Vertaling van "son arrêt récemment " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
arrest van het Hof (EU) [ arrest HvJ EG | arrest van het Hof EG | arrest van het Hof van Justitie (EU) | arrest van het Hof van Justitie EG ]

train de marchandises sans arrêt notable à la frontière | train de marchandises sans arrêt prolongé à la frontière | train GONG | train sans arrêt notable à la frontière | train sans arrêt prolongé à la frontière
GONG-trein | trein met beperkt grensoponthoud

élément d'arrêt | signal d'arrêt | signal d'arrêt dans le système arythmique
stopbit | stopelement

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
beschikbare baanlengte voor de start plus de lengte van de stopway | beschikbare noodstopafstand | beschikbare start-stoptlengte

jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]
vonnis [ arrest | rechterlijke uitspraak | uitspraak van het Hof ]

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
beslag op bezittingen [ bewarend beslag | conservatoir beslag | derdenbeslag | executoir beslag | executoriaal beslag | inbeslagneming | loonbeslag ]

pratiquer des arrêts d'urgence
noodstoppen oefenen

procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants
in de beveiliging werken | misdadigers vasthouden | overtreders aanhouden | zorgen voor de veiligheid

arrêter un véhicule en excès de vitesse
voertuigen tegenhouden die te snel rijden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une étude récemment menée par l'Université de Hasselt et l'Antwerp Management School auprès de 544 PME a montré qu'un dirigeant d'entreprise sur trois désireux d'arrêter au cours des deux années à venir n'avait aucune idée de son successeur.
Uit een recente studie van de Universiteit van Hasselt en de Antwerp Management School bij 544 kmo's blijkt dat één op drie bedrijfsleiders die binnen twee jaar willen stoppen, geen enkel idee heeft wie hem of haar zou opvolgen.

Cependant, l'affaire dite « Bahar Kimyongür » du nom de ce ressortissant belge, d'origine turque, arrêté aux Pays-Bas sur base d'un mandat d'arrêt international délivré à son encontre par la Turquie, dont il n'avait jamais eu connaissance, et donc menacé d'extradition vers la Turquie, nous a récemment montré la limite de cette « protection » des nationaux.
De zaak « Bahar Kimyongür », naar de naam van de Belgische onderdaan van Turkse afkomst, die in Nederland werd aangehouden op grond van een internationaal bevel tot aanhouding dat tegen hem werd uitgevaardigd door Turkije, en waarover hij nooit werd ingelicht, en voor wie dus uitlevering aan Turkije dreigde, heeft ons evenwel onlangs de beperkingen van die « bescherming » van de eigen onderdanen aangetoond.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

La pertinence de cette thèse vient d'être récemment démontrée dans le cadre de l'application d'un autre arrêt de la CEDH, à savoir l'arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 dans lequel il est prévu l'obligation pour le jury de motiver son verdict.
Dat deze stelling opgaat, werd recent aangetoond in verband met de toepassing van een ander arrest van het EHRM, nl. het arrest Taxquet van 13 januari 2009 waarbij gesteld werd dat een jury zijn uitspraak dient te motiveren.

30. demande au Conseil et à la vice-présidente/haute représentante de prendre d'autres initiatives pour trouver une solution au conflit, en tenant compte du mandat d'arrêt récemment émis par la CPI à l'encontre du colonel Kadhafi, de son fils, Saif al-Islam Kadhafi, et d'Abdallah al-Sanussi;
30. verzoekt de Raad en de VV/HV met verdere initiatieven te komen om te werken aan een oplossing voor het conflict, mede gelet op het arrestatiebevel dat onlangs door het Internationaal Strafhof is uitgevaardigd tegen kolonel Qadhafi, zijn zoon Saif al-Islam Qadhafi en Abdullah al-Sanussi;

