Vertaling van "son effet utile " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

assurer l'effet utile | avoir un effet utile,sortir son effet,sortir ses effets
effect doen sorteren | effect sorteren

conserver un effet utile | ne pas compromettre l'effet utile
niet zinledig maken | niet zinloos maken

principe de l'effet utile | principe de l'efficacité | principe d'effectivité
doeltreffendheidsbeginsel | principe van doeltreffendheid

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

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infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 1051 du Code judiciaire, interprété à la lumière de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme consacrant le droit à un procès équitable, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en faisant courir le délai d'appel d'un mois à dater de la notification, à l'assuré social ou à l'organisme de sécurité sociale, du jugement l'ayant débouté de son recours, alors même que, suite à une erreur du greffe de la juridiction d'instance, la communication d'une copie non signée dudit jugement à l'avocat dudit assuré social ou à celui de l'organisme de sécurité sociale, n'a pas été effectuée conformément au prescrit de l'article 792, alinéa 4, du Code judiciaire, engendrant par là une différence de traitement disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi par ledit article 1051 du Code judiciaire entre deux catégories d'assurés sociaux ou d'organismes de sécurité sociale : - d'une part, celle des assurés sociaux ou des organismes de sécurité sociale dont l'avocat a, conformément à l'article 792, alinéa 4, du Code judiciaire, correctement été informé par le greffe de la juridiction d'instance, en même temps que son mandant, du contenu du jugement prononcé en la cause qu'il a instruite et diligentée en son nom; - d'autre part, celle des assurés sociaux ou des organismes de sécurité sociale dont l'avocat n'a pas, en violation de l'article 792, alinéa 4, du Code judiciaire, reçu communication d'une copie non signée du jugement prononcé en la cause qu'il a instruite et diligentée au nom de son mandant, de telle sorte que ce dernier s'est trouvé privé de l'effet utile attaché à la notification qui lui a été faite du dudit jugement ?
Schendt artikel 1051 van het Gerechtelijk Wetboek, geïnterpreteerd in het licht van artikel 6 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens waarin het recht op een eerlijk proces is vastgelegd, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet door de termijn van hoger beroep van één maand te doen lopen vanaf de kennisgeving, aan de sociaal verzekerde of aan de socialezekerheidsinstelling, van het vonnis waarbij zijn of haar beroep is afgewezen, terwijl, ingevolge een vergissing van de griffie van het rechtscollege van eerste aanleg, een niet-ondertekend afschrift van dat vonnis niet aan de advocaat van die sociaal verzekerde of aan die van de socialezekerheidsinstelling is overgezonden overeenkomstig het voorschrift van artikel 792, vierde lid, van het Gerechtelijk Wetboek, waardoor een verschil in behandeling dat onevenredig is ten opzichte van het bij dat artikel 1051 van het Gerechtelijk Wetboek nagestreefde doel, wordt teweeggebracht tussen twee categorieën van sociaal verzekerden of van socialezekerheidsinstellingen : - enerzijds, die van de sociaal verzekerden of van de socialezekerheidsinstellingen wier advocaat, gelijktijdig met zijn opdrachtgever, overeenkomstig artikel 792, vierde lid, van het Gerechtelijk Wetboek op correcte wijze door de griffie van het rechtscollege van eerste aanleg op de hoogte is gebracht van de inhoud van het vonnis dat is uitgesproken in de zaak die hij in zijn naam heeft behandeld en ingesteld; - anderzijds, die van de sociaal verzekerden of van de socialezekerheidsinstellingen wier advocaat, met schending van artikel 792, vierde lid, van het Gerechtelijk Wetboek, geen niet-ondertekend afschrift heeft gekregen van het vonnis dat is uitgesproken in de zaak die hij in naam van zijn opdrachtgever heeft behandeld en ingesteld, zodat aan die laatste het nuttig effect dat is verbonden aan de kennisgeving die hem van dat vonnis is gedaan, werd ontzegd ?

