Traduction de «sens également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door twee of meer episoden waarin het niveau van stemming en activiteit van de betrokkene belangrijk is verstoord, terwijl de ontregeling de ene keer kan bestaan uit een stemmingsverhoging en toegenomen energie en activiteit (hypomanie of manie) en de andere keer uit een stemmingsverlaging en afgenomen energie en activiteit (depressie). Ook patiënten die lijden aan herhaalde episoden van alleen maar hypomanie of manie worden geklasseerd als bipolair. | manisch-depressieve psychose | manisch-depressieve reactie | manisch-depressieve ziekte

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
linksomdraaiend

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
op tegenspoor rijden | tegenspoor rijden | verkeer op tegenspoor | verkeerd spoor rijden

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

évaluation du sens de l'équilibre
evalueren van evenwichtsgevoel

égal
gelijk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ces motifs, la Cour dit pour droit : - L'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs viole les articles 10 et 11 de la Constitution, interprété en ce sens que lors de la répartition de l'indemnisation par parts égales entre les assureurs visés par cette disposition, les assureurs non connus de véhicules non identifiés entrent également en ligne de compte, et interprété en ce sens que cette répartition est opposable à la personne lésée.
Om die redenen, het Hof zegt voor recht : - Artikel 19bis-11, § 2, van de wet van 21 november 1989 betreffende de verplichte aansprakelijkheidsverzekering inzake motorrijtuigen schendt de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in de interpretatie dat bij de verdeling van de schadevergoeding in gelijke delen tussen de verzekeraars bedoeld in die bepaling ook de niet-bekende verzekeraars van niet-geïdentificeerde voertuigen in aanmerking worden genomen en die verdeling aan de benadeelde persoon tegenstelbaar is.

Pour l'application de la formule, La valeur M est toujours au moins égale à 1000/P ; C = nombre de bénéficiaires par millier d'habitants du revenu d'intégration sociale au sens de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale au sens de la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 et/ou (pour lequel le C.P.A.S. perçoit un remboursement de l'Etat) à charge du C.P.A.S. pendant la dernière année pour laquelle les données sont disponibles au moment où est pris chaque arrêté visé à l'article 5.
Voor de toepassing van de formule is waarde M altijd minstens gelijk aan 1000/P; C = aantal begunstigden per 1000 inwoners van maatschappelijke dienstverlening in de zin van de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie of het leefloon in de zin van de organieke wet van de O.C.M.W'. s van 8 juli 1976 (waarvoor het O.C.M.W. een terugbetaling van de staat ontvangt) ten laste van het O.C.M.W. gedurende het laatste jaar waarvoor de gegevens bekend zijn op het moment dat elk besluit zoals bedoeld in artikel 5 wordt genomen.

Les griefs allégués se résument à la violation : - du principe d'égalité, en ce qu'une différence de traitement injustifiée est instaurée (1) entre les personnes morales de droit public et les personnes privées, dans la mesure où les premières sont exemptées du risque du procès si elles agissent dans l'intérêt général et dans la mesure où cette exemption n'est pas réciproque, ce qui porterait également atteinte à l'égalité des armes, (2) entre les justiciables, selon qu'ils obtiennent gain de cause contre une personne privée ou contre une personne morale de droit public, (3) entre les parties au procès devant le Conseil d'Etat et devant les juridictions civiles, dans la mesure où une personne morale de droit public qui agit devant le Conseil d'Etat peut être condamnée au paiement d'une indemnité de procédure; - du droit d'accès au juge et du droit à un recours effectif, en ce que l'exemption générale du paiement d'une indemnité de procédure pour les personnes morales de droit public a un effet dissuasif sur le justiciable qui veut introduire une action contre une telle personne morale, ce qui a pour conséquence de porter aussi atteinte aux droits de la défense, à l'égalité des armes, au droit à l'aide juridique, aux garanties contenues dans la Convention d'Aarhus et dans le droit de l'Union et aux articles 1382 et 1383 du Code civil; - du droit de propriété, en ce que le justiciable qui obtient gain de cause contre une personne morale de droit public ne peut prétendre à une indemnité de procédure, ce qui aurait dès lors pour effet qu'il ne serait plus question, dans les litiges d'expropriation, d'une « juste indemnité » au sens de l'article 16 de la Constitution ou d'un « juste équilibre » au sens de l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme; - du principe de la sécurité juridique, en ce que la disposition attaquée sera immédiatement applicable, faute de mesures transitoires, aux litiges pendants et en ce que la ...
De aangevoerde grieven komen samengevat neer op de schending van : - het gelijkheidsbeginsel, doordat een niet-verantwoord verschil in behandeling wordt ingesteld (1) tussen de publiekrechtelijke rechtspersonen en de privépersonen, in zoverre de eerstgenoemden worden vrijgesteld van het procesrisico indien zij optreden in het algemeen belang, en in zoverre die vrijstelling niet wederkerig is, hetgeen tevens afbreuk zou doen aan de wapengelijkheid, (2) tussen de rechtzoekenden, naargelang zij in het gelijk worden gesteld ten aanzien van een privépersoon of een publiekrechtelijke rechtspersoon, (3) tussen de procespartijen voor de Raad van State en voor de burgerlijke rechtscolleges, in zoverre een publiekrechtelijke rechtspersoon die optreedt voor de Raad van State wel kan worden veroordeeld tot betaling van een rechtsplegingsvergoeding; - het recht op toegang tot de rechter en het recht op een daadwerkelijk rechtsmiddel, doordat de algemene vrijstelling van publiekrechtelijke rechtspersonen van de betaling van een rechtsplegingsvergoeding een ontradend effect heeft op de rechtzoekende die tegen een dergelijke rechtspersoon wil procederen, waardoor tevens afbreuk zou worden gedaan aan het recht van verdediging, aan de wapengelijkheid, aan het recht op juridische bijstand, aan de waarborgen vervat in het Verdrag van Aarhus en het Unierecht, en aan de artikelen 1382 en 1383 van het Burgerlijk Wetboek; - het eigendomsrecht, doordat de rechtzoekende die ten aanzien van een publiekrechtelijke rechtspersoon in het gelijk wordt gesteld geen aanspraak kan maken op een rechtsplegingsvergoeding, hetgeen in onteigeningsgeschillen meteen tot gevolg zou hebben dat er geen sprake is van een « billijke schadeloosstelling » in de zin van artikel 16 van de Grondwet of van een « billijk evenwicht » in de zin van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de rechten van de mens; - het rechtszekerheidsbeginsel, doordat de bestreden bepaling bij gebrek ...

