Traduction de «services communaux » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

additionnels communaux | décimes additionnels communaux
gemeenteopcentiemen

taxe pour l'utilisation de containers communaux
belasting op het gebruik van gemeentelijke containers

Fonds de garantie de la gestion des receveurs communaux régionaux
Waarborgfonds voor het beheer van de gewestelijke gemeenteontvangers

fonds communaux
gemeentegelden

biens communaux
gemeentegoederen

Intergroupe des mandataires communaux et régionaux des groupes politiques au Parlement européen
Interfractionele Werkgroep van gemeentelijke en regionale mandatarissen in het Europese Parlement

représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients
medewerker klantenservice | vertegenwoordiger naverkoopdienst | klantenservicemedewerker | vertegenwoordiger klantenservice

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]
dienst van algemeen belang [ dienst van algemeen economisch belang ]

enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux
attaché controle kansspelen | juriste Kansspelautoriteit | controleur kansspelen | inspecteur kansspelen

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
officier administratie | officier administratie, economie en personeel | officier militaire administratie | onderofficier administratie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Personeelsbelangen", dont siège Rode Loopstraat 61, bus 7, 2170 Antwerpen, tél. 03-646 78 87; B. les administrations et organismes provinciaux et locaux dans la Région flamande; C. les membres du personnel des administrations et organismes provinciaux et locaux; 8. A. Association des Secrétaires de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, dont siège avenue du Roi Albert 88, 1082 Bruxelles, tél. 02-482 16 16; B. les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les secrétaires de CPAS; 9. A. Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative - GERFA, ASBL, dont siège avenue du Pont de Luttre 137, 1190 Bruxelles, tél. 02-344 04 73 (*); B. les services publics provinciaux et locaux, C. toutes les catégories des membres du personnel des services publics provinciaux et locaux; 10. A. Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, ASBL, dont siège rue Fik Guidon 41, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, tél. 02-247 62 71; B. les communes et les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les receveurs communaux et les receveurs des centres publics d'action sociale; 11. A. Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux, dont siège place Saint-Jacques 13, 4000 Liège, tél. 04-220 58 62; B. les communes, centres publics d'action sociale, provinces et zones de secours de la Région wallonne; C. les directeurs financiers locaux des communes de la Région wallonne, les directeurs financiers locaux des centres publics d'action sociale de la Région wallonne (à l'exception de la Communauté germanophone), les directeurs financiers des provinces de la Région wallonne, les receveurs locaux des centres publics d'action sociale de la Communauté germanophone et les comptables spéciaux des zones de secours de la Région wallonne; 12. A. Fédération wallonne des Secrétaires communaux, ASBL, dont siège avenue de Mérode 75, 1330 Rixensart, tél. 02-634 21 17; B. l ...
Fédération wallonne des Secrétaires communaux, ASBL", met zetel avenue de Mérode 75, 1330 Rixensart tel. 02-634 21 17; B. de gemeenten van het Waalse Gewest; C. de gemeentelijke directeurs-generaal; 13. A. Vlaamse Lokale Financieel Beheerders - Vlofin, VZW, met zetel Paviljoenstraat 9, 1030 Brussel, tel. 03-210 11 81; B. provincies, gemeenten, OCMW's en hulpverleningszones; C. alle provinciale en lokale financieel beheerders en de bijzonder rekenplichtigen.

On y a déjà travaillé au travers d'une série de mesures variées, telles que: - le Plan Canal; - le groupe de travail dans le cadre du Plan R concernant les prêcheurs de haine, la circulaire et le projet d'AR en la matière; - le suivi des lieux de culte; - les initiatives en matière de "counter narrative"; - la possibilité de faire appel à l'enveloppe de 400 millions d'euros; - l'implication des communautés et des régions ainsi que des services communaux dans le fonctionnement de la "National Task Force" et les Cellules de sécurité intégrée locales; - la collaboration en matière de communication sous la houlette de l'Unité R du SPF Intérieur. 3. En raison de la réalisation transversale au travers de forums et organisations de service existants d'une part et de la mise en oeuvre de moyens personnels, financiers et systémiques d'autre part, le coût est difficilement mesurable en pratique.
Hieraan werd reeds gewerkt doorheen een uiteenlopende reeks van maatregelen, zoals daar zijn: - het Plan Kanaal; - de werkgroep binnen het Plan R met betrekking tot de haatpredikers, de omzendbrief en het ontwerp van KB ter zake; - de opvolging van de cultplaatsen; - de initiatieven inzake "counter narrative"; - de mogelijkheid beroep te doen op de enveloppe van 400 miljoen euro; - het betrekken van de gemeenschappen en gewesten alsook de gemeentelijke diensten in de werking van de "National Task Force" en de Lokale Integrale Veiligheidscellen; - de samenwerking inzake communicatie onder regie van de Unit R van de FOD Binnenlandse zaken. 3. Gezien de transversale realisatie ervan doorheen bestaande fora en dienstorganisatie enerzijds en anderzijds de inzet van personele, financiële en systemische middelen hierbij anderzijds, is de kost hiervan praktisch moeilijk meetbaar.

