Selon la proposition de la Commission, seule la retouche automobile au sens strict serait soumise à la nouvelle directive sur les peintures décoratives, alors que les produits utilisés pour les carrosseries de poids lourds et les remorques seraient soumis à la directive 1999/13/CE.
De tekst van de Commissie resulteert in een onvolledige definitie van "overspuiten van voertuigen" in Richtlijn 1999/13/EG, die niet langer relevant is voor die richtlijn.