La Cour de cassation dans son arrêt du 10 novembre 2003 relève ainsi que "l'article 2 de ladite convention collective de travail, qui a pour objet d'assurer une sécurité d'emploi aux travailleurs auxquels il s'applique, prévoit, en son deuxième paragraphe, que, lorsque l'employeur a l'intention de licencier plusieurs ouvriers et que ce licenciement peut être considéré comme un licenciement multiple au sens du quatrième paragraphe du même article, il doit en informer préalablement le conseil d'entreprise ou la délégation syndicale (...) que, si cette procédure n'est pas observée, l'employeur en défaut est tenu, en sus du délai de préavis normal, de payer à l'ouvrier une indemnité égale au salaire dû pour ce délai de préavis (...) pareille clause, qui permet à chacun des ouvriers de l'entreprise d'exiger le respect des dispositions par lesquelles elle limite au profit de ceux-ci l'exercice du droit de licenciement de l'employeur, a trait aux relations individuelles entre employeurs et travailleurs au sens de l'article 26, alinéa 1er , de la loi du 5 décembre 1968 (...)".
In zijn arrest van 10 november 2003 merkt het Hof van Cassatie eveneens op dat "artikel 2, § 2, van de voormelde collectieve arbeidsovereenkomst, welke ertoe strekt de werkzekerheid te waarborgen van de werknemers op wie het van toepassing is, bepaalt dat, wanneer de werkgever voornemens is over te gaan tot ontslag van meerdere arbeiders en dit ontslag als meervoudig ontslag kan worden beschouwd in de zin van § 4 van dat artikel, hij voorafgaandelijk de ondernemingsraad of, bij ontstentenis, de syndicale afvaardiging moet inlichten (...), dat bij niet-naleving van die procedure, de in gebreke zijnde werkgever (...) aan de arbeider een vergoeding dient te betalen gelijk aan het loon verschuldigd voor de genoemde opzeggingstermijn. En dat een dergelijk beding op grond waarvan alle arbeiders van de onderneming de naleving kunnen eisen van de bepalingen waarbij dat beding de uitoefening van het ontslagrecht van de werkgevers beperkt ten voordele van die arbeiders, betrekking heeft op de individuele betrekkingen tussen werkgevers en werknemers in de zin van artikel 26, eerste lid, van de wet van 5 december 1968 (...)".

La notion de "siège" doit-elle être interprétée au sens restreint (uniquement au sens de succursale) ou au sens large (donc également au sens de bureau de représentation, d'établissement stable ou de toute autre structure permanente ou semi-permanente)?
Dient men het begrip "zetel" te interpreteren in enge zin (enkel in de betekenis van bijkantoor) of in de ruime zin (dus ook de representatiekantoren, vaste inrichtingen en iedere andere permanente of semi-permanente structuur)?