2. L'article 1051 du Code judiciaire, lu à la lumière de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme consacrant le droit à un procès équitable, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution dans l'interprétation selon laquelle - lorsque suite à une erreur du greffe de la juridiction d'instance, la communication sous simple lettre, à l'avocat de l'assuré social ou de l'organisme de sécurité sociale, d'une copie non signée du jugement, n'a pas été effectuée - le délai légal d'un mois visé par l'article 1051 précité ne commence à courir, aux fins d'assurer l'effet utile de la notification dudit jugement à l'assuré social ou à l'organisme de sécurité sociale, qu'à dater de la communication qui en est faite ultérieurement à son avocat ?
2. Schendt artikel 1051 van het Gerechtelijk Wetboek, gelezen in het licht van artikel 6 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens waarin het recht op een eerlijk proces is vastgelegd, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in de interpretatie volgens welke - wanneer, ingevolge een vergissing van de griffie van het rechtscollege van eerste aanleg, een niet-ondertekend afschrift van het vonnis niet bij gewone brief is overgezonden aan de advocaat van de sociaal verzekerde of van de socialezekerheidsinstelling - de in het voormelde artikel 1051 bedoelde wettelijke termijn van één maand, met het oog op het verzekeren van het nuttig effect van de kennisgeving van dat vonnis aan de sociaal verzekerde of aan de socialezekerheidsinstelling, pas loopt vanaf de latere overzending ervan aan zijn of haar advocaat ?

Dans son arrêt du 26 mai 2003, la Cour d'arbitrage a certes déclaré inconstitutionnelle la double candidature à la Chambre et au Sénat, étant donné que l'article 49 de la Constitution interdit en principe d'être à la fois membre des deux Chambres, que l'électeur ne peut pas apprécier l'effet utile de son vote et que les candidats qui peuvent bénéficier de la double candidature sont avantagés sans justification raisonnable.
Weliswaar heeft het Arbitragehof in zijn arrest van 26 mei 2003 de dubbele kandidatuurstelling voor Kamer en Senaat ongrondwettig verklaard, omwille van het principiële verbod van artikel 49 van de Grondwet om tegelijk lid van beide Kamers te zijn, en omdat de kiezer het nuttig effect van zijn stem niet kan inschatten, en kandidaten die de dubbele kandidatuur genieten, zonder redelijke verantwoording worden bevoordeeld.

La mesure attaquée est de nature à tromper l'électeur puisqu'il ne peut pas apprécier l'effet utile de son vote. En outre, elle avantage sans justification raisonnable les candidats qui peuvent bénéficier de la double candidature».
De maatregel bevoordeelt ­ zonder redelijke verantwoording ­ de kandidaten die de dubbele kandidatuur kunnen genieten».

« La mesure attaquée est de nature à tromper l'électeur puisqu'il ne peut pas apprécier l'effet utile de son vote. En outre, elle avantage sans justification raisonnable les candidats qui peuvent bénéficier de la double candidature».
« De bestreden maatregel is van die aard dat de kiezer kan worden misleid vermits hij het nuttig effect van zijn stem niet kan inschatten en de maatregel bevoordeelt, zonder redelijke verantwoording, de kandidaten die de dubbele kandidatuur kunnen genieten».

« La mesure attaquée est de nature à tromper l'électeur puisqu'il ne peut pas apprécier l'effet utile de son vote. En outre, elle avantage sans justification raisonnable les candidats qui peuvent bénéficier de la double candidature » (considérant B.16.3).
« De bestreden maatregel is van die aard dat de kiezer kan worden misleid vermits hij het nuttig effect van zijn stem niet kan inschatten en de maatregel bevoordeelt, zonder redelijke verantwoording, de kandidaten die de dubbele kandidatuur kunnen genieten » (overweging B.16.3).

Art. 9. L'employeur peut opérer les vérifications qu'il juge nécessaires pour justifier son intervention et peut obtenir du travailleur tous les documents utiles à cet effet.
Art. 9. De werkgever kan overgaan tot de verificaties die hij noodzakelijk acht om zijn tegemoetkoming te rechtvaardigen en kan van de werknemer alle documenten bekomen die hiervoor nuttig zijn.

