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Vertaling van "serait aussi synonyme " (Frans → Nederlands) :

Ne plus le faire serait également synonyme d'économies pour les notaires et donc aussi pour l'association des copropriétaires dans son ensemble (voir à ce propos P. Van den Eynde, « Qui doit comparaître à l'acte d'adaptation des statuts d'un immeuble placé sous le régime de la copropriété forcée ?

Dit zou ook kostenbesparend zijn voor de notarissen en aldus ook voor de VME in haar geheel (zie hierover, P. Van Den Eynde, « Qui doit comparaitre a l'acte d'adaptation des statuts d'un immeuble placé sous le régime de la copropriété forcée », Rev.


Dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à créer un modèle de licence légale générale pour les exploitations sur Internet, il a aussi été indiqué que ce modèle serait synonyme de concurrence déloyale pour l'offre légale.

In het kader van de discussie over het wetsvoorstel met het oog op het creëren van een algemeen wettelijk licentiemodel voor de toepassingen op het internet, werd ook opgemerkt dat dit model gelijk zou staan aan deloyale concurrentie voor het legale aanbod.




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serait aussi synonyme ->

Date index: 2021-08-29
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