31. demande au Conseil et à la vice-présidente / haute représentante de prendre d'autres initiatives pour trouver une solution au conflit, en tenant compte du mandat d'arrêt récemment émis par la Cour pénale internationale à l'encontre du colonel Kadhafi, de son fils, Saïf Al-Islam Kadhafi, et d'Abdallah Al-Sanussi;
31. verzoekt de Raad en de HV/VV met verdere initiatieven te komen om te werken aan een oplossing voor het conflict, mede gelet op het arrestatiebevel dat onlangs door het Internationaal Strafhof is uitgevaardigd tegen kolonel Khadaffi, zijn zoon Saif al-Islam en Abdullah al-Sanussi;

34. se félicite de l'arrêt récemment rendu par la Cour interaméricaine des droits de l'homme sur les féminicides perpétrés à Campo Algodonero, au Mexique, qui constitue un précédent pour l'ensemble de la région; demande aux gouvernements de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes de faire de cet arrêt une orientation pour leurs travaux futurs, et de veiller à assortir leur condamnation sans équivoque de la violence contre les femmes de programmes de protection, de prévention et de justice réparatrice, dotés de ressources financières suffisantes; demande également qu'un engagement ferme soit pris au chapitre de la lutte contre la violence fondée sur le genre en général, ainsi qu'un investissement idoine dans la santé reproductive et dans des programmes destinés à promouvoir l'égalité entre les sexes, l'éducation sexuelle et l'accès à des méthodes de planning familial, conformément au programme d'action de la conférence internationale sur la population et le développement (1994);
34. spreekt zijn waardering uit voor het onlangs door het Inter-Amerikaanse Hof voor de rechten van de mens gewezen arrest inzake de vrouwenmoord van Campo Algodonero in Mexico dat een precedent vormt voor de gehele regio; verzoekt de regeringen van de Europese Unie, Latijns-Amerika en het Caribisch gebied het arrest te gebruiken als richtsnoer voor hun toekomstige werkzaamheden, en ervoor te zorgen dat hun krachtige veroordeling van geweld tegen vrouwen wordt gekoppeld aan programma's voor bescherming, voorkoming en justitiële herstelmaatregelen die beschikken over voldoende kredieten; dringt eveneens aan op krachtige inzet ter bestrijding van seksegerelateerd geweld in het algemeen en op de noodzakelijke investeringen in reproductieve gezondheidszorg en in programma's ter bevordering van gendergelijkheid, seksuele voorlichting en beschikbaarheid van methoden van gezinsplanning overeenkomstig het ICPD-actieprogramma (1994);

17. se félicite de l'arrêt récemment rendu par la Cour interaméricaine des droits de l'homme sur les féminicides perpétrés à Campo Algodonero, au Mexique, qui constitue un précédent pour l'ensemble de la région; demande aux gouvernements de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes de faire de cet arrêt une orientation pour leurs travaux futurs, et de veiller à assortir leur condamnation sans équivoque de la violence contre les femmes de programmes de protection, de prévention et de justice réparatrice, dotés de ressources financières suffisantes; demande également qu'un engagement ferme soit pris au chapitre de la lutte contre la violence fondée sur le genre en général, ainsi qu'un investissement idoine dans la santé reproductive et dans des programmes destinés à promouvoir l'égalité entre les sexes, l'éducation sexuelle et l'accès à des méthodes de planning familial, conformément au programme d'action de la conférence internationale sur la population et le développement (1994).
17. spreekt zijn waardering uit voor de onlangs door het Inter-Amerikaanse Hof voor de rechten van de mens gewezen arrest inzake de vrouwenmoord van Campo Algodonero in Mexico die een precedent vormen voor de gehele regio; verzoekt de regeringen van de Europese Unie, Latijns Amerika en het Caribisch gebied het arrest te gebruiken als richtsnoer voor hun toekomstige werkzaamheden, en hun krachtige veroordeling van geweld tegen vrouwen te koppelen aan programma's voor bescherming, voorkoming en justitiële herstelmaatregelen die beschikken over voldoende kredieten; dringt eveneens aan op krachtige inzet ter bestrijding van seksegerelateerd geweld in het algemeen en op de noodzakelijk investeringen in reproductieve gezondheidszorg en in programma's ter bevordering van gendergelijkheid, seksuele voorlichting en beschikbaarheid van methoden van gezinsplanning overeenkomstig het ICPD-actieprogramma (1994);