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Vertaling van "ses maigres ressources pouvant tout juste servir " (Frans → Nederlands) :

Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés »: pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assurer son propre entretien » (DANDOY Nathalie: « Vers une méthode de calcul des contributions alimentaires pour enfants ? in RTDF 2006/2 p. 475)

Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés » : pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assurer son propre entretien » (DANDOY Nathalie : « Vers une méthode de calcul des contributions alimentaires pour enfants ? in RTDF 2006/2 p. 475)


Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés »: pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assurer son propre entretien » (DANDOY Nathalie: « Vers une méthode de calcul des contributions alimentaires pour enfants ? in RTDF 2006/2 p. 475)

Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés » : pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assurer son propre entretien » (DANDOY Nathalie : « Vers une méthode de calcul des contributions alimentaires pour enfants ? in RTDF 2006/2 p. 475)


Il importe donc de reconnaître une activité économique qui existe, de mesurer avec exactitude le juste tribut pouvant lui être demandé, bref, d'organiser un système de perception qui aura le double mérite, d'une part, de procurer au Trésor des ressources nouvelles, d'autre part, de permettre aux professionnels des transactions immobilières d'opérer en toute franchise et lumière, en renonçant à une pratique pleine de dangers d'ordre ...[+++]

Het komt er dus op aan een bestaande economische bedrijvigheid te erkennen en de belasting welke haar billijk kan worden gevraagd behoorlijk vast te stellen, kortom een stelsel van heffing in te voeren dat de tweevoudige verdienste zal hebben de Schatkist nieuwe middelen te verschaffen en het de beroepspersonen in zake onroerende verrichtingen mogelijk te maken in volle vrijheid en openbaarheid te handelen en van een practijk af te zien, die op burgerlijk en fiscaal gebied vol gevaar is, en erin bestaat een verkoop onder verschillende vormen te bewimpelen ...[+++]




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ses maigres ressources pouvant tout juste servir ->

Date index: 2022-08-12
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