Cet avis non contraignant a également été fourni aux services communaux de construction en milieu urbain d'environnement et d'aménagement du territoire En ce qui concerne le radar de Wideumont, l'avis non contraignant a été délivré au Service public de Wallonie, Département des Permis et Autorisations, Direction de Namur-Luxembourg. 3. Il n'existe pas à ce jour de solution technique aux effets négatifs des éoliennes situées à proximité d'un radar de mesure des précipitations sur le fonctionnement de celui-ci.
Voor de radar te Wideumont worden deze niet- bindende adviezen verleent aan Service Public de Wallonie, Département des Permis et Autorisations, Direction de Namur-Luxembourg. 3. Tot op heden bestaat er geen technische oplossing die de negatieve effecten van nabij gelegen windmolens op de werking van een neerslagradar ondervangt.

Ce dernier a déjà été utilisé dans l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie et n'a pas fait l'objet de critiques lors de son intégration dans le nouveau statut.
De term werd ook al gebruikt in het koninklijk besluit van 6 mei 1971 tot vaststelling van de modellen van gemeentelijke reglementen betreffende de organisatie van de gemeentelijke brandweerdiensten en werd bij de overname ervan in het nieuwe statuut niet bekritiseerd.

Dans le cadre des modifications de la loi de 2013, les possibilités suivantes ont été accordées, à partir du 1er janvier 2014, aux prézones : - les prézones qui sont déjà prêtes peuvent devenir des zones de secours ; - les prézones peuvent recruter du personnel ; - les zones de secours peuvent conclure des contrats de partenariat avec d'autres zones de secours, mais également avec les unités opérationnelles de la Protection civile, les zones de police, les provinces, etc. Afin de permettre le passage en zone de secours dès 2015, les communes ont été soumises à l'obligation d'adopter en 2014 une série de mesures ; les plus importantes étant : a) dotation communale : inscription de la dotation communale dans les budgets communaux lors de l'élaboration du budget communal 2015 ; b) transfert du personnel : - identification nominative du personnel technique et administratif inscrit au cadre du service communal d'incendie ; - transmission du dossier personnel de chaque membre du personnel opérationnel à la zone ; - communication à la zone de toutes les informations utiles pour lui permettre d'établir le nouveau dossier personnel de son membre du personnel et d'informer celui-ci de sa situation individuelle (insertion barémique, report des jours de congé, etc.) ; c) transfert des biens : - mise à jour des différents inventaires du matériel déjà établis dans le cadre des task-forces/OPZ/prézones en tenant compte du modèle qui sera mis à disposition ; - établir l'inventaire des biens qui n'ont pas encore fait l'objet d'inventaire ; - approbation par le receveur de la commune et l'officier-chef de service du service d'incendie de l'inventaire des biens meubles ; - pour chaque bien transféré, informer la zone des droits et obligations qui y sont liés, en ce compris les droits et obligations liés aux procédures judiciaires en cours et futures. En ce début d'année, il importe de savoir où l'on en est dans la réforme de la sécurité civile : 1) Quelles étapes ont-elles é ...
In het kader van de wijzigingen van de wet van 2013 hebben de prezones vanaf 1 januari 2014 de volgende mogelijkheden gekregen: - de prezones die reeds klaar zijn, kunnen hulpverleningszones worden; - de prezones kunnen personeel in dienst nemen; - de hulpverleningszones kunnen partnerschapsovereenkomsten sluiten met andere hulpverleningszones, maar ook met de operationele eenheden van de Civiele Bescherming, de politiezones, de provincies, enz. Om de overgang naar hulpverleningszone mogelijk te maken tegen 2015, moesten de gemeenten in 2014 een reeks maatregelen aannemen, waarvan de belangrijkste zijn: a) gemeentelijke dotatie: inschrijving van de gemeentelijke dotatie in de gemeentebegrotingen bij de opmaak van de gemeentebegroting 2015; b) overplaatsing van het personeel: - naamherkenning van het technisch en administratief personeel ingeschreven op het personeelsbestand van de gemeentelijke brandweerdienst; - overdracht van het persoonlijk dossier van elk lid van het operationeel personeel aan de zone; - mededeling aan de zone van alle nuttige informatie om haar in staat te stellen het nieuwe persoonlijke dossier van haar personeelslid aan te maken en hem in te lichten over zijn individuele situatie (inschaling, overbrenging van vakantiedagen, enz.); c) overdracht van de goederen: - bijwerking van de verschillende inventarissen van het materiaal die reeds werden opgesteld in het kader van de task forces/OPZ/prezones, rekening houdend met het model dat ter beschikking zal worden gesteld; - opstellen van de inventaris van de goederen waarvoor nog geen inventaris werd opgesteld; - goedkeuring door de gemeenteontvanger en de officier-dienstchef van de brandweerdienst van de inventaris van de roerende goederen; - voor elk overgedragen goed de zone informeren over de rechten en plichten die eraan verbonden zijn, alsook de rechten en plichten die verband houden met de lopende en toekomstige gerechtelijke procedures Bij het begin van dit jaar wens ik te vernem ...

