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Vertaling van "seconde phase en cas de doutes sérieux portant " (Frans → Nederlands) :

Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportemen ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comp ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportemen ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comp ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportemen ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comp ...[+++]


Le passage à la seconde phase devrait dès lors être réservé à un nombre restreint de concentrations à propos desquelles le Conseil estime qu'il y a des doutes sérieux quant à leur admissibilité, et auxquelles les parties n'ont pas apporté des modifications jugées satisfaisantes par le Conseil en première phase.

De overgang tot de tweede fase zou bijgevolg enkel mogen gelden voor een beperkt aantal concentraties, waarvan de Raad acht dat er ernstige twijfels zijn omtrent hun toelaatbaarheid, en waarin de partijen geen door de Raad in de eerste fase voldoende geachte wijzigingen hebben aangebracht.


Le passage à la seconde phase devrait dès lors être réservé à un nombre restreint de concentrations à propos desquelles le Conseil estime qu'il y a des doutes sérieux quant à leur admissibilité, et auxquelles les parties n'ont pas apporté des modifications jugées satisfaisantes par le Conseil en première phase.

De overgang tot de tweede fase zou bijgevolg enkel mogen gelden voor een beperkt aantal concentraties, waarvan de Raad acht dat er ernstige twijfels zijn omtrent hun toelaatbaarheid, en waarin de partijen geen door de Raad in de eerste fase voldoende geachte wijzigingen hebben aangebracht.


Si la Commission a de sérieux doutes quant à la compatibilité du recours proposé au Fonds, ou si le CRU n'a pas transmis les informations nécessaires à la suite d'une demande formulée par la Commission conformément au second alinéa, cette dernière ouvre une enquête approfondie et en informe le CRU.

Indien de Commissie ernstige twijfels heeft omtrent de verenigbaarheid van het voorgestelde beroep op het Fonds met de interne markt of indien de afwikkelingsraad niet de nodige informatie heeft verstrekt na een verzoek van de Commissie overeenkomstig de tweede alinea, opent de Commissie een diepgaand onderzoek en stelt de afwikkelingsraad daarvan in kennis.


Le CESE est gravement préoccupé à l'idée que ce système pourrait affecter ou mettre en péril la rapidité et l'efficacité mises en avant dans les objectifs du règlement proposé, étant donné qu'il pourrait avoir pour conséquence un excès de formalités administratives, compte tenu du système de redirection en trois phases qui est recommandé ...[+++]

Dit systeem zou wel eens (ernstige) gevolgen kunnen hebben voor de snelheid en efficiëntie die de Commissie met de voorgestelde verordening nastreeft. Gezien het bepleite driefasensysteem zal er sprake zijn van nogal wat bureaucratische rompslomp, en het is maar helemaal de vraag of de in artikel 9, sub b), genoemde termijn van 30 dagen wel een haalbare kaart is.


1. exprime de sérieux doutes quant à l'exactitude des résultats des élections qui ont conduit au maintien du président Ahmadinejad pour un second mandat malgré des signes manifestes de fraude électorale massive et estime que la légitimité du président iranien est sérieusement ébranlée;

1. uit zijn ernstige twijfels over de waarheid van de verkiezingsresultaten op basis waarvan president Ahmedinajad een tweede ambtstermijn heeft gekregen, ondanks sterke aanwijzingen van grootschalige verkiezingsfraude; is van mening dat de legitimiteit van de Iraanse president serieus is aangetast;


Toutefois, si cet accord est mis en œuvre, nous devrons nous assurer qu’un calendrier clair soit rapidement adopté, avec des incitants réels et sérieux des deux côtés pour progresser vers une seconde phase qui devra permettre la réalisation d’un marché de l’aviation totalement ouvert.

Als deze overeenkomst echter doorgaat, moeten we ervoor zorgen dat er snel een duidelijk tijdschema komt en dat beide partijen serieus worden aangespoord om aan een vervolgovereenkomst te werken die tot een volledig open luchtvaartmarkt leidt.


La phase préparatoire de cette conférence a été particulièrement complexe, car de nombreux pays éprouvaient de sérieux doutes concernant le processus, au vu de ce qu’il s’était passé en 2001.

Het voorbereidingsproces in de aanloop tot de conferentie was buitengewoon complex. Er was een aanzienlijk aantal landen dat ernstige twijfels over het proces had, gezien hetgeen in 2001 was gebeurd.




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Date index: 2023-12-06
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