Outre la notification du résultat d'analyse anormal, celle-ci comprend également : 1° un rappel de l'article 8, 1° et/ou 2° du décret, ainsi que, le cas échéant, de l'article 16, § 1, alinéa 2, du décret; 2° les conséquences éventuelles de la violation de l'article 8, 1° et/ou 2°, du décret; 3° pour le sportif, son droit de se faire remettre copie du dossier de la procédure individuelle de contrôle, comprenant : a) la mention de la date de l'ouverture du dossier; b) un inventaire des pièces, avec mention de la date de leur versement au dossier; c) l'identité et l'adresse du sportif ou du membre du personnel d'encadrement; d) une copie du formulaire de contrôle du dopage, tel que visé à l'article 25, § 3, alinéa 3; e) une copie du procès-verbal de contrôle, tel que visé à l'article 26, § 2, alinéa 1; f) une copie du rapport d'analyse du laboratoire, tel que visé à l'article 35, alinéa 1, accompagné, le cas échéant, de toutes les informations complémentaires transmises par le laboratoire accrédité ou autrement approuvé par l'AMA; g) une copie du courrier recommandé et, le cas échéant, du courrier électronique, notifiant au sportif le résultat d'analyse anormal, conformément à l'alinéa 1; h) le cas échéant, une copie du courrier recommandé ou du courrier électronique par lequel le sportif a demandé l'analyse de l'échantillon B, conformément à l'article 37; i) le cas échéant, une copie de toute autre pièce susceptible d'être utile au traitement du dossier; 4° pour le sportif, son droit de solliciter une analyse de l'échantillon B, conformément à l'article 37; 5° la date fixée par le laboratoire accrédité ou autrement approuvé par l'AMA pour l'éventuelle analyse de l'échantillon B; 6° conformément à l'article 11, alinéa 1, 4°, b), pour les sportifs amateurs, leur droit de solliciter une AUT de manière et avec effet rétroactif, à introduire, le cas échéant, lors de la comparution ou de la représentation du sportif auprès de l'organisation sportive concernée, ...
Naast de mededeling van het afwijkend analyseresultaat omvat de mededeling ook : 1° een verwijzing naar artikel 8, 1° en/of 2°, van het decreet, alsook in voorkomend geval, naar artikel 16, § 1, tweede lid, van het decreet; 2° de mogelijke gevolgen van de overtreding van artikel 8, 1° en 2°, van het decreet; 3° het recht van de sporter om een afschrift te krijgen van het dossier van de individuele dopingtestprocedure met : a) de vermelding van de datum van de opening van het dossier; b) een inventaris van de stukken, met vermelding van de datum waarop ze bij het dossier zijn gevoegd; c) de identiteit en het adres van de sporter of van de begeleider van de sporter; d) een afschrift van het dopingcontroleformulier overeenkomstig artikel 25, § 3, derde lid; e) een afschrift van het dopingcontroleformulier overeenkomstig artikel 26, § 2, eerste lid; f) een afschrift van het analyseverslag van het laboratorium overeenkomstig artikel 35, eerste lid, in voorkomend geval met alle aanvullende informatie die bezorgd wordt door het door het WADA geaccrediteerde of op een andere wijze door het WADA goedgekeurde laboratorium; g) een afschrift van de aangetekende brief en, in voorkomend geval, van de e-mail waarin het afwijkend analyseresultaat aan de sporter meegedeeld wordt, overeenkomstig het eerste lid; h) in voorkomend geval, een afschrift van de aangetekende brief of de e-mail waarmee de sporter overeenkomstig artikel 37 de analyse van het B-monster gevraagd heeft; i) in voorkomend geval, een afschrift van elk ander stuk dat nuttig kan zijn voor de behandeling van het dossier; 4° het recht van de sporter om een analyse van het B-monster te vragen overeenkomstig artikel 37; 5° de datum die het door het WADA geaccrediteerde of op een andere wijze door het WADA goedgekeurde laboratorium voor de analyse van het B-monster heeft vastgelegd; 6° overeenkomstig artikel 11, eerste lid, 4°, b), het recht van de amateur om een TTN op terugwerkende wijze en met terugwerkend ...

Pour permettre à la Commission Permanente de l'Etat Civil de disposer de toutes les informations nécessaires à ses travaux, celle-ci est en effet habilitée à inviter des délégués d'autres autorités que celles représentées en son sein et à associer à ses travaux toute personne dont la collaboration est jugée utile.
Teneinde de Vaste Commissie voor de Burgerlijke Stand in staat te stellen over alle voor haar werkzaamheden noodzakelijke informatie te beschikken, wordt haar immers het recht verleend afgevaardigden uit te nodigen van andere autoriteiten dan die welke in de Vaste Commissie voor de Burgerlijke Stand vertegenwoordigd zijn en bij haar werkzaamheden iedere persoon te betrekken wier medewerking nuttig wordt geacht.