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Vertaling van "sera pris après " (Frans → Nederlands) :

« Il sera pris connaissance et statué à propos d'une demande d'autorisation portant sur la modification d'une installation ou activité classée à l'exception de la scission d'une installation ou activité classée, par l'autorité qui, conformément au paragraphe 1, est compétente pour le projet dont relève l'installation ou l'activité classée après modification.

"Van een vergunningsaanvraag voor de verandering van een ingedeelde inrichting of activiteit, met uitzondering van de splitsing van een ingedeelde inrichting of activiteit, wordt kennisgenomen en wordt er een beslissing genomen door de overheid die overeenkomstig paragraaf 1 bevoegd is voor het project waartoe de ingedeelde inrichting of activiteit behoort na verandering.


L'engagement pris en faveur du pays bénéficiaire dans la convention annuelle de financement 2002 est valable jusqu'à la fin de l'année 2004 (et sera prolongé jusqu'à la fin de l'année 2005 par la convention annuelle de financement 2003), c'est-à-dire bien après la date d'adhésion.

De vastleggingsperiode voor het begunstigde land in de jaarlijkse financieringsovereenkomst voor 2002 loopt tot eind 2004 (en wordt verlengd tot eind 2005 door de jaarlijkse financieringsovereenkomst voor 2003), dit wil zeggen geruime tijd na de datum van toetreding.


d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.


d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.


Dans la mesure où un système de ‘compte-carrière’ ne peut être appréhendé séparément de l’ensemble des systèmes de congés existants, l’avis du Conseil national du Travail sur ce sujet sera pris après que soit rendu l’avis définitif concernant l’évaluation des systèmes de congés.

Aangezien een systeem van ‘loopbaanrekening’ niet los kan gezien worden van het geheel van de bestaande verlofstelsels, zal het advies van de Nationale Arbeidsraad in dat verband worden ingewonnen na het definitieve advies rond de evaluatie van de verlofstelsels


En cas d'adhésion de nouveaux États membres à l'Union après 2013, et si nécessaire, le cadre financier étendu sera ajusté afin que soient pris en considération les résultats des négociations d'adhésion.

In het geval dat na 2013 nieuwe lidstaten tot de Europese Unie toetreden, wordt het verlengd financieel kader zo nodig aangepast om met de uit de toetredingsonderhandelingen voortvloeiende resultaten rekening te houden.


Un arrêté royal particulier prenant en charge par le Trésor public le traitement d'un ou de plusieurs ministres du culte sera pris après la décision de la reconnaissance par la région.

Nadat een besluit inzake de erkenning is genomen door het gewest zal een afzonderlijk koninklijk besluit één of meerdere wedden van bedienaars van de eredienst ten laste leggen van de Schatkist.


Dès que ce processus sera terminé, la Commission, après avoir pris en compte toute nouvelle évolution du marché, décidera dans le courant de 2006 de la voie qu’elle entend suivre et notamment de l’opportunité de présenter formellement une proposition.

Zodra dit proces is voltooid, zal de Commissie in de loop van 2006, mede in het licht van eventuele nieuwe marktontwikkelingen, uitmaken hoe het verder moet en of zij met een formeel voorstel zal komen.


Après avoir pris connaissance de la communication de la Commission du 18 février 2004 [1], le Conseil a adopté, le 9 mars 2004, des conclusions dans lesquelles il a invité la Commission à présenter, d'ici la fin du mois d'octobre 2004, une communication sur la base de laquelle il sera en mesure de prendre, d'ici la fin de l'année, les décisions politiques qui s'imposent en ce qui concerne le début des phases de déploiement et d'exploitation, y compris les positions relatives au montant maximal de la contribution f ...[+++]

Naar aanleiding van de mededeling van de Commissie van 18 februari 2004 [1] heeft de Raad op 9 maart 2004 conclusies vastgesteld waarin de Commissie werd verzocht uiterlijk eind oktober 2004 een mededeling in te dienen op basis waarvan de Raad nog voor het einde van het jaar de noodzakelijke beleidsbeslissingen zou kunnen nemen over het begin van de stationerings- en de exploitatiefase, met inbegrip van een standpunt over de maximale financiële bijdrage van de Europese Gemeenschap aan deze fasen, alsmede over het dienstenaanbod.


Je n'ai pas en mémoire la date de la composition de cette commission mais après un délai de cinq ans, le problème que vous évoquez sera pris en considération.

Ik ken de samenstelling van die commissie niet uit het hoofd, maar na een termijn van vijf jaar zal het probleem worden bekeken.




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sera pris après ->

Date index: 2022-07-05
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