Traduction de «sinistres de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
schadecorrespondente | verzekeringsexpert | schadecorrespondent | verzekeringsexperte

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

provision pour sinistres | provisions pour sinistres à régler
voorziening voor te betalen schaden

service de liquidation des sinistres | service de règlement des sinistres
dienst schaderegeling

responsable de groupe sinistres en assurances | responsable d'équipe règlement sinistres en assurances
claimsmanager | directeur verzekeringsclaims | claimbehandelaar | directeur claims

faire une proposition de règlement de sinistre
schikkingen voorstellen

aide aux sinistrés [ aide aux victimes de catastrophes ]
hulp aan getroffenen [ hulp aan slachtoffers van natuurrampen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, si le prix de reconstruction, de reconstitution ou la valeur de remplacement est inférieur à l'indemnité pour le bien sinistré calculée en valeur à neuf* au jour du sinistre, l'indemnité est au moins égale à cette valeur de reconstruction, de reconstitution ou de remplacement majorée de 80 % de la différence entre l'indemnité initialement prévue et cette valeur de reconstruction, de reconstitution ou de remplacement déduction faite du pourcentage de vétusté* du bien sinistré et des taxes et droits qui seraient redevables sur cette différence, vétusté* déduite ;
Zo evenwel de wederopbouwprijs, de wedersamenstellingsprijs of de vervangingswaarde lager ligt dan de vergoeding voor het beschadigde goed, berekend in nieuwwaarde* op de dag van het schadegeval is de vergoeding minstens gelijk aan deze wederopbouw-, wedersamenstellings- of vervangingswaarde verhoogd met 80 % van het verschil tussen de oorspronkelijk voorziene vergoeding en deze wederopbouw-, wedersamenstellings- of vervangingswaarde verminderd met het slijtagepercentage van het beschadigde goed en met de taksen en rechten die zouden verschuldigd zijn op dit verschil na aftrek van de slijtage*;

À partir de cette date, les sinistrés ont un délai de trois mois (et le reste du mois de publication) pour introduire leur dossier auprès du gouverneur de province (soit jusqu'au 31 décembre 2016).
Vanaf die datum hebben de slachtoffers drie maanden de tijd (plus de rest van de maand van bekendmaking) om hun dossier in te dienen bij de provinciegouverneur (dus tot 31 december 2016).

Cette provision complémentaire est égale à la somme, pour tous les sinistres, de la différence positive entre la provision calculée avec un taux d'intérêt correspondant à 80 % du taux d'intérêt moyen cité à l'alinéa 1er et l'ensemble des bases techniques, autres que le taux d'intérêt, utilisées pour le calcul des provisions pour les nouveaux sinistres, le taux de revalorisation étant fixé à 80 % du taux d'intérêt moyen cité à l'alinéa 1er diminué de 0,75 %, et la provision calculée avec le taux d'intérêt technique utilisé pour le calcul des provisions au moment de la survenance du sinistre et l'ensemble des bases techniques, autres que le taux d'intérêt, utilisées pour le calcul des provisions au moment de la survenance du sinistre.
Deze aanvullende voorziening is gelijk aan de som, voor alle schadegevallen, van het positieve verschil tussen de voorziening berekend met een rentevoet die overeenstemt met 80 % van de in het eerste lid vermelde gemiddelde rentevoet en alle technische grondslagen behalve de rentevoet, die worden gebruikt voor de berekening van de voorzieningen voor nieuwe schadegevallen, waarbij de herwaarderingsvoet is vastgesteld op 80 % van de in het eerste lid vermelde gemiddelde rentevoet, verminderd met 0,75 %, en de voorziening die wordt berekend met de technische rentevoet die wordt gebruikt voor de berekening van de voorzieningen op het ogenblik dat het schadegeval zich voordoet en alle technische grondslagen behalve de rentevoet, die worden gebruikt voor de berekening van de voorzieningen op het ogenblik dat het schadegeval zich voordoet.

De plus, pour les sinistres survenus après 11 décembre 2001, cette provision ne peut être inférieure à celle calculée selon les bases techniques suivantes: 1° le taux d'intérêt technique : le taux maximum de référence pour les opérations d'assurance Vie à long terme, déterminé par la Banque nationale de Belgique au moment de la survenance du sinistre; par dérogation à l'alinéa précédent, le taux d'intérêt technique s'élève à 4,75 % maximum jusqu'au 31 décembre 2002.
Voor de schadegevallen die zich hebben voorgedaan na 11 december 2001, mag deze voorziening bovendien niet kleiner zijn dan die welke berekend is op basis van van de volgende technische grondslagen: 1° de technische rentevoet: de maximale referentierentevoet voor levensverzekerings-verrichtingen van lange duur, als bepaald door de Nationale Bank van België op het ogenblik dat het schadegeval zich voordoet; in afwijking van het vorige lid bedraagt de technische rentevoet maximum 4,75 % tot 31 december 2002.

