l'enfant prescription d'action société anonyme tabac tabagisme transporteur véhicule utilitaire viande bovine effet de serre atmosphérique personnel infirmier clergé congé parental hypothèque immatriculation de société organisation internationale population en âge de travailler production laitière assurance d'invalidité force à l'étranger agression physique conjoint aidant biocarburant comptabilité cumul de pensions enfant faible revenu fonction publique gestion des déchets impôt sur le revenu presse prime d'assurance procédure civile produit d'entretien équipement social retraite complémentaire fioul enquête judiciaire service postal journal droits de timbre finances locales industrie de la restauration mariage mixte sécurité du travail société d'investissement taxe sur les carburants bien durable sécurité et gardiennage Fonds de vieillissement réforme fiscale document électronique secteur non marchand Office national de sécurité sociale administration locale convention collective cotisation sociale droit international privé indemnisation jeu de hasard amiante produit chimique assurance accident de travail sécurité sociale système normalisé de comptabilité terrorisme travail au noir violence bas salaire échange scientifique chauffage manifestation sportive collecte de données humanisation du travail navigation maritime force multinationale travailleur âgé catholicisme CPAS Financial Services and Markets Authority Office national de l'emploi Belgacom Banque-Carrefour des Entreprises Centre fédéral d'expertise des soins de santé aide aux victimes commune congé de maternité contrôle phytosanitaire élevage énergie électrique aide aux entreprises établissement hospitalier ac ...
oprichting van een maatschappij energiedistributie identiteitsbewijs energiebesparing fauna personeelsbeheer gemeenschapsbelasting investering infectieziekte overheidsopdracht minderjarigheid politie wetenschappelijk onderzoek achternaam bestedingen voor gezondheid universitair onderzoek rechten van het kind verjaring van de vordering naamloze vennootschap tabak nicotineverslaving vervoerder bedrijfsvoertuig rundvlees broeikaseffect verplegend personeel geestelijkheid ouderverlof hypotheek registratie van maatschappij internationale organisatie bevolking op arbeidsgeschikte leeftijd melkproductie invaliditeitsverzekering strijdkrachten in het buitenland lichamelijk geweld meewerkende echtgenoot biobrandstof boekhouding cumuleren van pensioenen kind laag inkomen overheidsapparaat beheer van afvalstoffen inkomstenbelasting pers verzekeringspremie burgerlijke rechtsvordering onderhoudsmiddel sociale voorzieningen aanvullend pensioen stookolie gerechtelijk onderzoek postdienst krant zegelrecht lokale financiën horecabedrijf gemengd huwelijk arbeidsveiligheid beleggingsmaatschappij heffing op brandstoffen duurzame goederen beveiliging en bewaking Zilverfonds belastinghervorming elektronisch document non-profitsector Rijksdienst voor Sociale Zekerheid plaatselijke overheid collectieve arbeidsovereenkomst sociale bijdrage internationaal privaatrecht vergoeding kansspel asbest chemisch product arbeidsongevallenverzekering sociale zekerheid standaardstelsel van rekeningen terrorisme zwartwerk geweld laag loon wetenschappelijke uitwisseling verwarming sportmanifestatie verzamelen van gegevens humanisering van de arbeid zeevaart multinationale strijdmacht oudere werknemer katholicisme OCMW Financial Services and Markets Authority Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening Belgacom Kruispuntbank van Ondernemingen Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg slachtofferhulp gemeente zwangerschapsverlof fytosanitaire controle veeteelt elektrische energie steun aan ondernemingen zieken ...

mercure pollution stratosphérique santé publique sécurité du travail bien durable produit chimique économie d'énergie santé au travail développement durable étiquetage importation substance toxique impact sur l'environnement sanction pénale produit phytosanitaire marquage CE de conformité protection de l'environnement polluant stratosphérique produit d'emballage produit du bois norme de commercialisation pesticide réglementation technique norme de production consommation d'énergie sanction administrative substance dangereuse mesure nationale d'exécution commercialisation
kwik verontreiniging van de stratosfeer volksgezondheid arbeidsveiligheid duurzame goederen chemisch product energiebesparing gezondheid op het werk duurzame ontwikkeling etiketteren invoer giftige stof invloed op het milieu strafsanctie fytosanitair product EG-conformiteitsmerk milieubescherming stratosfeervervuilende stof verpakkingsproduct houtproduct handelsnorm verdelgingsmiddel technische voorschriften productienorm energieverbruik administratieve sanctie gevaarlijke stof nationale uitvoeringsmaatregel commercialisering

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants droit civil économie d'énergie fonctionnaire huissier police politique budgétaire recherche scientifique dépense de santé marché immobilier tabac cessation d'activité dispositif antipollution personnel infirmier hypothèque hospitalisation assurance d'invalidité ticket modérateur Commission de la protection de la vie privée intégration des handicapés Agence fédérale des médicaments et des produits de santé contraception cumul de pensions enfant aide à la construction évasion fiscale faible revenu fonction publique habitat urbain heure supplémentaire impôt sur le revenu appel d'offres profession paramédicale pollution automobile retraite complémentaire assurance privée revenu non salarial sanction administrative service postal droits de timbre banque créance finances locales OMNIO maladie chronique Office national de sécurité sociale cotisation sociale indemnisation amiante assurance accident de travail pédiatrie chômage de longue durée sécurité sociale télécommunication travail au noir bail brevet chauffage prestation aux survivants travailleur handicapé CPAS Financial Services and Markets Authority Office national de l'emploi Belgacom commune entreprise immobilière accise politique de la recherche politique du logement qualification professionnelle procréation artificielle assurance maladie pharmacien recherche fondamentale vol médecine générale profession indépendante arme personnelle thérapeutique conseil et expertise biologie clinique Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité frais de justice intérêt migration illégale ministère public Organisation internationale du travail droits du malade statut social taux de TVA budget de l'État développement durable collecte de l'impôt coût de la santé jeune travailleur amortissement pierre précieuse premiers secours toxicomanie signature électronique soins palliatifs administration électronique Conseil s ...
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