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, est également considéré(e) comme lieu d’exécution un internalisateur systématique au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 7), de la directive 2004/39/CE, un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 14), de ladite directive, un système multilatéral de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15), de ladite directive, un teneur de marché au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 8), de ladite directive, ou un fournisseur de liquidité ou une entité qui exerce dans un pays tiers des fonctions similaires aux fonctions assurées par l’un ou l’autre des lieux précités.
4. Voor de toepassing van de leden 2 en 3 omvat een plaats van uitvoering een beleggingsonderneming met systematische interne afhandeling als bedoeld in artikel 4, lid 1, punt 7, van Richtlijn 2004/39/EG, een gereglementeerde markt als bedoeld in artikel 4, lid 1, punt 14, van genoemde richtlijn, een multilaterale handelsfaciliteit als bedoeld in artikel 4, lid 1, punt 15, van genoemde richtlijn, een market maker als bedoeld in artikel 4, lid 1, punt 8, van genoemde richtlijn of een andere liquiditeitsverschaffer, dan wel een entiteit die in een derde land een soortgelijke taak verricht als die van een van voornoemde partijen.

les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens de la directive 67/548/CEE et les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens du règlement (CE) no 1272/2008, pour autant que des informations conformes aux critères de classification dudit règlement aient été mises à la disposition du fournisseur du mélange, si ces substances sont présentes en concentrations égales ou supérieures à la plus faible des concentrations suivantes:
voor de gezondheid of voor het milieu gevaarlijke stoffen in de zin van Richtlijn 67/548/EEG en voor de gezondheid of voor het milieu gevaarlijke stoffen in de zin van Verordening (EG) nr. 1272/2008, op voorwaarde dat informatie die aan de indelingscriteria van die verordening voldoet ter beschikking is gesteld van de leverancier van het mengsel, wanneer die stoffen aanwezig zijn in concentraties die gelijk zijn aan of groter zijn dan de laagste van onderstaande concentraties:

Pour renforcer l'efficacité de la gestion des retours au niveau national, le Fonds devrait également couvrir les actions liées au retour volontaire des personnes qui ne sont pas tenues de quitter le territoire, telles que les demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu de décision négative ou les personnes qui bénéficient d'une forme de protection internationale au sens de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , ou les personnes qui bénéficient d'une protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
Teneinde de doeltreffendheid inzake het terugkeerbeheer op nationaal niveau te vergroten, dient het fonds tevens acties te bestrijken met betrekking tot de vrijwillige terugkeer van personen die niet verplicht zijn het grondgebied te verlaten, zoals asielzoekers die nog geen negatieve beslissing hebben ontvangen, van personen die een vorm van internationale bescherming genieten in de zin van Richtlijn 2004/83/EG van de Raad van 29 april 2004 inzake minimumnormen voor de erkenning van onderdanen van derde landen en staatlozen als vluchteling of als persoon die anderszins internationale bescherming behoeft, en de inhoud van de verleende bescherming , of van personen die tijdelijke bescherming genieten in de zin van Richtlijn 2001/55/EG van de Raad van 20 juli 2001 betreffende minimumnormen voor het verlenen van tijdelijke bescherming in geval van massale toestroom van ontheemden en maatregelen ter bevordering van een evenwicht tussen de inspanning van de lidstaten voor de opvang en het dragen van de consequenties van de opvang van deze personen

1. Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15 à 17, chaque contrôleur et chaque entité d'audit de pays tiers qui présentent un rapport d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE , dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d'émission.
1. De bevoegde autoriteiten van een lidstaat gaan over tot registerinschrijving conform de artikelen 15 tot en met 17 van elke auditor en auditorganisatie van een derde land die een controleverklaring aflevert betreffende de jaarrekening of de geconsolideerde jaarrekening van een vennootschap die haar statutaire zetel buiten de Gemeenschap heeft en waarvan de effecten in die lidstaat zijn toegelaten tot de handel op een gereglementeerde markt in de zin van artikel 4, lid 1, punt 14, van Richtlijn 2004/39/EG, behalve indien het bedrijf alleen een emmittent is van effecten die in een lidstaat zijn toegelaten tot de handel op een gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, lid 1, onder b), van Richtlijn 2004/109/EG , met een nominale waarde per eenheid van ten minste 50 000 EUR of, in het geval van effecten die in een andere munteenheid luiden, op de dag van uitgifte equivalent aan ten minste 50 000 EUR.

4. Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 7, paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 8 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 9, qui ne sont pas originaires.
4. De leden 1, 2 en 3 zijn ook van toepassing op de verpakking in de zin van artikel 7, lid 2, op accessoires, vervangingsonderdelen en gereedschappen in de zin van artikel 8, en op artikelen die deel uitmaken van een stel of assortiment in de zin van artikel 9, wanneer dergelijke artikelen niet van oorsprong zijn.