Si l'on se réfère à la loi du 31 décembre 1963, précitée, et plus particulièrement à l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, les services publics d'incendie sont les services communaux d'incendie, les services régionaux d'incendie, les services intercommunaux d'incendie et le service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
Als teruggegrepen wordt op de voornoemde wet van 31 december 1963, en bepaaldelijk op het koninklijk besluit van 8 november 1967 houdende, voor de vredestijd, organisatie van de gemeentelijke en gewestelijke brandweerdiensten en coördinatie van de hulpverlening in geval van brand, vallen zowel de gemeentelijke brandweerdiensten, de gewestelijke brandweerdiensten, de intergemeentelijke brandweerdiensten en de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp onder de openbare brandweerdiensten.

1º En ce qui concerne l'établissement et le contenu du règlement organique d'un service d'incendie, l'article 1 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie dispose que « tout règlement communal relatif à l'organisation d'un service communal d'incendie doit être établi conformément à l'un des règlements types fixés aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté, selon que le service est qualifié de professionnel, de mixte ou de volontaire ».
1º In verband met de opmaak en de inhoud van het organiek reglement van een brandweerdienst bepaalt artikel 1 van het koninklijk besluit van 6 mei 1971 tot vaststelling van de modellen van gemeentelijke reglementen betreffende de organisatie van de gemeentelijke brandweerdiensten : « Elk gemeentelijk reglement betreffende de organisatie van een gemeentelijke brandweerdienst moet worden opgemaakt overeenkomstig een van de modelreglementen, vastgesteld in de bijlagen 1, 2 en 3 van dit besluit, naargelang de dienst een beroeps-, een gemengde of een vrijwilligersdienst is».

C'est notamment pour cette raison que la loi du 31 décembre 1963, précitée, utilise tantôt les termes « services publics d'incendie », tantôt les termes « services communaux et régionaux d'incendie », la première expression englobant les services communaux, régionaux et le service d'incendie et d'aide médicale urgente créé par la Région de Bruxelles-Capitale.
Dat is meer bepaald de reden waarom in de voornoemde wet van 31 december 1963 nu eens sprake is van « openbare brandweerdiensten », dan weer van « gemeentelijke en gewestelijke brandweerdiensten », met dien verstande dat met de eerste benaming zowel de gemeentelijke, als de gewestelijke brandweerdiensten en de door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest opgerichte dienst voor brandweer en dringende medische hulp bedoeld worden.

Conformément à l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie, les conseils communaux peuvent fixer eux-mêmes les autres conditions d'accès aux grades de promotion (annexe 1, article 15; annexes 2 et 3, article 19).
Overeenkomstig het koninklijk besluit van 6 mei 1971 tot vaststelling van de modellen van gemeentelijke reglementen betreffende de organisatie van de gemeentelijke brandweerdiensten mogen de gemeenteraden de overige vereisten voor toegang tot de bevorderingsgraden zelf bepalen (bijlage 1, artikel 15; bijlagen 2 en 3, artikel 19).

2. L’arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l’organisation des services communaux d’incendie exige un minimum de douze exercices par an pour les membres volontaires des services publics d’incendie.
2. Het koninklijk besluit van 6 mei 1971 tot vaststelling van de gemeentelijke reglementen betreffende de organisatie van de gemeentelijke brandweerdiensten stelt een minimum van twaalf oefeningen per jaar vast voor de leden-vrijwillgers van de openbare brandweerdiensten.