Vertaling van "si une personne effectue une reconnaissance prénatale lorsqu " (Frans → Nederlands) :

Concrètement, cela signifie que si une personne effectue une reconnaissance prénatale lorsqu'elle est encore enregistrée comme étant de sexe masculin et que l'enfant naît après la modification de l'enregistrement du sexe de cette personne comme sexe féminin (femme transsexuelle), cette personne doit être inscrite dans l'acte de naissance comme coparente.
Concreet betekent dit dat wanneer een persoon een prenatale erkenning doet op het ogenblik dat deze nog volgens het mannelijke geslacht geregistreerd staat, en het kind wordt geboren na de aanpassing van de geslachtsregistratie van deze persoon naar het vrouwelijk geslacht (transvrouw), deze persoon als meemoeder in de geboorteakte moet worden opgenomen.

« Par dérogation à l'alinéa premier, l'obligation d'assainissement du sol repose d'office sur la personne incitée par l'OVAM à effectuer une reconnaissance descriptive du sol lorsque cette reconnaissance du sol démontre une pollution historique grave du sol qui s'est produite sur le sol concerné, sans préjudice de l'application du règlement d'exemption visé à l'article 23».
"In afwijking van het eerste lid rust de verplichting tot bodemsanering van rechtswege op de persoon die door de OVAM is aangemaand om een beschrijvend bodemonderzoek uit te voeren als dat bodemonderzoek een ernstige historische bodemverontreiniging tot stand gekomen op de betreffende grond aantoont, met behoud van de toepassing van de vrijstellingsregeling, vermeld in artikel 23".

A l'inverse, lorsque la reconnaissance prénatale est effectuée par une personne enregistrée comme étant de sexe féminin au moment de ladite reconnaissance et dont l'enfant naît après la modification de l'enregistrement du sexe de cette personne comme sexe masculin, cette personne sera inscrite comme père dans l'acte de naissance.
In het omgekeerde geval, m.n. wanneer de prenatale erkenning gebeurt door een persoon geregistreerd volgens het vrouwelijk geslacht op het ogenblik van de prenatale erkenning, waarvan het kind wordt geboren na de aanpassing van de geslachtsregistratie van deze persoon naar het mannelijk geslacht, zal deze als vader in de geboorteakte worden opgenomen.

Peut-on par ailleurs admettre que, lorsque le père n'aura pas songé à effectuer une reconnaissance prénatale ou qu'il ne se sera pas précipité pour effectuer la reconnaissance avant ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant, il suffira alors à la mère d'accuser le père de l'avoir violée pour l'empêcher provisoirement, mais pendant une période qui pourrait être longue, de devenir le père de l'enfant ?
Peut-on par ailleurs admettre que, lorsque le père n'aura pas songé à effectuer une reconnaissance prénatale ou qu'il ne se sera pas précipité pour effectuer la reconnaissance avant ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant, il suffira alors à la mère d'accuser le père de l'avoir violée pour l'empêcher provisoirement, mais pendant une période qui pourrait être longue, de devenir le père de l'enfant ?

Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?
Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?

3. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié sur la base d’une acquisition ou d’une cession, lorsque cette personne effectue une transaction afin d’acquérir ou de céder des instruments financiers et que cette transaction est effectuée pour assurer l’exécution d’une obligation devenue exigible, en toute bonne foi et non dans le but de contourner l’interdiction d’opération d’initié, et:
3. Voor de toepassing van de artikelen 8 en 14 betekent het enkele feit dat een persoon beschikt over voorwetenschap in het geval van een verwerving of een vervreemding niet automatisch dat deze persoon die informatie heeft gebruikt en aldus met voorwetenschap heeft gehandeld op basis van een verwerving of een vervreemding, indien deze persoon een transactie sluit voor het verwerven of vervreemden van financiële instrumenten wanneer die transactie te goeder trouw plaatsvindt in het kader van de uitoefening van een opeisbaar geworden verplichting en niet om het verbod op handel met voorwetenschap te omzeilen, en:

Lorsqu’une personne est responsable de l’étourdissement, de l’accrochage, du hissage et de la saignée des animaux, cette personne effectue l’ensemble de ces opérations consécutivement pour un même animal avant de les effectuer pour un autre.
Wanneer het bedwelmen, het aanhaken, het ophangen en het laten verbloeden van de dieren door één persoon worden uitgevoerd, moet die persoon al deze handelingen achtereenvolgens bij één dier hebben uitgevoerd voordat hij met de uitvoering daarvan bij een ander dier begint.

Auriez-vous l'amabilité de me dire s'il existe un contrôle d'identité systématique de la part de la police auprès des personnes effectuant un vol international lorsque celles-ci transitent par l'aéroport d'Amsterdam et celui de Bruxelles ?
Kunt u mij zeggen of de politie systematisch een identiteitscontrole uitvoert van reizigers op een internationale vlucht als ze via de luchthaven van Amsterdam of van Brussel reizen ?