Par rapport à l'arrêté royal de 2010, il est désormais précisé que les données relatives à la charge brute des sinistres, lesquelles sont communiquées au mois d'avril, concernent les factures reçues avant avril pour les sinistres qui se sont produits entre le 1 octobre de la deuxième année précédant cette communication de données et le 30 septembre de l'année précédant cette communication de données.
Ten opzichte van het KB van 2010 wordt nu verduidelijkt dat de gegevens inzake de bruto schadelast, welke gerapporteerd worden in april, betrekking hebben op de facturen ontvangen vóór april voor de schadegevallen die zich hebben voorgedaan in de periode tussen 1 oktober van het tweede jaar voorafgaand aan deze rapportering en 30 september van het jaar voorafgaand aan deze rapportering.

2. a) L'interprétation de cette loi par le SPF Intérieur, Direction des calamités, n'est-elle pas manifestement et inutilement trop stricte? b) Comment considérer comme normal qu'une commune et des habitants sinistrés soient pénalisés financièrement par un mouvement de solidarité citoyenne et spontané?
2. a) Interpreteert de directie Rampenschade van de FOD Binnenlandse Zaken deze wet niet overdreven en onnodig streng? b) Het is toch niet normaal dat een door een ramp getroffen gemeente en haar inwoners financieel benadeeld worden als gevolg van spontane solidariteitsacties?

(12) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'estimation et de liquidation des sinistres.
(12) Deze richtlijn betreft niet personen met een andere beroepswerkzaamheid, zoals belastingconsulenten of accountants, die in het kader van die andere beroepswerkzaamheid incidenteel advies op verzekeringsgebied verstrekken, noch personen die louter informatie van algemene aard over verzekeringsproducten verstrekken, zonder het oogmerk de klant te assisteren bij de sluiting of uitvoering van een verzekerings- of een herverzekeringsovereenkomst, noch het beroepshalve verrichten van schadebeheer voor een verzekeringsonderneming of een herverzekeringsonderneming noch schade-expertise en -regeling.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'estimation et de liquidation des sinistres.
Deze richtlijn betreft niet personen met een andere beroepswerkzaamheid, zoals belastingconsulenten of accountants, die in het kader van die andere beroepswerkzaamheid incidenteel advies op verzekeringsgebied verstrekken, noch personen die louter informatie van algemene aard over verzekeringsproducten verstrekken, zonder het oogmerk de klant te assisteren bij de sluiting of uitvoering van een verzekerings- of een herverzekeringsovereenkomst, noch het beroepshalve verrichten van schadebeheer voor een verzekeringsonderneming of een herverzekeringsonderneming noch schade-expertise en -regeling.

3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de la Communauté, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1000000 d'euros par sinistre et 1500000 euros globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.
3. Verzekerings- en herverzekeringstussenpersonen zijn in het bezit van een beroepsaansprakelijkheidsverzekering die het gehele grondgebied van de Gemeenschap dekt, of een andere vergelijkbare garantie voor aansprakelijkheid wegens beroepsnalatigheid, voor een bedrag van ten minste 1000000 EUR, van toepassing per schadegeval, en in het totaal 1500000 EUR per jaar voor alle schadegevallen, tenzij die verzekering of vergelijkbare garantie reeds wordt geboden door een verzekeringsonderneming, herverzekeringsonderneming of andere onderneming in naam waarvan de verzekerings- of herverzekeringstussenpersoon handelt of bevoegd is te handelen, of die onderneming volledig aansprakelijk is voor het handelen van de tussenpersoon.

3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de la Communauté, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1 000 000 d'euros par sinistre et 1 500 000 euros globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.
3. Verzekerings- en herverzekeringstussenpersonen zijn in het bezit van een beroepsaansprakelijkheidsverzekering die het gehele grondgebied van de Gemeenschap dekt, of een andere vergelijkbare garantie voor aansprakelijkheid wegens beroepsnalatigheid, voor een bedrag van ten minste 1 000 000 EUR, van toepassing per schadegeval, en in het totaal 1 500 000 EUR per jaar voor alle schadegevallen, tenzij die verzekering of vergelijkbare garantie reeds wordt geboden door een verzekeringsonderneming, herverzekeringsonderneming of andere onderneming in naam waarvan de verzekerings- of herverzekeringstussenpersoon handelt of bevoegd is te handelen, of die onderneming volledig aansprakelijk is voor het handelen van de tussenpersoon.